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Sommaire du brevet 2306328 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2306328
(54) Titre français: DEVICE FOR PACKAGING AND APPLICATION OF A PRODUCT WITH A SPINNING COMPONENT COMPRISING A SLIT
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET D'APPLICATION D'UN PRODUIT AYANT UN ORGANE D'ESSORAGE COMPRENANT UNE FENTE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A45D 40/00 (2006.01)
  • A45D 40/26 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GUERET, JEAN-LOUIS (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-08-03
(22) Date de dépôt: 2000-04-19
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-10-23
Requête d'examen: 2000-04-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99 05 169 (France) 1999-04-23

Abrégés

Abrégé français

Dispositif de conditionnement et d'application d'un produit, notamment un produit cosmétique, ce dispositif comportant un récipient pour contenir ledit produit, un applicateur comprenant un élément d'application de section transversale de forme allongée, et un organe d'essorage pour essorer l'élément d'application lorsque l'applicateur est extrait du récipient, ce dispositif étant caractérisé par le fait que l'organe d'essorage (16) comporte une fente dont les bords sont sensiblement jointifs au repos en l'absence d'applicateur et par le fait que le dispositif comporte en outre un organe de guidage (12) pour guider l'applicateur lors de sa sortie du récipient et maintenir l'élément d'application (6) éloigné des extrémités axiales de ladite fente, lors de son passage à travers l'organe d'essorage au moment du retrait de l'applicateur.


Abrégé anglais

Device for the packaging and application of a product, specifically cosmetic, this device features a recipient to contain the said product, an applicator including an application element with an elongated cross section and a wiping element to wipe the application element when it is withdrawn from the recipient, this device characterised by the fact that the wiping element (16) features a slit whose edges are essentially joined at rest in the absence of the applicator and by the fact that the device also includes a guiding element (12) to guide the applicator when it is withdrawn from the recipient and to hold the application element (6) far from the axial extremities of the said slit, as it passes through the wiping element when the applicator is withdrawn.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-11-
REVENDICATIONS
1. Dispositif de conditionnement et d'appli-
cation d'un produit, ce dispositif comportant un récipient
pour contenir ledit produit, un applicateur comprenant un
élément d'application de section transversale de forme
allongée, et un organe d'essorage pour essorer l'élément
d'application lorsque l'application est extrait du
récipient, ce dispositif étant caractérisé par le fait que
l'organe d'essorage (16 ; 16') comporte une fente (17;17')
dont les bords sont sensiblement jointifs au repos en
l'absence d'applicateur et par le fait que le dispositif
comporte en outre un organe de guidage (12;63) pour guider
l'applicateur lors de sa sortie du récipient et maintenir
l'élément d'application (6;6') éloigné des extrémités
axiales (23;23') de ladite fente (17;17'), lors de son
passage à travers l'organe d'essorage au moment du retrait
de l'applicateur.
2. Dispositif selon la revendication 1, carac-
térisé par le fait que l'organe de guidage (12;63) est
agencé pour maintenir l'élément d'application (6;6')
suffisamment éloigné des extrémités axiales (23;23') de
ladite fente (17;17') pour que les bords de cette dernière,
au voisinage desdites extrémités axiales (23;23'), restent
sensiblement jointifs au passage de l'élément
d'application.
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé par 1e fait que l'organe d'essorage (16;16')
est agencé de telle sorte que la fente s'ouvre plus

-12-
facilement au moment de l'introduction de l'applicateur
dans le récipient qu'au moment de sont retrait.
4. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, le récipient comportant un corps
(3'), caractérisé par le fait que l'organe d'essorage (16')
comporte une membrane élastique pincée entre une paroi du
corps du récipient, parallèle à l'axe de l'applicateur, et
un insert (4') fixé sur le corps du récipient.
5. Dispositif selon la revendication 4, carac-
térisé par le fait que l'insert (4') comporte en partie
supérieure une jupe (60) destinée à coopérer de manière
étanche avec l'applicateur lorsque celui-ci est en place
sur le récipient, et en partie inférieure une partie de
guidage (63) convergeant vers l'intérieur du récipient.
6. Dispositif selon la revendication 5, carac-
térisé par le fait que la partie de guidage est constituée
par une paroi (63) inclinée se raccordant à son extrémité
supérieure à une paroi (62) de l'insert contre laquelle est
pincée ladite membrane.
7. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que l'organe
de guidage (12;63) est constitué par un col (12;63) du
récipient, les extrémités axiales (23;23') de la fente
(17;17') se situant à l'extérieur de la plus petite section
intérieure du col lorsque le dispositif est observé dans
l'axe X du récipients.

