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Sommaire du brevet 2318923 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2318923
(54) Titre français: EMBALLAGE DE MARCHANDISES DANGEREUSES
(54) Titre anglais: PACKAGE FOR DANGEROUS GOODS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un emballage de marchandises dangereuses, par exemple, contenant de la poudre à feu et des cartouches de gaz. Cet emballage comprend une boîte externe (1) en carton blanchi rigide, un conditionnement interne (2) en laine minérale moulée, et des cadres en fil métallique (3) placés autour du conditionnement interne.


Abrégé anglais


A package for dangerous goods, for example containing gunpowder and gas
cartridges, comprises the combination of an outer box (1) of solid cardboard,
an inner packaging (2) of moulded mineral wool, and wire frames (3) around the
inner packaging.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
CLAIMS
1. A package, primarily intended for dangerous goods,
for example containing gunpowder and gas cartridges,
characterized by the combination of
an outer box (1) of flame-resistant solid cardboard,
an inner packaging (2) of moulded mineral wool, and
wire frames (3) or wire cages around the inner
packaging.
2. A package according to claim 1, characterized
in that the cardboard material of the outer box
(1) has a weight of typically 1150 g/m2.
3. A package according to claim 2, characterized
in that the outer box (1) is mounted or sealed by
steel clamps or staples.
4. A package according to claim 1, characterized
in that the mineral wool fiber material of the
inner packaging (2) has a volumetric weight of typically
115 kg/m3.
5. A package according to claim 1, characterized
in that the inner packaging (2) comprises two
portions: a bottom (2A) and a cover (2B) with interfitting
edge rims and grooves.
6. A package according to claim 5, characterized
in that the material thickness of the inner
packaging (2) typically is 40 mm, except at sides with
joints, where the thickness typically is 60 mm.
7. A package according to claim 1, characterized
in that the wire frames (3) or wire cages are made
of steel wire with a typical diameter of 3 mm.
8. A package according to claim 1, characterized
in that three wire frames (3) are used.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1
<IMG>

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2003-01-20
Le délai pour l'annulation est expiré 2003-01-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2002-01-21
Lettre envoyée 2000-12-05
Inactive : Page couverture publiée 2000-11-06
Inactive : CIB en 1re position 2000-11-01
Inactive : Transfert individuel 2000-10-26
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-10-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2000-10-13
Inactive : Inventeur supprimé 2000-10-12
Demande reçue - PCT 2000-10-06
Demande publiée (accessible au public) 1999-07-29

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2002-01-21

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2001-01-10

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2000-07-20
Enregistrement d'un document 2000-10-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2001-01-22 2001-01-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BRODERNA LJUNGQUIST AB
Titulaires antérieures au dossier
ROLF LINDGREN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-11-06 1 7
Revendications 2000-07-20 1 37
Description 2000-07-20 4 149
Abrégé 2000-07-20 1 46
Description 2000-07-20 1 26
Page couverture 2000-11-06 1 31
Rappel de taxe de maintien due 2000-10-12 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2000-10-13 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-12-05 1 113
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2002-02-18 1 182
Correspondance 2000-10-12 1 24
PCT 2000-07-20 7 242
Taxes 2001-01-10 1 45