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Sommaire du brevet 2318460 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2318460
(54) Titre français: FILM FOR WRAPPING OBJECTS
(54) Titre anglais: FILM POUR L'ENVELOPPEMENT D'OBJETS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B32B 27/08 (2006.01)
  • B29D 07/01 (2006.01)
  • B32B 27/32 (2006.01)
  • B32B 27/36 (2006.01)
  • B65D 75/10 (2006.01)
  • C08J 05/18 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MEILHON, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • SOPLARIL S.A.
(71) Demandeurs :
  • SOPLARIL S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1999-01-18
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-08-05
Requête d'examen: 2003-12-23
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/000086
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1999000086
(85) Entrée nationale: 2000-07-13

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/00983 (France) 1998-01-29

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un ensemble comprenant un solide, par exemple un bonbon
et son emballage, ledit emballage étant constitué d'un film comprenant au
moins une papillote et/ou un pli, ledit film comprenant au moins une couche
comprenant au moins un polyester. Le film peut être monocouche ou multicouche
et présente une bonne aptitude à l'enveloppement.


Abrégé anglais

The invention concerns an assembly comprising a solid, for example a sweet and its wrapper, said wrapper consisting of a film comprising at least a twist wrap and/or fold comprising at least a layer including at least a polyester. The film can be single-layer or multilayer and has good wrapping ability.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
1. Ensemble comprenant un solide et son emballage, ledit emballage
comprenant au moins un film comprenant au moins une papillote et/ou
un pli, ledit film comprenant au moins une couche comprenant au moins
un polyester pouvant être issu de la condensation de l'acide
téréphtalique avec l'éthylène glycol et un diol comprenant au moins
trois atomes de carbone, ledit film étant essentiellement monocouche
ou multicouche et comprenant alors au moins une couche comprenant
au moins une polyoléfine.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'emballage
épouse directement la majeure partie de la surface du solide emballé.
3. Ensemble selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que le solide est une matière alimentaire et plus particulièrement un
bonbon,
4. Ensemble selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que l'emballage n'est maintenu par aucun adhésif ou colle, ni par
aucun scellage à chaud ou à froid, ni par aucun renfort venant en
surépaisseur audit film.
5. Ensemble selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce
que le polyester est amorphe.
6. Ensemble selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce
que le film comprend un plan de symétrie qui lui est parallèle, ladite
symétrie s'appliquant à la fois à la géométrie et à la composition dudit
film.
7. Ensemble selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que le somme de la masse des couches comprenant le polyester
représente au moins 20 % en poids de la masse du film.
8. Ensemble selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce
que le film comprend au moins trois couches dont deux comprennent au

13
moins le polyester et dont l'une comprenant au mains une polyoléfine
se trouve au milieu.
9. Ensemble selon la revendication précédente caractérisé en ce que la
somme de la masse des trois couches constitue au moins 80 % de la
masse totale du film et en ce que chacune desdites trois couches
constitue au moins 10 % en poids de la masse totale du film.
10. Ensemble selon l'une des revendications 8 ou 9 caractérisé en ce que
la couche du milieu comprend au moins 60 % d'un polymère de
l'éthylène.
11. Ensemble selon l'une des revendications 8 à 10 caractérisé en ce que
la couche du milieu représente 40 à 80 % en poids de la masse du film,
12. Ensemble selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce
que le diol est le cyclohaxane diméthanol.
13. Ensemble selon le revendication précédente caractérisé en ce que la
composante diacide du polyester comprend 70 à 100 % en mole d'acide
téréphtalique et 0 à 30 % en moles d'un autre acide choisi parmi l'acide
isophtalique, l'acide naphtalenedicarboxylique, l'acide
1,4-cyclohexanedicarboxylique ou leurs mélanges, et en ce que la
composante diol du polyester comprend 2 à 99 % en mole de
1,4-cyclohexanediméthanol et de 1 à 98 % en mole d'éthylène glycol.
14. Ensemble selon la revendication précédente caractérisé en ce que la
composante diacide du polyester comprend 80 à 100 % en mole d'acide
téréphtalique et 0 à 20 % en mole d'acide isophtalique et en ce que la
composante diol du polyester comprend 25 à 40 % en mole de
1,4-cyclohexanediméthanol et de 75 à 60 % en mole d'éthylène glycol.
15. Ensemble selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce
que le film comprend au moins un agent antibloquant et/ou au moins un
agent antistatique et/ou au moins un agent glissant.
16. Ensemble selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce
que le film a subi une impression et/ou métallisation.

