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Sommaire du brevet 2328558 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2328558
(54) Titre français: RAILWAY VEHICLE DOOR
(54) Titre anglais: PORTE POUR VEHICULE FERROVIAIRE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B61D 19/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BRUNOOGHE, DAMIEN (France)
(73) Titulaires :
  • FAIVELEY TRANSPORT
(71) Demandeurs :
  • FAIVELEY TRANSPORT (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-12-09
(22) Date de dépôt: 2000-12-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 2001-06-10
Requête d'examen: 2005-09-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
2,291,874 (Canada) 1999-12-10

Abrégés

Abrégé français

L'invention se rapporte à une porte de véhicule ferroviaire, destinée à une ouverture de porte comportant un escalier, sur laquelle sont prévus une plate- forme et un seuil au-dessus de l'escalier afin de permettre un débarquement sur un quai situé plus haut que l'escalier. L'invention est caractérisée en ce que la porte est constituée d'un seul vantail et en ce que des moyens sont prévus pour commander le déverrouillage de l'élément de seuil par rapport à la porte, lorsque la plate-forme est en position d'utilisation et que la porte s'ouvre, pour que cet élément de seuil reste en place en regard dudit bord dudit bord de la plate-forme en position d'utilisation et le bord du quai.


Abrégé anglais

The invention relates to a door for a railway vehicle, intended for a door opening having steps, on which there are provided a platform and a threshold above the steps to permit disembarking onto a railway platform situated higher than the steps. The invention is characterized in that the door includes a single leaf and a mechanism provided for controlling the unlocking of the threshold member with respect to the door, when the platform is in the position of use and the door opens, so that this threshold member remains in place opposite the edge of the platform in the position of use and the edge of the railway platform.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS:
1. Un montage de porte de véhicule ferroviaire, comprenant: une
porte, et une ouverture de porte à laquelle des passagers accèdent par une
descente d'escalier agencée à l'intérieur du véhicule, cette porte étant
montée de
façon coulissante entre une position fermée et une position ouverte, une plate-
forme étant conçue et fixée de façon articulée suivant un axe sensiblement
perpendiculaire à la porte et situé sensiblement dans le plan horizontal du
haut
de l'escalier, ladite plate-forme pouvant être déplacée d'une position
rétractée
libre par rapport audit plan horizontal, et une position d'utilisation, dans
laquelle
elle est située dans le plan horizontal; un élément de seuil faisant saillie
vers
l'extérieur par rapport à la face extérieure de la porte pour combler au moins
une
partie de l'espace compris entre un bord de la plate-forme, quand la plate-
forme
est en sa position d'utilisation, et un bord du quai, ledit élément de seuil
conçu et
fixé de façon à ce qu'il puisse être sélectivement changé d'une première
configuration, dans laquelle ledit élément de seuil se déplace avec ladite
porte, à
une deuxième configuration, dans laquelle ladite porte se déplace indépen-
damment dudit élément de seuil, ladite porte comprenant un seul vantail
s'étendant en partie au dessus et en partie au dessous dudit élément de seuil,
et
ledit montage comportant des moyens pour commander le changement de ladite
première configuration à ou de ladite deuxième configuration, lesdits moyens
pour commander permettant audit élément de seuil de rester en place entre
ledit
bord de ladite plate-forme et le quai quand la porte est glissée de sa
position
fermée à sa position ouverte.
2. Montage de porte selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
plate-forme comporte des moyens pour verrouiller et déverrouiller l'élément de
seuil, lorsqu'elle est en position d'utilisation.
3. Montage de porte selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'élément de seuil est en partie encastré dans un évidement formé dans la
porte.
4. Montage de porte selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'élément de seuil est relié à la porte par des moyens de guidage.
5. Montage de porte selon la revendication 1, dans lequel ledit
montage comprend des moyens pour supporter l'extrémité de l'élément de seuil,
lorsque la porte est ouverte, conçu et fixé de façon à être attaché à la
caisse du

