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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2305859 |
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(54) Titre français: | PLAQUE DECORATIVE POUR PLAQUE D'IMMATRICULATION AVANT |
(54) Titre anglais: | DECORATIVE PLATE FOR USE WITH VEHICLE FRONT LICENSE PLATE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MILTONS IP/P.I. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2000-04-14 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2001-10-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A decorative plate suitable for fixedly mounting to a
vehicle directly behind the vehicle front license plate, the
plate being substantially flat and having a normally covered
portion suitable for being fixed behind the front license plate
and which includes four apertures for accepting screws which
normally hold the license plate to the front of the vehicle.
The decorative plate has an upper portion above the covered
portion and situated so as to project above the license plate,
the upper portion having decorations such as pictorial
representations or symbols or advertising matter. The
decorative plate is preferably a paper/ plastic laminate.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-04-18 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-04-18 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-04-14 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2005-04-14 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-04-11 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-04-11 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-04-11 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-04-11 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2002-03-08 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2002-03-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-10-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-10-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-06-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-05-26 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2000-05-26 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2000-05-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-04-14 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-03-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2000-04-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2002-04-15 | 2002-04-03 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2003-04-14 | 2003-04-01 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2004-04-14 | 2004-03-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANDRZEJ MIKUTA |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |