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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2302708 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR TRANSMETTRE DES DONNEES UTILES POUVANT ETRE AFFECTEES A DIFFERENTES APPLICATIONS |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR TRANSMITTING USER DATA THAT CAN BE ALLOCATED TO DIFFERENT APPLICATIONS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-07-27 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-03-04 |
Requête d'examen: | 2000-03-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/DE1998/002116 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | DE1998002116 |
(85) Entrée nationale: | 2000-03-07 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé pour transmettre des données utiles pouvant être affectées à différentes applications, entre un côté A et un côté B d'une ligne de transmission au moyen d'une liaison MTA conçue par signalisation. Les données affectées aux applications individuelles sont transmises chacune à l'intérieur d'une trame à couche d'adaptation MTA contenant plusieurs cellules MTA dans des sous-structures pouvant être affectées aux applications. A cet effet, l'affectation côté A et côté B des sous-structures d'une trame à couche d'adaptation MTA est fixée, par signalisation, dans la phase de signalisation. Il est possible de fixer, par signalisation, d'autres informations, par ex. le nombre de cellules MTA qui contiennent une trame à couche d'adaptation MTA, ou bien les informations permettant de savoir si les sous-structures individuelles sont de même taille.
The invention relates to a method for transmitting user data, that can be
allocated to different applications, between the A-side and the B-side of an
ATM transmission path using an ATM connection established by signalization.
The data allocated to the individual applications is transmitted in the
substructures that can be allocated to the applications within an ATM
adaptation layer frame containing several ATM cells. To this end, the A-side
and the B-side allocation of the substructures of an ATM adaptation layer
frame is determined by signalization in the signalization phase. Additional
information such as the number of ATM cells contained in an ATM adaptation
layer frame or data indicating whether the individual substructures have the
same size can also be determined by signalization.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2013-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-07-27 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-07-27 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2004-08-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-07-27 |
Lettre envoyée | 2004-03-16 |
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme | 2004-03-16 |
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée | 2004-03-08 |
Modification après acceptation reçue | 2004-03-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-02-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-02-19 |
month | 2004-02-19 |
Lettre envoyée | 2004-02-19 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2004-01-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-12-03 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-06-03 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-09-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2002-03-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-05-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-05-11 |
Lettre envoyée | 2000-04-26 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2000-04-26 |
Demande reçue - PCT | 2000-04-19 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-03-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-03-07 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-03-04 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-08-19 | ||
2004-07-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-06-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2000-03-07 | ||
Requête d'examen - générale | 2000-03-07 | ||
Enregistrement d'un document | 2000-03-07 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2000-03-07 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-07-27 | 2000-06-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-07-27 | 2001-06-12 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-07-29 | 2002-06-28 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2003-07-28 | 2003-06-18 |
2004-03-08 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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KLAUS HUNLICH |
WOLFGANG FRAAS |