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Sommaire du brevet 2300581 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2300581
(54) Titre français: HINGED ONE-PIECE UNIT
(54) Titre anglais: ENSEMBLE ARTICULE MONOPIECE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 43/16 (2006.01)
  • A45D 40/22 (2006.01)
  • B65D 47/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LACOUT, FRANK (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-05-24
(22) Date de dépôt: 2000-03-02
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-09-16
Requête d'examen: 2000-03-02
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99 03 219 (France) 1999-03-16

Abrégés

Abrégé français


La présente demande concerne un ensemble (1) formé à partir d'une pièce (2)
obtenue de moulage, ladite pièce comportant une première partie (3), et une
seconde partie (4) articulée sur la première, au moyen d'une charnière à effet
ressort, permettant, au moyen d'au moins une bande de liaison (21, 22),
l'ouverture et la fermeture assistées de l'ensemble autour d'un axe
d'articulation
fixe (A), ladite première partie (3) formant au moins un organe (30) apte,
après
démoulage, à être mis en engagement avec au moins un organe correspondant
(23) formé. par la seconde partie (4), de manière à former au moins une zone
d'articulation autour dudit axe (A).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Ensemble (1) formé à partir d'un pièce (2) obtenue de moulage, ladite
pièce comportant une première partie (3), et une seconde partie (4) articulée
sur
la première, au moyen d'une charnière à effet ressort (20), permettant, au
moyen d'au moins une bande de liaison (21, 22), l'ouverture et la fermeture
assistées de l'ensemble autour d'un axe d'articulation axe (A), ladite
première
partie formant au moins un organe (30) apte, après démoulage, à être mis en
engagement avec au moins un organe correspondant (23) formé par la seconde
partie (4), de manière à former au moins une zone d'articulation autour dudit
axe
(A), ladite au moins une bande de liaison (21, 22) étant apte, dans une
position
intermédiaire entre une position ouverte et une position fermée de l'ensemble,
à
traverser ledit axe (A), ladite au moins une bande étant soumise à une tension
maximale dans ladite position intermédiaire.
2. Ensemble (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite au
moins une bande de liaison (21, 22) comprend une première extrémité (40)
solidaire de la première partie (3) et une seconde extrémité (41) solidaire de
la
seconde partie (4), la distance entre lesdites première (40) et seconde (41)
extrémités passant par une valeur maximale dans ladite position intermédiaire.
3. Ensemble selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite au
moins une bande de liaison comprend une bande de liaison positionnée entre
deux zones d'articulation définissant ledit axe (A), et disposées de part et
d'autre
de la bande de liaison.
4. Ensemble selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite au
moins une bande de liaison comprend deux bandes de liaison (21, 22) séparées
par une zone d'articulation définissant ledit axe (A).
5. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce que le ledit au moins un organe formé par le première partie (3) est

11
constitué d'un axe (30), ledit au moins un organe correspondant formé par la
seconde partie (4) étant constitué d'un logement (23) orienté parallèlement
audit
axe, et destiné à recevoir ledit axe (30) via une ouverture (24) orientée
parallèlement audit axe, ou vice-versa.
6. Ensemble selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'ouverture (24)
du logement (23) est délimitée par deux bords (25, 26), et s'étend sur une
portion angulaire telle que, la mise en engagement de l'axe correspondant (30)
provoque une déformation élastique desdits bords (25, 26) et un encliquetage
dudit axe (30) dans le logement correspondant (23).
7. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé
en ce que ladite pièce (2) est formée d'un même matériau thermoplastique,
notamment un polyéthylène ou un polypropylène.
8. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé
en ce que ladite pièce (2) est réalisée par bi-injection, et est formée d'au
moins
deux matériaux physico-chimiquement compatibles.
9. Ensemble selon la revendication 8, caractérisé en ce que ladite pièce (2)
est formée à partir d'un premier matériau thermoplastique formant ladite au
moins une bande de liaison (21, 22), et d'un second matériau thermoplastique
formant le reste de la pièce.
10. Ensemble selon la revendication 9, caractérisé en ce que le premier
matériau est un élastomère thermoplastique, et en ce que le second matériau
est un polypropylène ou un polyéthylène.
11. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé
en ce qu'il forme un élément de bouchage, ladite première partie (3) formant
un
corps destiné à être monté sur un récipient, ledit corps délimitant au moins
un
passage de sortie en communication avec une ouverture dudit récipient, ladite

