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Sommaire du brevet 2301442 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2301442
(54) Titre français: BOLT PLATE AND DEADBOLT PLATE WITH SLIDE ADJUSTMENT
(54) Titre anglais: PLAQUE DE PENE ET PLAQUE DE PENE DORMANT A REGLAGE COULISSANT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Lors de l'installation d'un pêne de porte ainsi que sa plaque de pêne, il est
important de les
mettre en parallèle afin de faciliter la fermeture et l'ouverture de la porte.
Certains mouvements
terrestres dûs au climat, aux glissements ou aux séismes (et autres) peuvent
modifier la
position de la plaque par rapport au pêne et empêcher celui-ci de bien
fonctionner.
Il arrive fréquemment dans nos régions nordiques que le gel et le dégel
empêchent nos
portes de rester fermées. La présente invention a pour but de modifier la
plaque de pêne afin de l'adapter aux différents mouvements de la croûte
terrestre. Pour se faire, l'invention utilise un mouvement coulissant (de haut
en bas) de la plaque, ce qui permet à celle-ci de suivre le déplacement du
pêne.
Cette invention possède les mêmes caractéristiques qu'une plaque de pêne
régulière à la différence que celle-ci est composée de deux pièces assemblées
et coulissantes.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATION
Les réalisations de
l'invention, au sujet duquel
un droit exclusif de propriété
ou de privilège est
revendiqué, sont définis
comme suit.
1 une plaque de pêne et de
pêne dormant dont la
caractéristique principale est
d'être coulissante de façon
à suivre les mouvements du
cadrage de la porte.
2 une plaque, tel que définit
dans la revendication 1 dont
la structure est composée
de deux pièces assemblées
par deux plis ou par tout
autre procédé permettant la
mobilité de la partie
supérieure.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02301442 2001-03-06
DESCRIPTION
Cette présente invention se caractérüse par un dispositif de plaque de pêne
et de plaque de pëne dormant auto ajustables aux mouvements du sol donc
par conséquent aux mouvE~ments du cadrage de porte.
Les plaques de pêne utilisées par l'industrie de la construction ont une
cavité
de dimension fixe et non ajustable. I_Or5 de l'installation, ces plaques sont
généralement bien alignées au pêne de la poigné ou du pêne dormant. Après
un mouvement du socle de la maison, certaines de ces plaques ont tendance
à se désaligner et empêchent la porte de se fermer correctement. Afin de
corriger les écarts entre le pëne et I;a plaque, un travail important doit
ëtre
exécuté, soit en polissant la plaque vers l'orientation de l'écart ou en la
déplaçant. Déplacer la plaque demande d'agrandir le trou (dans le bois) et
se procurer une plaque plus grande' afin de trouver prise pour les vis.La
nouvelle plaque viendrait éliminer ce problème. Son réglage coulissant (figure
1 ) permettrait un ajustement instantané de la plaque et ce même après un
mouvement du cadrage de porte. En effet lorsque la porte reste fermée et
que le cadrage de celle-ci est déplacé (~dû aux drfférentes conditions
énumérées
au premier paragraphe) le pêne lui-même se chargera de bouger et d'ajuster
la plaque. Si cette parte n'a pas l'habitude d'ëtre fermée et que le cadrage

