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Sommaire du brevet 2330446 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2330446
(54) Titre français: VEHICLE SEAT POSITION ADJUSTMENT MECHANISM AND SEAT EQUIPPED WITH SUCH A MECHANISM
(54) Titre anglais: MECANISME D'ARTICULATION POUR SIEGE DE VEHICULE ET SIEGE EQUIPE D'UN TEL MECANISME
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B60N 2/20 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ROHEE, RENE (France)
  • CILLIERRE, FRANCOIS (France)
(73) Titulaires :
  • BERTRAND FAURE EQUIPEMENTS S.A.
  • FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A.
(71) Demandeurs :
  • BERTRAND FAURE EQUIPEMENTS S.A. (France)
  • FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A. (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2003-10-07
(22) Date de dépôt: 2000-02-14
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-08-25
Requête d'examen: 2000-12-28
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
FR 99/02349 (France) 1999-02-25

Abrégés

Abrégé français


Mécanisme d'articulation comportant des première et
deuxième armatures (7, 8) reliées de façon pivotante, des
organes de verrouillage (11) pouvant coopérer avec une
denture (13) d'une des armatures pour bloquer le mécanisme,
et une came centrale (16) sollicitée vers une position
de repos par un unique ressort (18) enroulé dans une
cuvette (19) de la deuxième armature.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


16
REVENDICATIONS
1. Mécanisme d'articulation comportant :
- des première et deuxième armatures rigides (7,
8) montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour
d'un axe de rotation (X),
- une denture (13) solidaire de la première arma-
tore (8) et formant au moins un arc de cercle centré sur
l'axe de rotation (X),
- au moins un organe de verrouillage rigide (11)
qui est mobile par rapport à la deuxième armature (1) en-
tre d'une part, une position de verrouillage où il coopère
avec la denture (13) de la première armature pour immobi-
liser les première et deuxième armatures l'une par rapport
à l'autre, et d'autre part, une position effacée où ledit
organe de verrouillage n'interfère pas avec la denture de
la première armature,
- et des moyens de commande (16, 17, 18, 22, 32)
adaptés pour placer sélectivement l'organe de verrouillage
(11) soit dans sa position verrouillée, soit dans sa posi-
tion effacée, ces moyens de commande comprenant au moins
une came (16) montée pivotante autour de l'axe de rotation
entre les première et deuxième armatures, cette came étant

17
sollicitée élastiquement vers une position de repos,
caractérisé en ce que la cames (16) est sollicitée
élastiquement par un unique ressort (18) qui est logé
dans une cuvette ménagée dans la deuxième armature, la
came (16) étant actionnée par un arbre de commande (17)
qui traverse ladite cuvette (19), le ressort agissant
sur cet arbre de commande, le ressort (18) étant enroulé
autour de l'arbre de commande (17), la cuvette dans
laquelle est logé le ressort (18) étant une cuvette
centrale, les première et deuxième armatures (7, 8)
étant des flasques métalliques sur 1e pourtour desquels
est sertie une couronne métallique 9, lesdits flasques
délimitant avec ladite couronne un boîtier circulaire
fermé qui contient l'organe de verrouillage 11, la came
16 et le ressort 18.
2. Mécanisme d'articulation selon la revendication
1, comportant en outre
- au moins un organe de butée (14) rigide qui
est solidaire de la deuxième armature (7) et qui et
disposé pour que l'organe de verrouillage (11) bute
angulairement contre ledit organe de butée lorsque le
mécanisme d'articulation subit un couple de pivotement
dans un premier sens de rotation (20) pendant que
l'organe de verrouillage est dans sa position
verrouillée,
- et au moins un organe de surverrouillage
rigide (25) qui est mobile par rapport à la deuxième
armature (7) entre d'une part, une position active où il
coopère avec

18
la denture (13) de la première armature pour immobiliser
les première et deuxième armatures l'une par rapport à
l'autre, et d'autre part, une position effacée où ledit
organe de surverrouillage n'interfère pas avec la denture
de la première armature, cet organe de surverrouillage
étant normalement maintenu dans sa position effacée par
des moyens de rétention (30, 31) adaptés pour céder lors-
que l'organe de surverrouillage est sollicité vers sa po-
sition active avec une force suffisante,
l'organe de butée (14) étant adapté pour se déplacer vers
l'organe de surverrouillage (25) et pour repousser cet or-
pane de surverrouillage dans sa position active par effet
de came lorsque le mécanisme d'articulation subit un cou-
ple supérieur à une première valeur prédéterminée dans le
premier sens de rotation (20).
3 . Mécanisme d'articulation selon la revendication
2 , dans lequel l'organe de butée (14) est adapté pour se
déformer plastiquement lorsque le mécanisme d'articulation
subit un couple de rotation supérieur à ladite première
valeur prédéterminée.
4 . Mécanisme d'articulation selon l'une quelconque
des revendications 2 et 3 , dans lequel la denture (13) de
la première armature forme un cercle complet et le méca-

