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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2306418 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR FIXING A ROD IN A THIN BONE WALL |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE TIGE DANS UNE PAROI OSSEUSE MINCE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-10-12 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-04-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1998/002178 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1998002178 |
(85) Entrée nationale: | 2000-04-12 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un dispositif implantable de fixation d'une tige (20) dans un paroi osseuse
(EO) peu épaisse comprend deux pièces (10, 10) comportant chacune un corps
(11) avec un passage (12) de réception de la tige, ainsi qu'un crochet incurvé
(13) s'étendant latéralement par rapport au corps. Chaque crochet (13)
présente une forme telle que les deux crochets face-à-face peuvent être
simultanément introduits, par basculements opposés de deux pièces rapprochant
mutuellement leurs corps, dans une ouverture (T) pratiquée dans ladite paroi,
et s'écarter mutuellement en arrière de ladite paroi à mesure que lesdits
corps se rapprochent. La tige (20) reçue dans lesdits passages (12) des deux
corps (11) est apte à éviter tout basculement inverse desdites pièces (10).
Application notamment à la fixation d'une tige pour ostéosynthèse du rachis
dans la paroi de l'écaille occipitale du crâne.
The invention concerns an implantable device for fixing a rod (20) in a rather thin bone wall (EO) comprising two parts (10, 10) each comprising a body (11) with a passage (12) for receiving the rod, and a curved hook (13) extending laterally relative to the body. Each hook (13) is shaped such that the two hooks facing each other can be simultaneously inserted, by mutually tilting the two parts urging their bodies closer to each other, in an opening (T) arranged in the wall, and be mutually spaced rearwards as said bodies are brought closer to each other. The rod (20) received in said passages (12) of the two bodies (11) is capable of preventing any reverse tilting of said parts (10). The invention is particularly useful for fixing a rod for backbone osteosynthesis in the flat part of the skull occipital bone.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-10-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-10-12 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2003-10-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-10-14 |
Lettre envoyée | 2000-09-27 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-08-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-06-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-06-11 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-06-06 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-06-02 |
Demande reçue - PCT | 2000-05-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-04-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-10-14 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-09-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2000-04-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-10-12 | 2000-04-12 |
Enregistrement d'un document | 2000-08-09 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-10-12 | 2001-09-13 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-10-14 | 2002-09-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DIMSO (DISTRIBUTION MEDICALE DU SUD-OUEST) |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALEXIS FAURE |