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Sommaire du brevet 2319676 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2319676
(54) Titre français: ELECTROMECHANICAL CONTACTOR
(54) Titre anglais: CONTACTEUR ELECTROMECANIQUE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H01H 50/14 (2006.01)
  • H01H 50/04 (2006.01)
  • H01H 50/44 (2006.01)
  • H01H 50/54 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • COMTOIS, PATRICK (France)
  • LARCHER, PATRICK (France)
  • MOREUX, ALAIN (France)
  • PERROCHEAU, REGIS (France)
(73) Titulaires :
  • SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.
(71) Demandeurs :
  • SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-10-10
(86) Date de dépôt PCT: 1999-12-01
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-06-08
Requête d'examen: 2003-11-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/002980
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2000033341
(85) Entrée nationale: 2000-07-31

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/15184 (France) 1998-12-01
98/15384 (France) 1998-12-04

Abrégés

Abrégé français


Contacteur électromécanique logeant dans
un corps un électroaimant et un porte-contacts
mobile. L'électroaimant (20) est situé à l'arrière
du corps (10) et le plan de câblage de commande
PB est situé à l'avant du plan de câblage de
puissance PA. Les bornes de commande B et
les bornes de contrôle C sont disposées dans un
bornier avant de commande/contrôle (60). Les
bornes de bobine (26) sont reliées aux bornes de
commande B par des conducteurs transversaux
(27) logés dans des rainures ménagées entre une
face interne du corps et une face externe d'un
boîtier d'arc.


Abrégé anglais

The invention concerns a mechanical contactor housed in an electromagnet and a mobile contact carrier. The electromagnet (20) is located at the rear of the body (10) and the control wiring plan (PB) is located at the front of the power wiring plan (PA). The command terminals (B) and the control terminals (C) are arranged in a front command/control terminal strip (60). The coil terminals (26) are connected to the command terminals (B) by transverse conductors (27) housed in grooves arranged between an internal surface of the body and an external surface of an arc box.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications
1. Contacteur électromécanique comportant un corps (10) doté d'éléments de
fixa-
tion à un support et logeant un électroaimant (20) et un porte-contacts mobile
(17),
le corps comprenant des bornes de puissance (A) reliées par des pièces
conductri-
ces de puissance à des contacts de puissance fixes, séparables de contacts
mobi-
les portés par le porte-contacts, et situées dans un plan de câblage principal
(PA) et
des bornes de commande (B) reliées à la bobine de l'électroaimant (20) et
situées
dans un plan de câblage de commande (PB),
caractérisé par le fait que :
- l'électroaimant (20) est disposé à l'arrière du corps (10),
- le plan de câblage de commande (PB) est disposé à l'avant du plan de
câblage de puissance (PA).
2. Contacteur selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les bornes
de
commande (B) sont disposées dans un bornier de commande (60) situé à l'avant
du
corps (10) du contacteur.
3. Contacteur selon la revendication 1, caractérisé par le fait que des
conducteurs
de liaison (27) raccordant des bornes (26) de la bobine, logée dans une partie
ar-
rière du corps (10), aux bornes de commande (B), logées dans une partie avant
du
corps, s'étendent perpendiculairement aux plans de câblage de commande (PB) et
de puissance (PA).
4. Contacteur selon la revendication 3, caractérisé par le fait que les
conducteurs
de liaison (27) s'étendent dans des espaces (28) tels que des rainures,
ménagés
entre une face interne du corps (10) du contacteur et une face externe d'un
boitier
d'arc (40) qui contient le porte-contacts mobile (17) et qui est disposé à
l'intérieur du
corps (10).
5. Contacteur selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le porte-
contacts
(17) présente des contacts mobiles de contrôle, le corps (10) du contacteur
logeant
des contacts fixes de contrôle et présentant des bornes de contrôle (C)
reliées à