-13-
8. Dispositif selon la revendication 7, carac-
térisé par le fait que le col est conique de manière à
permettre d'incliner l'applicateur par rapport à l'axe du
récipient.
9. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé par 1e fait que
l'applicateur comporte une tige plate (8;8') munie à une
extrémité de l'élément d'application (6;6')
10. Dispositif selon la revendication 9, carac-
térisé par le fait que l'organe de guidage est agencé de
telle sorte que les côtés de la tige soient empêchés de
venir au contact des extrémités axiales de la fente
(17;17').
11. Dispositif selon la revendication 10, carac-
térisé par le fait que la tige (8;8') de l'applicateur est
munie à l'autre extrémité d'un élément de préhension (9;9')
qui constitue également un capuchon de fermeture de
récipient.
12. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 9 à 11, caractérisé par le fait que le col
(12;63) présente une section intérieure oblongue dont la
plus petite dimension longitudinale (b) n'est que
légèrement supérieure à la largeur de la tige plate (8;8').
13. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 12, caractérisé par le fait que la
longueur (a) de la fende (17;17') est supérieure ou égale à

-14-
1,2 fois la plus grande dimension transversale de l'élément
d'application (6;6').
14. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 13, caractérisé par le fait que l'organe
d'essorage comporte une membrane (16;16') en un matériau
élastomère.
15. Dispositif selon 1a revendication 14, carac-
térisé par le fait que ladite membrane comporte au moins
une zone de déformation préférentielle (19;35;36;37)
favorisant l'ouverture de la fente (17) au passage de
l'applicateur.
16. Dispositif selon la revendication 15, carac-
térisé par le fait que la zone de déformation
préférentielle est réalisée au moyen d'au moins une zone
d'épaisseur plus faible.
17. Dispositif selon la revendication 16, carac-
térisé par le fait que la ou les gorge(s) entourent la
fente (17).
18. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1.4 à 17, caractérisé par le fait que la
fente (17) est prolongée à ses extrémités axiales par
découpes (24) visant. à conférer plus de mobilité aux bords
longitudinaux (18) de la fente.
19. Dispositif selon la revendication 18, carac-
térisé par le fait que les découpes (24) font un angle avec
les bords longitudinaux (18) de la fente.

-15-
20. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 14 à 19, caractérisé par le fait que la
membrane (16) est fixée sur une paroi (15) du récipient de
manière à ce que les bords longitudinaux (18) de la fente
puissent pivoter vers l'intérieur du récipient en
éloignement de ladite paroi, lors de la rentrée de
l'applicateur, et viennent en appui contre ladite paroi au
moment du retrait de l'applicateur.
21. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 20, caractérisé par le fait que
l'élément d'application (6) est sensiblement plat, au moins
lors de son passage à travers l'organe d'essorage.
22. Dispositif selon la revendication 21,
caractérisé par 1e fait que l'élément d'application (6) est
constitué par une bosse, un pinceau, une mousse, un corps
floqué ou un peigne.
23. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 21, caractérisé par le fait que
l'élément d'application comporte des poils ou dents (70)
orientés sensiblement dans l'axe de l'applicateur.
24. Dispositif selon 1a revendication 23,
caractérisé par le fait que l'élément d'application est
constitué par un peigne comprenant des dents (70) orientés
sensiblement dans l'axe de l'applicateur.