12
seconde partie (4) étant formée d'une coiffe, apte à obturer de manière
amovible
ledit passage de sortie.
12. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé
en ce qu'il est constitué d'un récipient, ladite première partie (3)
constituant un
réceptacle délimitant au moins un compartiment (5, 7) apte à contenir un
produit
(6), la seconde partie (4) formant un couvercle apte à recouvrir ledit au
moins un
compartiment (5).
13. Ensemble selon al revendication 12, caractérisé en ce que le récipient
comprend des moyens (11, 12) aptes à permettre le verrouillage réversible en
position fermée du couvercle (4) sur le réceptacle (3).
14. Ensemble selon la revendication 12 ou 13, caractérisé en ce que le
récipient est réalisé sous forme d'un boîtier (1) de forme sensiblement plate
et
dont le fond (3) délimite au moins un compartiment (5, 7) pour recevoir un
produit (6), sous forme solide ou poulvérulente.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02300581 2000-03-02
1
ENSEMBLE ARTICULE MONOPIECE
La présente invention a trait à un ensemble comprenant deux parties articulées
l'une sur l'autre, au moyen d'une charnière du type à ouverture/fermeture as
sistée. Un tel ensemble peut notamment être formé d'un élément de bouchage,
du type comprenant un corps sur lequel est articulé une coiffe de fermeture.
Alternativement, il peut s'agir d'un récipient, du type comprenant un
couvercle
articulé sur un fond. Un tel récipient peut être sous forme d'un boîtier, de
type
boïtier de maquillage, ou d'un pot, ou de toute autre forme de contenant apte
à
être fermé par un couvercle articulé.
II est connu, notamment pour des éléments de bouchage, de réaliser de tels
éléments en deux parties articulées l'une sur l'autre, et, obtenues de moulage
en une seule pièce, de matériaux tels que des polyéthylènes ou des polypro-
pylènes. Les deux parties sont repliables autour d'un axe principal
géométrique,
et reliées par des charnières films et au moins un élément intermédiaire
disposé
entre elles. L'élément intermédiaire est apte à former ressort pour, après
fran-
chissement d'une position d'équilibre instable, rappeler la "coiffe" de
l'élément
de bouchage en position fermée, ou sensiblement fermée, respectivement ou-
verte. Avec une telle configuration, l'axe d'articulation est défini par la
(ou les)
charnières films, lesquelles sont sujettes, après de multiples manipulations,
à
se rompre.
Une telle structure n'est pas des plus appropriées pour articuler le couvercle
d'un boîtier sur son fond, et ce en particulier pour des raisons de solidité
et
d'esthétique. 11 en va de même pour articuler un couvercle sur un pot, ou
autre
récipient du même type.
Le brevet EP-B-699 591 décrit une structure dans laquelle la fonction ressort
est assurée au moyen d'un organe d'un couvercle qui, lors du montage, vient se
positionner dans un logement correspondant de la base sur laquelle est
articulé

CA 02300581 2000-03-02
2
le couvercle. L'axe d'articulation est défini de manière classique par des
char-
nières films. En outre, avec ce type de conception, n'est assistée que l'ouver-
ture. A la fermeture, l'organe formant ressort exerce une force de rappel oppo-
sée au mouvement de fermeture.
II est connu, notamment du brevet US-A-4 158 902, de prévoir sur un couver-
cle, des pattes formant ressort, aptes à coopérer avec des organes de même
nature, portées par une base sur laquelle est articulé le couvercle. L'axe
d'arti-
culation autour duquel pivote le couvercle est formé d'une ou plusieurs
charniè-
res film.
Dans le brevet US-A-4 124 151, est décrit une capsule du type comprenant un
corps destiné à être monté sur un récipient, et une coiffe apte à obturer' de
ma-
nière réversible un orifice ménagé dans le corps de la capsule. Dans une posi-
tion intermédiaire entre ia position ouverte et la position fermée, la
distance en-
tre deux extrémités d'une bande de liaison élastique passe par une valeur mi-
nimale, ladite bande de liaison étant dans cette position, comprimée de
manière
à former ressort. Une telle configuration est perçue par les consommatrices
comme manquant de confort aussi bien à l'ouverture qu'à la fermeture. En ou-
tre, elle est relativement fragile.
Aussi, est-ce un des objets de la présente invention que de réaliser un ensem-
ble de deux parties articulées l'une sur l'autre, et résolvant en tout ou
partie les
problèmes mentionnés ci-avant en référence aux dispositifs discutés précé-
demment.
C'est en particulier un objet de la présente invention que de réaliser un
ensem-
ble articulé au moyen d'une charnière à effet ressort, qui soit fiable et
économi-
que à réaliser.
D'autres objets encore apparaîtront dans la description détaillée qui suit.

