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Sommaire du brevet 2320009 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2320009
(54) Titre français: REUSABLE BAG FOR DIKE CONSTRUCTION
(54) Titre anglais: SAC REUTILISABLE POUR LA CONSTRUCTION DE DIGUE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Afin de contrer une inondation, l'opération typique et la plus efficace
consiste
à la construction d'une digue en empilant des sacs remplis de sable. La
présente invention apporte un nouveau concept de sacs réutilisables afin
d'améliorer la logistique et de diminuer les coûts.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété
ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit.
1. Un sac réutilisable utilisé avec d'autres sacs réutilisables identiques
pour
former une digue, lequel sac réutilisable comprend une poche, une
ouverture, une languette; la partie supérieure de la dite poche ainsi que la
partie supérieure de la dite languette sont recouvertes partiellement de
minuscules boucles; la partie inférieure de la dite poche ainsi que la partie
inférieure de la dite languette sont recouvertes partiellement de minuscules
crochets; la dite languette possède des oeillets; la dite languette est placée
sous les sacs réutilisables adjacents pour assurer l'imperméabilisation de la
digue et pour permettre un joint solide entre les dits sacs réutilisables.
2. Un sac réutilisable, tel que défini dans la revendication 1, dont la partie
supérieure de la dite poche ainsi que la partie supérieure de la dite
languette sont recouvertes totalement de minuscules boucles et dont la
partie inférieure de la dite poche ainsi que la partie inférieure de la dite
languette sont recouvertes totalement de minuscules crochets.
3. Un sac réutilisable, tel que défini dans la revendication 1, dont la partie
supérieure de la dite poche ainsi que la partie supérieure de la dite
languette possèdent partiellement de petites cavités et dont la partie
inférieure de la dite poche ainsi que la partie inférieure de la dite
languette
possèdent partiellement de petites saillies.
4. Un sac réutilisable, tel que défini dans la revendication 1, dont la partie
supérieure de la dite poche ainsi que la partie supérieure de la dite
languette possèdent de petites cavités sur la totalité de leur surface et dont
la partie inférieure de la dite poche ainsi que la partie inférieure de la
dite
languette possèdent de petites saillies sur la totalité de leur surface.
5. Un sac réutilisable, tel que défini dans la revendication 1, dont la partie
supérieure de la dite poche ainsi que la partie supérieure de la dite
languette sont partiellement recouvertes d'un tissu fibreux très dense afin
que les minuscules crochets s'y enchevêtrent fermement.
6. Un sac réutilisable, tel que défini dans la revendication 1, dont la partie
supérieure de la dite poche ainsi que la partie supérieure de la dite
languette sont totalement recouvertes d'un tissu fibreux très dense afin que
les minuscules crochets s'y enchevêtrent fermement.
7. Un sac réutilisable, tel que défini dans la revendication 1, dont la poche
est
fabriquée en un matériel imperméable et flexible tel le caoutchouc, le
plastique et le polymère ou toutes combinaisons de ces dernières.
8. Un sac réutilisable, tel que défini dans la revendication 1, dont les
formes
8

peuvent être diverses telles le carré, le rectangle, le tube, l'ovale et le
triangle ou toutes combinaisons de ces dernières.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02320009 2000-10-12
La présente invention se rapporte à un sac réutilisable utilisé pour la
construction d'une digue lors d'une inondation ou d'un déversement.
Peu avant ou lors d'une inondation, l'opération la plus efficace consiste à la
construction d'une digue à l'aide de sacs remplis de sable qui sont empilés
les uns sur les autres afin dE; former une digue sur un périmètre déterminé.
C'est une opération ~~'enverç~ure qui demande une certaine logistique. En
plus des sacs vides, une certaine quantité de sable doit étre apportée sur les
lieux par camions. L.es sacs sont ensuite remplis un à un à l'aide d'une pelle
ou encore d'une ensacheusc: mécanique et transportés par les personnes sur
place pour être empilés les uns sur les autres et les uns à coté des autres en
se chevauchant jusqu'à une hauteur désirée pour former une digue épaisse
et solide qui empéchera la progression des eaux à un endroit déterminé. Le
poids du sable est le seul élé ment qui assure la solidité de la digue car
aucun
lien n'est fait entre les sacs.
Dans plusieurs cas, il est primordial de s'assurer que la hauteur de la digue
sera supérieur au niveau maximal des eaux car l'approvisionnement en sable
peut devenir difficile lorsque les lieux sont cernés. II deviendra alors
impossible d'ajouter des sacs pour augmenter la hauteur de la digue et étant
déjà très exigeant physiquement, il faudra quand même toujours en mettre un
peu trop que pas as;~ez. De plus, une fois que les eaux se retirent, il faut
presque tout refaire le même processus à l'envers, tout enlever et tout
transporter ailleurs pour remettre les lieux à l'état initial. C'est une
opération
coûteuse en matériel, en équipement et en effort physique.
