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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2288164 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE PROTECTION APPLIQUE A UNE PORTE |
(54) Titre anglais: | DOOR SAFETY DEVICE |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | EUGENE J. A. GIERCZAKGIERCZAK, EUGENE J. A. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-01-23 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1997-05-01 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1998-11-12 |
Requête d'examen: | 2002-04-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB1997/001193 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB1997001193 |
(85) Entrée nationale: | 1999-10-29 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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L'invention concerne un dispositif de protection appliqué à une porte. Ce dispositif comporte une gaine protectrice (4) contre le vide situé au niveau du côté charnière d'un ensemble porte (1) et encadrement de porte (3). La gaine de protection (4) est une bande de matière rigide, articulée autour de son axe secondaire, la bande étant dotée d'éléments de fixation situés au niveau de ses bords allongés grâce auxquels chaque bord peut être fixé individuellement à la porte (1) et à l'encadrement de la porte (3). La bande peut comporter une charnière orientée de manière longitudinale. Les éléments de fixation peuvent permettre un mouvement vertical d'une porte à charnières du type à goupille protubérante.
A door safety device comprises a cover (4) for the gap at the hinge side of a
door (1) and
door frame (3) combination. The cover (4) is a strip of a rigid material which
is flexible
about its major axis, the strip having attachment means at its long edges
whereby each edge
may be secured respectively to the door (1) and door frame (3). The attachment
means being
arranged such that one edge is firmly fixed to one of the door/door frame
combination and the
other edge is fixed to the other member of the combination in a way that
allows some vertical
movement of that edge. The cover (4) is formed with rigid portions and
longitudinally-directed
fold areas such that part of the cover may be supported against a vertical
edge of the
door when the door is in an open condition.
This arrangement allows the safety device to be fitted to doors with either
the conventional
or the rising-butt type of hinge and it can prevent a child's hand from being
inserted into the
gap and thus being at risk of injury.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2017-05-01 |
Inactive : TME en retard traitée | 2015-07-30 |
Lettre envoyée | 2015-05-01 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-08-11 |
Inactive : TME en retard traitée | 2008-05-02 |
Lettre envoyée | 2008-05-01 |
Accordé par délivrance | 2007-01-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-01-22 |
Préoctroi | 2006-11-09 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-11-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-05-11 |
Lettre envoyée | 2006-05-11 |
month | 2006-05-11 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-05-11 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-03-03 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-12-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-07-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-02-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-08-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-06-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-06-08 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-06-08 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-06-08 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2004-04-28 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2004-04-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-11-29 |
Lettre envoyée | 2002-06-19 |
Requête d'examen reçue | 2002-04-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-04-29 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-04-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-12-21 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-12-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-12-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-12-01 |
Demande reçue - PCT | 1999-11-29 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 1999-10-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-11-12 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-04-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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STEPHEN ROBERT WEBB |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |