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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2312068 |
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(54) Titre français: | ACCESSOIRE POUR VIS DE BALAYAGE |
(54) Titre anglais: | BIN SWEEP ACCESSORY |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2000-06-20 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2001-12-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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An attachment is used on a bin sweep of a type having inner and outer
sections of auger flighting and a backboard along the outer section of
flighting. The
attachment includes a shield that extends along the back of the inner section
of
flighting to control the accumulation of material around the inlet to a
loading auger
with which the bin sweep is used. The shield is attached to the pivot mount
for the bin
sweep with a coupling allowing the movement of the shield with respect to the
inner
flighting section. It is connected to the backboard of the outer flighting
section using a
flexible joint that allows substantially universal movement of the shield on
the
backboard. This allows the flexing of the bin sweep as necessary at the
universal
joint between the inner and outer flighting sections and substantially reduces
the
accumulation of material in a pile between the inner end of the backboard and
the
loading auger.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-06-20 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-06-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-06-21 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2004-04-01 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-07-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-12-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-12-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-06-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-06-08 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2001-06-08 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2001-04-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-09-12 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2000-08-03 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2000-08-03 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-07-31 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-06-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-06-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2000-06-20 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2002-06-20 | 2002-06-04 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2003-06-20 | 2003-06-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JOE P. BOROWSKI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |