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Sommaire du brevet 2301753 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2301753
(54) Titre français: DEVICE FOR SEALING A SYSTEM FOR CONDITIONING PRODUCTS ON A PALETTE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'ETANCHEITE D'UN SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS SUR PALETTE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F25D 17/06 (2006.01)
  • B65D 81/18 (2006.01)
  • F24F 7/007 (2006.01)
  • F25D 17/00 (2006.01)
  • F25D 23/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PAUPARDIN, MICHEL (France)
(73) Titulaires :
  • FROMFROID, S.A.
(71) Demandeurs :
  • FROMFROID, S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-07-03
(86) Date de dépôt PCT: 1998-07-30
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-03-11
Requête d'examen: 2003-07-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/001690
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1999011141
(85) Entrée nationale: 2000-02-22

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/10874 (France) 1997-08-28

Abrégés

Abrégé français


L'invention se rapporte à un dispositif d'étanchéité
pour un système d'ajustement de la température de produits
situés sur une palette placée dans un tunnel de circulation
d'air de ventilation. Ce dispositif est caractérisé en ce
que, dans le tunnel (5), pour éviter chaque fuite d'air
de ventilation autour des produits situés sur la palette,
l'étanchéité est réalisée au moyen d'une bâche (1) et cette
bâche est disposée pour se coller sur les côtés et le dessus
des produits, sous l'effet de la pression de l'air de ventilation
qui circule dans ledit tunnel.


Abrégé anglais

The invention concerns a device for sealing a system for regulating the temperature of products located on a palette placed in a tunnel circulating ventilation air. Said device is characterised in that, in the tunnel (5), in order to avoid air leakage around the products located on the palette, the airtightness is produced by means of a tarpaulin cover (1) arranged to adhere the sides and the top of the products by the effect of the ventilation air pressure circulating in the tunnel.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Dispositif d'étanchéité pour un système d'ajustement de la
température de produits situés sur une palette placée dans un tunnel de
circulation d'air de ventilation, ce dispositif étant caractérisé en ce que,
dans le
tunnel (5), pour éviter chaque fuite d'air de ventilation autour des produits
situés
sur la palette, l'étanchéité est réalisée au moyen d'une bâche (1) et cette
bâche
est disposée pour se coller sur les côtés et le dessus des produits, sous
l'effet
de la pression de l'air de ventilation qui circule dans ledit tunnel.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend
plusieurs bâches (1) et chaque bâche (1) est disposée dans un espace (E)
existant entre une surface (4A) de l'ensemble (4) produits et support et, une
surface (5A) du tunnel située en vis à vis pour, en se gonflant sous la
pression
de l'air qui, puisé dans le tunnel, est destiné à traverser la pile de
produits,
fermer l'espace (E) considéré et limiter la circulation de l'air à des
passages
subsistant entre les produits.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que :
- chaque bâche (1) présente deux rives (1A, 1 B), situées l'une (1A) en
amont et l'autre (113) en aval du tunnel compte tenu du sens de circulation de
l'air à travers les produits empilés sur la palette et,
- entre ces rives (1 A, 1 B), la bâche (1) a une dimension développée
supérieure à la distance rectiligne qui sépare lesdites rives (1A, 1 B), de
manière
à constituer poche souple,
- au niveau de sa rive aval (1 B), la bâche (1) est fixée au moins
indirectement contre la face (5A) du tunnel (5) au niveau de laquelle elle
s'étend,
- au niveau de sa rive amont (1A), la bâche (1) est maintenue écartée
de la face (5A) du tunnel (5) au niveau de laquelle elle s'étend, de manière à
telle que l'air puisé puisse s'engouffrer dans le volume délimité par cette
nappe

6
contre la face du tunnel et que, par cela, l'augmentation de pression qui en
résulte provoque l'application de cette bâche (1) contre l'ensemble produits
et
support (4).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02301753 2005-12-28
1
DYBPOSITIF D~ ETI-NCHSITE D~ QN BYST E COND~TOSiNEMEI+IT DS
PRODQïTB SUR PALETT3!
La présente invention concerne un dispositif d'étanchéité
d'un système de refroidissement, de réchauffage ou de maintien
de température de produits sur une palette placée dans un
tunnel.
Le terme palette est utilisé pour désigner une pièce qui
constitue un support mais, aussi pour désigner un ensemble
constitué par cette piëce support et une pile de produits
érigée sur cette pièce (dans ce cas l'expression ensemble
support et produits est indiquée entre parenthëses).
Le terme tunnel désigne, quant à lui, un ensemble
comprenant :
- des parois agencées pour, par deux surfaces inférieure
et supérieure sensiblement horizontales et deux surfaces
latérales approximativeas:nt verticales, délimiter un couloir de
section transversale sensiblement rectangulaire et à même de
recevoir une palette et ses produits, avec un large jeu, cfest
@! dire, un jeu admettant le chargement et le ddchargement du
tunnel sans collision malgré l'imprécision de manutention de la
palette par un dispositif conventionnel, tel un charriot à
fourche,
- un moyen d'insufflation d'air à température déterminée
dans le tunnel, dans un sens également déterminé.
Le dispositif de l=invention permet de remédier à
Ifinconvénient majeur rencontré dans le type d'application qui
est la fuite de l'air autour de la palette (ensemble support et
produits).
En effet, l'étanchéité n'est assurée, à ce jour, qu'à
l'entrée ou à la sortie de la palette (ensemble support et
produits) par un joint ou balai.
La présente invention vise un dispositif d'étanchéité pour un système
d'ajustement de la température de produits situés sur une palette placée dans
un tunnel de circulation d'air de ventilation, ce dispositif étant caractérisé
en ce
que, dans le tunnel, pour éviter chaque fuite d'air de ventilation autour des
produits situés sur la palette, l'étanchéité est réalisée au moyen d'une bâche
et

CA 02301753 2005-12-28
la
cette bâche est disposée pour se coller sur les côtés et le dessus des
produits,
sous l'effet de la pression de l'air de ventilation qui circule dans ledit
tunnel.
D'autres objectifs, modes de réalisation préférentiels, variantes possibles
et/ou avantages résultants sont brièvement décrites ci-dessous.
Par exemple, l'étanchéité réalisée au moyen d'une bâche est obtenue par
la pression de l'air assurant la ventilation de la palette (ensemble support
et
produits).
Lors de la mise en service du ventilateur, l'air rencontre la palette
(ensemble support et produits), ce qui crée une

CA 02301753 2000-02-22
WO 99/11141 2 PCT/FR98/41690
pression en amont du système, alors qu'en aval de celle-ci, la
pression relative est nulle.
Cela a pour effet de coller la bâche qui sert d'étanchéité
sur les côtés et le dessus de la palette (ensemble support et
produits).
Ce dispositif permet d'éviter toute fuite de l'air autour
de la palette (ensemble support et produits) et de minimiser
les puissances moteur-ventilateur. .
Cette invention est particulièrement destinée à refroidir
les produits lactés (yaourts, crème dessert) dans l'industrie
laitière.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif
caratérisé en ce que, dans le tunnel, pour éviter chaque fuite
d'air de ventilation autour des produits situés sur la palette,
l'étanchéité est réalisée au moyen d'une bâche et cette bâche
est disposée pour se coller sur les c8tés et le dessus des
produits, sous l'effet de la pression de l'air de ventilation
qui circule dans ledit tunnel.
L'invention sera bien comprise à la lecture de la
description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en
regard des dessins ci-annexés.
Les dessins annexés illustrent l'invention :
- la figure 1 représente la coupe en vue de dessus,
- la figure 2 représente le plan général en perspective.
En se reportant au dessin, on voit un tunnel 5, c'est à
dire une partie fonctionnelle d'une installation d'ajustement
de la température (non représentée) de produits, tels des
groupes de pots de produits lactés, empilés sur un support de
manutention, dit palette.
Bien que cela n'apparaisse pas sur le dessin, les produits
sont classiquement, dans chaque groupe, disposés avec un
certain écartement qui permet la circulation d'air entre eux.
Le terme palette est ci-après utilisé pour désigner une
pièce qui constitue un support.
La pile de produits et la palette forment un ensemble de
forme approximativement paralèllépipédique rectangle.
L'ensemble 4 support et pile de produits a classiquement
une section transversale rectangulaire.