14
17. Ensemble selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce
que le film présente une épaisseur de 1 a à 60 µm.
18. Film comprenant au moins une couche comprenant au moins un
polyester pouvant être issu de la condensation de l'acide téréphtalique
avec l'éthylène glycol et un diol comprenant au moins trois atomes de
carbone, ledit film étant multicouche, comprenant au moins une couche
de polyoléfine, et comprenant un plan de symétrie qui lui est parallèle,
ladite symétrie s'appliquant à la fois à la géométrie et à la composition
dudit film.
19. Film selon la revendication précédente caractérisé en ce que le
polyester est amorphe.
20. Film selon l'une des revendications 18 à 19, caractérisé en ce que la
somme de la masse des couches comprenant le polyester représente
au moins 20 % en poids de la masse du film.
21. Film selon l'une des revendications 18 à 20 caractérisé en ce qu'il
comprend au moins trois couches dont deux comprennent au moins le
polyester et dont l'une comprenant au moins une polyoléfine se trouve
au milieu.
22. Film selon la revendication précédente caractérisé en ce que la somme
de la masse des trois couches constitue au moins 80 % de la masse
totale du film et en ce que chacune desdites trois couches constitue au
moins 10 % en poids de la masse totale du film.
23. Film selon l'une des revendications 21 ou 22 caractérisé en ce que la
couche du milieu comprend au moins 50 % d'un polymère de l'éthylène.
24. Film selon l'une des revendications 27 à 23 caractérisé en ce que le
couche du milieu représente 40 à 80 % en poids de la masse du film.
25. Film selon l'une des revendications 18 à 24 caractérisé en ce que le
diol est le cyclohexane diméthenol.

15
26. Film selon la revendication précédente caractérisé en ce que la
composante diacide du polyester comprend 70 à 100 % en mole d'acide
téréphtalique et 0 à 30 % en moles d'un autre acide choisi parmi l'acide
isophtalique, l'acide naphtalenedicarboxylique, l'acide
1,4-cyclohexanedicarboxylique ou leurs mélanges, et en ce que la
composante diol du polyester comprend 2 à 99 % en mole de
1,4-cyclohexanediméthanol et de 1 à 98 % en mole d'éthylène glycol.
27. Film selon la revendication précédente caractérisé en ce que la
composante diacide du polyester comprend 80 à 100 % en mole d'acide
téréphtalique et 0 à 20% en mole d'acide isophtalique et en ce que la
composante diol du polyester comprend 25 à 40 % en mole de
1,4-cyclohexanediméthanol et de 75 à 60 % en mole d'éthyléne glycol.
28. Film selon l'une des revendications 18 à 27 caractérisé en ce qu'il
comprend au moins un agent antibloquant et/ou au moins un agent
antistatique et/ou au moins un agent glissant.
29. Film selon l'une des revendications 16 à 28 caractérisé en ce qu'il a
subi une impression et/ou métallisation.
30. Film selon l'une des revendications 18 à 29 caractérisé en ce qu'il
présente une épaisseur de 10 à 60 µm,
31. Procédé de fabrication d'un film de l'une des revendications 18 à 30,
caractérisé en ce qu'il comprend une étape de coextrusion soufflage
des différentes compositions thermoplastiques dont sont issues les
différentes couches dudit film.
32. Procédé selon la revendication précédente caractérisé en ce que les
paramètres de fonctionnement de l'étape de coextrusion soufflage sont
les suivants:
-taux de tirage .......... : 2 à 50,
-taux de gonflage ........ : 1 à 10,
-entrefer ................ : 0,5 à 5 mm
-vitesse de tirage ....... ; 10 à 150 m/min

