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Sommaire du brevet 2316716 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2316716
(54) Titre français: DEVICE TO FACILITATE THE INSTALLATION OF INTERIOR WOODWORK
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'ASSISTANCE A LA POSE DE LAMBRIS
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04F 21/22 (2006.01)
  • E04F 21/18 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MARCON, LIONEL (France)
(73) Titulaires :
  • ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET COMPAGNIE
(71) Demandeurs :
  • ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET COMPAGNIE (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-09-30
(22) Date de dépôt: 2000-07-27
(41) Mise à la disponibilité du public: 2001-01-29
Requête d'examen: 2005-06-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99 09 857 (France) 1999-07-29

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un dispositif facilitant la
pose de lambris sur des tasseaux, et comprenant des
organes de fixation (3) pour se fixer sur le tasseau,
une tige (4) entraînée en translation par rapport aux
organes de fixation (3), un poussoir (5) fixé à une
extrémité (40) de la tige (4), et des organes
d'entraînement (6), solidaires des organes de fixation
(3), pour entraîner la tige (4) suivant, un axe
longitudinal (X) de la tige, dans un sens d'avancement
(A).
Selon l'invention, les organes de fixation (3)
comprennent un étrier (30) formant étau, équipé d'une
cale vissable (31) pour adapter une dimension
transversale de l'étrier à la largeur du tasseau, et
d'une sauterelle (32) pour fixer sélectivement l'étrier
(30) sur le tasseau.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilége est
revendiqué sont défines comme il suit:
1. Dispositif d'assistance à la pose, sur un
tasseau (1) de largeur déterminée (L), de lambris (2) à
disposer transversalement à ce tasseau, ce dispositif
comprenant des organes de fixation (3) pour se fixer sur
le tasseau, une tige (4) sélectivement entraînée en
translation par rapport aux organes de fixation (3),
parallèlement au tasseau, un poussoir (5) fixé à une
extrémité (40) de la tige (4), et des organes
d'entraînement (6), solidaires des organes de fixation
(3), pour entraîner la tige (4) suivant un axe
longitudinal (X) de la tige, dans un sens d'avancement
(A) pour lequel le poussoir la précède, caractérisé en
ce que les organes de fixation (3) comprennent un étrier
(30) formant étau, équipé d'une cale vissable (31) pour
adapter une dimension transversale de l'étrier à la
largeur (L) du tasseau (1), et d'une sauterelle (32)
pour fixer sélectivement l'étrier (30) sur le tasseau
(1) .
2. Dispositif d'assistance suivant la
revendication 1, caractérisé en ce que les organes
d'entraînement (6) comprennent une pince (60)
essentiellement formée d'un premier et d'un second
leviers (61, 62) sensiblement perpendiculaires à la tige
(4) et respectivement fixe et pivotant par rapport à
l'étrier (30), un cliquet d'entraînement (63) monté
basculant autour d'un premier axe transversal (631) fixé
au second levier (62) et transmettant à la tige (4),
dans le sens d'avancement (A), un mouvement de
translation lié au mouvement de pivotement du second
levier (62), et un cliquet de retenue (64), mont:é
basculant autour d'un second axe transversal (642) fixe
par rapport à l'étrier (301, pour interdire à la tige
(4) un mouvement dans un sens inverse du sens
d'avancement (A).

12
3. Dispositif d'assistance suivant la revendi-
cation 2, caractérisé en ce que le premier levier (61)
est conformé en chape, en ce que le second levier (62)
est monté pivotant autour d'un troisième axe transversal
(623), et en ce que le premier levier (61) supporte les
second et troisième axes transversaux (642, 623).
4. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé
en ce que la tige (4); est crantée.
5. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce que la tige (4) présente une surface externe
sensiblement cylindrique, est crantée sur une plage
angulairement limitée de sa surface externe, et peut
être entraînée en rotation autour de son axe
longitudinal (X).
6. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé
en ce que l'étrier (30) présente une base (300) reliant
des première et seconde branches latérales (301, 302),
et en ce que la première branche latérale (301) porte la
sauterelle (32).
7. Dispositif d'assistance suivant les
revendications 3 et 5, caractérisé en ce qu'une
extrémité du premier levier (61) s'élargit pour former
une platine (610) qui est rendue solidaire d'une face
externe de la base (300) de l'étrier (30).
8. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 7, combinée à la
revendication 2, caractérisé en ce que l'étrier (30),
la pince (60), et le poussoir (5) sont constitués de
flans métalliques découpés et pliés.
9. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 8, combinée à la
revendication 6, caractérisé en ce que la sauterelle
(32) présente un axe de poussée (320) traversant la
première branche latérale (301) de l'étrier, en ce que

