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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2301753 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR SEALING A SYSTEM FOR CONDITIONING PRODUCTS ON A PALETTE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF D'ETANCHEITE D'UN SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS SUR PALETTE |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-07-03 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-07-30 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-03-11 |
Requête d'examen: | 2003-07-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1998/001690 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1999011141 |
(85) Entrée nationale: | 2000-02-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention se rapporte à un dispositif d'étanchéité
pour un système d'ajustement de la température de produits
situés sur une palette placée dans un tunnel de circulation
d'air de ventilation. Ce dispositif est caractérisé en ce
que, dans le tunnel (5), pour éviter chaque fuite d'air
de ventilation autour des produits situés sur la palette,
l'étanchéité est réalisée au moyen d'une bâche (1) et cette
bâche est disposée pour se coller sur les côtés et le dessus
des produits, sous l'effet de la pression de l'air de ventilation
qui circule dans ledit tunnel.
The invention concerns a device for sealing a system for regulating the temperature of products located on a palette placed in a tunnel circulating ventilation air. Said device is characterised in that, in the tunnel (5), in order to avoid air leakage around the products located on the palette, the airtightness is produced by means of a tarpaulin cover (1) arranged to adhere the sides and the top of the products by the effect of the ventilation air pressure circulating in the tunnel.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2018-07-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-05-14 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-07-07 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-07-09 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2011-07-08 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2009-07-16 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2009-07-16 |
Accordé par délivrance | 2007-07-03 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-07-02 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-03-29 |
Préoctroi | 2007-03-29 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2006-12-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-10-13 |
Lettre envoyée | 2006-10-13 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-10-13 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-08-14 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-12-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-08-02 |
Lettre envoyée | 2003-09-03 |
Requête d'examen reçue | 2003-07-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-07-29 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-07-29 |
Inactive : CIB enlevée | 2000-05-25 |
Inactive : CIB enlevée | 2000-05-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-05-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-05-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-05-05 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-05-04 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-05-04 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-04-12 |
Lettre envoyée | 2000-04-12 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2000-04-12 |
Demande reçue - PCT | 2000-04-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-03-11 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-06-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FROMFROID, S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MICHEL PAUPARDIN |