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Sommaire du brevet 2306418 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2306418
(54) Titre français: DEVICE FOR FIXING A ROD IN A THIN BONE WALL
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE TIGE DANS UNE PAROI OSSEUSE MINCE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61B 17/70 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • FAURE, ALEXIS (France)
(73) Titulaires :
  • DIMSO (DISTRIBUTION MEDICALE DU SUD-OUEST)
(71) Demandeurs :
  • DIMSO (DISTRIBUTION MEDICALE DU SUD-OUEST) (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1998-10-12
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-04-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/002178
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1998002178
(85) Entrée nationale: 2000-04-12

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/12776 (France) 1997-10-13

Abrégés

Abrégé français


Un dispositif implantable de fixation d'une tige (20) dans un paroi osseuse
(EO) peu épaisse comprend deux pièces (10, 10) comportant chacune un corps
(11) avec un passage (12) de réception de la tige, ainsi qu'un crochet incurvé
(13) s'étendant latéralement par rapport au corps. Chaque crochet (13)
présente une forme telle que les deux crochets face-à-face peuvent être
simultanément introduits, par basculements opposés de deux pièces rapprochant
mutuellement leurs corps, dans une ouverture (T) pratiquée dans ladite paroi,
et s'écarter mutuellement en arrière de ladite paroi à mesure que lesdits
corps se rapprochent. La tige (20) reçue dans lesdits passages (12) des deux
corps (11) est apte à éviter tout basculement inverse desdites pièces (10).
Application notamment à la fixation d'une tige pour ostéosynthèse du rachis
dans la paroi de l'écaille occipitale du crâne.


Abrégé anglais

The invention concerns an implantable device for fixing a rod (20) in a rather thin bone wall (EO) comprising two parts (10, 10) each comprising a body (11) with a passage (12) for receiving the rod, and a curved hook (13) extending laterally relative to the body. Each hook (13) is shaped such that the two hooks facing each other can be simultaneously inserted, by mutually tilting the two parts urging their bodies closer to each other, in an opening (T) arranged in the wall, and be mutually spaced rearwards as said bodies are brought closer to each other. The rod (20) received in said passages (12) of the two bodies (11) is capable of preventing any reverse tilting of said parts (10). The invention is particularly useful for fixing a rod for backbone osteosynthesis in the flat part of the skull occipital bone.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Dispositif implantable de fixation d'une tige
(20) dans une paroi osseuse (EO) peu épaisse, notamment
d'une tige d'un système d'ostéosynthèse du rachis dans la
paroi de l'écaille occipitale du crâne, le dispositif
comprenant une tige et deux pièces (10, 10) comportant
chacune un corps (11) dans lequel est pratiqué un passage
(12) de réception de la tige, ainsi qu'un crochet incurvé
(13) s'étendant latéralement par rapport au corps,
caractérisé en ce que chaque crochet (13) présente une
forme telle que les deux crochets placés face-à-face
peuvent être simultanément introduits, par des mouvements
de basculement opposés des deux pièces tendant à
rapprocher leurs corps l'un de l'autre, dans une
ouverture (T) pratiquée dans ladite pari osseuse, et
s'écarter l'un de l'autre en arrière de ladite paroi à
mesure que lesdits corps se rapprochent, et en ce que la
tige (20) est apte à être reçue dans lesdits passages
alignés (12) des deux corps (11) une fois rapprochés avec
les pièces en contact mutuel en évitant tout basculement
inverse desdites pièces (10).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que le corps (11) de chaque pièce présente une
forme généralement ovoïde avec au moins une face plane,
et en ce que lesdits corps (11) sont aptes à être placés
essentiellement en contact par leurs faces planes en
vis-à-vis, de manière à assurer l'alignement axial des deux
passages (12).
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé
en ce que chaque crochet (13) présente une région de