-16-
25. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 24, caractérisé par le fait que le
récipient comporte un corps (3) et un couvercle (4) destiné
à être fixé sur le corps, ce couvercle (4) portant l'organe
de guidage (12) et l'organe d'essorage (16).
26. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 24, caractérisé par le fait que l'organe
d'essorage est fixé sur l'organe de guidage.
27. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 26, caractérisé par le fait que l'organe
d'essorage ferme de manière étanche le récipient lorsque
l'applicateur est sorti.
28. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 27, caractérisé par le fait que l'organe
d'essorage s'applique de manière sensiblement étanche sur
l'applicateur lorsque ce dernier est en place dans le
récipient.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02306328 2000-04-19
-1-
Dispositif de conditionnement et d'application d'un eroduit ayant un o~,ane
d'essorage comprenant une fente.
La présente invention concerne un dispositif de conditionnement et
d'application d'un produit, notamment un produit cosmétique.
L'invention a plus particulièrement pour objet un dispositif de
conditionnement
et d'application comportant un récipient pour contenir le produit et un
applicateur
comprenant un élëment d'application, le récipient étant muni d'un organe
d'essorage
pour essorer l'élément d'application lorsque l'applicateur est extrait du
récipient au
moment de l'utilisation.
On connaît de nombreux dispositifs de conditionnement et d'application de ce
type.
On connaît par la demande WO 91/01097 un dispositif comportant un récipient
et un élêment d'application de section transversale circulaire, constitué par
une brosse.
Un tel dispositif comporte un organe d'essorage constitué par une membrane
fendue,
pourvue d'un orifice central dont la section correspond sensiblement à celle
de la tige de
l'applicateur. En raison notamment de la présence de l'orifice précité,
l'extrémité de
l'élément d'application ne peut être essorée de manière satisfaisante.
On connaît par le brevet britannique 452 640 un dispositif comportant un
récipient pourvu d'un organe d'essorage fendu destiné à essorer un peigne
introduit au
travers d'une fente du récipient. Rien dans un tel dispositif n'empêche le
peigne
d'atteindre les extrémités de la fente de l'organe d'essorage lors du retrait
du peigne.
On connaît encore par la demande de brevet européen EP-A-0 761 123 un
dispositif comportant un élément d'application de section transversale
allongée. Un tel
dispositif ne permet pas d'essorer de manière totalement satisfaisante
l'extrémité de
l'élément d'application sur toute sa longueur.
Il existe un besoin pour améliorer la qualité de l'essorage de l'élément
d'application lorsque celui-ci présente une section transversale de forme
allongée, la
qualitë du maquillage dépendant dans une large mesure de celle de l'essorage.
Le nouveau dispositif de conditionnement et d'application selon l'invention se
caractérise d'une part par le fait que l'organe d'essorage comporte une fente
dont les
bords sont sensiblement jointifs au repos en l'absence d'applicateur et
d'autre part par le

CA 02306328 2003-09-22
-2-
fait que le dispositif comporte un organe de guidage pour guider l'applicateur
lors de sa
sortie du récipient et maintenir l'élément d'application éloigné des
extrémités axiales de
ladite fente, lors de son passage à travers l'organe d'essorage au moment du
retrait de
l'applicateur.
Dans une mise en oruvre préférée de l'invention, l'organe de guidage est
agencé pour maintenir l'élément d'application suffisamment éloigné des
extrémités
axiales de la fente pour que les bords de celle-ci, au voisinage desdites
extrémités
axiales, restent sensiblement jointifs au passage de l'élément d'application.
Grâce à l'invention, on peut essorer de manière particulièrement satisfaisante
l'élément d'application, notamment lorsque ce dernier est sensiblement plat
tel qu'un
pinceau, une brosse, une mousse ou un corps floqué, dont le plan s'étend
sensiblement
parallèlement à la fente de l'organe d'essorage.
L'élément d'application peut comporter des poils ou dents orientés
sensiblement dans l'axe de l'applicateur.
L'élément d'application peut en particulier être constitué par un peigne
comprenant des dents oriente~es sensiblement dans l'axe de l'applicateur,
leurs bases
étant disposées de préférence le long d'une ligne convexe vers l'extérieur.
De préférence, l'organe d'essorage est agencé de telle sorte que la fente
s'ouvre
plus facilement au moment de l'introduction de l'applicateur dans le récipient
qu'au
2 0 moment de son retrait.
Ainsi, on peut diminuer le risque que l'élément d'application soit endommagé
au moment de la rentrée de l'applicateur, tout en conservant un essorage
satisfaisant de
l'élément d'application lors du retrait de l'applicateur.
Dans une réalisation préférentielle, le récipient
comporte un corps et l'organe d'essorage comporte une
membrane élastique pincée entre une paroi du corps du
récipient, parallèle à l'axe de l'applicateur, et un insert
fixé sur le corps du récipient.
L'insert précité comporte de préférence en partie
30 supérieure une jupe destinée à coopérer de manière étanche
avec l'applicateur lorsque celui-ci est en place sur le

