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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2320817 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE RANGEMENT, PAR EXEMPLE DE MEDICAMENTS |
(54) Titre anglais: | A STORAGE DEVICE FOR STORING E.G. MEDICINES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-12-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-06-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/NL1999/000734 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2000036568 |
(85) Entrée nationale: | 2000-08-03 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un dispositif de rangement qui permet de ranger, par exemple, des médicaments et qui comprend des organes de fermeture destinés à empêcher l'accès à son contenu. Les organes de fermeture de l'invention sont accouplés à un dispositif d'entrée dans lequel un code d'utilisateur individuel doit être entré et/ou lu pour que le dispositif de rangement puisse s'ouvrir. Ledit dispositif comporte également des organes d'enregistrement grâce auxquels le code d'utilisateur individuel est enregistré.
The invention relates to a storage device for storing e.g. medicines, said
device being provided with closing means for preventing access to same.
According to the invention the closing means are coupled to an input device
into which an individual user code is to be input and/or read in before the
storage device can be opened, which device is further provided with
registration means with the aid of which at least the individual user code is
registered.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2320817 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2023-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-12-02 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-12-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-12-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-07-22 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2003-04-01 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2002-10-18 |
Lettre envoyée | 2002-08-28 |
Lettre envoyée | 2002-08-28 |
Lettre envoyée | 2002-08-28 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-06-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-03-22 |
Inactive : Transferts multiples | 2002-01-14 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2001-12-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-12-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-11-19 |
Lettre envoyée | 2000-10-31 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-10-31 |
Demande reçue - PCT | 2000-10-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-06-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-12-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-11-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2000-08-03 | ||
Enregistrement d'un document | 2000-08-03 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2001-12-03 | 2001-11-21 |
Enregistrement d'un document | 2002-01-14 | ||
Enregistrement d'un document | 2002-10-18 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2002-12-02 | 2002-11-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LELY ENTERPRISES AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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KAREL VAN DEN BERG |