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Sommaire du brevet 2309794 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2309794
(54) Titre français: QUICK CONTROL MECHANISM FOR HIGH VOLTAGE SWITCHING DEVICE, PARTICULARLY AN EARTHING SWITCH
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE COMMANDE RAPIDE POUR UN APPAREIL DE CONNEXION A HAUTE TENSION, NOTAMMENT UN SECTIONNEUR DE TERRE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H1H 5/04 (2006.01)
  • H1H 3/30 (2006.01)
  • H1H 3/36 (2006.01)
  • H1H 3/60 (2006.01)
  • H1H 31/00 (2006.01)
  • H1H 33/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GIMENO, CARMELO (Suisse)
  • HAURI, MAX (Suisse)
(73) Titulaires :
  • ALSTOM
(71) Demandeurs :
  • ALSTOM (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2000-05-26
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-11-28
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99 07 114 (France) 1999-05-28

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un dispositif (10) de commande rapide pour
appareil
de connexion à haute tension, et notamment pour un sectionneur de terre,
équipé
d'un contact mobile qui comporte un ressort (11) d'accumulation d'énergie
mécanique, un mécanisme d'armement (12) de ce ressort comprenant un moteur
électrique agencé pour entraîner au moins une pièce rotative (13) agencée pour
occuper deux positions stables correspondant respectivement au ressort armé et
au
ressort désarmé, ce mécanisme d'armement (12) étant pourvu d'une biellette
(14)
couplée à un mécanisme d'actionnement (15) d'un contact mobile, cette
biellette
étant associée à un dispositif amortisseur frein (16). Ce dispositif
amortisseur frein
comporte au moins un amortisseur hydraulique (17, 18) coopérant avec la
biellette
(14) et solidaire du boîtier du dispositif par l'intermédiaire d'un organe
ressort (19,
20).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Dispositif (10) de commande rapide pour un appareil de connexion à
haute tension, notamment un sectionneur de terre, équipé d'un contact mobile
comportant un ressort (11) d'accumulation d'énergie mécanique, un
mécanisme d'armement (12) de ce ressort comprenant un moteur électrique
agencé pour entraîner au moins une pièce rotative (13) agencée pour occuper
deux positions stables correspondant respectivement au ressort armé et au
ressort désarmé, ce mécanisme d'armement étant pourvu d'une biellette (14)
couplée à un mécanisme d'actionnement (15) d'un contact mobile, cette
biellette étant associée à un dispositif amortisseur frein (16) agissant comme
une butée pour ladite biellette dans les positions qu'elle occupe lorsque
ladite
pièce rotative occupe lesdites deux positions stables, caractérisé en ce que
ledit dispositif amortisseur frein (16) comporte au moins un amortisseur
hydraulique (17, 18) monté sur un support fixe solidaire du boîtier du
dispositif
par l'intermédiaire d'un organe ressort (19, 20).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit organe
ressort (19, 20) comporte au moins un empilement de rondelles de Belleville.
3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif
amortisseur frein (16) comporte deux amortisseurs hydrauliques (17, 18)
disposés parallèlement et agencés pour opérer respectivement comme butée
pour ladite biellette (14) lorsque celle-ci occupe ses positions correspondant
aux deux positions stables de ladite pièce rotative (13).
4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit
mécanisme d'actionnement (15) d'un contact mobile comporte un levier
pivotant (15a) articulé sur ladite biellette (14), ce levier pivotant étant
solidaire
d'un axe de commande (15b) dudit contact mobile et portant deux
protubérances d'appui (15e et 15f) agencées pour coopérer respectivement
avec les tiges de piston (28) des deux amortisseurs hydrauliques (17, 18).