CA 02300581 2004-06-14
3
La présente invention vise un ensemble formé à partir d'un pièce obtenue de
moulage, ladite pièce comportant une première partie, et une seconde partie
articulée sur la première, au moyen d'une charnière à effet ressort,
permettant,
au moyen d'au moins une bande de liaison, l'ouverture et la fermeture
assistées
de l'ensemble autour d'un axe d'articulation fixe (A), ladite première partie
formant au moins un organe apte, après démoulage, à être mis en engagement
avec au moins un organe correspondant formé par la seconde partie, de
manière à former au moins une zone d'articulation autour dudit axe (A), ladite
au
moins une bande de liaison étant apte, dans une position intermédiaire entre
une position ouverte et une position fermée de l'ensemble, à traverser ledit
axe
(A), ladite au moins une bande étant soumise à une tension maximale dans
ladite position intermédiaire.
4n réalise ainsi un ensemble articulé, dont à la fois l'ouverture et la
fermeture
sont assistées. L'ensemble.ainsi rëâlisé offre tous les avantagès des
structures
articulées en une seule picce, notamment en termes de co0t de fabrication. En
outre, J'axe d'articulation présente en termes de robustesse et d'esthétique,
des
caractéristiques similaires à celles des articulations dè type à axe ràpporté.
Le
confort à l'utilisatian procuré par une structure dans, laquelle la bande de
liaison
coupe ,i°axe, est généralement jugë plus satisfaisant que celui procuré
par une
structure du type de celle décrite dans le brevet 'US-A-4 124 151 évoqué ci-
avant.
Selon une caractéristique préférentielle de l'invention, la bande de liaison
comprend une première extrémité solidaire de la première partie et une seconde
extrémité solidaire de la seconde partie, la distance entre lesdites première
et
seconde extrémités passant par une valeur maximale dans ladite position
intermédiaire. Ainsi, en position fermée de l'ensemble, la (ou les) bandes) de
liaison coupent) un plan de fermeture (PF), sans passer par ledit axe (A). En
passant par Ia position intermédiaire, elles) est (sont) soumises) à une
tension
maximale. Après franchissement de ladite position intermédiaire, selon un

CA 02300581 2004-06-14
4
mouvement relatif desdites première et seconde parties, dans une première
direction, la (ou les) bandes) de liaison rappellent) élastiquement la seconde
partie, en position fermée ou sensiblement fermée. Après franchissement de
ladite position intermédiaire, dans une direction opposée à la première, la
(ou
les) bandes) de liaison rappellent) élastiquement la seconde partie en
position
ouverte.
Selon un mode de réalisation préférentiel, l'ensemble selon l'invention
comprend
un bande de liaison positionnée entre deux zones d'articulation définissant
ledit
axe (A), et disposées de part et d'autre de la bande de liaison. Selon une
alternative, l'ensemble selon l'invention comprend deux bandes de liaison
séparées par une zone d'articulation définissant ledit axe (A).
De préférence, ledit (ou lesdits) organes) forrné(s) par la première partie
est
(sont) constitués) d'un axe, ledit (ou lesdits) organes) correspondants) for-
més) parla seconde partie étant constitué(s)~ d'un logement orienté parallèle-
ment audit axe, et destiné à recevoir ledit axe via une ouverture orientée
parai-
lèfement audit axe, ou vice-versa.
De préférence, l'ouverture du (ou des) logements) est délimitées par deux
bords, et s'étend avantageusement sur un portion angulaire telle que, la mise
en
engagement de l'axe correspondant provoque une déformation élastique desdits
bords et un encliquetage dudit axe dans le logement correspondant. De cette
manière, sont réduits de manière sensible les risques de désolidarisation de
l'axe par rapport à son logement.
Ladite pièce peut être formée d'un même matériau thermoplastique, notamment
un polyéthylène ou un polypropylène.
Alternativement, ladite pièce peut étre réalisée notamment par bi-injection,
et
est formée d'au moins deux matériaux physico-chimiquement compatibles, c'est