8
ces contacts fixes, et les bornes de contrôle (C) étant situées dans un plan
de câ-
blage (PC) confondu avec le plan de câblage de commande (PB).
6. Contacteur selon la revendication 5, caractérisé par le fait les bornes de
contrôle
(C) sont logées avec les bornes de commande (B) dans un bornier commun de
commande/contrôle (60) assemblé à l'avant du corps (10) du contacteur.
7. Contacteur selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le corps
du con-
tacteur comprend un socle (30) de fixation arrière à un support et un bornier
de
puissance (50) logeant les bornes de puissance (A), le socle et le bornier de
puis-
sance formant une enveloppe externe pour un boîtier d'arc (40) qui abrite le
porte-
contacts mobile (17).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02319676 2000-07-31
WO 00/33341 PC'T/FR99/02980
i _..
Contacteur électromécanique
La présente invention concerne un contacteur électromécanique comportant un
corps qui est doté d'éléments de fixation à un support et loge un
électroaimant et un
porte-contacts mobile, l'électroaimant comprenant une bobine, une armature
fixe et
une armature mobile apte à déplacer le porte-contacts, le corps comprenant des
homes de puissance et des bornes de commande.
II convient de rappeler que les bornes de puissance du corps sont reliées par
des
pièces conductrices de puissance à des contacts de puissance fixes, séparables
de
contacts mobiles portés par le porte-contacts, et situées dans un plan de
câblage
principal. Les bornes de commande sont reliées à des bornes de la bobine de
l'électroaimant et sont situées dans un plan de câblage de commande.
On sait que, selon la configuration souhaitée, l'électroaimant du contacteur
peut
étre disposé à l'avant ou à l'arrière du corps. II est utile de préciser que
le terme
"avant" désigne le côté du corps par laque! on accéda avec un outil aux bornes
de
puissance, le plan de câblage principal étant donc à lavant du corps, et que
le
terme "arrière" désigne le cbté du corps doté des éléments de fixation.
Dans certains contacteurs actuels où la bobine de l'électroaimant est logée à
l'arrière du corps, le plan de câblage de commande est également disposé, en
con-
séquence et de manière logique, à l'arrière du boïtier d'arc gui constitue
(essentiel
du corps et forme en même temps un socle de fixation du contacteur par vissage
ou encliquetage sur un support tel qu'un profilé ou une platine. Un additif de
con-
trôle peut être rajouté à l'avant du corps, les homes de cet additif
définissant un
plan de câblage de contrdle disposé à l'avant du plan de câblage principal.
Le câblage de commande est différencié du câblage de puissance, mais son im-
plantation ne peut pas ëtre modifiée sans entrainer de changement du boîtier
d'arc.
De plus, il est désavantageux que l'adjonction de homes de puissance de types
différents à ces contacteurs ne puisse s'opérer qu'à la condition de prévoir
autant
de corps différents.
Dans d'autres contacteurs actuels à bobine arrière, le plan de câblage de com-
mande est confondu avec le plan de câblage principal. Le cloisonnement néces-
saire d'une part entre les diverses bornes de puissance et d'autre part entre
les
COPIE DE CONFIRMATION

CA 02319676 2006-02-16
2
bornes de commande et les bornes de puissance voisines est assuré par des
cloisons prévues sur !e boîtier d'arc.
II en résulte que les câblages de puissance et de commande ne sont pas
suffisamment différenciés et que, si l'on souhaite disposer d'une connectique
de
puissance à bornes élastiques plutôt qu'à bornes à vis, il faut là aussi
prévoir
des corps de contacteur différents.
La présente invention a pour but de faciliter, dans un contacteur à
implantation
de bobine arrière, la différenciation entre le câblage de puissance d'une
part, le
câblage de commande et le cas échéant de contrôle d'autre part.
Elle a pour autre but de simplifier la réalisation d'une gamme de contacteurs
à
bobine arrière aptes à être dotés de bornes de connexion de puissance de types
différents.
Selon l'invention, l'électroaimant est disposé à l'arrière du corps et le plan
de
câblage de commande est disposé à l'avant du plan de câblage de puissance.
De préférence, les bornes de commande sont disposées dans un bornier de
commande situé à l'avant du corps du contacteur.
De préférence, des conducteurs de liaison raccordant des bornes de la bobine,
logée dans une partie arrière du corps, aux bornes de commande, logées dans
une partie avant du corps, s'étendent perpendiculairement aux plans de câblage
de commande et de puissance. Les conducteurs de liaison s'étendent
avantageusement dans des espaces tels que des rainures, ménagés entre une
face interne du corps du contacteur et une face externe d'un boîtier d'arc qui
contient le porte-contacts mobile et qui est disposé à l'intérieur du corps.
De préférence, quand il est prévu des contacts de contrôle, le corps du
contacteur peut loger des contacts fixes de contrôle et présenter des bornes
de
contrôle reliées à ces contacts fixes, les bornes de contrôle étant situées
dans
un plan de câblage confondu avec le plan de câblage de commande. Les
bornes de contrôle sont de préférence logées avec les bornes de commande
dans un bornier commun de commande/contrôle situé à l'avant du corps du
contacteur et assemblé à celui-ci.

