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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2314670 |
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(54) Titre français: | CONNECTEUR A SERRAGE |
(54) Titre anglais: | CLAMPING CONNECTOR |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | G. RONALD BELL & ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2000-07-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2002-01-26 |
Requête d'examen: | 2001-04-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A clamping device for mounting a wood structure to a steel post includes an
attachment
member and a clamping member. The attachment member is attached to the wood
structure using nails, screws or bolts. The clamping member is connected to
the
attachment member and adapted for clamping around the post. A bolt assembly is
used
to tighten the clamping member around the post thus mounting the wood
structure to the
post. This arrangement permits easy adjustment of the height of a plurality of
such wood
structures to a common height as is desirable in the erection of a fence.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-07-26 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-07-26 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2005-01-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-07-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-07-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2002-01-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-01-25 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2001-12-11 |
Lettre envoyée | 2001-12-06 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2001-10-30 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-10-23 |
Lettre envoyée | 2001-04-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-04-02 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-04-02 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2001-04-02 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-04-02 |
Requête d'examen reçue | 2001-04-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-09-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-09-07 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2000-08-24 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2000-08-24 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-08-23 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-07-26 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-16
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2000-07-26 | ||
Requête d'examen - petite | 2001-04-02 | ||
Enregistrement d'un document | 2001-10-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2002-07-26 | 2002-06-11 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2003-07-28 | 2003-05-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TULISSI CONSTRUCTION LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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RENZO TULISSI |