9
racine s'étendant à partir du voisinage de ladite face
plane, sensiblement à angle droit par rapport à l'axe du
passage (12), et une partie d'extrémité s'étendant
sensiblement parallèlement à l'axe du passage.
4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé
en ce que la dimension hors-tout de chaque crochet (13),
mesurée suivant une direction parallèle à l'axe du
passage respectif, est supérieure à l'épaisseur du corps
(11) selon cette même direction.
5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé
en ce que le corps présente une seconde face plane
sensiblement parallèle à la première face plane.
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que chaque crochet (13) présente une
épaisseur qui diminue progressivement de sa partie racine
vers son extrémité libre.
7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce que chaque crochet (13) présente une
largeur sensiblement constante sur toute son étendue.
8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que chaque pièce (10) comporte un moyen
de blocage de la tige dans son passage.
9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé
en ce que le moyen de blocage comprend un boulon vissé
dans un taraudage (14) formé dans le corps (11) et
débouchant dans le passage.
10. Dispositif selon l'une des revendications 1 à
7, caractérisé en ce que les deux pièces (10, 10) sont
identiques.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE TIGE DANS UNE PAROI
OSSEUSE MINCE.
La présente invention concerne d'une façon générale
un dispositif implantable pour la fixation occipitale, et
en particulier un dispositif destiné à fixer l'extrémité
d'un système d'ostéosynthèse du rachis à tiges
longitudinales sur l'écaille occipitale du patient.
Les systèmes d'ostéosynthèse du rachis à tiges sont
bien connus. Ils comprennent deux tiges généralement
cylindriques solidarisées aux vertèbres de part en part à
l0 l'aide de vis et/ou de crochets.
Alors que ces fixations conviennent parfaitement
pour solidariser des vertèbres, il est nécessaire de
concevoir des fixations spécifiques lorsqu'un tel système
doit étre prolongé en direction du crâne, et plus
précisément jusqu'à l'écaille occipitale.
La présente invention vise à proposer un dispositif
d'ancrage dans une paroi osseuse relativement peu épaisse
qui puisse être utilisé pour la fixation de tiges d'un
système d'ostéosynthèse de la colonne vertébrale dans
l'écaille occipitale, qui soit d'une tenue mécanique
satisfaisante tout en étant simple à fabriquer et à
mettre en oeuvre, et qui les nécessités de perçages dans
ladite paroi osseuse.
Ainsi la présente invention propose un Dispositif
implantable de fixation d'une tige dans une paroi osseuse
peu épaisse, notamment d'une tige d'un système
d'ostéosynthèse du rachis dans la paroi de l'écaille
occipitale du crâne, caractérisé en ce qu'il comprend
deux pièces comportant chacune un corps dans lequel est

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pratiqué un passage de réception de la tige, ainsi qu'un
crochet incurvé s'étendant latéralement par rapport au
corps, en ce que chaque crochet présente une forme telle
que les deux crochets placés face-à-face peuvent être
simultanément introduits, par des mouvements de
basculement opposés des deux pièces tendant à rapprocher
leurs corps l'un de l'autre, dans une ouverture pratiquée
dans ladite paroi osseuse, et s'écarter l'un de l'autre
en arrière de ladite paroi à mesure que lesdits corps se
rapprochent, et en ce que la tige reçue dans lesdits
passages alignés des deux corps une fois rapprochés est
apte à éviter tout basculement inverse desdites pièces.
Des aspects préférés, mais non limitatifs, du
dispositif selon l'invention sont les suivants .
- le corps de chaque pièce présente une forme
généralement ovoïde avec au moins une face plane, et
lesdits corps sont aptes à être placés essentiellement en
contact par leurs faces planes en vis-à-vis, de manière à
assurer l'alignement axial des deux passages.
- chaque crochet présente une région de racine
s'étendant à partir du voisinage de ladite face plane,
sensiblement à angle droit par rapport à l'axe du
passage, et une partie d'extrémité s'étendant
sensiblement parallèlement à l'axe du passage.
- la dimension hors-tout de chaque crochet, mesurée
suivant une direction parallèle à l'axe du passage
respectif, est supérieure à l'épaisseur du corps selon
cette même direction.
- le corps présente une seconde face plane
sensiblement parallèle à la première face plane.

