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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2308767 |
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(54) Titre français: | TICKET ELECTRONIQUE DE STATIONNEMENT PAYANT |
(54) Titre anglais: | ELECTRONIC TICKET FOR PARKING SUBJECT TO CHARGES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-12-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-06-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1998/002632 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1999030284 |
(85) Entrée nationale: | 2000-04-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Selon l'invention, ledit ticket électronique est constitué d'un boîtier (10) portable comprenant: une première mémoire de stockage de régimes tarifaires, une deuxième mémoire de stockage d'unités de stationnement, des moyens (11, 12) de sélection d'un régime tarifaire, une horloge fournissant la date et l'heure courantes, des moyens de calcul de la date et de l'heure de fin de stationnement autorisé compte tenu du régime tarifaire sélectionné, des unités de stationnement stockées dans ladite deuxième mémoire, et de la date et de l'heure courantes, un afficheur (13) apte à afficher, au moins, le régime tarifaire sélectionné et la date et l'heure de fin de stationnement autorisé, des moyens pour consommer les unités de stationnement stockées dans la deuxième mémoire, des moyens (14) pour stopper à volonté lesdits moyens de consommation progressive. Application au stationnement payant.
The invention concerns a public parking electronic ticket consisting of a
portable housing (10) comprising: a first memory storing tariff rates; a
second memory storing parking units; means (11, 12) for selecting a tariff
rate; a clock supplying current date and time; means for computing date and
time of authorised parking termination taking into account the selected tariff
rate, the parking units stored in the second memory, and current date and
time; a display unit (13) for displaying, at least, the selected tariff rate
and date and time of termination of authorised parking; means for consuming
parking units stored in the second memory; means (14) for stopping at will
said ongoing consumption means. The invention is applicable to public parking
lots.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB | 2022-09-10 |
Inactive : CIB du SCB | 2022-09-10 |
Inactive : CIB du SCB | 2022-09-10 |
Inactive : CIB du SCB | 2022-09-10 |
Inactive : CIB expirée | 2011-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-12-06 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-12-06 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2003-12-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-12-04 |
Inactive : IPRP reçu | 2003-08-22 |
Lettre envoyée | 2002-01-16 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-12-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-12-04 |
Lettre envoyée | 2001-11-27 |
Lettre envoyée | 2000-07-24 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-07-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-07-19 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2000-07-10 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-07-05 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-06-27 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-06-22 |
Demande reçue - PCT | 2000-06-20 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-06-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-06-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-12-04 | ||
2001-12-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-11-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2000-04-19 | ||
Enregistrement d'un document | 2000-06-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-12-04 | 2000-10-23 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-12-04 | 2001-11-19 |
Rétablissement | 2001-12-28 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-12-04 | 2002-11-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SCHLUMBERGER SYSTEMES |
Titulaires antérieures au dossier |
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DAVID PERREARD |