CA 02306328 2003-09-22
-3-
récipient, et en partie inférieure une partie de guidage
convergeant vers l'intérieur du récipient.
Cette partie de guidage peut être constituée par
exemple par une paroi inclinée se raccordant à son
extrémité supérieure à une paroi de l'insert contre
laquelle est pincée ladite membrane.
Dans une réalisation préférentielle, l'organe de
guidage est constitué par le col du récipient et les
extrémtités axiales de la fente se situent à l'extérieur de
la plus petite section intérieure du col lorsque le
dispositif est observé dans l'axe du récipient.
Le col peut être conique de manière à permettre
d'incliner l'applicateur par rapport à l'axe du récipient.
Toujours dans une réalisation préférentielle,
l'applicateur comporte une tige plate munie à une extrémité
de l'élément d'application.
L'organe de guidage peut être agencé de telle sorte
que les côtés de la tige soient empêchés de Venir au
contact des extrémités de la fente.
De préférence, la tige de l'applicateur est munie à
l'autre extrémité d'un élément de préhension qui constitue
également un capuchon de fermeture du récipient.
Dans une réalisation préférentielle, le col présente
une section intérieure oblongue dont la plus petite
dimension longitudinale n'est que légèrement supérieure à
la largeur de la tige plate de l'applicateur.
De préférence, la longueur de la fente est supérieure
ou égale à 1,2 fois la plus grande dimension transversale
de l'élément d'application.
Dans une réalisation préférentielle, l'organe
d'essorage comporte une membrane en un matériau élastomère.

CA 02306328 2003-09-22
-4-
Cette membrane comporte de préférence au moins une
zone de déformation préférentielle favorisant l'ouverture
de 1a fente au passage de l'applicateur.
Dans une réalisation préférentielle, la zone de
déformation préférentielle précitëe est réalisée au moyen
d'au moins une zone d'épaisseur plus faible, se présentant
par exemple sous la forme d'une ou plusieurs gorges
ménagées sur la face extérieure et/ou intérieure de ladite
membrane, entourant la fente précitée.
Dans une réalisation préférentielle, la fente est
prolongée à ses extrémités axiales par des découpes visant
à conférer plus de mobilité à ses bords longitudinaux. Ces
découpes forment avantageusement un angle avec les bords
longitudinaux de la fente.
De préférence, la membrane est fixée sur une paroi du récipient de manière à
ce que les bords longitudinaux de la fente puissent pivoter vers l'intérieur
du récipient,
en éloignement de ladite paroi, lors de la rentrée de l'applicateur, et
viennent en appui
contre ladite paroi au moment du retrait de l'applicateur. Ainsi, les bords de
la fente
s'appliquent plus fortement sur l'élément d'application lors du retrait de
l'applicateur que
2 U lors de sa rentrée dans le récipient, ce qui est avantageux comme expliqué
plus haut.
La membrane peut être fixée par exemple sur un cône d'introduction du
récipient, destiné à faciliter l'insertion de l'applicateur dans le rëcipient.
Dans une réalisation préférentielle, le récipient
comporte un corps et un couvercle destiné à être fixé sur
la corps, ce couvercle portant l'organe de guidage et
l'organe d'essorage.
De préférence, la forme de l'applicate.ur est choisie de manière à favoriser
son
introduction au travers de l'ozgane d'essorage.
L'organe d'essorage peut être fixé sur l'organe de guidage.
30 L'organe d'essorage peut fermer de manière étanche le récipient lorsque
l'applicateur est sorti.

