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Sommaire du brevet 2296740 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2296740
(54) Titre français: IRON WITH NON-DRIP DEVICE
(54) Titre anglais: FER A VAPEUR AVEC DISPOSITIF ANTI-GOUTTE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D06F 75/18 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DODIER, PHILIPPE (France)
  • BRANDOLINI, JEAN-LOUIS (France)
(73) Titulaires :
  • SEB S.A.
(71) Demandeurs :
  • SEB S.A. (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-05-24
(86) Date de dépôt PCT: 1998-07-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-01-28
Requête d'examen: 2001-05-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/001503
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1998001503
(85) Entrée nationale: 2000-01-13

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/09389 (France) 1997-07-18

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un fer à repasser à vapeur,
comprenant une semelle (11) comportant des trous (12)
de sortie de vapeur en communication avec une chambre
de vaporisation (14), la semelle (11) et la chambre de
vaporisation (14) étant en relation thermique avec des
moyens de chauffe, la chambre de vaporisation (14) communiquant avec un
réservoir (15) par un orifice (16) susceptible d'être obturé par
un boisseau (17) disposé dans un logement (22). Conformément à l'invention, le
boisseau (17) comporte une tige (5) susceptible d'obturer
l'orifice (16), ladite tige comportant un épaulement (19) susceptible de
reposer sur un support (3) solidaire d'un soufflet (4) formant au
moins une partie d'un conduit étanche (31) entre le réservoir (15) et la
chambre de vaporisation (14), ledit support (3) étant susceptible
d'être actionné par un bilame (1) monté sur une paroi (20) en relation
thermique avec la chambre de vaporisation (14).


Abrégé anglais

The invention concerns a steam iron, comprising a sole plate (11) including steam outlets (12) communicating with an evaporation chamber (14), the sole plate (11) and the evaporation chamber (4) being in thermal relationship with heating means, the evaporation chamber (14) communicating with a reservoir (15) through an orifice (16) capable of being closed by a valve (17) arranged in a housing (22). The invention is characterised in that the valve (17) comprises a rod (5) capable of closing the orifice (16), said rod including a shoulder (19) capable of resting on a support (3) integral with a bellows (4) forming at least partially a sealed conduit (31) between the reservoir (15) and the evaporation chamber (14), said support (3) being actuated by a thermostat metal (1) mounted on a wall (29) in thermal relationship with the evaporation chamber (14).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Fer à repasser à vapeur, comprenant une semelle ayant des trous de
sortie de vapeur en communication avec une chambre de vaporisation,
la semelle et la chambre de vaporisation étant en relation thermique
avec des moyens de chauffe, la chambre de vaporisation
communiquant avec un réservoir par un orifice obturable par un
boisseau disposé dans un logement, caractérisé en ce que le boisseau
comprend une tige d'obturation de l'orifice, ladite tige comprenant un
épaulement reposant sur un support solidaire d'un soufflet formant au
moins une partie d'un conduit étanche entre le réservoir et la chambre
de vaporisation, ledit support étant actionnable par un bilame monté
sur une paroi en relation thermique avec la chambre de vaporisation.
2. Le fer selon la revendication 1, caractérisé en ce que des parois de
l'orifice forment un joint d'ajutage, la tige comprenant une gorge prévue
pour un écoulement d'eau lorsqu'elle est disposée en regard dudit joint.
3. Le fer selon la revendication 2, caractérisé en ce que la gorge a une
section qui augmente avec une distance à une extrémité libre de la
tige.
4. Le fer selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, caractérisé en
ce que le soufflet, le joint d'ajutage et le support sont réalisés en une
seule pièce.
5. Le fer selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en
ce que le boisseau comprend un corps monté mobile sur la tige.
6. Le fer selon la revendication 5, caractérisé en ce que le boisseau
comprend un ressort de rappel monté entre le corps et la tige.