13
la cale vissable (31) est portée par l'axe de poussée
(320) de la sauterelle, et en ce que la deuxième branche
(302) de l'étrier porte au moins une griffe (304)
tournée en direction de la première branche (301).
10. Dispositif d'assistance selon la revendication
9, caractérisé en ce que les moyens de fixation
comportent des moyens de réglage de la longueur de la
cale vissable (31) de manière à adapter cette dernière à
la largeur du tasseau (1).
11. Dispositif d'assistance suivant l' une
quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé
en ce que le poussoir (5) forme, au bout de la tige (4),
une pelle renversée propre à maintenir sélectivement un
gabarit (7).
12. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce
que le poussoir (5) est monté de façon amovible sur
l'extrémité (40) de la tige (4).
13. Dispositif d'assistance selon l'une quelconque
des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu'il
comporte de5 moyens de fixation d' une cale martyre sur
le poussoir (5) par laquelle ce dernier s'appui contre
les lambris.
14. Dispositif d'assistance suivant la
revendication 12 ou 13, caractérisé en ce que le
poussoir (5) prend la forme d'une patte de guidage (50)
qui s'étend au moins partiellement dans un plan
contenant l'axe longitudinal de la tige.
15. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 12 à 14, caractérisé en ce
que le poussoir (5) présente des découpes (51, 53, 55)
délimitant des bandes transversales (52, 54, 56, 58)
dont certaines au moins (52, 54, 56) sont disposées de
part et d'autre de la tige, et dont l'une (58) vient
buter sur l'extrémité (40) de la tige (4).

14
16. Dispositif d'assistance suivant l'une
quelconque des revendications 12 et 15, caractérisé en
ce que l'extrémité (40) de la tige (4) présente un
épaulement (400) prenant place dans l'une des découpes
et déformant élastiquement l'une au moins des bandes
transversales lorsque le poussoir est enfilé sur la
tige.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02316716 2000-07-27
1
La présente inventiciil c,or,crer rie de façon générdle uli
dispositif d'assistance à la pose de lambris sur des
tasseaux.
Plus précisément, l'invention concerne un dispositif
d'assistance à la pose, Sut, un tasseau dP largeur
déterminée, de lambris à disposer transversalement à ce
t:a99PR11, Cp d i xf,osi_tif comprenaiit aub, utqatiec, de
fixation pour se fixer sur le tasseau, une ti qe
sélectivement entriiYnée en translation par rappozL aux
organes de fixatian, parallèlement au tasseau, Un
poussoir fixé à une extrémité de la tige, et des organes
d'entraînement, solidaires des organes de fixation, pour
entraîner la tige suivant un axe longitudinal de la
tige, dans un sens d'avancement pour lequel le poussoir
la précède.
Des dispositifs de ce type sont bieri connus dans l'art
antérieur, comme en témoignent notamment les brevets
US - 1 618 896, US - 2 717 144, US - 3 524 623, US - 4
620 691, et FR - 2 701 683.
Le problème essentiel que soulève la pose de lambris
réside dans la difficulté d'appliquPr aux lambris, en
deux points espacés de leur longueur, des forc.es
équilibrées pour garantir le parallél.isme des lambris
posés, cettc difficulté étant pratiquement insurcnontabl..e
lorsque la pose esL effectuée par une seule personne.
Certains des dispositifs connus ne visent cependant pas
à résoudre ce problème, mais seulement à permettre
l'application, sur les lambris en cours de pose, d'une
force relativement élevée moyennant un effort physique
relativement modéré.
Par ailleurs, bien que le dispositif par exemple décrit
dans le brevet US - 3 524 623 résolve ce problème, ce