13
véhicule en une position près du bord de l'ouverture de la porte opposé à la
direction d'ouverture de la porte.
6. Montage de porte selon la revendication 5, caractérisé en ce que
les moyens pour supporter l'extrémité de l'élément de seuil comprennent des
galets portés par ladite extrémité de l'élément de seuil et des surfaces
d'appui
recevant lesdits galets solidaires de la caisse du véhicule.
7. Montage de porte selon la revendication 1, dans lequel ledit
montage comprend aussi des moyens de guidage entre l'élément de seuil et la
porte, pour guider le mouvement dudit élément de seuil indépendamment de
ladite porte.
8. Montage de porte selon la revendication 7, caractérisé en ce que
les moyens de guidage entre l'élément de seuil et la porte comprennent:
un rail solidaire de l'élément de seuil s'étendant suivant la direction
longitudinale dudit élément de seuil et faisant saillie d'une extrémité de cet
élément dans la direction d'ouverture de la porte,
et un coulisseau sur lequel coulisse le rail, le coulisseau étant
solidaire du véhicule et de longueur au moins égale à la longueur de l'élément
de
seuil.
9. Montage de porte selon la revendication 1, caractérisé en ce que
les moyens de guidage entre l'élément de seuil et la porte, comprennent:
un rail solidaire de la porte, s'étendant suivant la direction
longitudinale de l'élément de seuil et saillant d'une extrémité de la porte du
même
côté que la direction d'ouverture de la porte d'une longueur au moins égale à
la
longueur de l'élément de seuil,
et un coulisseau solidaire de l'élément de seuil sur lequel coulisse le
rail, la longueur du coulisseau étant sensiblement identique à celle du rail
lorsque
la porte est fermée.
10. Montage de porte selon la revendication 2, caractérisé en ce que
les moyens pour déverrouiller l'élément de seuil, lorsque la plate-forme est
en
une position d'utilisation, comprennent une surface solidaire de la face de la
plate-forme dirigée vers l'escalier, ladite surface venant actionner un levier
fixé à
rotation sur l'élément de seuil provoquant un déverrouillage dudit élément de
seuil.

14
11. Montage de porte selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
plate-forme comporte des moyens pour verrouiller et déverrouiller l'élément de
seuil, de façon à contrôler le mouvement dudit élément de seuil.
12. Montage de porte selon la revendication 1, dans lequel ledit
montage comprend aussi des moyens pour supporter ledit élément de seuil,
lesdits moyens conçus et fixés de façon à être solidaires d'une surface
externe
du véhicule.
13. Montage de porte selon la revendication 12, dans lequel lesdits
moyens pour supporter ledit élément de seuil comprennent un rail, duquel au
moins une portion est conçue et fixée de façon à être solidaire d'une surface
externe du véhicule et un coulisseau, monté de façon coulissante audit rail.
14. Montage de porte selon la revendication 1, dans lequel ledit
montage comprend aussi des moyens pour supporter ladite plate-forme selon un
bord adjacent à ladite porte, lesdits moyens conçus et fixés de façon à être
solidaires d'une surface externe du véhicule.
15. Un montage de porte de véhicule ferroviaire, comprenant:
une porte, et une ouverture de porte à laquelle des passagers
accèdent par une descente d'escalier agencée à l'intérieur du véhicule, cette
porte étant montée de façon coulissante entre une position fermée et une
position ouverte, une plate-forme étant conçue et fixée de façon articulée
suivant
un axe sensiblement perpendiculaire à la porte et situé sensiblement dans le
plan
horizontal du haut de l'escalier, ladite plate-forme pouvant être déplacée
d'une
position rétractée libre par rapport audit plan horizontal et une position
d'utilisation dans laquelle elle est située dans le plan horizontal;
un élément de seuil, en partie encastré dans un évidement formé
dans ladite porte, faisant saillie vers l'extérieur par rapport à une face
extérieure
de la porte pour combler au moins une partie d'un espace compris entre un bord
de la plate-forme, quand la plate-forme est en sa position d'utilisation, et
un bord
du quai, ledit élément de seuil conçu et fixé de façon qu'il puisse être
sélectivement changé d'une première configuration, dans laquelle ledit élément
de seuil se déplace avec ladite porte, à une deuxième configuration, dans
laquelle ladite porte se déplace indépendamment dudit élément de seuil,
ladite porte comprenant un vantail, et ledit montage comportant des
moyens pour commander le changement de ladite première configuration à ou de