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-4a-
L'organe d'essorage peut s'appliquer de manière sensiblement étanche sur
l'applicateur lorsque ce dernier est en place dans 1c récipient.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront à
la
lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples de réalisation
non limitatifs
de l'invention et à l'examen du dessin annexé, sur lequel
- la figure I est une vue schématique en élévation frontale d'un dispositif
conforme à un exemple de réalisation de l'invention,
- la figure 2 est une vue schématique en perspective du dispositif de la
figure
1, le couvercle étant sëparé du corps du récipient,
- la figure 3 est une vue en élévation frontale du dispositif de la figure 1,
le
couvercle étant représenté en coupe axiale et séparé du corps du récipient,
l'applicateur
étant représenté hors du récipient,
- la figure 4 est une vue de dessus selon la flëche IV de la figure 3,
- la figure 5 est une vue de dessous selon la flèche V de la figure 3,
- Ia figure 6 représente en vue de dessous l'élément d'application lors de son
passage à travers l'organe d'essorage,
- la figure 7 est une section selon le plan de coupe VII-VII de la figure 5,
la figure ô illustre l'écartement des bords longitudinaux de la fente au
passage de l'applicateur,
- la figure 9 illustre une variante de réalisation de l'organe d'essorage,

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-5-
- la figure 10 illustre l'écartement des bords longitudinaux de la fente de
l'organe d'essorage représenté sur la figure 9, au passage de l'applicateur,
- la figure 11 représente une variante de réalisation de l'organe d'essorage,
- la figure 12 illustre une autre variante de réalisation de l'organe
d'essorage,
- la figure 13 illustre une variante de réalisation du récipient,
- la figure 14 est une coupe axiale schématique d'un dispositif conforme à une
variante de mise en oeuvre de l'invention,
- la figure 15 est une coupe selon XV-XV de la figure 14, et
- la figure 16 représente l'applicateur du dispositif de la figure 14
isolément.
1o Le dispositif 1 de conditionnement et d'application représenté sur les
figures 1
à 3 comporte un récipient 2 d'axe X, comprenant un corps 3 muni à sa partie
supérieure
d'un couvercle 4, et un applicateur 5.
Cet applicateur 5 comprend un élément d'application 6 situé â l'extrémité
inférieure 7 d'une tige plate 8, de faible épaisseur, laquelle est munie à son
extrémité
supérieure d'une poignée 9 constituant également un capuchon de fermeture pour
le
récipient 2.
L'applicateur peut comporter un élément d'étanchéité destiné à assurer la
fermeture étanche du récipient.
Dans l'exemple décrit la tige 8 fait 1 mm d'épaisseur et 23 mm de large.
Le rëcipient 2 est destiné à contenir tout produit liquide, pâteux ou
pulvérulent,
notamment un produit cosmétique tel que du mascara.
Le corps 3 et le couvercle 4 sont réalisés dans l'exemple décrit par moulage
de
matière plastique.
Le corps 3 présente un épaulement extérieur 10 et le couvercle 4 comporte une
jupe 14 conformée pour s'emboîter sur la partie supérieure du corps 3, comme
illustré
sur la figure 1.
Dans l'exemple décrit, le dispositif 1 est symétrique par rapport à l'axe X.
Le couvercle 4 comporte à sa partie supérieure un col 12, de section
transversale oblongue, qui se raccorde à la jupe 14 par une paroi transversale
annulaire
15.
Un organe d'essorage constitué dans l'exemple de réalisation décrit par une
membrane 16 est rapporté sur la face inférieure de la paroi transversale 15
pour essorer