CA 02316716 2000-07-27
2
brevet préconise l'emploi, en tant qu'organes de
fixation, de clous destinés à pénétrer dans le bois du
tasseau.
Pour faciliter la pénétration des clous dans le bois,
ces derniers sont inclinés suivant une direction inverse
du sens d'avar-c:ement du poussoir, de sorte qu'ils
s'impriment eri priricipp dans le bois du tasseau lorsque
la force appliquée sur le lambris eii coiirs de pose
dépasse la résistaric:e du bois à l'enfoncement de ces
clous.
L'expérience montre cependant que si le tasseau est
constitué d'uri bois trop tendre, les clous ont tendance
à déchirer le bois du tasseau avant même que la rorc;e
appliquée sur le lambris en cours de pose soil
suffisante, et que si le tasseau est constitué d'un boi.s
trop dur, l'extraction des clous est particulièremeri t:
malcommode.
Dans ce contexte, l'invention vise notammer-t à proposer
un dispositif d'assistance à la pose de lambris qui
s'affranchisse de ce compromis, tout en présentant iine
grande facilité d'uti]i.sation.
A cette fin, le dispositif de l'invention, par ailleurs
conforme à la définition générique qu'en donne le
préambule ci-ciessus, est essentiellement caractérisé en
ce que les organes de fixation comprennent un étrier
formant étau, équipé d'une cale vissable pour adapter
une dimension transversale de l'étrier à la largeur du
tasseau, et d'urie sauterelle pour fixer sélectivement
l'étrier sur le tasseau.
Selon un mode de réalisation préféré de l'inventiori, les
organes d'entraînement comprennent une pince
essentiellement iorméP d'un premier et d'un second
a-=----------

CA 02316716 2000-07-27
3
leviers sensiblement perpendiculaires à la tige et
respectivement fixe et pivotant par rapport à l'étrier,
un cliquet d'entraînement monté basculant autour cl'iin
premier axe transversal fixé au second levier et
transmettant à la tige, dans le sens d'avancement, un
mouvement de translation lié au mouvement de pivotement
du second levier, et un cliquet de retenue, monté
basculant autour d'un second axe trarlsversal fixe par
rapport à l'étrier, pour interdire à la tige un
mouvement dans un sens inverse du :ic'-r1S d' avar.ement .
Dans ce cas, le premier levier est de préférence
conformé en chape et le second levier est nionté pivotant
autour d'un troisième axe transversal, le premier levier
supportant alors les second et troisième axes
transversaux.
La tige, qui peut être crantée, présente par exenLple une
surface externe sensiblement cylindr.ique, n'est
avantageusement crantée que sur iine plage angulairernerll.
limitée de sa surface externe, et présente
éventuellemerlt un crochet permettant de l'entraîner
facilement en rotation autour de son axe longitudinal,
cette tige pouvant ainsi êl.re débrayée des cliquets
2b d'entraînement et de retenue.
L'étrier peut présenter une base reliant des première et
seconde branches latérales, la première branche latérale
portant la sauterelle.
Par exemple, la sauterelle présente un axe de poussée
qui traverse la première branche latérale de l'étrier,
alors que la cale vissable est portée par l'axe de
poussée de la sauterelle, la deuxième branche de
l'étrier portant une ou plusieurs griffes tournées vers
la première branche.

