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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2303485 |
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(54) Titre français: | GILET DE SECURITE |
(54) Titre anglais: | SAFETY VEST |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2000-04-05 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2001-10-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Personal protection device, incorporating the invention idea and process as
per Primary and
Secondary Claim to help reduce or prevent actively and/or passively serious
spine injuries
sustained in accidents or mishaps The safety air belt's rip-away outer layer
is made from
conventional materials, whereas the inflatable and specially designed
expanding inner
sections are made from composite materials to act as a spine shield. The
triggering
device consists of a main radar activator sensor backed up by a secondary
voice activated
emergency circuit causing the release of the compressed air supply or
initiating the
pyrotechnic action. The dual circuit sensors energize a wire that sends unit
contained
electricity into a heating element into the propellant causing it to oxidize
rapidly. This
chemical action instantly produces the nitrogen gas that quickly that quickly
inflates the
inner safety belt's air compartments.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2303485 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-04-07 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-04-07 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2003-01-08 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-04-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-10-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-10-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-07-06 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2001-07-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-05-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-05-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-05-17 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2000-05-03 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-05-02 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2000-05-02 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2000-05-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-04-05 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2000-04-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GABRIELE PAGENHARDT |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |