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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2289629 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF POUR RELIER UN SUPPORT LONGITUDINAL AVEC UNE VIS PEDONCULAIRE |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR CONNECTING A LONGITUDINAL SUPPORT WITH A PEDICLE SCREW |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-11-15 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1997-06-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1998-11-26 |
Requête d'examen: | 2001-10-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CH1997/000236 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | CH1997000236 |
(85) Entrée nationale: | 1999-11-09 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif pour relier un support longitudinal (1) à un élément d'ancrage dans l'os à l'intérieur d'un système de fixation spinal. Ce dispositif comporte un adaptateur (10, 30) avec un axe central (4) et une ouverture de passage (11) perpendiculaire à l'axe central (4) pour la réception d'un support longitudinal (1), une vis de tension (23) que l'on peut visser à partir de l'extrémité supérieure (28) de l'adaptateur (10, 30) et une pince de serrage (7) cylindrique creuse disposée coaxialement dans l'adaptateur (10, 30) et formée à l'intérieur avec une cavité ouverte (15) de part en part dans le sens de l'axe central (4) pour loger de façon élastique la tête (5) d'un élément d'ancrage (30) dans l'os. La pince de serrage (7) s'appuie dans la direction de l'extrémité inférieure (29) axialement dans l'orifice (6) proche de l'extrémité inférieure (29) de l'adaptateur (10, 30) sans être entravée dans sa mobilité radiale. Le dispositif comporte également un insert (9) pouvant glisser coaxialement dans l'orifice (6) de l'adaptateur (10, 30) avec un orifice complémentaire (14) à la surface externe (32) de la pince de serrage (7).
The invention relates to a device for connecting a rod to a bone anchoring
element. The device includes a connecting member having upper and lower
ends, a bore hole with a central axis, and a through hole positioned
perpendicular to the central axis. The device has a tensioning member
insertable in the upper end of the connecting member for securing the
anchoring
element to the connector at a surgeon selected angle. A radially compressible
spring chuck is arranged within the connecting member and has a cavity for
receiving the head of the anchoring element. An insert slides into the bore
hole
of the connecting member and has a recess with a shape complementary to the
outer surface of the chuck. The chuck is axially supported in the bore hole in
such a fashion that radial movement of the chuck is not affected.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-06-16 |
Lettre envoyée | 2015-06-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-01-17 |
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi | 2006-01-06 |
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi | 2005-12-21 |
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée | 2005-11-29 |
Accordé par délivrance | 2005-11-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-11-14 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2005-07-29 |
Préoctroi | 2005-07-29 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-07-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-02-09 |
Lettre envoyée | 2005-02-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-02-09 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-01-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-10-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-04-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2004-04-16 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2002-11-22 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 2002-06-25 |
Lettre envoyée | 2001-12-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-10-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-10-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-10-09 |
Requête d'examen reçue | 2001-10-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-01-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-01-10 |
Lettre envoyée | 1999-12-14 |
Lettre envoyée | 1999-12-14 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-12-14 |
Demande reçue - PCT | 1999-12-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-11-26 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-05-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SYNTHES (U.S.A.) |
Titulaires antérieures au dossier |
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FRIDOLIN SCHLAEPFER |
MARTIN HESS |