15
ladite deuxième configuration, lesdits moyens pour commander permettant audit
élément de seuil de rester en place entre ledit bord de ladite plate-forme et
le
quai quand la porte est glissée de sa position fermée à sa position ouverte.
16. Un montage de porte de véhicule ferroviaire, comprenant:
une porte, et une ouverture de porte à laquelle des passagers
accèdent par une descente d'escalier agencée à l'intérieur du véhicule, cette
porte étant montée de façon coulissante entre une position fermée et une
position ouverte, une plate-forme étant conçue et fixée de façon articulée
suivant
un axe sensiblement perpendiculaire à la porte et situé sensiblement dans le
plan
horizontal du haut de l'escalier, ladite plate-forme pouvant être déplacée
d'une
position rétractée libre par rapport audit plan horizontal et une position
d'utilisation dans laquelle elle est située dans le plan horizontal;
un élément de seuil faisant saillie vers l'extérieur par rapport à une
face extérieure de la porte pour combler au moins une partie d'un espace
compris entre un bord de la plate-forme, quand la plate-forme est en sa
position
d'utilisation, et un bord du quai, ledit élément de seuil conçu et fixé de
façon qu'il
puisse être sélectivement changé d'une première configuration, dans laquelle
ledit élément de seuil se déplace avec ladite porte, à une deuxième
configuration,
dans laquelle ladite porte se déplace indépendamment dudit élément de seuil,
ladite porte comprenant un vantail, et ledit montage comportant des
moyens pour commander le changement de ladite première configuration à ou de
ladite deuxième configuration, lesdits moyens pour commander permettant audit
élément de seuil de rester en place entre ledit bord de ladite plate-forme et
le
quai quand la porte est glissée de sa position fermée à sa position ouverte et
ayant des moyens pour supporter l'extrémité dudit élément de seuil, comprenant
des galets portés par ladite extrémité de l'élément de seuil et des surfaces
d'appui recevant lesdits galets solidaires de la caisse du véhicule.
17. Un montage de porte de véhicule ferroviaire, comprenant:
une porte, et une ouverture de porte à laquelle des passagers
accèdent par une descente d'escalier agencée à l'intérieur d'un véhicule,
cette
porte étant montée de façon coulissante entre une position fermée et une
position ouverte, une plate-forme étant conçue et fixée de façon articulée
suivant
un axe sensiblement perpendiculaire à la porte et situé sensiblement dans le
plan
horizontal du haut de l'escalier, ladite plate-forme pouvant être déplacée
d'une
position rétractée libre par rapport audit plan horizontal et une position
d'utilisation dans laquelle elle est située dans le plan horizontal;

