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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2291046 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'ECHANTILLONNAGE ET DE PRESCRIPTION DE MEDICAMENT |
(54) Titre anglais: | MEDICATION SAMPLE AND MEDICATION PRESCRIPTION DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | R. WILLIAM WRAY & ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-05-22 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-12-02 |
Requête d'examen: | 1999-09-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1998/010383 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1999061254 |
(85) Entrée nationale: | 1999-09-01 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Cette invention concerne un dispositif combiné qui permet d'échantillonner un médicament dans un conteneur réutilisable et de prescrire un médicament. Ce dispositif comprend un panneau de support plat (12) qui possède une surface d'observation ou avant se divisant en une première et une seconde parties. Un conteneur (14) pour médicament réutilisable et amovible renferme une faible quantité d'échantillon de médicament sous forme de pilule, de cachet ou de gélule, lequel conteneur est fixé à la première partie de manière à être visible. Un formulaire d'ordonnance amovible (16) pour le médicament est attaché à la seconde partie de la surface avant du panneau de support. Cette combinaison permet au médecin de distribuer une quantité initiale d'un médicament et d'écrire simultanément une ordonnance pour une plus grande quantité de médicament. Ce dispositif comprend également un panneau de couverture (18) qui protège le formulaire d'ordonnance, une pochette (44) qui contient des imprimés relatifs au médicaments, ainsi qu'un espace de grande taille qui est réservé aux annonces publicitaires imprimées que fait le fabriquant du médicament.
A combination medication sample, in a reusable container and medication
prescription device includes a flat support panel (12) having an obverse or
front facing surface which defines a first and second portion thereof. A
removable, reusabe medication container (14) holding a small sample quantity
of medication in pill, tablet or capsule form is viewably attached to the
first portion and a removable medication prescription form (16) is attached to
the second portion of the front surface of the support panel. This combination
permits the physican to simultaneously dristribute a starter quantity of
medication and to write a prescription for a larger quantity of medication. A
cover panel (18) for protecting the prescription form, a pocket (44) for
holding printed material relating to the medication, and ample space for
printed promotional indicia on behalf of the prescription manufacturer are
also provided.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-05-22 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-05-22 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2002-06-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-05-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-12-28 |
Lettre envoyée | 2001-12-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-12-28 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-12-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-01-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-01-18 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 1999-12-31 |
Lettre envoyée | 1999-12-30 |
Demande reçue - PCT | 1999-12-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-12-02 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-09-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-09-01 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-06-28 | ||
2002-05-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-05-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1999-09-01 | ||
Taxe nationale de base - petite | 1999-09-01 | ||
Requête d'examen - petite | 1999-09-01 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2000-05-23 | 2000-05-23 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2001-05-22 | 2001-05-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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P.F.P. INTERNATIONAL, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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LOUIS A. LUPI |