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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2315462 |
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(54) Titre français: | PANNEAU DE SOUS-PLANCHER FLOTTANT LIBRE |
(54) Titre anglais: | FREE FLOATING SUB-FLOOR PANEL |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | FOGLER, RUBINOFF LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2003-05-13 |
(22) Date de dépôt: | 2000-08-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2002-02-09 |
Requête d'examen: | 2002-02-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un panneau de plancher est prévu pour une utilisation dans une application de sous-plancher. Le panneau de plancher dispose d'un élément supérieur et d'un élément inférieur. L'élément supérieur est constitué d'un matériau mince de plancher et l'élément inférieur est constitué d'un matériau mince imperméable à l'eau. L'élément inférieur présente une série de projections qui s'étendent loin du panneau de plancher et sont situées à côté d'une surface sous-jacente lorsque le panneau est utilisé. Les projections permettent à l'humidité de s'écouler entre les panneaux de plancher et la surface sous-jacente et permettent aussi à l'air de circuler.
A floor panel is provided for use in a sub-floor application. The floor panel has an upper member and a lower member. The upper member is made from a sheet floor material and the lower member is made from a waterproof sheet material. The lower member has a series of projections extending away from the floor panel and located adjacent to an underlying surface when the panel is in use. The projections allow moisture to drain between the floor panels and the underlying surface and also permit air circulation.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2020-08-10 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2017-01-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2017-01-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2017-01-17 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2017-01-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2017-01-09 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2017-01-09 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2016-12-15 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2016-12-15 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-07-28 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-08-06 |
Lettre envoyée | 2012-06-11 |
Inactive : Transfert individuel | 2012-05-28 |
Lettre envoyée | 2011-02-07 |
Lettre envoyée | 2011-02-07 |
Inactive : Transfert individuel | 2011-01-20 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2010-06-23 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2010-06-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-06-22 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2010-06-10 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2010-06-10 |
Lettre envoyée | 2008-12-17 |
Inactive : Transfert individuel | 2008-09-24 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2003-05-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-05-12 |
Inactive : Accusé récept. d'une opposition | 2003-03-04 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2003-02-28 |
Préoctroi | 2003-02-28 |
month | 2003-02-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-02-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-02-26 |
Lettre envoyée | 2003-02-26 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2003-02-18 |
Inactive : Opposition/doss. d'antériorité reçu | 2003-02-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-02-06 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-12-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2002-10-03 |
Lettre envoyée | 2002-08-16 |
Inactive : Opposition/doss. d'antériorité reçu | 2002-08-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-06-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2002-04-17 |
Lettre envoyée | 2002-03-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-03-13 |
Inactive : Opposition/doss. d'antériorité reçu | 2002-03-06 |
Lettre envoyée | 2002-02-15 |
Lettre envoyée | 2002-02-15 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2002-02-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2002-02-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-02-08 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 2002-02-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-02-07 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 2002-02-07 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-02-07 |
Requête d'examen reçue | 2002-02-07 |
Lettre envoyée | 2002-01-18 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2002-01-16 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2001-12-05 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2001-12-05 |
Inactive : Renseignement demandé pour transfert | 2001-11-26 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-10-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-10-26 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-09-05 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2000-08-31 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-08-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2002-07-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AGT PRODUCTS (IP) INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ROBERT K. SMITH |