16
33. Procédé selon la revendication précédente caractérisé en ce que les
paramètres de fonctionnement de l'étape de coextrusion soufflage sont
les suivants:
- taux de tirage .......... ~: 14 à 30,
- taux de gonflage ...... ~: 1,5 à 3,
- entrefer ................... ~: 0,8 à 1,6 mm
- vitesse de tirage ....... : ~ 30 à 60 m/min
34. Procédé selon l'une des revendications 31 à 33 caractérisé en ce que
l'étape de coextrusion soufflage est suivie d'au moins une étape
d'étirage ou de biétirage.
35. Procédé selon l'une des revendications 31 à 34 caractérisé en ce que
le film subit su moins une étape de traitement antistatique et/ou de
métallisation et/ou d'impression.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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t
FILM POUR L'ENVELOPPEMENT D'OBJETS
L'invention concerne un ensemble comprenant un solide et son
emballage, ledit emballage comprenant au moins un film comprenant au
s moins une papillote etlou un pli, ledit film comprenant au moins une
couche comprenant au moins un polyester. L'invention concerne
directement le domaine de l'emballage des matières alimentaires comme
des friandises telles que les chocolats, les bonbons, les sucres cuits ou
caramels, les "chewing-gum", les sucettes, mais également celui de tout
~o autre objet solide" comme les savons, les fromages en portions, les
additifs culinaires en dose comme les bouillons en cube. Les figures 1 et 2
montrent, à titre d'exemple, des bonbons après enveloppement dans le
cadre de la présente invention.
L'emballage dont il est question dans la présente demande peut
ts donc être un film épousant directement la majeure partie, voire la quasi
totalité, de la surface du solide emballé, ce dernier étant généralement
constitué d'un élément unique (par opposition par exemple à une poudre
constituée de plusieurs éléments sous la forme de particules), comme
c'est le cas par exemple pour un bonbon. Bien entendu, dans le cadre de
zo la présente invention, l'ensemble peut comprendre
- l'objet solide,
- lui-même d'abord enveloppé par un premier film ou
papier, te cas échéant métallisé,
- lui-même enveloppé par le film comprenant au moins
zs une papillote et/ou un pli et comprenant au moins une
couche comprenant au moins un polyester.
Selon l'art antérieur, les bonbons peuvent étre enveloppés à l'aide
de films en polychlorure de vinyle (PVC) ou en Cellophane. Le PVC est, en
général, en voie de substitution, et est par ailleurs de forte densité de
so sorte qu'il alourdit sensiblement les lots de bonbons emballés. La
Cellophane est fabriquée par un procédé complexe la rendant onéreuse et
ses producteurs sont de moins en moins nombreux. II existe donc un
besoin en produits de substitution à ces deux matériaux, en particulier
dans le domaine des films pour envelopper les objets soudes comme les
3s bonbons.
Un film adapté à l'enveloppement d'un solide doit répondre à
plusieurs critères techniques.

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En particulier, le film doit être apte à l'enveloppement, c'est-à-diré
qu'il doit garder la forme qui lui a été donnée lors de l'enveloppement
avec la plus faible tendance possible à revenir vers sa forme d'origine,
c'est-à-dire de film plat. Cette propriété permet d'éviter d'avoir recours à
s un adhésif ou une colle, par exemple au niveau de la zone la plus serrée
d'une papillote, c'est-à-dire entre le solide emballé et la papillote elle-
même, pour maintenir l'emballage dans la forme qui lui a été donnée.
Cette tendance du film à ne pas garder la forme que l'on a
cherché à lui donner est plus particulièrement difficile à vaincre lorsque
~o l'on souhaite conférer une ou plusieurs papillotes au solide emballé,
comme pour les bonbons représentés sur la figure 1.
On peut aisément tester l'aptitude d'un film à envelopper un solide
pour réaliser un emballage comprenant au moins une papillote et/ou un pü,
en observant si une papillote a tendance à revenir en arrière après qu'elle
~s ait été formée. Ce test peut être réalisé en formant une papillote d'un
demi-tour, c'est-à-dire en faisant effectuer à la partie du film n'enserrant
pas le solide, 1 /2 tour par rapport au solide enveloppé.
Un film pour envelopper des objets solides doit également se
laisser aisément manipuler par les machines chargées d'envelopper lesdits
zo objets, dont on attend les plus fortes cadences possibles, par exemple 50
à 1 500 objets enveloppés par minute et par machine.
Le film doit donc également être facile à découper. En effet, avant
enveloppement d'un objet, il est nécessaire de découper la surface de film
utile à l'enveloppement dudit objet, généralement à partir d'une bobine
25 dudit film. Le film, avant enveloppement de l'objet, avant et après
découpe mécanique, doit bien rester à plat et ne doit pas montrer de
tendance à s'enrouler sur lui-même. En effet, une telle tendance pourrait
perturber la chaîne de fabrication et conduire à son bloquage.
De plus, suivant le cas, le film peut devoir présenter une bonne
3o brillance et/ou une transparence adaptée, et/ou une bonne aptitude au
contact alimentaire et/ou des propriétés organoleptiques satisfaisantes.
Le cas échéant, le film doit pouvoir présenter une bonne aptitude
à l'impression et/ou métallisation. Le film doit de plus être facile à
fabriquer à partir de ses matériaux de base.
35 Un film monomatière en polyéthylène haute densité biorienté ou
en polypropylène biorienté ne répond pas de façon satisfaisante au cahier
des charges de l'application visée en particulier parce que son aptitude à
l'enveloppement est faible. De plus, ces matériaux extrudés par le