CA 02300581 2004-06-14
à dire aptes, à l'état de fusion, à former entre eux des liaisons physico-
chimiques.
A titre d'exemple, ladite pièce est formés à partir d'un premier matériau
thermo-
plastique formant la {ou les) bandes) de liaison, et d'un second matériau ther-
moplastique formant le reste de la pièce. Ainsi, les bandes de liaison sont
for-
mées par un premier matériau présentant les caractéristiques d'élasticité né-
cessaires à leur bon fonctionnement, tandis que le reste de l'ensemble
présente
les caractéristiques, notamment de dureté ou de brillance nécessaires à fes-
1 p thétique recherchée. Une telle configuration est particulièrement adaptée
dans
('hypothèse où l'ensemble selon l'invention est formé d'un boîtier, notamment
de
maquillage.
Ainsi, le premier matériau peut être notamment un élastomère (notamment
thermoplastique, de type SANTOPRENE~ ou KRATON~), le second matériau
pouvant être notamment un polypropylène ou un polyéthylène.
Selon un première forme de réalisation préférentielle, l'ensemble selon
l'invention forme un élément de bouchage, ladite première partie formant un
20 corps destiné à ëtre monté (notamment par claquage ou vissage) sur un
récipient, ledit corps délimitant au moins un passage de sortie en
communication avec une ouverture dudit récipient, ladite seconde partie étant
formée d'une coiffe, apte à obturer de manière amovible ledit passage de
sortie.
Selon une seconde forme de réalisation préférentielle, l'ensemble selon
l'invention est constitué d'un récipient, ladite premiëre partie constituant
un
réceptacle délimitant au moins un compartiment apte à contenir un produit, la
seconde partie formant un couvercle apte à recouvrir ledit (ou lesdits)
compartiment(s)_ Avantageusement, le récipient comprend de moyens aptes à
permettre le verrouillage réversible en position fermée du couvercle sur le
30 réceptacle.

CA 02300581 2000-03-02
6
De préférence, le récipient est réalisé sous forme d'un boîtier de forme sensi-
blement plate et dont le fond délimite au moins un compartiment pour recevoir
un produit, notamment sous forme solide ou pulvérulente. Un tel produit peut
être notamment un produit de maquillage.
L'invention consiste, mises à part les dispositions exposées ci-dessus, en un
certain nombre d'autres dispositions qui seront explicitées ci-après, à propos
d'exemples de réalisation non limitatifs, décrits en référence aux figures an-
nexées, parmi lesquelles
- la figure 1A représente une vue éclatée d'un ensemble selon l'invention,
constitué d'un boîtier de type boîtier de maquillage;
- la figure 1 B représente une vue de détail de la charnière de l'ensemble
représenté à la figure 1A; et
- les figures 2A-2C illustrent différentes étapes de la fermeture de l'en-
semble de la figure 1A, en position montée de la charnière.
Dans la vue éclatée de la figure 1A, l'ensemble selon l'invention se présente
sous forme d'un boîtier 1 de forme sensiblement plate, tel qu'utilisé
notamment
pour le conditionnement de produits de maquillage, tels que des fonds de
teints,
des ombres à paupières, des blushs, ou autres produits du même type.
Le boîtier 1 est formé principalement à partir d'une pièce 2, obtenue de mou-
lage, d'un ou plusieurs matériaux thermoplastiques. La pièce 2 comprend une
première partie faisant office de fond 3, et une seconde partie, faisant
office de
couvercle 4. Lors du moulage, le fond 3 et le couvercle 4 sont disposés sensi-
blement à 180° l'un par rapport à l'autre. Le fond 3 comporte un
premier com-
partiment 5 apte à recevoir un pain de produit cosmétique 6, et un second com-
partiment 7 apte à recevoir un applicateur 8. Le couvercle 4 présente un ren-
foncement 9, s'étendant sur une partie substantielle de sa surface, de manière
à recevoir un miroir 10. Un fermoir 11 porté par le couvercle 4 est apte à
venir
en engagement avec un organe correspondant 12 porté par le fond 3 de ma-