16
un élément de seuil faisant saillie vers l'extérieur par rapport à une
face extérieure de la porte pour combler au moins une partie d'un espace
compris entre un bord de la plate-forme, quand la plate-forme est en sa
position
d'utilisation, et un bord du quai, ledit élément de seuil conçu et fixé de
façon qu'il
puisse être sélectivement changé d'une première configuration, dans laquelle
ledit élément de seuil se déplace avec la ladite porte, à une deuxième
configuration, dans laquelle ladite porte se déplace indépendamment dudit
élément de seuil,
ladite porte comprenant un vantail, et ledit montage comportant des
moyens pour commander le changement de ladite première configuration à ou de
ladite deuxième configuration, lesdits moyens pour commander permettant audit
élément de seuil de rester en place entre ledit bord de ladite plate-forme et
le
quai quand la porte est glissée de sa position fermée à sa position ouverte,
ledit montage construit et fixé avec des moyens de guidage entre
ledit élément de seuil et ladite porte, lesdits moyens de guidage comprenant:
un rail, solidaire de l'élément de seuil, s'étendant suivant la direction
longitudinale dudit élément de seuil et faisant saillie d'une extrémité dudit
élément
de seuil dans la direction d'ouverture de la porte; et
un coulisseau sur lequel coulisse le rail, le coulisseau étant solidaire
de la caisse du véhicule et conçu et fixé à une longueur au moins égale à la
longueur de l'élément de seuil.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02328558 2001-05-15
1
L'invention se rapporte à une porte de véhicule ferroviaire, destinée à une
ouverture de porte comportant un escalier, sur laquelle sont prévus une plate-
forme et un seuil mobiles au-dessus de l'escalier afin de permettre un
débarquement sur un quai situé plus haut que l'escalier.
On connaît déjà de telles portes de véhicule ferroviaire comportant une plate-
forme et un seuil agencés au-dessus d'un escalier.
Le document US 5 070 794 décrit une porte de véhicule ferroviaire pour une
ouverture de porte à laquelle les passagers âccèdent par une descente
d'escalier agencée à l'intérieur du véhicule. Cette porte comprend deux
vantaux
inférieur et supérieur, coulissant l'un par rapport à l'autre, et connectés
par des
moyens de verrouillage. La porte étant montée de façon coulissante entre une
position fermée et une position ouverte. Une plate-forme est fixée de façon
articulée suivant un axe sensiblement perpendiculaire à la porte et situé
sensiblement dans le plan horizontal du haut de l'escalier, ladite plate-forme
pouvant être déplacée d'une position rétractée libre par rapport audit plan
horizontal à une positiori d'utilisation dans laquelle elle est située dans
ledit plan
horizontal. Un élément de seuil fait saillie par rapport à la face extérieure
de la
porte pour combler au moins une partie de l'espace compris entre le bord de la
plate-forme, en position d'utilisation et le bord du quai. Cet élément de
seuil fait
partie intégrante du vantail inférieur.
Le but de l'invention est de réaliser une porte présentant une structure
simplifiée
par rapport à la porte décrite ci-dessus.
A cet effet, l'invention concerne une porte de véhicule ferroviaire constituée
d'un
seul vantail comportant un élément de seuil permettant de réduire l'espace
entre
la plate-forme et le quai, lorsque la plate-forme est en position
d'utilisation.
La porte selon l'invention présente ainsi les mêmes avantages que les portes
utilisées dans l'art antérieur

CA 02328558 2001-05-15
L'invention est caractérisée en ce que la porte est constituée d'un seul
vantail et
en ce que des moyens sont prévus pour commander le déverrouillage de
l'élément de seuil par rapport à la porte, lorsque la plate-forme est en
position
d'utilisation et que la porte s'ouvre, pour que cet élément de seuil reste en
place
en regard dudit bord de la plate-forme en position d'utilisation et du bord du
quai.
Suivant un mode de réalisation préféré de l'invention, l'élément de seuil est
en
partie encastré dans un évidement formé dans la porte.
La caisse du véhicule comprend, près du bord de l'ouverture de la porte opposé
à la direction d'ouverture de la porte, des moyens pour supporter l'extrémité
de
l'élément de seuil, lorsque la porte est ouverte.
Ces moyens pour supporter l'extrémité de l'élément de seuil comprennent, par
exemple, des galets portés par ladite extrémité de l'élément de seuil et des
surfaces d'appui recevant lesdits galets solidaires de la caisse du véhicule.
Dans une première variante du mode de réalisation préféré, les moyens de
guidage entre l'élément de seuil et la porte, comprennent :
- un rail solidaire de l'élément de seuil s'étendant suivant la direction
longitudinale dudit élément de seuil et faisant saillie de l'extrémité de cet
élément dans la direction d'ouverture de la porte ;
- et un coulisseau sur lequel coulisse le rail, le coulisseau étant solidaire
de la
caisse et de longueur au moins égale à la longueur de l'élément de seuil.
Dans une seconde variante du mode de réalisation préféré, les moyens de
guidage entre l'élément de seuil et la porte, comprennent : -
- un rail solidaire de la porte, s'étendant suivant la direction longitudinale
de
l'élément de seuil et saillant de l'extrémité de la porte du côté de la
direction
d'ouverture de celle-ci d'une longueur au moins égale à la longueur de
l'élément de seuil,