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procédé extrusion-soufflage, communément appelé procédé "Bulle",
présentent des propriétés optiques médiocres en raison de la présence en
surface de nodules entraïnant une diffraction de la lumière.
Le film selon l'invention répond aux problèmes susmentionnés. En
s particulier, le film selon l'invention permet d'emballer un solide par un
emballage comprenant au moins une papillote et/ou un pli sans qu'il ne
soit nécessaire de faire appel à un adhésif ou une colle. En particulier, il
n'est pas nécessaire que le film fasse lui-mëme office de colle, ce qui
serait en quelque sorte, le cas si le film était scellé à chaud sur lui-même
to pour maintenir l'emballage suffisamment fermé. Ainsi le film selon
l'invention permet la réalisation d'un emballage maintenu fermé autour
d'un objet par la seule réalisation d'au moins une papillote (également
appelé "torronnage") et/ou au moins un pli, sans qu'il ne soit besoin
nécessairement de faire appel à un scellage à froid ou à chaud à quelque
~s endroit de l'emballage après enveloppement de l'objet. Pour la réalisation
de cet emballage, il n'est pas non plus nécessaire de fixer sur le film, et
donc en surépaisseur audit füm, des renforts, comme par exemple des
tiges pliables pouvant être métalliques, de façon à maintenir l'emballage
autour de son contenu grâce aux pliures non-élastiques exercées sur
zo lesdites tiges.
Le film utilisé dans le cadre de la présente invention comprend au
moins une couche comprenant au moins un polyester. II peut donc s'agir
d'un film essentiellement monocouche ou d'un film multicouche. Ce film
présente généralement une épaisseur allant de 5 à 100 ,um et plus
25 généralement de 10 à 60 Nm.
Le film est dit essentiellement monocouche si sa fabrication n'a
nécessité l'extrusion que d'une seule matière thermoplastique même si, le
cas échéant, il a reçu postérieurement à ladite extrusion, les couches
habituelles de finition comme une couche de métallisation et/ou
3o d'impression et /ou d'enduction par un agent antistatique.
Le film est dit multicouche dans le cadre de la présente demande
s'il comprend au moins deux couches de matières thermoplastiques
différentes.
De préférence, le film comprend un plan de symétrie qui lui est
35 parallèle, ladite symétrie s'appliquant à la fois à la géométrie et à la
composition du film. Ceci implique que si le film est multicouches et
comprend au moins deux couches de composition différente, fe film
comprend nécessairement au moins trois couches.

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La somme de la masse des couches comprenant un polyester,
peut représenter au moins 20 % en poids de la masse du film.
Le film peut être constitué d'au moins trois couches principales
dont l'une, de composition différente des deux autres se trouve au milieu
s du film, de sorte qu'elle inclut le plan de symétrie du film. Par "trois
couches principales" on entend que la somme de la masse de ces trois
couches constitue au moins 80 % de la masse totale du film et que
chacune de ces trois couches obtenue à partir d'une matière
thermoplastique, constitue au moins 10 % en poids de la masse totale du
~o film.
Pour le cas d'un film comprenant au moins trois couches
principales au sens ci-dessus donné, la couche du milieu peut comprendre
au moins une polyoléfine et les deux autres couches, sensiblement
identiques, peuvent comprendre au moins un polyester.
~s Le film comprenant au moins trois couches principales au sens ci-
dessus donné présente une excellente aptitude à la déchirure (déchirure
sensiblement linéaire) dans toutes les directions, en particulier à la fois
dans le sens de ia coextrusion et dans le sens perpendiculaire à la
coextrusion. Ce film est donc également particulièrement adapté aux
Zo applications nécessitant une bonne déchirabilité dans le sens
perpendiculaire au sens de coextrusion.
Dans l'ensemble de la présente demande, lorsqu'il est fait mention
d'une couche "à base" d'une certaine matière, cela signifie que la couche
comprend au moins 60 % en poids de ladite matière.
25 Selon une variante, le film comprend au moins une couche
comprenant au moins un polyester et au moins une couche comprenant
au moins une polyoléfine.
De préférence, le film selon l'invention comprend au moins une
couche de polyester, ledit film étant essentiellement monocouche, ou ledit
3o film étant multicouche et comprenant dans ce cas au moins une couche
comprenant au moins une polyoléfine.
Par polyoléfine, on entend un polymère d'au moins une oléfine, le
terme polymère devant être pris au sens large, de sorte qu'il recouvre les
notions d'homopolymère, de copolymère, de terpolymère,
3s d'interpolymère, ou d'un mélange de polymères. Comme oléfine, on peut
citer l'éthylène, le propylène, le butène, l'hexène, le 1-octène. Comme
polyoléfine, on préfère un polymère du propylène ou de l'éthylène, ce
dernier étant encore préféré. Le polymère d'au moins une oléfine peut