19
nisme d'articulation comporte:
- un nombre n, compris entre 3 et 6, d'organes de
verrouillage (11) actionnés par les moyens de commande,
- n organes de surverrouillage (25), répartis an-
gulairement entre les organes de verrouillage (11),
- et 2n organes de butée (14) répartis angulaire-
ment entre les organes de verrouillage (11) et les organes
de surverrouillage (25),
les organes de verrouillage (11) étant montés coulissants
radialement entre les organes de butée (14), et les orga-
nes dé surverrouillage (25) présentant des extrémités en
forme de coin à angle aigu qui sont délimitées entre d'une
part, une face frontale (26) dotée d'une denture (27)
adaptée pour s'engager dans la denture (13) de la première
armature, et d'autres part, une face latérale (28) disposée
au contact d'un des organes de butée (14).
5. Mécanisme d'articulation selon la revendication
4 , dans lequel la denture (13) de la première armature est
orientée radialement vers l'intérieur, les organes de ver-
rouillage (11), les organes de surverrouillage (25) et les
organes de butée (14) étant disposés à l'intérieur de la-
dite denture.
6. Mécanisme d'articulation selon l'une quelconque

20
des revendications 2 à 5, dans lequel les moyens de
rétention comprennent des bossages (30) et des creux (31)
complémentaires qui appartiennent les uns à chaque face
latérale (28) de chaque orgarne de verrouillage, et les
autres aux organes de butée (14) correspondants , ces
bossages et ces creux (30, 31) coopérant par emboîtement
mutuel pour maintenir normalement l'organe de
surverrouillage dans sa position effacée.
7 . Mécanisme d'articulation selon l'une quelconque
des revendications 1 à 6, dans lequel 1e ressort (18) est
en forme de spirale et est entièrement contenu dans
ladite indentation réalisée dans la deuxième armature
(8).
8. Siège de véhicule comportant un dossier de
véhicule comportant un dossier (4) monté pivotant sur une
assise (2) au moyen d'au moins un mécanisme
d'articulation (5) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02330446 2000-12-28
1
Mécanisme d'articulation pour siège de véhicule et siège
équipé d'un tel mécanisme.
La présente invention est relative aux mécanismes
d'articulation pour sièges de véhicules et aux sièges
équipés de tels mécanismes.
Plus particulièrement, l'invention concerne un mé-
canisme d'articulation comportant .
- des première et deuxième armatures rigides mon-
tées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour d'un
axe de rotation,
- une denture solidaire de 1a première armature
et formant au moins un arc de cercle centré sur l'axe de
rotation,
- au moins un organe de verrouillage rigide qui
est mobile par rapport à la deuxième armature entre d'une
part, une position de verrouillage où il coopère avec la
denture de la première armature pour immobiliser les pre-
mière et deuxième armatures l'une pa_r rapport à l'autre,
?0 et d'autre part, une position effacée où ledit organe de
verrouillage n'interfère pas avec la denture de la pre-
mière armature,
- et des moyens de commande adaptés pour placer

CA 02330446 2000-12-28
7
sélectivement l'organe de verrouillage soit dans sa posi-
tion verrouillée, soit dans sa position effacée, ces
moyens de commande comprenant au moins une came montée pi-
votante autour de l'axe de rotation entre les première et
deuxième armatures, cette came étant sollicitée élastique-
ment vers une position de repos,
caractérisé en ce que la came est sollicitée élastiquement
par un unique ressort qui est logé dans une cuvette ména-
gée dans la deuxième armature.
Dans des modes de réalisation préférés de l'inven-
tion, on peut éventuellement avoir recours en outre à
l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes
- 1<~ came est actionnée par un arbre de commande
qui traverse ladite cuvette, le ressort agissant sur cet
1~ arbre de commande ;
- le ressort est enroulé autour de l'arbre de
commande ;
- le mécanisme d'articulation comporte en outre .
au moins un organe de butée rigide a_ui est soli-
daire de la deuxième armature et qui est disposé pour que
l'organe de verrouillage bute angulairement contre ledit
organe de butée lorsque le mécanisme d' articulation subit
un couple de pivotement dans un premier sens de rotation