CA 02300581 2000-03-02
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nière à assurer le verrouillage réversible du couvercle 4 sur le fond 3. Le
fond 3
forme sur son bord opposé à la charnière un décrochement 13 en forme d'arc
de cercle de manière à faciliter l'ouverture du boîtier 1.
Le couvercle 4 est articulé sur le fond 3 au moyen d'une charnière 20 de type
à
ouverture et à fermeture assistées. Une telle charnière 20, représentée de ma-
nière plus détaillée à la figure 1 B, comporte deux bandes de liaison 21, 22,
élastiquement déformables, et disposées sur chacun des bords du boîtier, cha-
cune des bandes de liaison 21, 22 étant reliée, d'une part au couvercle 4, en
une première zone d'extrémité 41, et d'autre part au fond 3, en une seconde
zone d'extrémité 40. Les bandes de liaison 21, 22 sont, dans la position de
moulage illustrée à la figure 1A sensiblement dans un plan contenant égale-
ment la surface extérieure du couvercle 4 et du fond 3.
Entre les deux bandes de liaison 21, 22, le couvercle 4 forme, sur son bord ad-
jacent au fond 3, un logement cylindrique 23, présentant une ouverture 24 déli-
mitée par deux bords libres 25, 26 du logement 23, ladite ouverture 24 s'éten-
dant sur touté la largeur du logement 23. Le logement 23 est centré sur le
bord
qui le porte et s'étend sur environ 3/ de la largeur du couvercle 4.
Entre les deux bandes de liaison 21, 22, le fond 3 forme, sur son bord
adjacent
au couvercle 4, un axe 30, dont la longueur et la section sont choisies de ma-
nière à ce que, en position montée, illustrée à la figure 2A, ledit axe 30
puisse
étre mis en engagement à l'intérieur du logement 23, via l'ouverture 24, de ma-
nière â former l'articulation du couvercle 4 sur le fond 3 autour dudit axe A.
De
préférence, la section de l'axe 30 est choisie de sorte que sa mise en engage-
ment à l'intérieur du logement 23, provoque une déformation élastique des
bords 25, 26 qui en délimitent l'ouverture 24. Après positionnement de l'axe
30
à l'intérieur du logement 23, les bords 25, 26 reviennent par rappel élastique
en
position de repos, et se referment sur ledit axe 30.