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donc être issu de la polymérisation d'au moins une oléfine avec au moins
un autre monomère, lequel peut être une oléfine ou un autre monomère
comme par exemple l'acétate de vinyle, l'anhydride maléfique ou un ester
acrylique.
s Pour le cas d'un film comprenant au moins trois couches
principales au sens ci-dessus donné, la couche du milieu est
avantageusement à base d'un polymère de l'éthylène. Ce polymère de
l'éthylène peut être tel qu'au moins 80 % des unités de monomère le
constituant soit l'éthylène.
~o Par polyester, on entend un polymère comprenant au moins une
fonction ester à titre de motif répétitif, le terme polymère recouvrant ici
également les notions d'homopolymère, de copolymère, de terpolymère,
d'interpolymère et de mélange de polymères.
Le polyester peut être issu de la condensation de l'acide
~s téréphtalique et d'au moins un diol.
Le polyester peut être choisi parmi les polyesters amorphes ou
semicristallins. Par amorphe, on entend que le polyester présente moins
de 15 % de cristallinité et de préférence moins de 10 % de cristallinité.
Les polyesters amorphes et semicristallins peuvent être réalisés
Zo par des procédés connus en eux-mêmes. Ainsi, les polyesters amorphes
sont habituellement réalisés par les techniques en phase fondue ("melt
phase techniques" en anglais) et les polyesters cristallins sont
habituellement réalisés par une combinaison de procédures de
polycondensation en phase fondue et en phase solide.
25 De préférence, le polyester est amorphe.
Un polyester est habituellement préparé par polycondensation d'un
ou plusieurs diacides) (également appelé acide dibasique) avec un ou
plusieurs diol(s) (également appelés glycol(s)). II est rappelé qu'un
polyester obtenu à partir d'un milieu de polycondensation comprenant
30 l'acide téréphtalique et l'éthylène glycol est habituellement appelé
"polyéthylène téréphtalate" et habituellement désigné par l' abréviation
"PET" .
Un polyester préféré est un copolymère pouvant être issu de la
condensation (également appelée polycondensation) de l'acide
3s téréphtalique avec l'éthylène glycol et un diol comprenant au moins trois
atomes de carbone. Un tel polyester est habituellement appelé
"polyéthylène téréphtalate glycol" et habituellement désigné par
l'abréviation "PETG".

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Ceci signifie que le milieu de polycondensation comprend l'acide
téréphtalique, l'éthylène glycol, un diol comprenant au moins trois atomes
de carbone et le cas échéant d'autres diacides et/ou d'autres diols.
Un polyester particulièrement adapté est un copolymère issu de la
s copolymérisation (en fait polycondensation) de l'acide téréphtalique avec
l'éthylène glycol et le cyclohexane diméthanol, en particulier lorsqu'il est
amorphe. Ceci signifie que le milieu de polycondensation comprend l'acide
téréphtalique, l'éthylène glycol, le cyclohexane diméthanol, et le cas
échéant d'autres diacides et/ou d'autres diols, le polyester final étant plus
~o particulièrement adapté lorsqu'il est amorphe.
Ainsi, la composante diacide du polyester peut comprendre 70 à
100 % en mole d'acide téréphtalique et 0 à 30 % en moles d'un autre
acide choisi parmi l'acide isophtalique, l'acide naphthalenedicarboxylique,
l'acide 1,4-cyclohexanedicarboxylique ou leurs mélanges.
~s De préférence, la composante diacide contient de 80 à 100 % en
mole d'acide téréphtalique et 0 à 20 % en mole d'acide isophtalique.
La composante diacide peut être modifiée par une faible quantité,
à savoir jusqu'à 10 % en' mole, d'un diacide contenant 4 à 40 atomes de
carbone tel qu'un isomère de l'acide naphthalenedicarboxylique ou leurs
zo mélanges, les isomères 1,4-, 1,5-, 2,6- et 2,7- étant préférés, ou tel
qu'un isomère cis, trans ou un mélange d'isomères cis/trans de l'acide
1,4-cyclohexanedicarboxylique, ou tel que l'acide sulfoisophtalique.
La composante diol du polyester peut être issue de diols (c'est-à
dire glycols) comprenant 2 à 10 atomes de carbone et leurs mélanges. De
zs préférence, la composante diol contient 2 à 99 % en mole de 1,4
cyclohexanediméthanol et de 1 à 98 % en mole d'éthylène glycol, et de
manière préférée 25 à 40 % en mole de 1,4 cyclohexanediméthanol et 75
à 60 % en mole d'éthylène glycol.
La composante diol peut être modifiée par jusqu'à 20 % en mole
3o d'autres glycols tels que le diéthylène glycol, le néopentyle glycol, le
1,4
butanediol, le 1,5-pentanediol, le 1,6-hexanediol, le 1,8-octanediol, le
2,2,4-triméthyl-1,3-pentanediol, le propylène glycol, le 1,3-propylenediol.
Le polyester peut être choisi parmi ceux dont ta viscosité
intrinsèque va de 0,4 à 1,5 dL/g, et de préférence de 0,6 à 1,2 dL/g,
3s ladite viscosité étant déterminée à 25°C en utilisant 0,25 g de
polymère
pour 100 ml d'un solvant composé de 60 % en poids de phénol et 40
en poids de tétrachloréthane.