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-6-
l'élément d'application 6 à sa sortie du récipient 2.
Comme on peut le voir plus particulièrement sur les figures 4 et 5, la
membrane 16 est traversée par une fente 17 dont les bords longitudinaux 18,
rectilignes,
sont sensiblement jointifs au repos lorsque l'applicateur n'est pas engagé
dans le
récipient.
La longueur a de la fente 17 est supérieure à la plus grande dimension b de la
section intérieure du col 12, comme on peut le voir sur la figure 4, de
préférence d'au
moins 20 %.
La membrane 16 comporte une gorge 19 réalisée sur sa face inférieure, cette
i0 gorge 19 présentant deux portions rectilignes 20 parallèles aux bords
longitudinaux 18
et deux portions en arc de cercle 21 réunissant lesdites portions rectilignes
20.
La membrane 16 est fixée à sa périphérie sur la paroi transversale 15, à
l'extérieur de la gorge 19, par tout moyen approprié, par exemple par collage
ou par
fusion locale de matière.
La membrane 16 pourrait encore être agencée de manière à être fixée par
encliquetage ou par pincement, en étant prise en sandwich entre deux éléments
du
récipient.
La fente 17 est prolongée de part et d'autre de ses extrémités axiales 23 par
des
découpes 24 formant chacune un angle avec les bords longitudinaux 18.
Ces découpes 24 peuvent présenter diverses formes, par exemple, comme
représenté, une forme de V dont les branches divergent en éloignement de la
fente 17.
Les découpes 24 pourraient encore présenter une forme de V dont les branches
divergent en rapprochement de l'axe X, ou encore s'étendre perpendiculairement
aux
bords longitudinaux 18.
Les portions 30 de la membrane 16 respectivement adjacentes aux bords
longitudinaux 18 et situées entre les découpes 24 se comportent à la manière
de volets
lors de Ia rentrée de l'applicateur, en pivotant vers l'intérieur du
récipient, comme
représenté sur la figure 8 autour des portions rectilignes 20 de la gorge 19
formant des
charnières.
Lorsque l'applicateur 5 est retiré du récipient 2, la surface intérieure du
col 12
peut guider la tige plate 8 dans son déplacement et maintient l'élément
d'application 6
éloigné des extrémités axiales 23 de la fente 17, d'une distance suffisante
pour que les

CA 02306328 2000-04-19
bords de la fente 17 au voisinage de ses extrémités axiales 23 restent
jointifs, comme
illustré sur la figure 6.
Ainsi, la fente 17 n'est pas ouverte en totalité au passage de l'élément
d'application 6, ce qui est favorable à un essorage de grande qualité de celui-
ci,
notamment de ses parties latérales 32.
Lorsque l'applicateur est un peigne, par exemple réalisé par moulage dans une
matière thermoplastique, la fente 17 permet de laisser entre les dents du
peigne du
produit qui est retenu par capillarité.
Dans l'exemple de réalisation décrit, les volets 30 peuvent pivoter librement
vers le bas lors de la rentrée de l'applicateur, ce qui est avantageux puisque
l'on évite
ainsi que l'élément d'application 6 soit endommagé, ce qui pourrait être le
cas par
exemple si une contrainte axiale trop importante était exercée sur l'élément
d'application
au moment de la rentrée de l'applicateur.
Par contre, les volets 30 sont gênés dans leur pivotement vers l'extérieur au
moment du retrait de l'applicateur par la paroi transversale 15 du couvercle
4.
Plus précisément, les volets 30 viennent en appui à leurs extrémités
longitudinales contre la paroi transversale 15, de sorte que seule la portion
centrale des
volets 30 peut se déformer vers l'extérieur au passage de l'élément
d'application 6 au
moment du retrait de l'applicateur.
2o Ainsi, les bords longitudinaux 18 de la fente s'appliquent plus fortement
sur
l'élément d'application 6 lorsque l'applicateur est retiré du récipient qu'au
moment de
son introduction.
Dans l'exemple qui vient d'être décrit, les bords longitudinaux 18 de la fente
17
sont droits mais pourraient, en variante, comme illustré sur la figure 12,
être arrondis, la
membrane 16 pouvant également ne pas comporter de gorge 19 comme illustré sur
cette
même figure.
Dans la variante de réalisation des figures 9 et 10, une zone de déformation
préférentielle est réalisée sur la membrane 16 au moyen d'une gorge 35 qui
s'étend
suivant le même trajet que la gorge 19 précédemment décrite mais du côté de la
face
supérieure de la membrane 16.
Dans la variante de réalisation illustrée sur la figure 11, une zone de
déformation préférentielle est obtenue en réalisant des gorges 36 et 37 sur
les faces