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WO 00/33341 PCT/FR99/02980
3. _.
Le corps du contacteur peut comprendre à (arrière un socle qui permet (a
fixation à
un support et le logement des éléments fixes de (électroaimant et à (avant un
bor-
nier de puissance qui loge les bornes de puissance, le socle et le bomier de
puis-
sance formant une enveloppe externe coiffant un boîtier d'arc qui abrite le
porte-
contacts mobile.
La description est faite ci-après d'un mode de réalisation préférentiel et non
limitatif
de l'invention, en regard des dessins annexés.
La figure 1 est une vue de c8té schématique du contacteur conforme à
('invention.
La figure 2 est une vue similaire éclatée du contacteur.
La figure 3 est une vue de c8té schématique à plus grande échelle du bottier
d'arc
et du bomier de puissance.
La figure 4 est une vue latérale en coupe du contacteur.
La figure 5 est une vue de droite en perspective d'éléments internes du
contacteur.
La figure 6 est une vue de gauche en perspective du boîtier d'arc.
La figure 7 est une vue en perspective éclatée du bottier d'arc, du porte-
contacts,
du bomier de puissance et du bomier de contr8le-commande, les contacts fixes
et
mobiles étant absents.
La figure 8 est une vue en perspective de droite du socle et des bomiers de
puis-
sance et de contr8le-commande.
Les figures 9 et 10 montrent en vue de face deux formes d'exécution du bomier
de
puissance.
Le contacteur électromécanique multipolaire représenté comporte un corps,
c'est-à-
dire une enveloppe externe, 10 présentant une partie avant 10a et une partie
arrière
10b. La partie avant 1 Oa loge des bornes de puissance A, des bornes de com-
mande B et des bornes de contr8le C. La partie arrière 10b est dotée
d'éléments
usuels 11 de fixation à un support et loge (essentiel d'un électroaimant 20.
Le corps
10 inclut des lignes de courant de puissance 12 à double coupure ; ces lignes
12
présentent des pièces conductrices fixes 13 portant des contacts de puissance
fixes
14, ainsi que des contacts de puissance mobiles 15 situés sur des ponts de
contact
16. Les ponts mobiles de contact 16 sont logés dans un porte-contacts 17
déplaça-
ble en fonction de la sollicitation de la bobine 21 de l'électroaimant 20.