CA 02316716 2000-07-27
4
Dans un mode de réalisation préféré de l'invention,
l'étrier, la pince, el, le poussoir sont cunstitués do
flans métalliques découpés et pliés, et une extrémité du
premier levier s'élargit pour former une platine qui esL
rendue solidaire d'une face externe de la base de
l'étrier.
Le poussoir est de préférence conçu pour former, au bout
de la tige, une pelle renversée propre à assurer, si
nécessaire, le maintien d'un gabarit.
Le poussoii peut en outre être monté de façon amovible
sur l'extrémité de la tige pour être interchangeable, ce
poussoir pouvant alors aussi prendre la forme d'une
patte de guidage qui s'éterid au moins partiPllement dans
un plan contenant: l'axe longitudinal de la tige.
Le poussoir présente par exemple des découpes délimitant
des bandes transversales dont certaines au moins sonL
dispos es de part et d'auLre de la tige eL dont l'une
vient buter sur l'extrémité de la t-ige.
Enfin, l'extrémité de la tige peut présonter un
épaulemeiiL prenant place dans 1'une des découpes et
déformant élasLiquement l'urie au moins des bandes
transversales lorsque le poussoir est enfilé sur la
tigP.
D'autres caractéristiques el, avantages de l'invention
ressortiront clairement de la description qui en est
faite ci-après, à titre indicatif et nullement
limitatif, en référence aux dessins annexés.
Dans ces derniers, la figure 1 est une vue en
perspective générale d'un dispositif conforme à
l'invention, en cours d'utilisation, la distance entre
le gabarit et le lambris à poser, ainsi que la distance

CA 02316716 2000-07-27
3
entre le lambris à poser et les lambris déjà posés,
ayant été dilatées pour permettre une meilleure
compréhension de la figure.
La figure 2 est urie vue en perspective éclatée du
dispositif représenté à la figure 1.
La fi.giirP 3 est une vue en prrc,pectivp du disposiLlf
représenté à la figure 2, après assemblage.
Et la figure 4 est une vue de dessus de la tige équipée
d'un poussoir d'iin autre type.
Comme le montre le mieux la figure 1, l'invention
concerne un dispositif de,tiné à faciliter la pose de
lambris 2 siir des Lasseaux 1, les lambris étant disposés
transversalement par rapport aux tasseaux.
Ce dispositif comprend, de façon générale, des organes
de fixation 3 permettant de le fixer sur un tasseau 1,
une tige 4, un poussoir 5 fixé, de préférence de façon
amovible, à une extrémité 40 de la tige 4, et des
organes d'entrainement 6 pour enL-raîner la ~L=ige 4
suivant un axe longitudinal X (figure 3) et dans un sens
d'avancement A.
Les organes d'entraînement 6 sont solidaires des organes
de fixation 3, qui sont eux-mêmes scilidair-es, en
fonctionnement, du tasseau 1, la tige étant entraînée en
translatiori le long de ce tasseau 1.
Selon un premier aspect de l'invention, les orgartes de
fixatiori 3 comprennent un Ptrier 30 formant étau
( f igures 2 et 3), équipé d' urie cale vi. ssable 31 pour=
adapter la dimension transversale de l'étrier à la
largeur L du tasseau 1, et d'urie sauterelle 32

CA 02316716 2000-07-27
6
permettant de fixer rapidement l'étrier 30 sur le
tasseau 1 et de l'en retirer tout aussi rapidement.
Par "sauterelle" on entend ici tout mécanisme de
verrouillaqe à came ou levier, fonctionnant sur le
prir-cipe uni.versellement connu du point mort dépassé,
encore connu sou5 le nom du principe de "genouillère".
Par ailleurs, les organes d'entraînement 6 comprennerit
essentiellement une pince 60, un cliquet d'entrai.nement
63, et iin cliquet de reteriue 64, la pince étant
principalement formée dc deux leviers 61., 62 disposés
pratiquement en équez-re par rapport à la tiqe 4 et dont
le premier, 61, est monté fixe par rapport à l'étrier..
30.
L'étrier 30, la pince 60, et le poussoir 5 sont de
préféreiluu c:onstituP3 de f'lans ttLélalliques découpés et
pliés.
Lorsque tel est le cas, il est aisé de prévoir qlie le
levier fixe 61 soit conformé en chape et qu'il présento
une extrémité qui s'élargisse, grâce à un repli, pour
former une platine 610.
La platine 610 peut elle-même être rendue solidaire de
la face externe de la base 300 de l'étrier 30, par
exemple au moyen de vis telles que 611, et d'ergots tels
que 612 engagés dans des lumières telles que 301 de la
base 300 de l'étrier 30.
Le seCond lnvi c.r 62 peut ai.ttui Atrt montt4 pivotaul.
auLour d'un axe transversal 623 qui est supporté par la
chape que constitue le levier fixe 61., un ressort
hélicoïdal 600 étant enroulé sur cet axe pour écarter
élastiquement le levier 62 du levier fixe 61 et appuyer
le levier 62 contre une butée transversale 69.