7
5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que lesdites
protubérances (15e, 15f) sont disposées sur un bras (15d) solidaire de l'axe
de
commande (15b) dudit contact mobile.
6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit bras (15d)
portant lesdites protubérances (15e, 15f) est monté symétriquement par rapport
à l'axe de commande (15b) dudit contact mobile.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02309794 2000-OS-26
1
DISPOSITIF DE COMMANDE RAPIDE POUR UN APPAREIL DE
CONNEXION A HAUTE TENSION, NOTAMMENT UN SECTIONNEUR DE
TERRE
s La présente invention concerne un dispositif de commande rapide pour un
appareil de connexion à haute tension, notamment un sectionneur de terre,
équipé d'un contact mobile comportant un ressort d'accumulation d'énergie
mécanique, un mécanisme d'armement de ce ressort comprenant un moteur
électrique agencé pour entraîner au moins une pièce rotative agencée pour
io occuper deux positions stables correspondant respectivement au ressort armé
et au ressort désarmé, ce mécanisme d'armement étant pourvu d'une biellette
couplée à un mécanisme de commande d'un contact mobile, cette biellette
étant associée à un dispositif amortisseur frein agissant comme une butée pour
ladite biellette dans les positions qu'elle occupe lorsque ladite pièce
rotative
is occupe lesdites deux positions stables.
Un dispositif de ce type est connu par la demande de brevet français publiée
sous le numéro 2 766 961. Sur ce dispositif un amortisseur unique, constitué
par exemple d'une butée en caoutchouc logée dans une douille cylindrique et
2o montée rigidement dans le boîtier du dispositif, coopère avec une biellette
couplée au mécanisme de commande d'un contact mobile pour arrêter cette
biellette dans ses deux positions stables et pour amortir les chocs qui en
résultent.
2s Ce dispositif ne donne pas entière satisfaction en ce qui concerne
l'amortisseur
qui subit des chocs violents en absorbant brutalement les décélérations de la
biellette.
Le but de la présente invention est de pallier les inconvénients de l'art
30 antérieur en réalisant un dispositif pour lequel l'amortissement de la
biellette
couplée au mécanisme de commande du contact mobile s'effectue de
marüère efficace et économiquement satisfaisante.

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2
Ce but est atteint par un dispositif tel que décrit en préambule, caractérisé
en
ce que ledit dispositif amortisseur frein comporte au moins un amortisseur
hydraulique monté sur un support fixe solidaire du boîtier du dispositif par
s l'intermédiaire d'un organe ressort. Cet organe ressort a pour fonction de
contribuer à l'amortissement des chocs encaissés lors de l'arrivée en butée de
ladite biellette. De ce fait, la fixation de l'amortisseur proprement dit et
la
stabilité de son montage sur son support à l'intérieur du boitier du
dispositif sont
rendus sûrs et fiables.
Selon un mode de réalisation préféré, ledit organe ressort comporte au moins
un empilement de rondelles de Belleville. Un tel organe ressort connu est
particulièrement robuste tout en étant économique.
ls Selon un mode de réalisation avantageux; ledit dispositif amortisseur frein
comporte deux amortisseurs hydrauliques disposés parallèlement et agencés
pour opérer respectivement comme butée pour ladite biellette lorsque celle-ci
occupe ses positions correspondant aux deux positions stables de ladite
pièce rotative. Ce type d'amortisseurs standards du commerce est
2o particulièrement économique et résistant, ce qui correspond aux exigences
requises.
Selon une forme de réalisation préférée, ledit mécanisme d'actionnement d'un
contact mobile comporte un levier pivotant articulé sur ladite biellette, ce
levier
2s pivotant étant solidaire d'un axe de commande dudit contact mobile et
portant
deux protubérances d'appui agencées pour coopérer respectivement avec
deux tiges de piston des deux amortisseurs hydrauliques.
Lesdites protubérances sont de préférence disposées sur un bras solidaire de
~o l'axe de commande dudit contact mobile.

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3
De façon avantageuse, ledit bras portant lesdites protubérances est
avantageusement monté symétriquement par rapport à l'axe de commande
dudit contact mobile.
s La présente invention et ses avantages seront mieux compris en référence à
la
description d'une forme de réalisation préférée du dispositif selon
l'invention et
aux dessins annexés, donnés à titre d'exemple non limitatif, dans lesquels
- la figure 1 est une vue en coupe illustrant les principaux composants du
to dispositif selon l'invention, et
- la figure 2 est une vue en coupe axiale d'un amortisseur monté dans le
dispositif de l'invention.
~s En référence aux figures, et plus particulièrement à la figure 1, le
dispositif 10
de commande rapide pour appareil de connexion à haute tension, et
notamment pour un sectionneur de terre, équipé d'un contact mobile, tel que
représenté, comporte un ressort 11 d'accumulation d'énergie mécanique, un
mécanisme d'armement 12 de ce ressort comprenant un moteur électrique
2o agencé pour entraîner au moins une pièce rotative 13 agencée pour occuper
deux positions stables correspondant respectivement au ressort armé et au
ressort désarmé, ce mécanisme d'armement 12 étant pourvu d'une biellette 14
couplée à un mécanisme d'actionnement 15 d'un contact mobile. La biellette 14
est associée à un dispositif amortisseur frein 16 agissant comme une butée
2s pour ladite biellette dans les positions qu'elle occupe lorsque ladite
pièce
rotative 13 occupe lesdites deux positions stables. Le dispositif amortisseur
frein 16 comporte au moins un amortisseur hydraulique 17, respectivement 18,
monté sur un support fixe solidaire du boîtier du dispositif par
l'intermédiaire
d'un organe ressort 19, respectivement 20.
Le ressort 11 logé dans une douille cylindrique 11 a, dont le fond mobile 11 b
couplé à une chaîne 11c reliée par une tige 11d à une pièce 12a qui est