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_g_
inférieure et supérieure de la membrane 16, ces gorges définissant entre elles
une zone
d'épaisseur réduite s'étendant selon le même trajet que les gorges 19 ou 35
précédemment décrites.
On notera que selon la manière de réaliser les zones de déformation
préférentielle et le choix de leur emplacement, on peut faire en sorte que la
fente s'ouvre
plus ou moins facilement au moment de l'introduction de l'applicateur dans le
récipient
ainsi qu'au moment de sa sortie.
On a représenté sur les figures 14 à 16 un dispositif l' conforme à une
variante
de mise en oeuvre de l'invention.
Ce dispositif l' comporte un récipient 2' comprenant un corps 3' ouvert à son
extrémité supérieure et un insert 4' engagé dans l'ouverture du corps 3'.
Le dispositif l' comporte également un applicateur 5' comprenant un élément
d'application 6', une tige plate 8' et une partie de préhension 9'.
Le récipient 2' comporte un organe d'essorage 16' constitué dans l'exemple
décrit par une membrane traversée par une fente 17' parallèle au plan de coupe
de la
figure 14, sur toute la largeur du corps 3' du récipient 2'.
La membrane 16' peut se déformer de manière élastique.
La tige 8' est plate, son plan étant parallèle à la fente 17'.
L'applicateur 5' est formé, comme on peut le voir plus particulièrement sur la
figure 15, par l'assemblage de deux éléments, à savoir d'une part un premier
élément
comprenant la tige 8', l'élément d'application 6' et une partie de fixation 50
réalisée d'un
seul tenant par moulage de matière plastique à l'extrémité de la tige 8'
opposée à
l'élément d'application 6' et d'autre part un capot constituant la partie de
préhension 9'.
La partie de fixation 50 sert à l'assemblage de la tige 8' avec la partie de
préhension 9'.
Cette dernière comporte sur sa surface intérieure, comme on peut le voir sur
la
figure 16, une gorge 51 dans laquelle vient s'encliqueter un godron 52 de la
partie de
fixation 50, celle-ci comportant en outre une jupe de montage 53 venant
s'appliquer sur
la surface intérieure de la partie de préhension 9'.
L'applicateur 5' comporte, entre la tige 8' et la partie de fixation 50, une
partie
d'étanchéité 54 présentant une pluralité de lèvres d'étanchéité 55.
L'insert 4' comporte à sa partie supérieure une jupe 60 contre laquelle
viennent

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-9-
s'appliquer de manière étanche les lèvres d'étanchéité 55 lorsque
l'applicateur 5' est en
place dans le récipient 2'.
La jupe 60 est prolongée vers le bas par une partie intermédiaire 61
présentant
un épaulement, cette partie intermédiaire 61 venant s'appliquer contre la
surface
intérieure du corps 3' du récipient 2' ainsi que sur la tranche d'extrémité
supérieure de
celui-ci.
La partie intermédiaire 61 est prolongée vers le bas par une première paroi 62
qui s'étend parallèlement au corps 3', la membrane 16' se trouvant pincée
entre cette
paroi 62 et le corps 3', et une deuxième paroi 63.
Cette deuxième paroi 63 s'étend en oblique vers l'intérieur du récipient et
constitue un moyen de guidage permettant de maintenir l'applicateur à une
distance
suffisante des extrémités axiales 23' de la fente 17' pour qu'au passage de
l'élément
d'application, les bords de la fente 17' au voisinage de ces extrémités
axiales 23' restent
sensiblement jointifs.
La membrane 16' est au repos au contact du bord inférieur de la deuxième
paroi 63, cette dernière constituant une butée limitant la déformation de la
membrane
16' lors du retrait de l'applicateur 5'.
L'élément d'application 6' est constitué, dans l'exemple de réalisation des
figures 14 à 16, par un peigne comprenant une pluralité de dents 70 orientées
2o sensiblement dans l'axe de l'applicateur, les dents 70 situées dans la
région médiane du
peigne étant pratiquement parallèles à l'axe de l'applicateur tandis que
celles qui sont
situées aux extrémités du peigne font un angle de l'ordre de 25° avec
l'axe de
l'applicateur.
Les bases des dents 70 sont disposées selon un arc de cercle convexe vers le
bas
En outre, comme on peut le voir sur les figures 15 et 16, les dents 70 du
peigne
s'étendent sensiblement parallèlement à un plan faisant un angle de quelques
degrés
avec un plan médian du récipient 2', perpendiculaire au plan de coupe de la
figure 15.
L'applicateur 5' ne s'utilise pas de côté mais de face, c'est-à-dire en
faisant
effectuer à l'élément d'application 6' un mouvement parallèle au plan de la
figure 15, par
exemple un mouvement de rotation schématisé par la double flèche sur la figure
16.
Grâce à l'invention, lorsque l'élément d'application 6' est retiré du
récipient 2',