10
7. Le fer selon l'une quelconque des revendications 5 et 6, caractérisé en
ce que le corps est disposé dans un logement et occupe une première
position dans laquelle l'orifice est obturé par la tige et une deuxième
position dans laquelle le bilame déplace, en fonction de sa
température, la tige par l'intermédiaire du support.
8. Le fer selon la revendication 7, caractérisé en ce que le corps occupe
plusieurs positions dans lesquelles le bilame déplace, en fonction de
sa température, la tige par l'intermédiaire du support.
9. Le fer selon l'une quelconque des revendications 5 et 6, caractérisé en
ce que le corps comprend un évidement débouchant percé d'une
lumière, et la tige comprend une tête coulissant dans l'évidement, et
sur laquelle est disposé un ergot coulissant dans la lumière.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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FER A VAPEUR AVEC DISPOSITIF ANTI-GOUTTE
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention se rapporte au domaine technique général des
appareils conçus pour assurer la mise en forme d'un article textile tel qu'un
vêtement, en le soumettant à l'action combinée d'un traitement thermique, d'un
traitement mécanique et d'un traitement à la vapeur.
La présente invention concerne un fer à repasser électrique comprenant
une semelle comportant des trous de sortie de vapeur reliés à une chambre de
vaporisation mise en température par l'intermédiaire d'un circuit de chauffe
en
relation thermique avec un dispositif de régulation ou de contrôle de la
température, ladite chambre communiquant avec un réservoir d'eau par un
'! 5 orifice susceptible d'être obturé par un boisseau, ledit boisseau
permettant de
contrôler l'admission de l'eau du réservoir dans la chambre de vaporisation.
TECHNIQUE ANTERIEURE
II est connu de réaliser un fer à repasser comportant un boisseau
extractible. Cette disposition offre l'avantage de pouvoir nettoyer aisément
le
boisseau, et ainsi de lutter contre l'entartrage. II est également connu de
réaliser un fer à repasser dans lequel le boisseau peut être manoeuvré par
l'intermédiaire d'un organe de commande pour occuper au moins une position
de vaporisation, dans laquelle le boisseau libère au moins partiellement
l'orifice
reliant le réservoir à fa chambre de vaporisation, et une position à sec, dans
laquelle le boisseau obture l'orifice reliant le réservoir à la chambre de
. vaporisation. Un fer comportant plusieurs positions de vaporisation se
différenciant par le débit d'eau admis dans la chambre de vaporisation offre
' l'avantage de permettre à l'utilisateur de régler ta quantité de vapeur
émise,
pour l'adapter par exemple à l'état froissé ou peu froissé de l'article ou à
la
nature du tissu à repasser. Une telle disposition présente cependant
l'inconvénient de laisser s'écouler de l'eau à travers les trous de la semelle

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lorsque la température de la chambre de vaporisation est insuffisante pour
vaporiser toute l'eau admise dans ladite chambre, par exemple fors du
repassage d'un article délicat demandant des températures de semelle peu
élevées, et pour lequel le thermostat de l'appareil a été réglé à une
température
de consigne basse. Une telle disposition présente également l'inconvénient de
d'obliger l'utilisateur à régler en fonction de la nature du tissu à repasser
à la
fois le thermostat de l'appareil et la quantité d'eau admise dans la chambre
de
vaporisation, pour éviter que des gouttes d'eau non vaporisée sortent par ies
trous de fa semelle.
EXPOSE DE L'INVENTION
Le but de la présente invention est de remédier aux inconvénients
précités et de réaliser un fer à repasser, à boisseau extractible, dans lequel
l'eau contenue dans le réservoir n'est admise dans la chambre de vaporisation
que lorsque la température de ladite chambre est suffisante pour permettre la
vaporisation de ia totalité de l'eau arrivant dans ladite chambre.
Les buts assignés à l'invention sont atteints avec un fer à repasser à
vapeur; comprenant' .une semelle 11 comportant des trous 12 de sortie de
vapeur en comrrauni~atfon avec une chambre de vaporisation 14, la semelle 11
et la chambre de vaporisation 14 étant en relation thermique avec des moyens
de chauffe, la chambre de vaporisation 14 communiquant avec un réservoir 15
par un orifice 16 susceptible d'être obturé par un boisseau 17 disposé dans un
logement 22, caractérisé en ce que le boisseau 17 comporte une tige 5
susceptible d'obturer l'orifice 16, ladite tige comportant un épaulement 19
susceptible de reposer sur un support 3 solidaire d'un soufflet 4 formant au
moins une partie d'un conduit étanche 31 entre le réservoir 15 et la chambre
de
vaporisation 14, ledit support 3 étant susceptible d'ëtre actionné par un
bilame
1 monté sur une paroi 20 en relation thermique avec la chambre de
vaporisation 14.