CA 02328558 2001-05-15
3
- et un coulisseau solidaire de l'élément de seuil sur lequel coulisse le
rail, la
longueur du coulisseau étant sensiblement identique à celle du rail lorsque la
porte est fermée.
Dans une troisième variante du mode de réalisation préféré, les moyens de
guidage entre l'élément de seuil et la porte, comprennent :
- un rail solidaire de l'élément de seuil, s'étendant suivant la direction
longitudinale de l'élément de seuil et saillent légèrement de l'extrémité de
la
porte du côté de la direction d'ouverture de ceile-ci ;
- un coulisseau interne solidaire de la porte ;
- un coulisseau intermédiaire dans lequel coulisse le coulisseau interne et
qui
coulisse dans le rail.
Cette variante permet de réduire l'encombrement des moyens de guidage.
Dans les trois variantes, lorsque la plate-forme est en position d'utiiisation
et que
la porte s'ouvre, l'élément de seuil reste en place en regard dudit bord de la
plate-forme en position d'utilisation et du bord du quai.
D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront encore dans
la
description ci-après.
Aux dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs
- la figure 1 est une vue en plan et en élévation d'une porte selon
l'invention
montée sur un véhicule ferroviaire ;
- la figure 2 est une vue en coupe de la porte selon l'invention et de
l'escalier
du véhicule, la plate-forme étant en position d'utilisation .;
- la figure 3 est une vue en coupe de la porte et de l'élément du seuil selon
un
premier mode de réalisation ;
- la figure 4 est une vue analogue à la figure 3 montrant un deuxième mode de
réalisation ;

CA 02328558 2001-05-15
4
- la figure 5 est une vue en perspective de l'extrémité de l'élément du seuil
montrant les moyens de support portés par cette extrémité ;
- la figure 6 est une vue analogue à la figure 5 montrant un autre mode de
réalisation ;
- la figure 7 est une vue en coupe à échelle agrandie de l'élément de seuil
suivant un plan horizontal montrant les moyens de support en appui sur des
moyens d'appui de la caisse du véhicule ;
- la figure 8 est une vue en coupe verticale de l'extrémité de l'élément du
seuil
montrant les moyeris coopérant avec la plate-forme pour déverrouiller
l'élément du seuil par rapport à la porte ;
- la figure 9 est une vue en coupe montrant la plate-forme et le levier de
déverrouillage de l'élément du seuil ;
- La figure 10 est une vue en perspective d'un troisième mode de réalisation
des moyens de guidage, la porte étant ouverte ;
- La figure 11 est une vue en perspective du mode de réalisation représenté
sur la figure 10, la porte étant fermée.
En référence aux figures 1 et 2, une ouverture de porte de véhicule
ferroviaire
est pourvue d'une porte 1.
Les passagers accèdent à cette ouverture par une descente d'escalier 2
agencée à l'intérieur du véhicule.
La porte 1 est montée de façon coulissante entre une position fermée et une
position ouverte.

CA 02328558 2001-05-15
Une plate-forme 3 est fixée de façon articuiée suivant un axe sensiblement
perpendiculaire à la porte 1 et situé sensiblement dans le plan sensiblement
horizontal 4 du haut de 1"escalier 2.
Ladite plate-forme 3 peut être déplacée d'une position rétractée 3a libre par
rapport audit plan sensiblement horizontal et une position d'utilisation 3b
dans
laquelle elle est située dans ledit plan sensiblement horizontal 4.
En position rétractée libre, la plate-forme 3 est située dans un plan
sensiblement
perpendiculaire audit plan horizontal. Cette position est représentée en
traits
discontinus sur la figure 2.
Un élément de seuil 5 fait saillie par rapport à la face extérieure de la
porte pour
combler au moins une partie de l'espace compris entre le bord de la plate-
forme, en position d'utilisation 3b et le bord du quai (non représenté).
La porte 1 est maintenant décrite en détail en référence aux figures 1 à 4, et
7.
Dans la suite de la description, on définit une face interne 6 de la porte 1
dirigée
vers _ l'intérieur du véhicule et une face externe 7 de la porte 1 dirigée
vers
l'extérieur du véhicule.
La porte 1 est constituée d'un seul vantail. Un premier bord vertical 8 est
situé
du côté de la porte situé vers la direction d'ouverture de la porte 1, et un
second
bord vertical 9 est situé du côté de la porte situé vers la direction de
fermeture
de la porte 1
La porte 1 comporte un évidement 10 destiné à recevoir l'élément de seuil 5.
Cet évidement 10 s'éterid suivant la direction horizontale sur toute la
largeur de
la face externe 7 de la porte.
Des moyens de guidage 11 sont prévus entre l'élément de seuil 5 et la porte 1.
Ces moyens 11 seront clécrits plus en détail dans la suite de la description.