CA 02301753 2000-02-22
WO 99/11141 PCT/FR98/01690
Le terme tunnel 5 désigne, quant à lui, un ensemble
comprenant :
- des parois agencées pour, par une surface inférieure et
une surface supérieure sensiblement horizontales et deux
surfaces latérales approximativement verticales, délimiter un
couloir de section transversale sensiblement rectangulaire et à
méme de recevoir un ensemble 4 palette et produits, avec un
large jeu, c'est à dire, un jeu admettant le chargement et le
déchargement du tunnel 5 sans collision malgré l'imprécision de
manutention de la palette par un dispositif conventionnel, tel
un charriot à fourche (non représenté),
- un moyen 2 d'insufflation d'air à température déterminée
dans le tunnel 5, dans un sens également déterminé.
Le dispositif de l'invention vise à entraver efficacement
la fuite de l'air latéralement et au dessus de la pile de
produits, c'est à dire par le jeu qui subsiste, d'une part,
entre chaque face latérale de la pile et la face latérale en
vis à vis du tunnel 5 et, d'autre part, entre la face
supérieure de la pile et la face en vis à vis du tunnel 5.
A cet effet, dans le tunnel 5, pour éviter chaque fuite
d'air de ventilation autour des produits situés sur la palette,
l'étanchéité est réalisée au moyen d'une bàche 1 et cette bâche
est disposée pour se coller sur les côtés et le dessus des
produits, sous l'effet de la pression de l'air de ventilation
qui circule dans ledit tunnel.
Dans l'invention, l'étanchéité réalisée au moyen d'une
bâche 1 est obtenue par la pression de l'air assurant la
ventilation de la palette (ensemble support et produits).
Par bache, on désigne une nappe de matériau souple.
Au plan du fonctionnement, lors de la mise en service du
ventilateur 2, l'air (symbolisé par des flèches noires)
rencontre la palette 4 (ensemble support et produits), ce qui
crée une pression (P1) en amont du système, alors qu'en aval de
celle-ci, la pression est nulle (P0).
Cela a pour effet de coller la bâche qui sert d'étanchéité
sur les côtés et le dessus de la palette (ensemble support et
produits).