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PCTlFR99I02980
WO 00/33341 4 __
Dans la partie avant 10a du corps 10, les homes de puissance A sont situées
dans
un plan de câblage principal PA pour assurer (insertion de câbles conduisant à
une
source d'alimentaüon et à une charge, pour mettre sous tension les lignes de
cou-
rant 13 ; de plus, dans la partie avant 10a sont situées des bornes de
commande B
définissant un plan de câblage de commande PB situé à (avant du plan PA, pour
(insertion de câbles reliés à un circuit de commande, ces bornes étant reliées
à
l'intérieur du contacteur à la bobine 21 de ('électroaimant 20. Dans la partie
avant
10a sont enfin situées des bornes de contr0le C définissant un plan de câblage
PC
situé à (avant du plan PA et par exemple confondu avec le plan PB, ces bornes
étant reliées par des câbles ou un bus à un circuit de contr8le,
signalisation, ou
analogue.
Plus en détail, le corps ou boîtier 10 du contacteur comprend un socle 30 en
ma-
tiére isolante à forme générale de cuvette parallélépipédique ; ce socle
constitue
(essentiel de la partie arrière précitée 10b et il est donc doté des éléments
de fixa-
tion 11 et loge la bobine 21 de (électroaimant 20, ainsi que !'armature fixe
22 en E
avec Pâme du E disposée verticalement.
Dans le corps 10 est situé un boïtier d'arc 40 en matière isolante appropriée
logeant
une partie de (armature mobile 23 en E de (électroaimant 20 et le porte-
contacts
17. Le porte-contacts 17 (voir figures 4, 5 et 7) loge les ponts de contact 16
portant
chacun les deux contacts mobiles 15 du p8le respectif. En regard des contacts
mo-
biles sont situés des contacts fixes 14 respectifs, reliés par les pièces
conductrices
13 aux bornes de puissance A, les pièces 13 étant à cet effet munies de plages
de
fixation taraudées 13a. Le porte-contacts 17 comprend une partie arrière 17a
lo-
geant les ponts de puissance 16 et une partie avant 17b Logeant des contacts
mo-
biles de contr8le 18 destinés à coopérer avec des contacts fixes de contr8le
19
comme on le verra plus loin. Le porte-contacts 17 présente des formes
d'emboîte-
ment 17c prévues pour factionnement de contacts propres à un additif accroché
à
(avant du contacteur.
La bobine 21 présente une carcasse isolante 24 portant le bobinage 25 et munie
de
deux homes de bobine 26 destinées à être reliées aux bornes de commande B. La
liaison précitée s'effectue au moyen de barrettes conductrices respectives 27
orientées sensiblement perpendiculairement à la face avant du contacteur, ces
bar-
rettes étant logées dans des rainures transversales 28 prévues à (extérieur du
bot-
tier d'arc 40.

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Le boîtier d'arc 40 a une forme étagée, à savoir un étage définissant le plan
de câ-
blage PA, consacré à fa liaison contacts de puissance - bornes de puissance et
coiffé par un bomier de puissance 50, et un étage définissant le plan de
câblage
PB,PC, consacré à la liaison contacts de contr8lelcommande -bornes de con-
tr6le/commande et coiffé par un bomier de contr6le/commande 60. Le boîtier
d'arc
40 est constitué par assemblage de deux demi-boitiers 40a,40b selon un plan
hori-
zontal qui peut être le plan médian Q du contacteur ou un plan parallèle à Q.
Cha-
que demi-boitier 40a,40b comprend des cloisons internes 41 destinées à assurer
un isolement convenable entre les contacts de puissance des divers p8tes, mais
est
par contre dépourvu de cloisons externes d'isolement entre les bornes de puis-
sance ; chaque demi-boîtier comporte des guidages et rainures 42 permettant de
mettre en place et positionner des cloisons d'isolement inter-bornes 51
prévues
dans le bomier de puissance 50. A l'avant du boîtier d'arc 40 sont prévus des
élé-
ments de forme 44 permettant (accrochage d'un additif frontal au contacteur.
Comme on le voit frgure 3, et accessoirement figures 6,7, chaque cloison 51
pré-
sente une partie arrière 51 a qui pénètre dans une rainure 42a correspondante
si-
tuée derrière les plages de fixation 13 adjacentes ; la cloison 51 offre aussi
une
partie en retrait 51 b qui pénètre dans une rainure 42b comapondante située au
niveau de la pièce active ( vis-étrier, cage élastique,..) de ta borne de
puissance A.
La partie de la cloison située vers le plan médian Q du contacteur comprend
deux
glissières 51 c qui coopèrent avec des rainures horizontales 42c (voir aussi
figures
9,10). On constate que les rainures 42a,42b,42c déterminent, avec les éléments
associés des cloisons 51, des chicanes augmentant la distance d'isolement
entre
pièces conductrices de puissance. Le bomier de puissance présente une paroi 52
de plan Q' parallèle au plan médian Q du contacteur et servant de plan de base
pour la borne.
II convient d'observer que le bomier de puissance 50 peut ètre adapté à des
types
de connectique différents sans que le boïtier d'arc ne doive être modifié. II
est indi-
qué à titre d'exemple sur tes figures 9 et 10 (adjonction au bottier d'arc
d'un bornier
50-1 à bornes élastiques A1 et respectivement d'un bomier 50-2 à bornes à vis
A2.
Comme on le voit sur les figures 3, 9 et 10, l'espace 53 dévolu à la partie
active ou
déplaçable de la borne A entre la paroi 52 et la parai extérieure adjacente 54
de
plan Q" du bomier a un volume variable en hauteur (direction Y) et en
profondeur
(direction X) alors que te boîtier d'arc reste identique. Le bomier présente
des ou-

