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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2314876 |
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(54) Titre français: | PROCEDE ET DISPOSITIF PERMETTANT DE POSITIONNER D'UN ARTICLE A L'INTERIEUR D'UNE POCHE |
(54) Titre anglais: | METHOD AND APPARATUS FOR POSITIONING AN ARTICLE IN A POUCH |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | KIRBY EADES GALE BAKER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-12-17 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-07-01 |
Requête d'examen: | 2000-06-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IB1998/002045 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IB1998002045 |
(85) Entrée nationale: | 2000-06-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif et une méthode permettant de positionner et d'orienter un article (14) près du centre d'une poche (16) contenant des granules (18). Le dispositif comprend une glissière (20) à granules, un ensemble (30) de guidage d'article, et un mécanisme (40) de porte. La glissière à granules est sensiblement verticale. Un déflecteur est disposé à l'intérieur de la glissière à granules et forme un évent permettant à l'air de s'échapper de la poche pendant le remplissage de cette dernière avec des granules. L'ensemble (30) de guidage est sensiblement vertical et placé à l'intérieur de la glissière (20) à granules dans une direction sensiblement coaxiale à cette dernière. L'ensemble de guidage d'article forme une glissière permettant de faire tomber un article (14) dans la poche (16). L'ensemble de guidage d'article présente des ouvertures (52) en fente permettant aux granules (18) d'entrer et d'entourer l'article avant que ce dernier ne sorte de l'ensemble de guidage d'article. Le fait d'entourer l'article de granules stabilise son orientation et sa position dans la poche ce qui permet de réduire le risque de déchirure ou de perçage de la poche par les bords bruts de l'article. Le mécanisme (40) de porte commande la libération de l'article selon une séquence temporelle prédéterminée en fonction de la libération des granules dans la glissière à granules, de manière à positionner l'article dans un sens vertical, près du centre de la poche tandis que les granules remplissent l'espace autour de l'article.
An apparatus and method for positioning and orienting an article (14) near the
center of a pouch (16) containing granules (18). Apparatus has a granules
chute (20), article guide assembly (30), and a gate mechanism (40). The
granules chute is substantially upright. A baffle plate is placed inside of
the granules chute to provide a vent for air to escape from the pouch during
filling of granules. The article guide assembly (30) is substantially upright
and located inside of the granules chute (20), and it is substantially coaxial
with the granules chute. Article guide assembly forms a chute for dropping an
article (14) into the pouch (16). The article guide assembly has slotted
openings (52) to allow granules (18) to enter it and surround the article
prior to the exiting of the article from the article guide assembly.
Surrounding the article with granules stabilizes its orientation and position
within the pouch which will reduce the risk of the pouch being torn or
punctured by rough edges of the article. The gate mechanism (40) controls the
release of the article using a pre-determined time sequence in relation to
delivery of the granules to the granules chute such that the article is
positioned vertically near the center of the pouch as granules fill around the
article.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-08-16 |
Inactive : Morte - Taxe finale impayée | 2005-08-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-12-17 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2004-08-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-02-16 |
Lettre envoyée | 2004-02-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-02-16 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2004-01-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-12-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-10-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-09-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-07-15 |
Lettre envoyée | 2001-03-21 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-03-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-09-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-09-07 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-08-29 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2000-08-28 |
Demande reçue - PCT | 2000-08-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-06-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-06-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-07-01 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-12-17 | ||
2004-08-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-09-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2000-06-19 | ||
Enregistrement d'un document | 2000-06-19 | ||
Requête d'examen - générale | 2000-06-19 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-12-18 | 2000-06-19 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-12-17 | 2001-09-27 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-12-17 | 2002-09-25 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2003-12-17 | 2003-09-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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THE PROCTER & GAMBLE COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALEN DAVID STREUTKER |
DAVID WAYNE WHALEN |
JAMES THOMAS BOESKEN |
RALPH LESLIE JR. HEATON |
SAMUEL JAMES III MORRIS |
THOMAS JOSEPH LOTT |