CA 02328558 2001-05-15
6
Des moyens de verrouillage 12 de l'élément de seuil 5 par rapport à la porte 1
sont prévus sur ledit élément 5 et ladite porte 1.
Ces moyens de verrouillage 12 comprennent une cavité 13 située sur la face
externe 7 de la porte, 'ouverture de la cavité étant dirigée vers le bas de la
porte.
Cette cavité 13 est située dans l'évidement 10, à proximité du bord vertical 9
Les moyens de verrouillage 12 sont déverrouillés par des moyens de
déverrouillage 14 de l'élément de seuil 5 par rapport à la porte 1, lorsque la
plate-forme 3 est en position d'utilisation 3b et que la porte s'ouvre, tel
que
décrit plus loin.
L'élément de seuil 5 est maintenant décrit en détail en référence aux figures
3 à
9.
L'élément de seuil 5 est en partie encastré dans l'évidement 10 formé dans la
porte 1.
Il comporte quatre faces s'étendant suivant une direction horizontale. Ces
quatre faces forment sensiblement un parallélépipède creux dont la face
supérieure 15 est située dans le plan sensiblement horizontal 4 du haut de
l'escalier 2, de sorte que lorsque la plate-forme 3 est en position
d'utilisation 3b,
la face supérieure 15 de l'élément de seuil 5 soit au même niveau que la plate-
forme 3.
Cette face supérieure 15 peut comporter des aspérités ou un revêtement anti-
dérapant pour éviter aux utilisateurs de glisser.
La longueur de l'élément de seuil 5 est sensiblement identique à la largeur de
la
porte 1, ou de la plate-forme 3.

CA 02328558 2001-05-15
7
L'élément de seuil 5 cornprend des moyens de verrouillages 12 à la porte 1 qui
comprennent un levier 16 fixé à rotation sur l'élément de seuil 5 par rapport
à un
axe 17 sensiblement perpendiculaire au plan de la porte 1.
L'extrémité 18 du levier 16 opposée à l'axe 17 présente une forme
complémentaire de la ca,vité 13 située sur la porte 1.
Un ressort en torsion, rion représenté, situé sur l'axe du levier 16 permet de
maintenir ce dernier en position levée, de sorte que l'extrémité 18 soit
maintenue dans la cavité 13. Cette position permet d'assurer le verrouillage
de
l'élément de seuil 5 pai- rapport à la porte 1, lorsque la plate-forme 3 est
en
position 3a.
L'élément de seuil 5 est relié à la porte 1 par les moyens de guidage 11.
Dans une première variante du mode de réalisation, en référence à la figure 3,
les moyens de guidage 11 comprennent :
- un rail 19 solidaire cie l'élément de seuil 5 s'étendant suivant la
direction
longitudinale dudit élément de seuil et faisant saillie de l'extrémité de cet
élément 5 dans la direction d'ouverture de la porte 1,
- et un coulisseau 20 sur lequel coulisse le rail 18, le coulisseau étant
solidaire
de la caisse 21 du véhicule et de longueur au moins égale à la longueur de
l'élément de seuil 5.
Le rail 19 comporte trois faces dont la section est sensiblement en forme de
U.
La face correspondant au fond de la section en forme de U est située dans un
plan vertical et fixée à l'intérieur de l'élément de seuil 5, du côté situé à
proximité
delaporte1.
La forme externe du coulisseau 20 est sensiblement identique à la cavité
interne
du rail 19, afin d'assure:r le coulissement des deux pièces l'une par rapport
à
l'autre.