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Pour le cas d'un film comprenant au moins trois couches
principales au sens ci-dessus donné, la couche du milieu peut représenter
40 à 80 % en poids de la masse du film.
Pour le cas d'un film comprenant au moins trois couches
s principales au sens ci-dessus donné, on peut par exemple citer la
combinaison dans laquelle la couche du milieu est à base d'un polymère
de l'éthylène et représente de 40 à 80 % en poids de la masse du film,
chacune des deux autres couches étant à base d'un polyester lequel est
un copolymère issu de, la condensation de l'acïde téréphtalique avec de
~o l'éthylène glycol et~un diol comprenant au moins trois atomes de carbone,
chacune de ces deux autres couches représentant de 10 à 30 % de la
masse du film, ledit polyester étant de préférence amorphe, et ledit diol
comprenant au moins trois atomes de carbone pouvant être le
cyclohexanediméthanol.
~s Le cas échéant, pour le cas où le film serait multicouche, le film
peut comprendre un ou plusieurs liants, promoteurs d'adhésion
d'interfaces, entre les différentes couches. De tels liants sont
généralement présents entre les couches du film à raison de 1 à 5 Nm.
II est également possible de mélanger un ou plusieurs liants) à au
zo moins l'un des matériaux constituant au moins l'une des couches du film,
de façon à augmenter la compatibilité et donc l'adhérence de ladite
couche à au moins ('une des couches qui lui est juxtaposée.
Généralement, un tel liant peut être présent dans la couche choisie, à
raison de 10 à 40 % en poids.
zs Bien entendu, au moins l'un des ingrédients (liant et/ou résine
thermoplastique) utiles à la fabrication du film peut contenir au moins un
adjuvant ou additif, tel qu'un colorant ou pigment, agent antioxydant,
agent anti-UV, agent glissant, agent antibloquant, incorporé de façon
habituelle et connue de l'homme du métier, compte tenu de l'ingrédient
3o choisi. Pour le cas d'un film multicouche et pour le cas où ce film serait
destiné à envelopper une matière alimentaire, on pourra, suivant le cas,
préférer incorporer l'adjuvant ou additif dans la couche médiane du film, si
l'on souhaite diminuer le risque de pollution de la matière alimentaire
finalement enveloppée, par ledit adjuvant ou additif.
3s Au moins un agent glissant peut être incorporé dans au moins un
ingrédient du film, préalablement à sa préparation par extrusion ou
coextrusion. Si le film est multicouche, l'agent glissant est incorporé de
préférence dans les couches coextrudées les plus externes. Un tel agent

