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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2297704 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'EPANDAGE DE RESIDUS DE CREMATION |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR SCATTERING CREMATION REMAINS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2000-02-03 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-08-12 |
Requête d'examen: | 2005-01-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A device for scattering cremation remains comprises a container
having a top wall, a bottom wall and at least one side wall. The top and
bottom walls may preferably be substantially parallel. The bottom wall has a
handle mounted thereto. The top wall is removably secured to the side wall,
functioning as a removable cover. Preferably, the container has four side
walls, and has a height, a width and a depth. The height and width are
preferably greater than the depth such that the container has a "cereal box"
shape. Preferably, the handle is recessed into the bottom wall of the
container. More particularly, the handle is pivoted to a mounting plate which
is mounted to the bottom wall. The mounting plate includes a recessed area
therein. The handle is pivotable to and between a retracted, inoperable
position in the recessed area and an extended, operable position out of the
recessed area. The cover is preferably secured to the side walls with at least
one quick connect/disconnect cam-type latch mechanism. The latch
mechanism preferably comprises a lug portion secured to either the top wall or
the side wall, and a latch portion secured to the other of the top wall and
side
wall. The latch portion snugly fits over the lug portion when in the latched
position, thereby drawing the top wall against the side walls. Preferably, the
lug portion is secured to the top wall, and the latch portion is secured to
the
side wall. The lug and latch portions may preferably be fabricated of plastic.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-02-05 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-02-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-02-03 |
Lettre envoyée | 2005-01-25 |
Requête d'examen reçue | 2005-01-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-01-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-01-17 |
Lettre envoyée | 2001-02-09 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-01-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-08-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-08-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-03-20 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-03-07 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-03-03 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2000-03-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-02-03 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-12-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2000-02-03 | ||
Enregistrement d'un document | 2001-01-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2002-02-04 | 2002-01-04 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2003-02-03 | 2002-12-20 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2004-02-03 | 2003-12-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2005-02-03 | 2004-12-21 |
Requête d'examen - générale | 2005-01-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BATESVILLE SERVICES, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARK H. THESKEN |
SAMACHA SOMTRAKOOL |