CA 02300581 2004-06-14
Dans la figure 2A, le boîtier 1 est montré en position ouverte, avec le
couvercle
4 sensiblement à 1 ~0° par rapport au fond 3. Dans cette position
"montée",
!'axe 30 est disposé à l'intérieur du logement 23, de manière à définir une
arti-
culation du couvercle 4 sur le fond 3 autour d'un axe A. La mise en engagement
de l'axe 30 dans le logement 23 peut se faire, soit à fa sortie du moule, soit
plus
tard dans le processus de finition du boîtier. Comme il apparaît clairement
sur
cette. figure, les bandes de liaison 21, 22 se trouvent d'un premier côté (à
l'exté-
rieur) de Taxe d'articulation A, et ne sont pas tendues de manière sensible.
En refermant le côuvercle 4, de la manière représentée à la figure 2B, le cou-
vercle 4 passe par une position (située à environ 20° par rapport au
plan du
fond 3) dans laquelle, les bandes 21 et 22 sont situées dans un plan passant
par l'axe A. Dans cette position d'équilibre instable, les bandes 21, 22 sont
dans
leur position d'allongement maximum. La distance entre les extrémités 40 et 41
des bandes de liaison 21, 22, est maximale. I( est possible, simplement en
jouant sur la configuration de l'articulation, de jouer sur l°angle
d'ouverture
maximum du boîtier, ainsi que sur l'angle correspondant à la position intermé-
diaire, dans laquelle les bandes de liaison 21 et 22 sont en extension
maximale.
On peut notamment configurer l'ensemble, de sorte que la position intermé-
diaire corresponde à un angle d'environ 45°, du couvercle 4 par rapport
au fond
3.
En continuant de refermer te couvercle 4 en direction du fond, les bandes 21,
22 franchissent ledit axe A, et, par rappel élastique, tirent le couvercle 4
en di-
rection du fond 3, de manière à l'amener soit en position fermée, soit en posi-
tion semi fermée (figure 2B). Dans cette position, les bandes de liaison 21,
22,
se trouvent de l'autre côté de l'axe A, (c°est à dire à !'intérieur par
rapporf à Peur
position de la figure 2A) et ne sont pas tendues de manière sensible, ou en
tout
cas, dans une moindre mesure que dans leur position de la figure 2B. Le ver-
rouillage du .couvercle 4 sur le fond 3 peut être assuré au moyen d'une
pression
exercée sur le couvercle 4. En position fermëe illustrée à la figure 2C, les
ban-

CA 02300581 2000-03-02
9
des 21, 22 coupent le plan de fermeture PF du boîtier.
A l'ouverture, la cinématique est inverse, les bandes de liaison 21, 22, après
avoir franchi la position d'élongation maximale, tirent le couvercle dans sa
posi-
tion d'ouverture maximale par rapport au fond.
L'arrangement de type à axe venant en engagement à l'intérieur d'un logement
peut être remplacé par une structure de type à deux ergots latéraux portés par
le couvercle 4, et aptes à venir en engagement à l'intérieur de logements
correspondants, formés dans le fond 3, et alignés sur l'axe d'articulation A.
Dans la description détaillée qui précède, il a été fait référence à des modes
de
réalisation préférés de l'invention. II est évident que des variantes peuvent
y
être apportées sans s'écarter de l'esprit de l'invention telle que revendiquée
ci-
après.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-03-02
Lettre envoyée 2009-03-02
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2005-05-24
Inactive : Page couverture publiée 2005-05-23
Inactive : Taxe finale reçue 2005-01-07
Préoctroi 2005-01-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-07-23
Lettre envoyée 2004-07-23
month 2004-07-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-07-23
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-07-12
Modification reçue - modification volontaire 2004-06-14
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-01-08
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2004-01-08
Lettre envoyée 2001-03-06
Inactive : Transfert individuel 2001-02-12
Demande publiée (accessible au public) 2000-09-16
Inactive : Page couverture publiée 2000-09-15
Inactive : CIB attribuée 2000-04-19
Inactive : CIB en 1re position 2000-04-19
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-04-04
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2000-03-30
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-03-28
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-03-02
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-03-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-02-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2000-03-02
Requête d'examen - générale 2000-03-02
Enregistrement d'un document 2001-02-12
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-03-04 2001-12-21
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-03-03 2003-02-20
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2004-03-02 2004-02-25
Taxe finale - générale 2005-01-07
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2005-03-02 2005-02-21
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2006-03-02 2006-02-07
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2007-03-02 2007-02-08
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2008-03-03 2008-02-08
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
FRANK LACOUT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-09-07 1 16
Abrégé 2000-03-01 1 19
Description 2000-03-01 9 430
Revendications 2000-03-01 3 122
Dessins 2000-03-01 2 50
Page couverture 2000-09-07 1 40
Description 2004-06-13 9 450
Revendications 2004-06-13 3 130
Dessin représentatif 2005-04-20 1 17
Page couverture 2005-04-20 1 43
Certificat de dépôt (français) 2000-03-29 1 164
Demande de preuve ou de transfert manquant 2001-03-04 1 108
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-03-05 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2001-11-04 1 112
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-07-22 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2009-04-13 1 170
Correspondance 2000-03-29 1 25
Correspondance 2005-01-06 1 25