CA 02330446 2000-12-28
3
pendant que l' organe de verrouillage est dans sa position
verrouillée,
et au moins un organe de surverrouillage rigide
qui est mobile par rapport à la deuxième armature entre
d'une part, une position active où il coopère avec 1a den-
ture de la première armature pour immobiliser les première
et deuxième armatures l'une par rapport à l'autre, et
d'autre part, une position effacée où ~~edit organe de sur-
verrouillage n'interfère pas avec la denture de la pre-
mière armature, cet organe de surverrouillage étant norma-
lement maintenu dans sa position effacée par des moyens de
rétention adaptés pour céder lorsque l'organe de surver-
Touillage est sollicité vers sa position active avec une
force suffisante,
l'organe de butée étant adapté pour se déplacer vers 1'or-
gane de surverrouillage et pour repc>usser cet organe de
surverrouillage dans sa position active par effet de came
lorsque 1e mécanisme d' articulation subit un couple supé-
rieur à une première valeur prédéterminée dans le premier
sens de rotation ;
- l'organe de butée est adapté pour se déformer
plastiquement lorsque le mécanisme d'articulation subit un
couple de rotation supérieur à ladite première valeur pré-

CA 02330446 2000-12-28
déterminée . cette déformation plastique permet d'absorber
une partie de l'énergie mécanique du choc en cas d'acci-
dent, ce qui. atténue les effets du choc pour le passager
du siège ;
- 1a denture de 1a première armature forme un
cercle complet et le mécanisme d'articulation comporte .
un nombre n, compris entre _ et 6, d'organes de
verrouillage actionnés par les moyens de commande,
n organes de surver:rouillage, répartis angulaire
ment entre les organes de verrouillage et les organes de
surverrouillage,
et 2n organes de butée répartis angulairement cha-
cun entre un organe de verrouillage et un organe de sur-
verrouillage,
les organes de verrouillage étant montés coulissants ra-
dialement entre les organes de butée, et les organes de
surverrouillage présentant des extrémités en forme de coin
à angle aigu qui sont délimitées entre d'une part, une
face frontale dotée d'une denture adaptée pour s'engager
dans la denture de la premiére armature, et d'autre part,
une face latérale disposée au contact d'un des organes de
butée ;
- 1a denture de la première armature est orientée

CA 02330446 2000-12-28
radialement vers l'intérieur, les organes de verrouillage,
les organes de surverrouillage et les organes de butée
étant disposés à l'intérieur de ladite dentine ;
- les moyens de rétention comprennent des bossa-
5 ges et des creux complémentaires qui appartiennent les uns
à chaque face latérale de chaque organe de verrouillage,
et les autres aux organes de butée correspondants, ces
bossages et ces creux coopérant normalement par emboîte-
ment mutuel pour maintenir normalement l'organe de surver-
rouillage dans sa position effacée.
Par ailleurs, l'invention a également pour objet
un siège de véhicule comportant un dossier monté pivotant
sur une assise au moyen d'au moins un mécanisme d'articu-
lation tel que défini ci-dessus.
D'autres caractéristiques et avantages de l'inven-
tion apparaîtront au cours de la description suivante de
deux de ses formes de réalisation, données à titre d'exem-
Ales non limitatifs, en regard des dessins joints.
Sur ies dessins .
- la figure 1 est une vue schématique d'un siège
de véhicule comportant un mécanisme d'articulation selon
l'invention,
- la figure 2 est une vue en coupe axiale d'une

CA 02330446 2000-12-28
première forme de réalisation du mécanisme d'articulation
équipant le siège de la figure 1,
- la figure 3 est une vue en coupe selon la ligne
brisée III-III de la figure 2,
- la figure 4 est une vue de dètai~~ en coupe se-
lon 1a ligne-IV-IV de la figure 3,
- et la figure 5 est une vue similaire à la fi
Bure 3, montrant le mécanisme d'articulation après un ac
cident subi par le véhicule dans lequel est placé le
siège.
Sur les différentes figures, les mêmes références
désignent des éléments identiques ou similaires.
Comme représenté schématiquement sur la figure l,
l' invention concerne un siège de véhicule l, :~.otamment un
siège avant de véhicule automobile, qui comporte .
- d'une part, une assise 2 montée sur le plancher
3 du véhicule,
- et, d'autre part, un dossier 4 monté pivotant
sur l'assise 2 autour d'un axe horizontal transversal X,
au moyen d'au moins un mécanisme d'articulation 5 commandé
par un levier de commande 6 ou similaire.
Comme représenté sur les figures 2 et 3, le méca-
nisme d'articulation 5 comporte .