CA 02328558 2001-05-15
3
Le coulisseau 20 est fixé rigidement sur la caisse 21, sa longueur ne
dépassant
pas celle de la caisse.
Ainsi, lorsque la plate-forme 3 est en position rétractée 3a, l'élément de
seuil 5
étant fixé à la porte 1 par les moyens de verrouillage 12, il est entraîné
avec la
porte lors de son ouverture.
Lorsque la plate-forme: 3 est en position d'utilisation 3b, les moyens de
verrouillage 12 de l'élénient de seuil 5 sont déverrouillés de sorte que
l'élément
de seuil 5 n'est pas entraîné par la porte lors de son ouverture. L'élément de
seuil est alors maintenu par le rail 19 prenant appui sur le coulisseau 20.
Dans une deuxième variante du mode de réalisation, en référence à la figure 4,
les moyens de guidage 11 comprennent :
- un rail 19 solidaire de la porte 1, s'étendant suivant la direction
longitudinale
de l'élément de seuil 5 et saillant de l'extrémité de la porte du côté de la
direction d'ouverture de celle-ci d'une longueur au moins égale à la longueur
de l'élément de seuil 5,
- et un coulisseau 20 solidaire de l'élément de seuil 5, sur lequel coulisse
le rail
19, la longueur du coulisseau 20 étant sensiblement identique à celle du rail
lorsque la porte est fermée.
La forme du rail 19 et celle du coulisseau 20 sont sensiblement identiques aux
formes décrites pour la première variante, seule la longueur de ces pièces
diffèrent.
Dans cette variante, lorsque la plate-forme 3 est en position d'utilisation
3b,
l'élément de seuil 5 est alors maintenu par le coulisseau 20 qui prend appui
sur
la partie du rail 19 située sur la porte 1.
Dans une troisième variante du mode de réalisation en référence aux figures 10
et 11, les moyens de guidage 11 entre l'élément de seuil 5 et la porte 1
comprennent :

CA 02328558 2001-05-15
9
- un rail 19 solidaire cle l'élément de seuil 5 s'étendant suivant la
direction
longitudinale de l'éléiment de seuil 5 et saillent légèrement de l'extrémité
de
la porte 1 du côté 8 de la direction d'ouverture de celle-ci
- un coulisseau interne 20 solidaire de la porte 1;
- un coulisseau intermédiaire 20a dans lequel coulisse le coulisseau interne
20
et qui coulisse dans le rail 19.
Cette variante permet de réduire l'encombrement des moyens de guidage.
La forme du rail 19 et des coulisseaux 20, 20a sont sensiblement identiques
aux
formes décrites dans la première variante, seule la longueur des pièces
varient.
Les coulisseaux 20 et 20a sont sensiblement de même longueur que le rail 19,
de sorte que lorsque la porter 1 est fermée, l'ensemble rail 19 et coulisseaux
20,
20a saillent légèrement de l'extrémité de la porte 1 du côté 8 de la direction
d'ouverture de celle-ci.
La caisse 21 du véhicule comprend près du bord 9 de l'ouverture de la porte,
opposé à la direction d'ouverture -de la porte, des moyens 22 pour supporter
l'extrémité adjacente de l'élément de seuil 5, lorsque la porte 1 est ouverte.
En référence aux figures 5 à 7, ces moyens 22 comprennent des galets 23 fixés
sur ladite extrémité de l'élément de seuil 5 et des surfaces d'appui 24
solidaires
de la caisse 21 du véhicule, destinées à recevoir lesdits galets 23.
Les axes des galets 23 sont perpendiculaires entre eux. Chaque galet 23 est
supporté par au moins une surface d'appui 24.
Les surfaces d'appui 24 des deux galets 23 sont donc perpendiculaires l'une à
l'autre. Elles permettent de reprendre les efforts exercés sur l'élément de
seuil 5
lors de son utilisation par les passagers, assurant le calage de l'élément de
seuil. Les efforts à supporter sont par exemple verticaux, dus au poids des
passagers et suivant une direction sensiblement perpendiculaire au plan de la
porte 1, dus au déplacernent des passagers.