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DESCRIPTION SOMMAIRE DES DESSINS
D'autres particularités et avantages ressortiront mieux à la lecture de la
description donnée ci-après en référence aux dessins annexés donnés à titre
d'exemples illustratifs mais non limitatifs dans lesquels
- la figure 1 montre selon une coupe longitudinale une vue partielle d'un
exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention,
- la figure 2 montre selon une coupe longitudinale un détail d'un exemple
de réalisation d'un fer conforme à l'invention,
- la figure 3 montre selon une coupe longitudinale un détail d'un
deuxième exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention,
- la figure 4 montre selon une coupe longitudinale un détail d'un
troisième exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention,
- la figure 5 montre selon une coupe longitudinale une vue partielle d'un
exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention, dans la position de
vaporisation lorsque la chambre de vaporisation est à basse température,
- la figure 6 montre selon une coupe longitudinale une vue partielle d'un
exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention, dans la position de
vaporisation lorsque la chambre de vaporisation a atteint ta température de
travail,
- la figure 7 montre selon une coupe longitudinale une vue partielle d'un
' exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention, dans la position à
sec
lorsque la chambre de vaporisation est à basse température,
- la figure 8 montre selon une coupe longitudinale une vue partielle d'un
exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention, dans la position à sec
lorsque la chambre de vaporisation a atteint la température de travail,

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- la figure 9 montre selon une coupe longitudinale une vue partielle d'un
élément de l'invention,
- la figure 10 montre selon une coupe longitudinale une vue partielle d'un
exemple de réalisation d'un fer conforme à l'invention, dans une position
intermédiaire lorsque la chambre de vaporisation est à température ambiante.
MEILLEURE MANIERE DE REALISER L'INVENTION
Un fer à vapeur conforme à l'invention est représenté à la figure 1. Le fer
comprend une semelle 11 comportant des trous 12 de sortie de vapeur en
communication avec une chambre de vaporisation 14. La semelle 11 et la
chambre de vaporisation 14 sont en relation thermique avec des moyens de
chauffe, non représentés aux figures. La chambre de vaporisation 14
communique avec un réservoir 15 par un orifice 16 susceptible d'être obturé
par un boisseau 17 disposé dans un logement 22. Tel que représenté à la
figure 1 le boisseau 17 obture l'orifice 16. L'eau du réservoir 15 ne peut
s'écouler dans la chambre de vaporisation 14. Le boisseau 17 est amovible du
logement 22 afin de faciliter le nettoyage dudit boisseau, ainsi que celui du
logement.22 et de l'orifice 16.
Selon une c~rabtéristique importante de l'invention, le boisseau 17
comporte une tige 5 susceptible d'obturer l'orifice 16, ladite tige comportant
un
épaulement 19 susceptible de reposer sur un support 3 solidaire d'un soufflet
4
formant au moins une partie d'un conduit étanche 31 entre le réservoir 15 et
la
chambre de vaporisation 14, ledit support 3 étant susceptible d'être actionné
par un bilame 1 monté sur une paroi 20 en relation thermique avec la chambre
de vaporisation. Tel que représenté à la figure 1, le bilame 1 est fixé sur un
bossage 30 disposé sur la paroi 20. La paroi 20 et le bossage 30 sont réalisés
en un matériau bon conducteur de la chaleur, tel que l'aluminium, de manière à
transmettre l'image thermique de la chambre de vaporisation 14 au bilame 1.
Avantageusement les parois de l'orifice 16 forment un joint d'ajutage 7 et
la tige 5 comporte une gorge 6 prévue pour l'écoulement de l'eau lorsqu'elle
est

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disposée en regard dudit joint 7, tel que représenté à la figure 2.
Les figures 2 à 4 présentent des exemples de réalisation du conduit 31.
Tel que représenté à la figure 2, le joint d'ajutage 7 et le soufflet 4 sont
deux
5 pièces distinctes. Le support 3 est solidaire du soufflet 4, le soufflet 4
étant
avantageusement réalisé en silicone et surmoulé sur le support 3. Le support 3
comporte un élément extérieur 33 susceptible d'étre actionnée par le bilame 1,
ainsi qu'un élément intérieur 34 sur lequel est susceptible de s'appuyer la
tige 5
du boisseau 17. L'élément intérieur 34 laisse au moins un passage pour
l'écoulement de l'eau à l'intérieur du soufflet 4 lorsque l'épaulement 19
repose sur
le support 3. Dans l'exemple de réalisation présenté à la figure 3, le
soufflet 4, le
joint d'ajutage 7 et le support 3 sont réalisés en une seule pièce,
avantageusement en silicone. Dans l'exemple de réalisation présenté à la
figure
4, le support 3 comporte un élément de rigidification 35 disposé à l'intérieur
du
soufflet 4.
Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, représentée aux
figures 5 à 8, le boisseau 17 comporte un corps 18 monté mobile sur la tige 5.
Avantageusement le boisseau 17 comporte un ressort de rappel 26 monté entre
le corps 18 et la tige 5. Tel que représenté aux figures 5 à 8, le corps 18
comporte un évidement débouchant 27 percé d'une lumière 23 et la tige 5
comporte une tête 24, prévue pour coulisser dans l'évidement 27, et sur
laquelle
est disposé un ergot 25 prévu pour coulisser dans la lumière 23.
Le corps 18 disposé dans le logement 22 est susceptible d'occuper une
première position dans laquelle l'orifice 16 est obturé par la tige 5 et une
deuxième position dans laquelle le bimétal 1 est susceptible de déplacer en
fonction de sa température la tige 5 par l'intermédiaire du support 3.
Les figures 5 et 6 représentent un fer dans lequel le corps 18 occupe une
première position, dite position de vaporisation. La figure 5 représente un
fer
dans lequel la chambre de vaporisation 14 est à basse température et n'est