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articulée sur ladite pièce rotative 13, est décrite en détail, ainsi que tous
les
composants associés, dans la publication mentionnée ci-dessus et illustrant
l'art antérieur.
s Le mécanisme d'actionnement 15, associé à la biellette 14, comporte un
levier
15a qui est monté pivotant sur l'axe de commande 15b dudit contact mobile
(non représenté). Ce levier est articulé en un point 15c sur la biellette 14.
il
comporte par ailleurs un bras 15d, solidaire de ce levier ou rigidement fixé
sur
l'axe de commande 15b, ce bras étant monté symétriquement par rapport à
to l'axe 15b et portant à ses extrémités deux protubérances d'appui 15e et
15f.
Les protubérances d'appui 15e et 15f sont agencées pour coopérer
respectivement avec les tiges de piston de deux amortisseurs hydrauliques 17
et 18 du dispositif amortisseur frein16.
~s Un amortisseur hydraulique 17 ou 18 du dispositif amortisseur frein 16 est
représenté par la figure 2. II comporte un corps fileté 21 de forme
cylindrique
vissé dans une douille cylindrique 22, surmonté par l'organe ressort 20,
constitué d'un empilement de rondelles de Belleville. La douille cylindrique
22
est engagée dans un alésage 23 d'un support 24 en forme de potence,
2o rendue solidaire du boïtier du dispositif par une goupille 25 ou tout autre
moyen de fixation approprié. Un écrou 26 rend le corps fileté 21 de
l'amortisseur solidaire de la douille cylindrique 22. Un double écrou 27
bloque
l'empilement de rondelles de Belleville contre la douille 22 et en appui
contre
le support 24. Une tige de piston 28, sortant axialement du corps de
2s l'amortisseur, est agencée pour coopérer avec la protubérance 15f.
Grâce à ce montage, les chocs dus à la mise en contact brutal des
protubérances 15e et 15f avec les tiges de piston des amortisseurs
hydrauliques 17 et 18, sont doublement amortis, une première fois par les
~o . rondelles de Belleville et une deuxième fois par les pistons des
amortisseurs
hydrauliques eux-mêmes.

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5
La présente invention n'est pas limitée à la forme de réalisation décrite,
mais
peut subir diverses variantes ou modifications évidentes pour l'homme du
métier:

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2006-05-26
Le délai pour l'annulation est expiré 2006-05-26
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-05-26
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2005-05-26
Demande publiée (accessible au public) 2000-11-28
Inactive : Page couverture publiée 2000-11-27
Lettre envoyée 2000-09-11
Inactive : Correspondance - Formalités 2000-08-07
Inactive : Transfert individuel 2000-08-07
Inactive : CIB attribuée 2000-07-27
Inactive : CIB attribuée 2000-07-27
Inactive : CIB en 1re position 2000-07-27
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-07-11
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2000-07-06
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-07-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-05-26

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-04-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2000-05-26
Enregistrement d'un document 2000-08-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-05-27 2002-04-19
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-05-26 2003-04-28
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2004-05-26 2004-04-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALSTOM
Titulaires antérieures au dossier
CARMELO GIMENO
MAX HAURI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-11-15 1 23
Abrégé 2000-05-25 1 25
Description 2000-05-25 5 194
Revendications 2000-05-25 2 65
Dessins 2000-05-25 2 64
Page couverture 2000-11-15 1 56
Certificat de dépôt (français) 2000-07-05 1 164
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-09-10 1 120
Rappel de taxe de maintien due 2002-01-28 1 111
Rappel - requête d'examen 2005-01-26 1 115
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2005-08-03 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-07-20 1 175
Correspondance 2000-07-05 1 27
Correspondance 2000-08-06 1 35