Cette logistique devi~snt plus compliquée à plus petite échelle alors qu'on
parle aussi d'une inondation lorsqu'un débit d'eau de surface se dirige vers
une fondation de maison, une entrée de garage en contre-pente, une porte
ou vers une fenétre de sous-sol au printemps lors de la fonte des neiges ou
encore lors de pluies diluviennes. Dans ces cas, certaines situations sont
prévisibles mais d'autres le sont moins. II faut que les personnes agissent
rapidement pour minimiser IEa dommages mais comment remplir des sacs
lorsque le sol est gelé au printemps ou lorsque l'évènement survient pendant
une fin de semaine ou une nuit alors que la livraison de sable demande un
trop grand délai et peut méme étre impossible.
Différents concepts ont été proposés concernant des structures remplies
avec de l'eau.
Taylor, U.S. Pat. No. 4,981,~~92, Water inflatable structural module
Hendrix, U.S. Pat. No. 5,040,919 Device for conlroling flood water andlor
hazardous liquid spins
Strong, U.S. Pat. No. 5,984,577 Flotation flood wall
2

CA 02320009 2000-10-12
Bayer, U.S. Pat. No 4,650,3138 Flood water containment bag
Melin, U.S. Pat. No. 5,857,806 Liquid damming protective bank as well as a
method abd a damming device for erecting such a protective bank
Carter, U.S. Pat. No, 6,125,352 Pressure secured liquid damming protective
bank device and method
Dans le concept de Melin, nous retrouvons une languette 11. La pression
hydraulique appliquE; une force sur cette languette 11 afin d'empêcher le
passage de l'eau sous la structure. Un système de drainage 12 sous la
structure complémente cette étanchéité. Dans le concept de Carter, nous
retrouvons aussi une languette 35 à laquelle est ajoutée une languette
d'étanchéité 44. II s'agit là de deux structures longitudinales ne pouvant
être
superposées par unE~ autre Étant donné l'absence de lien entre chacune
d'elles. Dans les deux cas, pour des inondations à petite échelle, la charge
hydraulique de l'eau sera insuffisante pour créer une force qui s'appliquera
sur la languette pour assurer l'étanchéité de la digue. Ne pouvant pas être
superposées, les structures devront être plus volumineuses pour exercer une
force suffisante sur le sol pour l'étanchéité, donc plus difficiles à
installer et
elles doivent être rernplies sur place car trop lourdes à transporter et à
manipuler. De plus, ne pouvant être rehaussée, il faut connaitre la hauteur
maximale qui sera aiaeinte par l'eau, ce qui n'est pas évident du tout.
Knittel, U.S. Pat. No. 5,584,'.199 Modular barrier system with interconnected
sandbags présente un sac avec bandes s'insérant les unes dans les autres
pour procurer une stabilité et un lien entre les sacs. Contrairement aux
structures remplies cl'eau, il s'agit de sacs remplis de sable ou de gravier
pour
lesquels un lien n'es~r pas toujours nécessaire compte tenu de leur poids.
Le nouveau concept de sac réutilisable faisant l'objet de la présente
demande permet une économie considérable à court terme quant aux
équipements nécessaires comme camions, ensacheuses et pelles et à long
terme sur l'achat des. sacs rÉ;utilisables. N'ayant plus de pelletage à faire
comme c'est la cas avec le sable, le travail manuel si indispensable devient
moins exténuant. Pour ce qui est de l'approvisionnement pour remplir les
sacs réutilisables, la disponibilité de l'eau est plus évidente que le sable à
tout heure du jour ou de la nuit d'autant plus qu'on peut se servir de l'eau
en
cause dans l'inondation car la saleté et la présence de débris n'empêche pas
le remplissage des sacs réutilisables. On peut les remplir manuellement avec
des sceaux ou encore à l'aide d'une pompe. Ce facteur augmente la rapidité
de l'intervention et évite ainsi des dommages. Une économie importante est
ainsi faite en ce qui a trait au sable car l'eau nécessaire est gratuite. Les
sacs réutilisables n'ont pas besoin d'être remplis sur place car leur poids
une
fois remplis permet IE: transport manuel et leur manutention au besoin. On
peut donc se servir cl'un nombre déterminés de sacs réutilisables sans avoir
peur de ne pas en mettre suffisamment. Une foi s vidés, ils sont facilement
3

CA 02320009 2000-12-13
pliés et entreposés en attente d'un usage futur.