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pas susceptible de vaporiser l'eau qui serait admise dans ladite chambre. Le
bilame 1 occupe une position dans laquelle la tige 5 repose sur le support 3
et
obstrue l'orifice au droit du joint d'ajutage 7. Ainsi lorsque le fer est en
position
de vaporisation l'eau n'est pas admise dans la chambre de vaporisation 14
lorsque celle-ci est trop froide pour vaporiser l'eau, et ne risque pas de
goutter
à travers les trous 12. La figure 6 représente un fer dans lequel la chambre
de
vaporisation 14 a atteint la température de travail pour laquelle toute l'eau
admise dans ladite chambre est vaporisée. Le bilame 1 occupe une position
dans laquelle la tige 5 repose sur le support 3 et la gorge 6 se trouve au
droit
du joint d'ajutage 7, permettant l'admission de l'eau dans la chambre de
vaporisation 14. Ainsi lorsque le fer est en position de vaporisation l'eau
admise
dans ia chambre de vaporisation 14 est entièrement vaporisée et ne goutte pas
à travers les trous 12. La tige 5 mobile par rapport au corps 18 suit fe
déplacement du support 3 actionné par le bilame 1.
Les figures 7 et 8 représentent un fer dans lequel le corps 18 occupe
une deuxième position, dite position à sec. Dans cette position la tige 5
obture
i'o~'ifice au droit du joint d'ajutage 7. La figure 7 représente un fer dans
lequel la
chambre de~vaporisation 14 est à basse température et la figure 8 représente
un fer dans leqWel lâ cfiambre de vaporisation 14 a atteint la température de
travail. Quelle que soit la température régnant dans la chambre de
vaporisation
14, entre la température ambiante et la température maximale atteinte par le
fer
en usage normal, le déplacement éventuel du support 3 par le bilame 1 laisse
toujours une partie 36 de la tige 5 au droit du joint d'ajutage 7. Tel que
représenté aux figures, le support 3 est maintenu en place par la tige 5, par
exemple par un léger serrage. Selon une variante de réalisation, non
représentée aux figures, le support 3 repose sur le bilame 1. Selon l'exemple
de réalisation montré à la figure 8 la tige 5 est maintenue par des moyens de
butée tels que l'ergot 25 en appui sur l'extrémité de la lumière 23, sous
l'action
du ressort de rappel 26.