CA 02328558 2001-05-15
lU
Dans une variante représentée figure 5, les deux galets 23 sont disposés l'un
au-dessus de l'autre, le galet supportant les efforts verticaux étant en
position
inférieure.
Dans une autre variante représentée figure 6, les deux galets 23 sont disposés
l'un à côté de l'autre, le galet supportant les efforts horizontaux étant du
côté
extérieur de l'élément dE; seuil 5.
Des galets 23 et des surfaces d'appui 24 supplémentaires peuvent être prévus
pour renforcer encore la stabilisation du seuil 5 lors de son utilisation.
Les moyens de déverrouillage 14 sont maintenant détaillés en référence aux
figures7à9.
Ces moyens 14 comprennent une surface 25 solidaire de la face de la plate-
forme 3 dirigée vers l'escalier et un levier 26 fixé à rotation sur l'élément
de seuil
5, la surface 25 de la plate-forme venant actionner le levier 26 lorsque la
plate-
forme est en position d'utilisation 3b.
Le levier 26 est solidaire du levier 16 de verrouillage de l'élément de seuil
5 par
rapport à la porte 1, de sorte que leur mouvement de rotation sont identiques.
Ainsi, tel que représenté figure 9, l'abaissement de la plate-forme 3 en
position
3b entraîne simultanément l'abaissement du levier 26 et du levier 16, libérant
la
cavité 13 de la porte, et déverrouillant l'élément de seuil 5 par rapport à la
porte 1.
La position de déverrouillage du levier 16 est représentée en traits
discontinus
sur la figure 8.
Le dispositif que l'on vierit de décrire fonctionne de la façon suivante.
Lorsque le quai se trouve au niveau du bas de la porte 1, la plate-forme 3
reste
en position 3a, et la porte s'ouvre, l'élément de seuil 5 restant fixé à cette
porte.

CA 02328558 2001-05-15
11
Lorsque le quai se trouve à un niveau supérieur, correspondant au haut de
l'escalier 2, la plate-forrrie 3 est rabattue vers le bas (position 3b) pour
se situer
dans le plan horizontal du haut de l'escalier 2.
Lorsque la plate-forme 3 est en position rabattue 3b, celle-ci commande le
déverrouillage de l'élément de seuil par rapport à la porte 1.
De ce fait, lorsque la porte 1 s'ouvre, l'élément de seuil 5 reste en place
dans
l'ouverture de la porte et comble la majeure partie de l'espace compris entre
le
bord adjacent de la plate-forme 3 et le bord du quai.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2020-12-11
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-08-25
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Renversement de l'état sera réputé périmé 2013-01-24
Inactive : Lettre officielle 2013-01-24
Lettre envoyée 2012-12-11
Accordé par délivrance 2008-12-09
Inactive : Page couverture publiée 2008-12-08
Préoctroi 2008-09-19
Inactive : Taxe finale reçue 2008-09-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-03-25
Lettre envoyée 2008-03-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-03-25
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-11-26
Modification reçue - modification volontaire 2007-08-01
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-02-02
Lettre envoyée 2005-10-12
Modification reçue - modification volontaire 2005-09-22
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-09-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-09-22
Requête d'examen reçue 2005-09-22
Lettre envoyée 2002-01-28
Inactive : Transfert individuel 2001-12-11
Demande publiée (accessible au public) 2001-06-10
Inactive : Page couverture publiée 2001-06-10
Modification reçue - modification volontaire 2001-05-15
Inactive : Correspondance - Formalités 2001-03-09
Inactive : CIB en 1re position 2001-03-07
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2001-01-25
Exigences de dépôt - jugé conforme 2001-01-25
Demande reçue - nationale ordinaire 2001-01-23

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-11-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FAIVELEY TRANSPORT
Titulaires antérieures au dossier
DAMIEN BRUNOOGHE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-06-04 1 8
Abrégé 2000-12-11 1 20
Revendications 2000-12-11 3 113
Description 2000-12-11 11 425
Page couverture 2001-06-04 1 32
Description 2001-05-15 11 416
Revendications 2001-05-15 3 110
Abrégé 2001-05-15 1 18
Revendications 2007-08-01 5 267
Dessin représentatif 2008-11-21 1 7
Page couverture 2008-11-21 2 38
Certificat de dépôt (français) 2001-01-25 1 162
Demande de preuve ou de transfert manquant 2001-12-12 1 109
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-01-28 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2002-08-13 1 109
Rappel - requête d'examen 2005-08-15 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-10-12 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-03-25 1 164
Correspondance 2001-01-25 1 34
Correspondance 2001-03-09 10 304
Correspondance 2008-09-19 2 64
Correspondance 2013-01-24 1 12
Paiement de taxe périodique 2017-11-24 1 24