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- chaque crochet présente une épaisseur qui diminue
progressivement de sa partie racine vers son extrémité
libre.
- chaque crochet présente une largeur sensiblement
constante sur toute son étendue.
- chaque pièce comporte un moyen de blocage de la
tige dans son passage.
- le moyen de blocage comprend un boulon vissé dans
un taraudage formé dans le corps et débouchant dans le
1o passage.
- les deux pièces sont identiques.
D'autres aspects, buts et avantages de la présente
invention apparaitront mieux à la lecture de la
description suivante d'une forme de réalisation
actuellement préférée de celle-ci, donnée à titre
d'exemple et faite en référence au dessin annexé, sur
lequel:
La figure 1 est une vue exocranienne de l'écaille
occipitale d' un patient,
Les figures 2a à 2c illustre en vue de côté et en
perspective deux éléments d'ancrage d'un dispositif de
fixation occipitale selon l' invention, au cours de trois
phases du processus de pose, et
La figure 3 est une perspective, vue de la fosse
postérieure délimitée par l'écaille occipitale, du
dispositif selon l'invention.
En référence tout d'abord à la figure 1, on a
représenté la région de l'écaille occipitale EO d'un
patient.
Le chirurgien a pratiqué dans celle-ci, à l'aide
d'un trépan, deux trous généralement circulaires,

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désignés par T, d'un diamètre déterminé et espacés
latéralement d'une distance déterminée.
En référence maintenant aux figures 2a à 2c et 3,
un dispositif de fixation selon l'invention comprend deux
pièces identiques 10, 10. Chaque pièce comprend un corps
11 de forme généralement ovoïde, à faces opposées
généralement planes, à travers lequel est pratiqué un
alésage cylindrique traversant 12 d'un diamètre bien
déterminé.
1o Ce corps se prolonge latéralement par une partie 13
formant crochet, dont une partie racine s'étend
sensiblement à angle droit par rapport à l'axe de
l'alésage 12, à proximité de l'une des faces planes du
corps 11, cette partie racine se prolongeant de façon
incurvée pour se terminer sensiblement parallèlement
audit axe, et au-delà de l'autre face plane du corps.
Avantageusement, le crochet 13 présente une largeur
essentiellement constante, légèrement inférieure au
diamètre extérieur du corps 11, et s'amincit
progressivement en direction de son extrémité libre.
Comme le montre en particulier la figure 3, le
crochet 13 présente une extrémité libre légèrement
arrondie.
La pose du dispositif constitué des deux pièces 10,
10 va maintenant étre décrite en référence aux figures 2a
à 2c.
Sur la figure 2a, on observe que les deux pièces
10, 10 sont positionnées face à face, de telle manière
que les régions d'extrémités des crochets 13 soient côte-
à-côte et pointent en direction du trou T, en pénétrant
partiellement dans celui-ci. Ceci peut être réalisé en

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donnant aux crochets 13 une dimension hors-tout, mesurée
parallèlement l'axe de l'alésage respectif 12, qui soit
supérieure à l'épaisseur du corps 11 entre ses deux faces
planes opposées.
5 On observera ici que le diamètre du trou T est
choisi de façon à ce que, dans cette position, les
extrémités des crochets 13 puissent être engagées côte-à-
côte dans le trou T, par un basculement approprié, dans
des sens inverses, des deux pièces 10, 10. Une phase
l0 intermédiaire de ce basculement est illustré sur la
figure 2b, oü l'on observe que les crochets ont commencé
à s'engager dans la fosse postérieure du crâne, en
s'évasant latéralement l'un par rapport à l'autre pour
présenter une distance entre extrémités libres qui
devient supérieure au diamètre du trou T.
Ce mouvement de basculement est poursuivi jusqu'à
ce que les corps 11 des deux pièces 10, 10 se retrouvent
côte-à-côte, tandis que les parties formant crochets 13
sont alors dans une relation d'accrochage avec la paroi
2o de l'écaille occipitale. On comprend que, pour que cet
accrochage soit réalisé, la longueur hors-tout de chaque
crochet 13, mesurée suivant une direction parallèle à
l'axe de l'alésage 12, doit être supérieure au rayon du
trou T pratiqué dans l'écaille occipitale.
On observera ici qu'à ce stade, le dispositif
constitué des deux pièces occupant la position de la
figure 2c (avant introduction de la tige 20 telle qu'on
va la décrire ci-dessous) peuvent librement pivoter
autour d'un axe essentiellement confondu avec l'axe du
trou T, comme l'illustrent les flèches F de la figure 3.