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WO 00/33341 6 PCT/FR99/02980
vertures frontales 55 permettant l'accès d'un outil de manoeuvre des bornes et
des
ouvertures supérieures ou inférieures 56 situées dans le plan de câblage PA et
ser-
vant à (introduction de câbles de puissance, les ouvertures 55,56 débouchant
dans
l'espace 53. Un espace de décompression 57 est formé entre la paroi 52 du
bomier
et une paroi parallèle 43, dotée de trous d'évent, du boitier d'arc. Le
bornier 50 offre
à l'avant une fenëtre 58 traversée par la partie avant du boitier d'arc 40.
Un bomier de commande/contr8le 60 est assemblé à l'avant du corps de contac-
teur, ce bomier présentant des ouvertures frontales 61 permettant l'accès d'un
outil
de manoeuvre des bornes et des ouvertures supérieures ou inférieures 62
situées
dans le plan de câblage PB,PC et servant à l'introduction de câbles de
commande
et de contr8le. Le bomier 60 a un gabarit qui permet de l'encastrer dans la
fenêtre
58 du bomier de puissance 50 et il est doté d'une ouverture frontale 63 de
passage
pour la partie avant du boîtier d'arc 40.
II convient de remarquer que le corps du contacteur est constitué par
l'assemblage
du bomier de puissance et du socle, de sorte que ces deux éléments forment la
paraison externe du contacteur et enveloppent complètement le boîtier d'arc.
Le
bomier de puissance 50 est fixé par tous moyens usuels au socle 30 et le
bornier
de commandelcontr8le 60 est fixé par tous moyens usuels au bornier 50 et/ou au
boîtier d'arc 40.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-12-01
Lettre envoyée 2016-12-01
Inactive : Lettre officielle 2013-01-23
Inactive : Renversement de l'état sera réputé périmé 2013-01-23
Lettre envoyée 2012-12-03
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2006-10-10
Inactive : Page couverture publiée 2006-10-09
Préoctroi 2006-07-24
Inactive : Taxe finale reçue 2006-07-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-06-08
Lettre envoyée 2006-06-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-06-08
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-04-20
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2006-02-16
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-09-30
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2005-09-30
Lettre envoyée 2003-11-25
Requête d'examen reçue 2003-11-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-11-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-11-10
Inactive : Page couverture publiée 2000-11-09
Inactive : CIB en 1re position 2000-11-07
Lettre envoyée 2000-10-19
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2000-10-19
Demande reçue - PCT 2000-10-16
Demande publiée (accessible au public) 2000-06-08

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-09-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN MOREUX
PATRICK COMTOIS
PATRICK LARCHER
REGIS PERROCHEAU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-11-09 1 13
Description 2000-07-31 6 307
Abrégé 2000-07-31 1 69
Revendications 2000-07-31 2 63
Dessins 2000-07-31 4 149
Page couverture 2000-11-09 1 50
Description 2006-02-16 6 310
Dessin représentatif 2006-04-20 1 5
Page couverture 2006-09-19 1 37
Avis d'entree dans la phase nationale 2000-10-19 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-10-19 1 120
Rappel de taxe de maintien due 2001-08-02 1 112
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-11-25 1 188
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-06-08 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2017-01-12 1 178
PCT 2000-07-31 4 144
Taxes 2003-11-03 1 32
Taxes 2001-11-05 1 34
Taxes 2002-11-07 1 34
Taxes 2004-11-04 1 29
Taxes 2005-10-28 1 30
Correspondance 2006-07-24 1 34
Taxes 2006-09-19 1 38
Correspondance 2010-08-10 1 47
Correspondance 2013-01-23 1 13