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glissant peut par exemple être choisi parmi les amides d'acidés gras
comme l'érucamide et peut être introduit à raison de 200 à 5 000 ppm
dans la matière thermoplastique dont sera issu la ou les couches du film
contenant cet agent glissant.
s En général, un tel agent glissant est incorporé dans le film si l'on
ne prévoit pas de le métalliser ou de l'imprimer.
Au moins un agent antibloquant peut ëtre incorporé dans au moins
un ingrédient du film, préalablement à sa préparation par extrusion ou
coextrusion.
~o Pour le cas où le film comprend plusieurs couches, l'agent
antibloquant est de préférence introduit de façon à être présent vers les
couches externes du film, par exemple les deux couches les plus externes
ayant été coextrudées, mais se trouvant juste en dessous de la ou des
couches non coextrudées, c'est-à-dire d'impression et/ou de métallisation
~s et/ou d'enduction par un agent antistatique, si ces dernières sont prévues.
Cet agent antibloquant a pour fonction de diminuer la tendance du
film à adhérer sur lui-même lorsqu'il est enroulé en bobine, de façon à
faciliter son déroulement. Un tel agent antibloquant comprend
généralement des particules de charge minérale telle que la silice et peut
Zo être incorporé au sein d'au moins une des couches sous la forme d'un
mélange maître charge minérale/résine thermoplastique.
Pour le cas où l'agent antibloquant comprend une charge minérale,
l'agent antibloquant peut être incorporé dans au moins une couche de
façon à ce que la charge minérale soit présente dans ladite couche à
zs raison de 100 à 10 000 ppm.
Préalablement à son utilisation pour envelopper des objets, il est
possible de conférer au film des propriétés antistatiques. Ces propriétés
antistatiques permettent au film de se maintenir bien à plat et de bien
glisser sur les machines de fabrication, sans avoir tendance à s'enrouler
3o sur lui-même, ce qui risquerait de perturber, voire bloquer tout le
processus de fabrication.
Ces propriétés antistatiques peuvent être apportées au film sur la
base des principes connus de l'homme du métier, c'est-à-dire, soit par
apport d'au moins un agent antistatique dans au moins un des ingrédients
35 (résine et/ou liant) entrant dans la composition du film, préalablement à
la
fabrication de ce dernier, soit par enduction du film sur ses couches
externes à l'aide d'une solution d'un agent antistatique, ou encore par

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tout autre moyen approprié. Des agents antistatiques de la famille des
alkylamines sont connus de l'homme du métier.
En général, l'enduction par un agent antistatique correspond à un
traitement de surface final du film, de sorte qu'elle aboutit à la réalisation
s des couches externes du film.
Cette enduction par un agent antistatique est donc réalisée en
particulier après l'éventuelle étape d'impression.
En général, il n'est pas nécessaire de recourir à une enduction par
un agent antistatique si. le film a été métallisé.
~o Pour le cas' où l'on souhaite appliquer sur le film une impression
et/ou une métallisation, il est. préférable de réaliser un traitement corons
sur le film préalablement à ladite impression et/ou métallisation. Un tel
traitement corons peut être appliqué sur le film selon l'invention, sur la
base des principes connus de l'homme du métier. Néanmoins, si le film
est essentiellement monocouche ou réalisé de sorte que ses couches
coextrudées les plus externes contiennent au moins un polyester, un
résultat satisfaisant de métallisation est obtenu même en l'absence de
traitement corons.
Le film utilisé dans le cadre de l'invention peut par exemple être
zo obtenu par extrusion ou coextrusion en filière plate (souvent appelée
extrusion "cast") ou par extrusion ou coextrusion soufflage (également
appelée "tubulaire"). Le terme extrusion s'applique à la réalisation d'un
film monocouche, alors que le terme coextrusion s'applique à la
réalisation d'un film comprenant au moins deux couches.
z5 Dans le procédé d'extrusion ou coextrusion en filière plate, un film
plat est extrudé ou coextrudé et déposé en continu sur un cylindre
refroidisseur également appelé "chill-roll".
Après extrusion ou coextrusion en filière plate, le film subit de
préférence un étirage monoaxial ou biaxial (produisant respectivement une
3o mono ou biorientation) sur la base des principes connus de l'homme du
métier. Un étirage monoaxial est réalisé dans le sens de l'extrusion ou
coextrusion ("sens machine"), alors qu'un étirage biaxial est réalisé à la
fois dans le sens de l'extrusion ou coextrusion et dans le sens
perpendiculaire à l'extrusion ou coextrusion. L'utilisation du procédé
3s "cast" permet de bénéficier d'un effet de surfaçage du cylindre
refroidisseur, menant à un film particulièrement lisse et présentant de ce
fait un bel état de surface.