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-10-
les extrémités libres des dents 70 peuvent être convenablement essorées, sur
toute la
longueur de l'élément d'application 6'.
En outre, la membrane 16' permet d'éviter la présence d'un excès de produit
entre les dents 70, en particulier aux extrémités du peigne.
Bien entendu, diverses modifications peuvent être apportées aux dispositifs
qui
viennent d'être décrits, sans que l'on sorte du cadre de la présente
invention.
L'organe de guidage peut ainsi être réalisé sous la forme d'une pièce
rapportée
dans l'ouverture du récipient, et présentant par exemple une surface de
guidage conique
destinée à faciliter l'introduction de l'applicateur dans le récipient et à
permettre
d'incliner l'applicateur par rapport à l'axe du récipient pour charger
l'élément
d'application avec le produit contenu dans les coins du récipient.
Le col du récipient peut encore, comme représenté sur la figure 13, être
réalisé
avec un cône d'introduction 40 divergeant vers l'extérieur, dont la plus
petite dimension
longitudinale b est inférieure à la longueur a de la fente, de manière à
maintenir
l'élément d'application éloigné des extrémités axiales de la fente.
Dans l'exemple de réalisation représenté sur cette figure, la membrane 16 est
fixée sur le récipient en étant pincée entre le corps 3 du récipient et une
nervure 41 du
couvercle.
L'organe d'essorage peut comporter un flocage et plus généralement sera choisi
2o en fonction de la nature du produit contenu dans le récipient et du type
d'essorage que
l'on désire réaliser.
L'applicateur n'est pas limité à celui qui vient d'être décrit et l'on peut
utiliser
d'autres types d'applicateurs, notamment des applicateurs courbes, de forme
concave ou
convexe, droite ou en forme de guillotine.
2s L'applicateur et le récipient peuvent coopérer de nombreuses manières afin
d'assurer que l'élément d'application soit maintenu éloigné des extrémités
axiales de la
fente.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Description Date
Inactive : COVID 19 - Réinitialiser la date d'expiration du brevet 2020-06-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2020-04-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-04-23
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Inactive : TME en retard traitée 2014-07-09
Lettre envoyée 2014-04-22
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2004-08-03
Inactive : Page couverture publiée 2004-08-02
Préoctroi 2004-05-13
Inactive : Taxe finale reçue 2004-05-13
Lettre envoyée 2004-01-14
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-01-14
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-01-14
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-12-05
Modification reçue - modification volontaire 2003-10-03
Modification reçue - modification volontaire 2003-10-03
Modification reçue - modification volontaire 2003-09-22
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-03-31
Demande publiée (accessible au public) 2000-10-23
Inactive : Page couverture publiée 2000-10-22
Lettre envoyée 2000-09-14
Inactive : Transfert individuel 2000-08-17
Inactive : CIB en 1re position 2000-06-28
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-06-06
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2000-05-30
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-05-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-04-19
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-04-19

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-03-19

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  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
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Titulaires antérieures au dossier
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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-10-15 1 5
Description 2003-09-21 11 513
Revendications 2003-09-21 5 162
Revendications 2003-10-02 6 185
Revendications 2000-04-18 4 178
Dessins 2000-04-18 4 96
Description 2000-04-18 10 503
Abrégé 2000-04-18 1 21
Dessin représentatif 2004-07-06 1 5
Certificat de dépôt (français) 2000-05-29 1 164
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-09-13 1 120
Rappel de taxe de maintien due 2001-12-19 1 111
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-01-13 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2014-06-02 1 170
Quittance d'un paiement en retard 2014-07-08 1 163
Quittance d'un paiement en retard 2014-07-08 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2019-06-03 1 181
Correspondance 2000-05-29 1 27
Correspondance 2004-05-12 1 26
Correspondance 2010-08-09 1 45