CA 02330446 2000-12-28
- un flasque métallique 7 qui en l'occurrence est
fixe et solidarisé avec l'armature rigide de l'assise,
- un flasque métallique 8 qui en l'occurrence est
mobile et solidarisé avec l'armature du dossier,
- une couronne métallique 9 qui est sertie sur le
pourtour des flasques fixe et mobile en délimitant avec
ceux-ci un boîtier circulaire fermé,
- et un dispositif de verrouillage 10 qui est
contenu dans ce boîtier et qui est adapté pour immobiliser
le flasque mobile 8 par rapport au flasque fixe 7 tant que
1e levier 6 n'est pas actionné.
Ce dispositif de verrouillage peut par exemple
comporter, de façon connue en soi .
- au moins un et de préférence trois grains mé-
talliques ou organes de verrouillage 11 ~, plus générale-
ment, les grains 11 pourraient être au nombre de n, n
étant compris entre 1 et 6 et de préférence entre 3 et 6),
qui sont disposés à 120° les uns des autres et qui présen-
tent chacun une denture extérieure 1? adaptée pour venir
en prise avec une denture circulaire interne 13 ménagée
dans le flasque mobile 8, chacun de ces grains étant monté
coulissant radialement dans un guide formé par deux orga-
nes de butée 14 qui encadrent le grain 11 dans la direc-

CA 02330446 2000-12-28
ô
tion circonférentielle et qui sont solidaires du flasque
fixe 7, les grains 11 étant ainsi dép_Laçabies entre, d'une
part, une position de verrouillage où la denture 12 de ces
grains est en prise avec la denture 13 du flasque mobile
pour bloquer le mécanisme d'articulation., et d'autre part,
une position effacée où les grains ne coopèrent pas avec
1a denture du flasque mobile, chaque grain comportant en
outre au moins un pion 15 qui fait saillie axialement vers
le flasque mobile 8,
- une came métallique 16 qui est solidarisée avec
un arbre de commande 17 lui-même so~yidaire du levier 6,
cette came contrôlant le coulissement des grains 11,
- un ressort 18 qui est monté par exemple dans
une cuvette emboutie 19 formée dans le flasque fixe 7 et
qui sollicite l'arbre de commande 17 et la came 16 dans le
sens angulaire 20 vers une position de repos où ladite
came place les grains 11 dans leur position de verrouil-
Tage, ladite came pouvant pivoter dans le sens angulaire
opposé 21 sous l' action du levier de commande 6, en per-
?0 mettant aux grains de coulisser vers leur position effacée
pour débloquer ainsi le mécanisme d'articulation,
- e~ une plaquette métallique rigide 22 qui est
liée en rotation à la came 16 et qui s'étend radialement

CA 02330446 2000-12-28
entre ladite came et le flasque mobile ~3 en recouvrant
partiellemen' les grains 11, cette plaquette comportant
trois découpes 23 dans lesquelles sont engagés les pions
15 des grains, chacun de ces pions coopérant avec un bord
de came 24 qui délimite la découpe corresponàante radiale-
ment vers l'extérieur et qui est conformé pour déplacer le
grain correspondant radialement vers l'intérieur lorsque
la came tourne dans le sens 21.
Par ailleurs, selon l'invention, le mécanisme
d'articulation comporte en outre au moins un et de préfé-
rence trois organes de surverrouillage 25 (plus générale-
ment, les organes de surverrouillage sont de préférence au
même nombre n que les grains 11), qui se présentent chacun
sous la forme d'un grain métallique rigide obtenu par
l~ exemple par découpage dans une tôle.
Ces organes de surverrouillage sont répartis angu-
lairement à 120 degrés les uns des autres entre les grains
11, et sont logés chacun entre deux organes de butée 14
successifs.
?0 Ils comportent chacun une face frontale 26 en arc
de cercle, dont les deux extrémités sont pourvues d'une
denture 27 adaptée pour s'engager dar:s 1a denture 13 du
flasque mobi:Le afin de renforcer le verrouillage du méca-

CA 02330446 2000-12-28 ,
nisme d'articulation.
Les deux extrémités de la face frontale 26 de
l'organe de surverrouillage ?5 forment chacune un coin à
angle aigu avec 1a face latérale 28 correspondante dudit
organe de surverrouillage. Chacune des faces latérales 28
de l'organe de surverrouillage est de préférence sensible-
ment rectiligne, en vue en plan, et est disposée en appui
contre une surface complémentaire 29 de l'crgane de butée
14 correspondant.
De plus, afin de maintenir l'organe de surver-
Touillage 25 dans une position effacée où sa denture 27 ne
coopère pas avec la denture 13 du flasque mobile, les fa-
ces latérales 28 de chaque organe de surverrouillage 25
comportent avantageusement au moins un bossage 30 qui
l~ s'emboîte dans un creu<~ complémentaire 31 de l'organe de
butée correspondant 14 (éventuellement, 1e bossage 30
pourrait être formé sur l' organe de butée 14 et le creux
31 sur la face latérale 28 de l'organe de surverrouillage
25) .
?0 Le mécanisme d'articulation qui vient d'être dé-
crit fonctionne comme suit.
Lorsque le passager du siège 1 veut régler l'in-
clinaison du dossier 4, il actionne 1e levier 6 en le fai-

CA 02330446 2000-12-28
sant tourner dans le sens angulaire ~i, ce qui déver-
rouille le mécanisme d'articulation 5 pour permettre au
passager de régler l'inclinaison du dossier ~ en agissant
directement sur ce dossier, par exemple en 1e repoussant
vers l'arrière avec son dos, ou au contraire en le lais-
sant avancer sous l'effet d'un ou plusieurs ressorts in-
ternes à ce dossier (non représentés).
En revanche, tant que le passager n'actionne pas
1e levier 6, le mécanisme d'articulation reste en position
verrouillée.
Lorsque le véhicule subit un accident pendant que
le mécanisme d'articulation est dans cette position ver-
rouillée, 1e flasque mobile 7 du mécanisme d'articulation
peut le cas échéant être soumis à un couple très important
dans l'un ou l'autre des sens angulaires 20, 21, en 1'oc-
currence le sens 21 dans l'exemple représenté sur la fi-
gure 5.
Ce couple peut être dû par exemple
- à l'inertie du passager en cas de choc arrière
ou en cas de choc avant si la ceinture de sécurité du
siège présente un point d'attache supérieur lié au dos-
lier,
- et/ou au choc de bagages situés derrière le

CA 02330446 2000-12-28
12
siège, en cas de choc avant.
Lorsque ce couple atteint une certaine valeur li-
mite, par exemple 100 ou 150 mdaN (mètres déca Newton) ou
plus généralement une valeur limite comprise entre 50 et
200 mdaN, les grains 11 subissent des forces très impor-
tantes dans la direction circonférentielle, de sorte que
chacun de ces grains finit par déformer plastiquement
l'organe de butée 14 situé en aval dans la direction où
s'exerce 1e ~~ouple, en l'occurrence le sens 21 . un organe
de butée 25 sur deux se déplace donc dans le sens 21 vers
l'organe de surverrouillage correspondant 25.
Sous l'effet de cette déformation plastique, subie
notamment par les ponts de matière 14a de relativement
faible épaisseur qui relient les organes de butée 14 au
flasque fixe 7 lorsque ces organes 14 sont formés par em-
boutissage dudit flasque 7 (voir figure 4), chaque organe
de surverrou:illage 25 est déplacé radlalement vers l'exté-
rieur par les organes de butée 14, par effet de came ou de
coin.
?0 Au cours de ce mouvement des organes de surver-
rouillage 25, les bossages 30 qui retiennent normalement
les organes 25 en position effacée se trouvent écrasés
et/ou les creux correspondants 31 se trouvent élargis, et

CA 02330446 2000-12-28
13
les organes sur verrouillage 25 passen~ dans la position
active représentée sur la figure 5, ~v.~ leurs dentures 27
coopèrent avec la denture 13 du flasque mobile 8 afin de
participer à l'immobilisation de ce f~yasque.
Une fois les organes de surverrouillage 25 en po-
sin on active, ils constituent avec les organes de butée
14 et les grains 11 une chaîne circulaire continue d'orga-
nes rigides qui est en prise avec la denture 13 du flasque
mobile sur une grande partie de sa périphérie et qui pré-
sente ainsi une très grande résistance vis-à-vis des cou-
Ales s'exerçant sur le flasque mobile.
Le mécanisme d'articulation peut ainsi résister à
des couples dépassant 300 mdaN, pour un surcoût modique
par rapport <~ un mécanisme classique de l'art antérieur.
On notera en outre que la déformation plastique
des organes de butée 14 permet une absorption d'énergie
mécanique non négligeable lors du choc subi par le véhi-
cule, ce qui contribue à amortir ce choc pour le passager
du siège.
?0 Le fonctionnement dv.~ mécanisme d'articulation se-
rait le même au cas où le couple subi par le flasque mo-
bile 7 serait dans le sens 20.
On notera que les grains de surverrouillage 25