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La mono ou biorientation a notamment pour effet d'augménter lâ
densité du film et de diminuer sa résistance au seuil d'écoulement.
L'étirage ou le biétirage peuvent être réalisés en continu ou "en
reprise", c'est-à-dire après mise en bobine et stockage momentané du film
s juste après que ce dernier ait été extrudé ou coextrudé ou ait déjà subi un
premier étirage.
Dans le procédé d'extrusion ou coextrusion soufflage, le film est
extrudé ou coextrudé sous la forme d'une bulle cylindrique obtenue par
gonflage à partir d'une filière annulaire. Pour ce procédé, le taux de tirage
~o peut aller de 2 à 5D et de préférence de 10 à 30, le taux de gonflage peut
aller de 1 à 10 et de préférence de 1,5 à 3, l'entrefer peut aller de 0,5 à 5
mm et de préférence de 0,8 à 1,6 mm. On peut jouer sur ta vitesse de
tirage pour influencer l'épaisseur du film. Généralement, la vitesse de
tirage peut aller de 10 à 150 m/min, et de préférence de 30 à 60 m/min.
~s Pour ie cas où l'on souhaite réaliser un biétirage très sensible sur
le film, l'extrusion ou la coextrusion peuvent être réalisées par application
du procédé "double bulle", les deux "bulles" dudit procédé étant réalisées
l'une après l'autre, généralement en continu.
EXEMPLE 1
Zo On décrit maintenant un exemple de réalisation et d'utilisation
d'un film tricouche du type polyester/polyoléfine/polyester. Dans cet
exemple, les matières de départ sont désignées par des abréviations dont
la signification est donnée dans ce tableau
ABREVATION NATURE ORIGINEMARQUE
PETG Polythylne trphtalate glycol EastmanEastar
(modifi par du 1,4-cyclohexanedimthanoll 6763
MDPE Polythylne moyenne densit BASF Lupolen
3220 K
HDPE Polythylne haute densit DSM Stamylex
9089F
Terpolymre thylne/ester acrylique/anhydrideDuPont Bynel
malfique
CXA 4033
AB Agent antibloquant sous la formeEastmanC0047
d'un
mlange matre comprenant 10 r6
en poids
de silice et 90 % en poids de
PETG de
marque Eastar 6763

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Les trois couches du film sont décrites dans c~ taHm~m ~ -
COUCHE POURCENTAGE EN COMPOSITION (g6 EN POIDS)
POIDS DANS LE
FILM
1 re couche externe20% 95 % PETG + 5 % AB
couche interne 60 % 50% MDPE + 30 % HDPE
+ 20 r6 terpolymre
2me couche externe20 % 95 % PETG + 5 % AB
Le film a été réalisé par coextrusion tubulaire dans les conditions
suivantes:
tëmpérature de vis du mélange PETG/AB: 220°C
s - température de vis du mélange
MDPE/HDPE/terpolymère .....................: 180°C
- température de filière ..........................: 190°C
- température de tête .............,.............. : 200°C
- taux de tirage .................................... : 20
~o - taux de gonflage ................................ : 2
- entrefer .............................................: 1,2 mm
- vitesse de tirage ................................. : 40 m/min
Le film obtenu présente une largeur de 800 mm et une épaisseur
totale de 28 Nm et une densité d'environ 1,1.
~s On découpe dans le film un rectangle de 60 mm x 90 mm et l'on
enveloppe manuellement un bonbon en réalisant une papillote en tournant
le film 1 /2 fois d'une main par rapport au bonbon maintenu par l'autre
main. On constate que la papillote ne présente pas de tendance marquée
à revenir en arrière.
Zo EXEMPLE 2 (comparatif)
On découpe dans un film en polypropylène biorienté un rectangle
de 60 mm x 90 mm et l'on enveloppe un bonbon de la même manière que
pour l'exemple 1. On constate que la papillote présente une tendance
marquée à revenir en arrière.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2019-01-01
Inactive : CIB expirée 2019-01-01
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-01-18
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-01-18
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-01-18
Lettre envoyée 2004-01-19
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-12-23
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-12-23
Requête d'examen reçue 2003-12-23
Lettre envoyée 2001-03-14
Inactive : Transfert individuel 2001-02-13
Inactive : CIB attribuée 2000-12-04
Inactive : CIB attribuée 2000-12-04
Inactive : CIB attribuée 2000-12-04
Inactive : CIB attribuée 2000-12-04
Inactive : Page couverture publiée 2000-10-20
Inactive : CIB en 1re position 2000-10-18
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-10-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2000-10-05
Demande reçue - PCT 2000-10-03
Demande publiée (accessible au public) 1999-08-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-01-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-12-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2000-07-13
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2001-01-18 2001-01-18
Enregistrement d'un document 2001-02-13
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2002-01-18 2001-12-28
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2003-01-20 2002-12-30
Requête d'examen - générale 2003-12-23
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2004-01-19 2003-12-29
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2005-01-18 2004-12-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOPLARIL S.A.
Titulaires antérieures au dossier
DANIEL MEILHON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-10-19 1 3
Abrégé 2000-07-12 1 52
Description 2000-07-12 11 604
Revendications 2000-07-12 5 212
Dessins 2000-07-12 1 13
Rappel de taxe de maintien due 2000-10-03 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2000-10-04 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-03-13 1 113
Rappel - requête d'examen 2003-09-21 1 112
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-01-18 1 174
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-03-14 1 174
Correspondance 2000-10-04 1 16
PCT 2000-07-12 21 803
Taxes 2001-01-17 1 33