CA 02301442 2001-03-06
a bougé, il est facile d'ajuster la plaque manuellement. En desserrant une des
vis qui tient
la plaque au cadre on peut ajuster la section mobile et recentrer le pêne dans
la plaque.
Bien sur, toutes ces caractéristiques sont également disponibles pour la
plaque de pêne
dormant.
En consultant les différentes figure:. nous pourrons observer le
fonctionnement de cette
invention.
- La figure 1 représente en aperçu du fonctionnement de la plaque de pêne
ainsi que la
plaque de pêne dormant.
- La figure 2 représente une vue frontale et d'arrière plan des deux
composantes séparées
et assemblées de la plaque de pêne.
- La figure 3 représente une vue frontale et d'arrière plan des deux
composantes séparées
et assemblées de la plaque de pêne dormant.
Lorsque nous jetons un coup d'oeil sur l'invention, la plaque de pëne est
composée de deux
pièces: la plaque supérieure (7) et la plaque inférieure qui se rattache au
cadrage (2). La
plaque supérieure possède les mëmes caractéristiques que les plaques de pêne
conventionnelles. Fait de laiton ou de tout autre alliage couramment utilisé,
on peut y river
une bande de plastique (a) pour faciliter la fermeture de la porte. L'orifice
pour insérer le
pêne (8) peut être de dimension conventionnelle, soit de 2,5 cm* de hauteur
par 1,5 cm*
de longueur. Une des particularités de cette plaque est l'assemblage avec la
plaque inférieure.
Aucune soudure ne joint les deux pièces mais plutôt un assemblage par plis. En
repliant en
angle de 180° les deux volets (5) dE~coupés à l'intérieur de l'orifice
de la plaque (8) nous
assemblons les deux pièces sans qu'elles soient fixes et permet à celles-ci de
se mouvoir
de bas en haut. Un autre volet (6) est quant à lui replié en angle de
90° afin de laisser glisser
le pëne à l'intérieur de la plaque sans user celui-ci.
La plaque inférieure comporte une structure plus haute et sa cavité (7) plus
grande permet
une meilleure souplesse lors de l'insertion du pëne. En effet son ouverture
(7) de 4 cm* de
hauteur permet à la plaque supérieure coulissante (1) de se déplacer et de
s'ajuster au pêne
de la porte lors de mouvements du cadrage. Ce procédé permet d'avoir une
cavité réelle
de 4 cm* et une apparence conventionnelle de 2,5 cm*.
Cette nouvelle plaque sera pré-assemblée en usine. La pose de celle-ci reste
tout aussi
facile qu'une plaque de pêne conventionnelle. Deux perforations sont
disponibles pour visser
la plaque au cadre. Noter que le fait de visser la plaque inférieure sur le
cadre immobilise
le volet(5) plié de la plaque supérieurE~, empêchant cette dernière de se
déplacer inutilement.
Pour réajuster manuellement la plaque il suffit de dévisser une des deux vis
(3) et de déplacer
la plaque mobile(7).
'Les din~nsions sont faaitabves et servent à titre ~de comparaison. II n'y a
pas de dimensions pré-é~b~es sur oetbe irn~ntion
~r

CA 02301442 2001-03-06
Si la porte reste régulièrement fermée, le travail se fera automatiquement. Le
bois possède
une structure poreuse et permettra à la plaque de se déplacer au rythme des
mouvements.
Bien que l'appellation soit différente, la structure et le fonctionnement de
la plaque de pêne
dormant restent sensiblement les mëmes. La seule différence réside au fait
qu'elle ne
possède pas de volet replië
en angle de 90° et un
découpage légèrement
différent figure 3.
__ ~ ._

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2003-01-06
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2003-01-06
Inactive : Demande ad hoc documentée 2002-12-05
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2002-03-04
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2002-01-07
Demande publiée (accessible au public) 2001-09-03
Inactive : Page couverture publiée 2001-09-02
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2001-07-06
Inactive : Correspondance - Formalités 2001-03-06
Inactive : CIB en 1re position 2000-04-25
Exigences de dépôt - jugé conforme 2000-04-07
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2000-04-07
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-04-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-03-03
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-03-03

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2002-03-04

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2000-03-03
Requête d'examen - petite 2000-03-03
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DANNY BOULIANNE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-08-23 1 5
Description 2000-03-03 3 285
Abrégé 2000-03-03 1 30
Revendications 2000-03-03 1 17
Dessins 2001-03-06 1 34
Description 2001-03-06 3 112
Page couverture 2001-08-28 2 39
Certificat de dépôt (français) 2000-04-07 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-12-04 1 121
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2002-04-02 1 182
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2002-03-18 1 172
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2002-09-04 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-12-04 1 115
Correspondance 2000-04-10 2 25
Correspondance 2001-03-06 9 360