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On observera également que, dans cette même
position, les alésages 12 des deux pièces 10 sont
généralement alignés. De la sorte, une tige 20
constituant une tige d'un système d'ostéosynthèse du _,
rachis peut être introduite dans ces deux alésages, ce
qui a été illustré sur la figure 2c.
Une fois cette introduction effectuée, tout
basculement inverse des pièces 10, 10 est interdit par
ladite tige 20, si bien que l'accrochage du dispositif
dans la paroi de l'écaille occipitale est verrouillé.
En outre, si l'on souhaite assurer un blocage
mutuel ferme de la tige 20 et des deux pièces 10, 10, on
peut équiper chaque pièce 10 de tout moyen de serrage
approprié pour ce faire.
1s Dans la forme de réalisation illustrée, ce moyen de
serrage comprend un orifice taraudé 14 pratiqué dans le
corps lI de chaque pièce 10 entre la paroi extérieure
dudit corps et l'alésage 12.
Un boulon de serrage (non représenté mais classique
2o en soi ) , équipé par exemple d' une empreinte de serrage à
six pans creux, peut être vissé dans cet orifice 14 une
fois la tige 20 introduite et occupant la position
recherchée, de manière à exercer sur ladite tige une
pression qui va la bloquer dans son logement respectif.
2~ On réalise ainsi, à l'aide d'un dispositif
extrêmement simple constitué de deux pièces identiques,
et en pratiquant un simple trou circulaire dans
l'enveloppe occipitale à l'aide d'un trépan, un
accrochage tout à fait fiable.

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En outre, on comprend à la lumière de ce qui
précède que la pose par le chirurgien est simple et
rapide.
Naturellement, les deux pièces 10, 10 ainsi que les __
boulons de serrage sont réalisés en un alliage
biocompatible tel qu'un alliage de titane ou un acier
inoxydable.
Bien entendu, la présente invention n'est nullement
limitée à la forme de réalisation décrite et représentée,
l0 mais l'homme du métier saura y apporter toute variante ou
modification conforme à son esprit.
En particulier, bien que l' on ait décrit ci-dessus
le cas où la tige 20 est reçu dans des alésages
traversants formés dans les corps des pièces 10,
l'invention s'applique également au cas où la tige est
fixée sur chaque pièce par d' autres moyens, et notamment
est placée dans un canal ouvert et bloquée dans celui-ci
par un élément notamment vissable qui referme le canal.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2004-10-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2004-10-12
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2003-10-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-10-14
Lettre envoyée 2000-09-27
Inactive : Transfert individuel 2000-08-09
Inactive : Page couverture publiée 2000-06-19
Inactive : CIB en 1re position 2000-06-11
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-06-06
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2000-06-02
Demande reçue - PCT 2000-05-30
Demande publiée (accessible au public) 1999-04-22

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2003-10-14

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-09-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2000-04-12
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2000-10-12 2000-04-12
Enregistrement d'un document 2000-08-09
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-10-12 2001-09-13
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-10-14 2002-09-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DIMSO (DISTRIBUTION MEDICALE DU SUD-OUEST)
Titulaires antérieures au dossier
ALEXIS FAURE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-06-18 1 7
Abrégé 2000-04-11 1 67
Description 2000-04-11 7 279
Revendications 2000-04-11 2 83
Dessins 2000-04-11 1 34
Avis d'entree dans la phase nationale 2000-06-01 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-09-26 1 120
Rappel - requête d'examen 2003-06-15 1 112
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2003-12-22 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-12-08 1 177
Correspondance 2000-06-01 1 28
PCT 2000-04-11 13 491