La stabilité de la digue repose en partie sur le poids de l'eau mais plus
précisément sur le principe du système bien connu VELCRO "~~ qui permet un
lien très solide. La partie supérieure du sac réutilisable est partiellement
ou
totalement recouverte de minuscules boucles tandis que sa partie inférieure
est
quant à elle partiellement ou totalement recouverte de minuscules crochets.
Au lieu de minuscules boucles, un tissus fibreux très dense comme on en
retrouve dans le système VELCRO "~~ des vêtements ferait aussi l'affaire.
Lorsque les sacs réutilisables sont empilés les uns par dessus les autres, les
minuscules crochets s'enchevétrent dans les minuscules boucles pour assurer
un lien très solide. Longitudinalement, les sacs réutilisables se chevauchent
pour permettre un méme lien entre les sacs réutilisables adjacents. Ce lien
peut aussi être assuré si la partie supérieure du sac réutilisable possède
partiellement ou totalement de petites cavités et la partie inférieure possède
partiellement ou totalement de petites saillies. Une fois les sacs
réutilisables
empilés, les petites saillies se logent dans les petites cavités rendant ainsi
très
difficile le déplacement des sacs réutilisables, ce qui retient la poussée
hydraulique des eaux.
La mince languette des sacs réutilisables empilés en amont de la digue est
quant à elle rabattue vers le bas de façon à faire face à l'arrivée de l'eau.
Les
minces languettes forment alors une couverture très solide en façade de la
digue qui fait contribuer chacun des sacs réutilisables pour contrer la force
hydraulique de l'eau et pour aider d'une part à l'imperméabilisation de la
digue.
L'imperméabilisation de la digue est assurée d'autre part par la flexibilité
du
matériel qui compose chaque sac réutilisable alors que le poids de l'eau
exerce
une force latérale qui leur permet de bien se marier à ceux adjacents. Le
poids
de plusieurs rangées de sacs réutilisables combiné à la flexibilité du
matériel
permet aussi aux sacs réutilisables assis sur le sol d'exercer une pression
suffisante pour empêcher les fuites sous la digue. Advenant que la hauteur de
la digue devienne insuffisante car les eaux montent toujours, on peut ajouter
des sacs réutilisables même si l'endroit est cerné car l'eau est toujours
disponible et la livraison de sacs réutilisables est faisable compte tenu de
leur
faible poids et leur petit volume lorsqu'ils sont vides. Dans le cas où une
digue
a déjà été érigée avec des sacs de sable et que le niveau de l'eau se fait
menaçant, il devient maintenant facile d'augmenter la hauteur de la digue
méme si les lieux sont cernés par les eaux en ajoutant ces nouveaux sacs
réutilisables remplis d'eau. La partie inférieure des sacs réutilisables étant
recouverte de minuscules crochets, ceux-ci s'agrippent à la jute des sacs de
sable. Des tiges métalliques peuvent étre plantées dans les sacs de sable au
travers des oeillets situés dans la languette de la première rangée de sacs
réutilisables pour en assurer la prise.
4

CA 02320009 2000-12-13
L'ouverture doit étre fonctionnelle au point de vue étanchéité et permettre de
pouvoir remplir et vider les sacs réutilisables un nombre indéterminé de fois.
Le bouchon fileté se refermant sur un goulot aussi fileté s'adapte bien à ce
type
de sac réutilisable. Une ouverture de type ZIPLOC ""~ avec une résistance
suffisante s'adapterait aussi très bien.

CA 02320009 2000-10-12
Relativement aux images suivantes qui illustrent la réalisation et le
fonctionnement de la présente invention,
- la figure 1 illustre une coupe du sac réutilisable,
- la figure 2 nous nnontre la partie supérieure du sac réutilisable recouverte
totalement de minuscules boucles,
- les figures 3 et 3a nous nnontrent la partie supérieure du sac réutilisable
recouverte partiellement de minuscules boucles,
- la figure 4 nous montre la partie inférieure du sac réutilisable recouverte
totalement de minuscules crochets,
- les figures 5 et 5a nous nnontrent la partie inférieure du sac réutilisable
recouverte partiellement ~de minuscules crochets,
- la figure 6 nous montre le chevauchement des sacs réutilisables avec les
parties supérieures et inférieures partiellement recouvertes
respectivement de minuscules boucles et de minuscules crochets,
- la figure 7 nous montre une coupe transversale de la digue avec le
positionnement des minces languettes.