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Le fer comporte des moyens 40 permettant de manoeuvrer le corps 18
' de la position à sec à la position de vaporisation et vice-versa, et aussi
d'extraire le boisseau 17. L'utilisateur dispose ainsi d'un appareil
perfectionné
permettant de choisir entre un repassage à sec et un repassage avec de la
vapeur, en ayant de plus la garantie que de l'eau ne s'écoule pas des trous 12
lors d'un repassage en position de vaporisation. Le fer à vapeur ainsi réalisé
dispose d'un dispositif anti-goutte, compatible avec l'extraction du boisseau.
Selon une version avantageuse de l'invention, représentée à la figure 9,
la section de la gorge 6 augmente avec la distance à l'extrémité fibre 21 de
la
tige 5. La déflexion du bilame 1 augmentant avec la température, la section de
la gorge 6 disposée en regard du joint d'ajutage 7 augmente avec la
température. Ainsi plus la température régnant dans la chambre de
vaporisation 14 est élevée, plus le débit d'eau issu du réservoir 15 est
important, et plus le débit de vapeur sortant par les trous 12 est important.
Cette disposition est intéressante car fes articles les plus délicats sont
repassés
à faible température et ne nécessitent pas un débit important de vapeur alors
que les articles plus épais et plus résistants, repassés à plus haute
température, nécessitent un débit important de vapeur. Cette disposition
permet de réaliser un fer à vapeur avec un dispositif anti-goutte dont le
débit de
vapeur varie avec la température de la chambre de vaporisation.
Selon une version encore plus avantageuse de l'invention, le corps 18
est susceptible d'occuper plusieurs positions dans lesquelles le Bimétal 1 est
susceptible de déplacer en fonction de sa température ia tige 5 par
' l'intermédiaire du support 3. La figure 10 présente un fer selon l'invention
dans
lequel le corps 18 occupe une position intermédiaire entre la position à sec
et la
position de vaporisation. Dans une position telle que cette position
intermédiaire, la température de la chambre de vaporisation 14 à partir de
laquelle le bilame 1 déplace le support 3 de manière à amener la gorge fi de
la
tige 5 en regard du joint d'ajutage 7 est supérieure à la température de la

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chambre de vaporisation pour laquelle cette disposition intervient lorsque le
corps occupe la position de vaporisation. Lorsque la section de la gorge 6
augmente avec la distance à l'extrémité libre 21 de la tige 5, la quantité
d'eau
admise à température de la chambre de vaporisation identique est plus grande
dans la position de vaporisation que dans la position intermédiaire. Cette
disposition permet de réaliser un fer à vapeur avec un dispositif anti-goutte
et
plusieurs débits de vapeur.
L'invention s'applique également à des fers à repasser comportant
plusieurs moyens de chauffe, par exemple un moyen de chauffe prévu pour
chauffer préférentiellement la semelle 11, et un moyen de chauffe prévu pour
chauffer préférentiellement la chambre de vaporisation 14.
POSSIBILITE D'APPLICATION INDUSTRIELLE
L'invention trouve son application dans le domaine technique des fers à
repasser électriques à vapeur.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-07-12
Lettre envoyée 2009-07-10
Accordé par délivrance 2005-05-24
Inactive : Page couverture publiée 2005-05-23
Inactive : Taxe finale reçue 2005-03-09
Préoctroi 2005-03-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-01-20
Lettre envoyée 2005-01-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-01-20
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-01-06
Modification reçue - modification volontaire 2004-06-22
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-12-22
Modification reçue - modification volontaire 2001-09-20
Lettre envoyée 2001-06-05
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-05-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-05-15
Requête d'examen reçue 2001-05-15
Lettre envoyée 2000-04-20
Inactive : Page couverture publiée 2000-03-21
Inactive : CIB en 1re position 2000-03-17
Inactive : Transfert individuel 2000-03-10
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-02-29
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2000-02-24
Demande reçue - PCT 2000-02-21
Demande publiée (accessible au public) 1999-01-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-06-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2000-01-13
Enregistrement d'un document 2000-03-10
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2000-07-10 2000-05-18
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-07-10 2001-05-15
Requête d'examen - générale 2001-05-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-07-10 2002-05-23
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2003-07-10 2003-06-06
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2004-07-12 2004-06-02
Taxe finale - générale 2005-03-09
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2005-07-11 2005-05-24
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2006-07-10 2006-05-19
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2007-07-10 2007-05-30
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2008-07-10 2008-06-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SEB S.A.
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-LOUIS BRANDOLINI
PHILIPPE DODIER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-03-20 1 5
Abrégé 2000-01-12 1 79
Description 2000-01-12 8 379
Revendications 2000-01-12 2 69
Dessins 2000-01-12 8 152
Description 2004-06-21 8 371
Revendications 2004-06-21 2 55
Dessins 2004-06-21 8 148
Avis d'entree dans la phase nationale 2000-02-23 1 195
Rappel de taxe de maintien due 2000-03-12 1 111
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-04-19 1 113
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-06-04 1 179
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2005-01-19 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2009-08-23 1 170
Correspondance 2000-02-23 1 17
PCT 2000-01-12 11 403
Taxes 2003-06-05 1 33
Taxes 2001-05-14 1 38
Taxes 2002-05-22 1 38
Taxes 2000-05-17 1 40
Taxes 2004-06-01 1 38
Correspondance 2005-03-08 1 28
Taxes 2005-05-23 1 34
Taxes 2006-05-18 1 41
Taxes 2007-05-29 1 46
Taxes 2008-06-09 1 42