CA 02330446 2000-12-28
14
conservent leur position finale aprés que 1e véhicule ait
subi un accident . si cet accident a ér_é ~-iolent, les
grains de surverrouillage 25 maintiennent ensuite le dos-
sier bloqué en position. Ces grains 25 constituant ainsi
un témoin du niveau de dégradation suby oar le siège, et
signalent ainsi à l'utilisateur etiou au personnel de
maintenance du véhicule qu'il est nécessaire de remplacer
le siège pour garantir la sécurité du passager.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à
l'exemple de réalisation particulier qui vient d'être dé-
crit ; elle en embrase au contraire toutes les variantes,
notamment .
- celles dans lesquelles le mécanisme d'articula-
tion serait utilisé pour commander un autre réglage du
siège que celui de l'inclinaison du dossier (par exemple
1e réglage de hauteur d'assise, ou autre;,
- celles dans lesquelles chaque grain de surver-
Touillage 25 aurait une face latérale 2~ disposée comme
décrit ci-dessus et une face latérale coopérant par arc-
boutement avec un organe de butée fixe appartenant au
flasque fixe 7, de façon que le grain de surverrouillage
pivote lorsqu'il passe de sa position effacée à sa posi-
tion active,

CA 02330446 2000-12-28
- celles dans lesquelles 1e flasque dit mobile
serait solidaire d'une denture circulaire orientée radia-
lement vers l' extérieur, les grains de verrouillage 11 et
de surverrouillage 25 étant alors disposés autour de cette
5 denture et présentant des dent ures orientées radialement
vers l'intérieur,
- et celles dans lesquelles les grains de ver-
rouillage seraient pivotants entre leur position de ver-
rouillage et effacée, ces grains coopérant comme précédem-
10 ment avec des organes de butée en les déformant en cas de
choc violent subi par le véhicule, de façon à entraîner
alors les organes de surverrouillage dans leur position
active.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2012-02-14
Lettre envoyée 2011-02-16
Lettre envoyée 2011-02-16
Lettre envoyée 2011-02-14
Inactive : Transferts multiples 2010-12-21
Accordé par délivrance 2003-10-07
Inactive : Page couverture publiée 2003-10-06
Préoctroi 2003-07-21
Inactive : Taxe finale reçue 2003-07-21
Lettre envoyée 2003-04-02
Inactive : Opposition/doss. d'antériorité reçu 2003-03-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-03-13
Lettre envoyée 2003-03-13
month 2003-03-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-03-13
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme 2003-03-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-03-03
Modification reçue - modification volontaire 2002-11-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2002-07-15
Inactive : Lettre officielle 2001-07-25
Lettre envoyée 2001-07-25
Inactive : Supprimer l'abandon 2001-07-25
Modification reçue - modification volontaire 2001-06-19
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2001-06-19
Lettre envoyée 2001-05-31
Inactive : Page couverture publiée 2001-03-30
Inactive : Renseignement demandé pour transfert 2001-03-19
Inactive : Correction au certificat de dépôt 2001-03-19
Inactive : CIB en 1re position 2001-03-09
Lettre envoyée 2001-02-22
Demande reçue - nationale ordinaire 2001-02-08
Demande reçue - divisionnaire 2000-12-28
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-12-28
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-12-28
Demande publiée (accessible au public) 2000-08-25

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-01-27

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BERTRAND FAURE EQUIPEMENTS S.A.
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A.
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS CILLIERRE
RENE ROHEE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-03-27 1 18
Page couverture 2003-09-03 1 48
Page couverture 2001-03-27 1 41
Description 2000-12-27 15 446
Abrégé 2000-12-27 1 15
Dessins 2000-12-27 3 105
Revendications 2000-12-27 5 146
Revendications 2002-11-06 5 164
Rappel de taxe de maintien due 2001-10-15 1 116
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-03-12 1 160
Avis concernant la taxe de maintien 2011-03-27 1 170
Correspondance 2001-02-21 1 42
Correspondance 2001-03-18 1 23
Correspondance 2001-03-18 1 36
Correspondance 2001-05-30 1 42
Correspondance 2001-07-24 1 15
Correspondance 2003-07-20 1 34