CA 02316716 2000-07-27
7
Comme le montre bien la figure 3, la tige 4 est de
préférence crantée, mais spulement sur une plage
angulairement limitée de sa surface externe, cette
surface étant par ailleurs essentiellement cylindrique.
Le cliquet d'entraînement 63 est monté basculant autour
d'un axe transversal 631 fixé à une extrémité du levier
62 pour transmettre à la tige 4, dans le sens
d'avancement A, un mouvement de translation lié au
mouvement de pivotement du second levier 62 autour de
l'axe 623.
Le cliquet de retenue 64 est monté basculant autour d'un
axe transversal 642 supporté par la chape que constitue
le levier fixe 61, et a pour fonction d'interdire à la
tige 4 tout mouvement dans un sens iriverse du ser,s
d'avancement A.
Chacun des cliquets 63 et 64 est élastiquement sollicité
vers la tige 4 gràce à un ressort hélicoYdal approprié,
par exemple enroulé sur l'axe de ce cliquet.
La tige 4 est quidée en translation cuiitre la face
externe de la base 300 de l'étrier 30, ou à son
voisinage, du côté de l'extrémité du levier fixe 61 en
forme de platine, et de manière à pouvoir étre
entraînée en rotation autour de son axe longitudinal X.
Cette tige 4 est par ailleurs de préférence conformée eri
crochet à son extrémité 41 distante du poussoir 5, de
manière à faciliter son entraînement en rotation autour
de l'axe X, grâce auquel le crantage 42 de la tige
échappe aux cliquets 63 el: 64, et grâce auquel la tige 4
peut donc étre libremerit déplacée par rapport à l'étrier
30.

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8
Le poussoir 5 monté à l'extrémité 40 de la tige 4 petit
adopter la forme d'une pelle renversée, de manière à
pvuvuic=, si riécessaire, mainteriir un gabarit 7 dont la
partie avant 70 est adaptée au profil du lambris, dans
le cas où ce lambris est orienté d'une façon telle
qu'une pression directement exercée sur lui par le
poussoir risquerait de l'eridommager.
L'étrier 30 adopte globalement un profil en "U", formé
de deux branches latérales 301, 302 reliées l'une à
l'autre par la base 300 de cet étrier 30.
La première branche 301 présente paL exemple une oreille
303 sur laquelle est articulée la sauterelle 32.
La sauterelle 32 présente par ailleurs un axe de poussée
320 qui traverse la premiére branche latérale 301 de
l'étrier, et qui peut être fileté pour porter un écrou
propre à coristituer la cale vissable 31.
Pour parfaire le maintien de l'étrier 30 sur le tasseau
1, l'autre branche 302 de l'étrier porte avantageusemerit
deux griffes, telles que 304, qui sont orientées suivant
une direction transversale et qui pointent vers la
première braiiche 301.
Bien que le poussoir 5 puisse être riveté sur
l'extrémité 40 de la tige 4, il est de préférence monté
de façon amovible sur cctte Lige, éventuellement au
moyen d'une vis.
En outre, comme le montre la figure 4, ce poussoir peut
adopter diverses formes, et notamment celle d'urie patte
de guidage 50 qui s'étend au moins partiellement dans un
plan contenant l'axe longitudinal X de la tige, et qui
s'élargit à distance de l'extrémité qU de cette tige.

CA 02316716 2000-07-27
9
Comme le montre par ailleurs la figure 4, le poussoir 5
peut présenter des découpes, telles que 51, 53 eL 55,
qui délimitent des bandes transversales, telles que 52,
54, 56, 58, servant au montage amovible du poussoir 5
sur la tige 4.
Plus précisément, certaines de ces découpes, telles que
52, 54 et 56, sont disposées de part et d'autre de la
tige 4, et l'une de ces découpes, telle que 58, vient
buter sur l'extrémité 40 de la tige 4.
De préférence, l'extrémité 40 de la tige 4 présente un
relief, tel qu'uri épaulement 400, qui prend place dans
l'une des découpes 55, et qui déforme élastiqueineriL
l'une au moins des bandes transversales, telle que 56,
lorsque ce poussoir 5 est enfilé sur la tige 4.
On notera enfin que l'invention n'est pas limitée aux
modes de réalisation décrits.
En effet, il est possible de doter les moyens de
rlxation 3 de moyens de réglagc &. Li iongueu.r de lù
cale vissable 31 de manière à adapter cette derriiérp à
la largeur du tasseau 1. Far exemple, ces moyens se
présentent sous la forme d'un jeu de vis adaptées
chacune pour le montage de la cale vissable 31, ces vis
ayant des longueurs spécifiques et étant choisies
chacune en fonction de la largeur de tasseaux
susceptibles de recevoir le dispositif d'assistance
selon l'invention.
Par ailleurs, il est également possible de prévoir, suL
la paroi constitutive du poussoir 5 des orifices (non
représentés) permettant la fixation, par exemple par
vissage, d'une cale martyre par laquelle le poussoir 5
exerce un effort sur les 1ambris 7.

CA 02316716 2000-07-27
Enfin, de préférence, on adapte la forme du poussoir 5
.au type de lambris à monter, à savoir soit à ténon soit
à mortaise.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Regroupement d'agents 2013-10-29
Le délai pour l'annulation est expiré 2011-07-27
Lettre envoyée 2010-07-27
Accordé par délivrance 2008-09-30
Inactive : Page couverture publiée 2008-09-29
Inactive : Taxe finale reçue 2008-05-28
Préoctroi 2008-05-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-02-04
Lettre envoyée 2008-02-04
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-02-04
Inactive : CIB en 1re position 2008-01-15
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-01-04
Modification reçue - modification volontaire 2007-10-04
Lettre envoyée 2007-09-11
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-08-27
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-07-27
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-05-25
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2005-07-26
Lettre envoyée 2005-07-07
Requête d'examen reçue 2005-06-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-06-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-06-27
Demande publiée (accessible au public) 2001-01-29
Inactive : Page couverture publiée 2001-01-28
Lettre envoyée 2000-11-07
Inactive : CIB en 1re position 2000-10-25
Inactive : Transfert individuel 2000-10-06
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-09-19
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2000-09-15
Exigences de dépôt - jugé conforme 2000-09-15
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-09-14

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2007-07-27

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-07-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2000-07-27
Enregistrement d'un document 2000-10-06
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-07-29 2002-07-19
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-07-28 2003-07-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2004-07-27 2004-07-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2005-07-27 2005-06-27
Requête d'examen - générale 2005-06-27
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2006-07-27 2006-07-10
Rétablissement 2007-08-27
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2007-07-27 2007-08-27
Taxe finale - générale 2008-05-28
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2008-07-28 2008-07-17
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2009-07-27 2009-06-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET COMPAGNIE
Titulaires antérieures au dossier
LIONEL MARCON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-01-26 1 17
Page couverture 2001-01-26 1 44
Dessins 2000-07-27 4 90
Description 2000-07-27 10 334
Revendications 2000-07-27 4 136
Abrégé 2000-07-27 1 22
Revendications 2007-10-04 4 130
Dessin représentatif 2008-09-16 1 22
Page couverture 2008-09-16 2 55
Certificat de dépôt (français) 2000-09-15 1 163
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-11-07 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2002-03-28 1 113
Rappel - requête d'examen 2005-03-30 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-07-07 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-09-11 1 177
Avis de retablissement 2007-09-11 1 166
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-02-04 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2010-09-07 1 170
Correspondance 2000-09-15 1 17
Taxes 2003-07-15 1 48
Taxes 2002-07-19 1 59
Taxes 2004-07-22 1 43
Taxes 2005-06-27 1 42
Taxes 2006-07-10 1 41
Taxes 2007-08-27 1 34
Correspondance 2008-05-28 1 53
Taxes 2008-07-17 1 45