En référence à la figure 1, le sac réutilisable comprend une languette 1 fixée
à une poche 2 que l'on rempli d'eau à l'aide de sceaux ou d'une pompe. Le
bouchon 3 est placé de façon à ne pas nuire au chevauchement des sacs
réutilisables. Ä la figure 2, on voit que la languette 1 comprend deux
oeillets
6. La surface supérieure de la poche 2 et de la languette 1 peut étre soit
totalement recouverte de minuscules boucles 4 comme illustré à la figure 2
ou encore partiellement comme illustré aux figures 3 et 3a. II en va de même
pour leur partie inférieure avec les minuscules crochets 5 tel que montré aux
figures 4, 5 et 5a. Lorsque les surfaces ne sont recouvertes que
partiellement, il faut s'assurer que les minuscules boucles 4 et les
minuscules
crochets 5 soient positionnés afin de bien s'enchevêtrer les uns dans les
autres lorsque les sacs réutilisables sont empilés. Une fois empilés
longitudinalement erg se chevauchant comme montré à la figure 6 ainsi que
transversalement comme montré à la figure 7, tous les sacs réutilisables
agissent maintenant en un seul bloc en étant tous retenus les uns aux autres
grâce aux minuscules bouclEa 4 et aux minuscules crochets 5.
Ä la figure 7, on voit la languette 1 de chacun des sacs réutilisables qui est
rabattue en amont de la digue ce qui permet de répartir la charge hydraulique
produite par le niveau de l'eau 8 afin que tous les sacs réutilisables
contribuent ensemble en unE~ force réactive pour contrer cette charge
E

CA 02320009 2000-10-12
hydraulique. Pour assurer urne meilleure adhésion des sacs réutilisables au
sol 9, une tige de mE~tal 10 y est insérée au travers des oeillets 6.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2011-10-12
Inactive : Demande ad hoc documentée 2011-07-14
Lettre envoyée 2010-10-12
Inactive : Lettre officielle 2008-12-03
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2008-12-03
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2008-11-05
Inactive : Lettre officielle 2008-10-06
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2008-10-06
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2008-09-17
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Lettre officielle 2005-02-02
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2005-01-24
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2003-10-14
Accordé par délivrance 2001-06-19
Inactive : Page couverture publiée 2001-06-18
Préoctroi 2001-03-26
Inactive : Taxe finale reçue 2001-03-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-02-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-02-06
Lettre envoyée 2001-02-06
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2001-01-16
Inactive : Page couverture publiée 2000-12-24
Demande publiée (accessible au public) 2000-12-24
Modification reçue - modification volontaire 2000-12-13
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2000-12-01
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 2000-10-24
Lettre envoyée 2000-10-24
Inactive : CIB attribuée 2000-10-20
Inactive : CIB en 1re position 2000-10-20
Inactive : Inventeur supprimé 2000-10-19
Inactive : Lettre officielle 2000-10-19
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2000-10-19
Inactive : Demandeur supprimé 2000-10-19
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-10-19
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 2000-10-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-10-12
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2000-10-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-10-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2000-10-12
Requête d'examen - petite 2000-10-12
Avancement de l'examen 2000-10-12
Taxe finale - petite 2001-03-26
TM (brevet, 2e anniv.) - petite 2002-10-14 2002-01-03
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 2003-10-13 2002-11-20
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2004-10-12 2004-08-17
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2005-10-12 2005-10-11
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2006-10-12 2006-10-11
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2007-10-12 2007-10-03
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2008-10-13 2008-09-17
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2009-10-13 2009-10-02
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GUY BOUDREAU
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-05-28 1 8
Description 2000-12-12 6 294
Revendications 2000-12-12 2 73
Dessin représentatif 2000-12-12 1 7
Abrégé 2000-10-11 1 11
Description 2000-10-11 6 292
Revendications 2000-10-11 1 44
Dessins 2000-10-11 4 85
Certificat de dépôt (français) 2000-10-18 1 163
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2001-02-05 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-07-12 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-07-12 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-07-12 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-07-15 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-07-14 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-07-13 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-07-12 1 122
Avis concernant la taxe de maintien 2010-11-22 1 170
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2011-04-12 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-07-12 1 121
Taxes 2002-11-19 1 19
Correspondance 2003-10-13 2 36
Correspondance 2000-10-18 1 6
Correspondance 2001-03-25 1 23
Taxes 2002-01-02 1 21
Taxes 2004-08-16 1 61
Correspondance 2005-01-23 1 42
Correspondance 2005-02-01 1 14
Taxes 2005-10-10 1 61
Taxes 2006-10-10 1 62
Taxes 2007-10-02 1 61
Taxes 2008-09-16 2 80
Correspondance 2008-09-16 2 81
Correspondance 2008-10-05 1 16
Correspondance 2008-11-04 1 28
Taxes 2009-10-01 1 64