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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2304357 |
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(54) Titre français: | DISTRIBUTRICE DE MATERIAU EN FEUILLE EN ROULEAU |
(54) Titre anglais: | DISPENSER OF ROLLED-UP SHEET MATERIALS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2004-06-22 |
(22) Date de dépôt: | 2000-04-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2001-10-10 |
Requête d'examen: | 2000-04-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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L'invention concerne un dispositif qui permet à une personne de séparer d'un rouleau la longueur désirée de matériau en feuille souple, par exemple une feuille de papier toilette ou d'essuie-tout. Les parties amovibles de l'appareil se composent d'un rotor, auquel le rouleau est solidement attaché, et un bras de freinage en forme de L qui a une liberté de mouvement limitée autour d'une cheville qui peut être ajoutée à n'importe quel dispositif classique de porte-rouleau. Le bras s'incline légèrement vers le haut ou vers le bas en fonction de la direction verticale que vous donnez à l'extrémité libre du rouleau lorsque vous tirez dessus. Lorsque le bras est incliné vers le haut, une partie lisse d'une ouverture de l'autre branche du L entre en prise avec une section du rotor composée d'un pignon ou engrenage (variante A), ou avec une surface cylindrique du rotor (variante B), et ainsi l'ensemble rotor/rouleau peut tourner librement sous l'effet de la traction sur l'extrémité du rouleau. Lorsque le bras est incliné vers le bas, le pignon ou engrenage du rotor entre en prise avec une saillie dans la même ouverture de bras (variante A), ou ladite surface cylindrique du rotor entre en prise avec une surface de freinage dans la même ouverture (variante B), et ainsi l'ensemble rotor/rouleau cesse de tourner. Si vous accentuez la traction, un morceau de la fente extérieure du rouleau se déchire.
Device that enables a person to separate from a roll any length of flexible sheet material, typically toilet paper or paper kitchen towel. The moving parts of the device consist of a rotor, to which the roll is firmly attached, and an L-shaped braking arm that has a limited freedom of movement around a peg that can be added to any conventional roll-holding device. The free end of the roll is slid through a slit in one leg of the L. Directing the pull on the roll's free end up or down, the arm will bend slightly upward or downward. When bent upward, a smooth section of an opening in the other leg of the L becomes engaged with a section of the rotor consisting of a sprocket or gear (Variant A), or with a cylindrical surface of the rotor (Variant B), and thus the rotor/roll assembly is allowed to turn unimpeded under the effect of pull on the end of the roll. When bent downward, the sprocket or gear of the rotor becomes engaged with a protrusion in the same opening of the arm (Variant A), or the said cylindrical surface of the rotor becomes engaged with a braking surface in the same opening (Variant B), and thereby the rotor/roll assembly will stop turning. Increasing the pull, a piece of the roll outside slit will tear off.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-04-11 |
Lettre envoyée | 2015-04-10 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-03-03 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-03-18 |
Lettre envoyée | 2010-03-05 |
Lettre envoyée | 2006-03-14 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-02-08 |
Accordé par délivrance | 2004-06-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-06-21 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-06-18 |
Inactive : Correspondance - Poursuite | 2004-05-25 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2004-03-29 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2004-03-29 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2004-01-12 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2003-12-21 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2003-12-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-11-05 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2003-10-20 |
Préoctroi | 2003-10-20 |
Lettre envoyée | 2003-07-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-07-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-07-10 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2003-06-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-05-21 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-05-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-11-06 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2002-10-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-09-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2002-07-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-10-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-10-09 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-05-29 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-05-29 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2000-05-11 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2000-05-11 |
Inactive : Lettre officielle | 2000-05-11 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-05-10 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-04-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-04-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2000-04-10 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-01-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-03-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 2000-04-10 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 2000-04-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2002-04-10 | 2002-02-13 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2003-04-10 | 2003-01-22 |
Taxe finale - petite | 2003-10-20 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2004-04-13 | 2004-03-29 |
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2005-04-11 | 2005-02-08 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2006-04-10 | 2006-01-20 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - petite | 2007-04-10 | 2007-02-05 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - petite | 2008-04-10 | 2008-01-28 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 2009-04-10 | 2009-02-06 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - petite | 2010-04-12 | 2010-01-19 | |
2010-01-28 | |||
TM (brevet, 11e anniv.) - petite | 2011-04-11 | 2011-01-18 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - petite | 2012-04-10 | 2012-01-19 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - petite | 2013-04-10 | 2013-03-18 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - petite | 2014-04-10 | 2014-03-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TIBOR ZOLTAN HARMATHY |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |