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(12) Brevet: | (11) CA 2317558 |
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(54) Titre français: | PROCEDE APPLICABLE A DES SYSTEMES ET DISPOSITIFS DE VENTILATION DESTINES A DISTRIBUER L'AIR A DES UNITES DE SALLES |
(54) Titre anglais: | METHOD AT VENTILATION SYSTEMS AND ARRANGEMENT FOR DISTRIBUTING AIR TO ROOM UNITS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-04-15 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-01-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-07-29 |
Requête d'examen: | 2003-12-11 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/SE1999/000004 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | SE1999000004 |
(85) Entrée nationale: | 2000-06-29 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un procédé s'appliquant à des systèmes de ventilation comportant des embranchements de gaines (6) desservant chacune des pièces à ventiler de façon à distribuer l'air dans les pièces avec des débits adaptés à chacune des pièces. L'invention est caractérisée en ce que l'air servi dans les différentes pièces est alimenté par des embranchements de gaines (6) comportant des couvercles flexibles permettant une pose non rectiligne dans un système de solives et dans des murs. L'invention est caractérisée par un raccordement à au moins une centrale de distribution (5) comportant des organes (7) permettant un réglage individualisé du débit d'air aboutissant à chaque embranchement de gaine (6) aboutissant aux buses de soufflage (8), et ce, avec une chute de pression relativement faible par rapport à la perte de charge en gaine (6) imputable à la friction.
The present invention
relates to a method in
ventilation systems with
separate branch conduits
(6) to each room to be
vented to distribute air
to the rooms in flows
adequately adapted for each
of the separate room. The
invention is characterized
in that the air to each of
the separate rooms are
fed by branch conduits
(6) having a flexible cover
permitting a non rectilinear
laying in a system of joists
and in walls, and being
connected to one or several
air distributing centrals (5)
wherein means (7) are used
for an individual adjustment
of the flow of air to each separate branch conduit (6) emerging in the rooms
through inflow means (8) with a pressure drop being low
compared to the pressure drop in the conduit (6) relating to friction losses.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2018-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-01-06 |
Lettre envoyée | 2013-01-04 |
Inactive : TME en retard traitée | 2012-01-04 |
Lettre envoyée | 2011-03-04 |
Inactive : Transfert individuel | 2011-02-21 |
Lettre envoyée | 2011-01-04 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Accordé par délivrance | 2008-04-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-04-14 |
Préoctroi | 2008-01-24 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-01-24 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-07-30 |
Lettre envoyée | 2007-07-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-07-30 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-07-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-11-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-05-24 |
Lettre envoyée | 2006-02-14 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2006-02-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-01-04 |
Lettre envoyée | 2005-01-18 |
Lettre envoyée | 2004-12-24 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2004-12-23 |
Lettre envoyée | 2004-01-08 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-01-05 |
Requête d'examen reçue | 2003-12-11 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-12-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-12-11 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2003-09-17 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-07-11 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2003-07-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-10-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-10-08 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-09-27 |
Demande reçue - PCT | 2000-09-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-07-29 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-01-04 | ||
2004-01-05 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-12-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PLUGGIT INTERNATIONAL B.V. |
Titulaires antérieures au dossier |
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GORAN BERNHARDSSON |