CA 02301753 2005-12-28
4
Ce dispositif permet d'éviter toute fuite de l'air autour
de la palette et de minimiser les puissances moteur-
ventilateur.
De manière remarquable, le dispositif de l'invention
comprend plusieurs b3ches 1 et chaque bâche 1 est disposée dans
un espace E existant entre une surface 4A de l'ensemble 4
produits et support et, une surface 5A du tunnel située en vis
à vis pour, en se gonflant sous la pression de l'air qui, pulsé
dans le tunnel, est destiné à traverser la pile de produits,
fermer l'espace E considéré et limiter la circulation de l'air
à des passages subsistant entre les produits.
De manière encore remarquable :
- chaque bâche 1 présente deux rives lA, IB, situées l'une
lA en amont et l'autre 1B en aval du tunnel compte tenu du sens
de circulation de l'air à travers les produits empilés sur là
palette et,
- entre ces rives 3A, 1B, la bâche 1 a une dimension
développée supérieure & la distance rectiligne qui sépare
lesdites rives lA, iB, de manière à constituer poche souple,
- au niveau de sa rive aval iB, la bâche 1 est fixée au
moins indirectement contre la face 5A du tunnel 5 au niveau de
laquelle elle seétend,
- au niveau de sa rive amont lA, la bâche 1 est maintenue
écartée de la face 5A du tunnel 5 au niveau de laquelle elle
s'étend, de manière à telle que l'air pulsé puisse s'enqouffrer
dans le volume délimité par cette nappe contre la face du
tunnel et que, par cela, l'augmentation de pression qui en
résulte provoque l'application de cette bâche 1 contre
l'ensemble produits et support 4.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2018-07-30
Requête visant le maintien en état reçue 2015-05-14
Requête visant le maintien en état reçue 2014-07-07
Requête visant le maintien en état reçue 2013-07-09
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2011-07-08
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2009-07-16
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2009-07-16
Accordé par délivrance 2007-07-03
Inactive : Page couverture publiée 2007-07-02
Inactive : Taxe finale reçue 2007-03-29
Préoctroi 2007-03-29
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2006-12-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-10-13
Lettre envoyée 2006-10-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-10-13
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-08-14
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2005-12-28
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-08-02
Lettre envoyée 2003-09-03
Requête d'examen reçue 2003-07-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-07-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-07-29
Inactive : CIB enlevée 2000-05-25
Inactive : CIB enlevée 2000-05-25
Inactive : CIB attribuée 2000-05-25
Inactive : CIB en 1re position 2000-05-25
Inactive : Page couverture publiée 2000-05-05
Inactive : CIB attribuée 2000-05-04
Inactive : CIB en 1re position 2000-05-04
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2000-04-12
Lettre envoyée 2000-04-12
Inactive : Demandeur supprimé 2000-04-12
Demande reçue - PCT 2000-04-10
Demande publiée (accessible au public) 1999-03-11

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-06-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2000-02-22
Taxe nationale de base - petite 2000-02-22
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-07-31 2000-07-19
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2001-07-30 2001-07-10
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2002-07-30 2002-07-12
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2003-07-30 2003-07-28
Requête d'examen - petite 2003-07-29
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2004-07-30 2004-07-23
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2005-08-01 2005-06-13
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 2006-07-31 2006-06-20
Taxe finale - petite 2007-03-29
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2007-07-30 2007-07-13
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2008-07-30 2008-07-07
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2009-07-30 2009-07-16
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2010-07-30 2010-07-14
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2011-08-01 2011-07-08
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2012-07-30 2012-07-24
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2013-07-30 2013-07-09
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2014-07-30 2014-07-07
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2015-07-30 2015-05-14
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2016-08-01 2016-05-13
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2017-07-31 2017-05-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FROMFROID, S.A.
Titulaires antérieures au dossier
MICHEL PAUPARDIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-05-05 1 7
Description 2000-02-22 4 202
Abrégé 2000-02-22 1 58
Revendications 2000-02-22 2 57
Dessins 2000-02-22 2 34
Page couverture 2000-05-05 1 41
Description 2005-12-28 5 212
Revendications 2005-12-28 2 51
Dessin représentatif 2007-06-15 1 8
Page couverture 2007-06-15 1 39
Rappel de taxe de maintien due 2000-04-11 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2000-04-12 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-04-12 1 113
Rappel - requête d'examen 2003-04-01 1 120
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-09-03 1 173
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-10-13 1 161
PCT 2000-02-22 10 344
Taxes 2003-07-28 1 30
Taxes 2002-07-12 1 32
Taxes 2001-07-10 1 33
Taxes 2000-07-19 1 32
Taxes 2004-07-23 1 33
Taxes 2005-06-13 1 31
Taxes 2006-06-20 1 38
Correspondance 2006-12-29 3 95
Correspondance 2007-03-29 1 49
Taxes 2007-07-13 1 49
Taxes 2008-07-07 1 50
Correspondance 2009-07-16 1 39
Taxes 2009-07-16 1 39
Taxes 2010-07-14 1 39
Correspondance 2010-08-10 1 45
Correspondance 2011-07-08 1 40
Taxes 2011-07-08 1 40
Taxes 2012-07-24 1 43
Taxes 2013-07-09 1 43
Taxes 2014-07-07 1 45
Taxes 2015-05-14 1 46