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Sommaire du brevet 2332428 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2332428
(54) Titre français: DEVICE FOR CONTROLLING AND LIMITING THE DRUM ROTATION IN A WIPING MATERIAL DISPENSER
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE CONTROLE ET DE LIMITATION DE LA ROTATION DU TAMBOUR DANS UN APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX D'ESSUYAGE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Le dispositif de contrôle et limitation de la rotation du tambour dans un
appareil distributeur de matériaux d'essuyage du type comprenant un carter
(1), un couvercle (3), le carter présentant des flasques (2) support d'un
porte-bobine (4), un tambour (5) avec dispositif de coupe (6), le tambour
incluant à l'une de ses extrémités un excentrique (7) associé à un ressort (8)
de lancement et de rappel, l'autre extrémité étant associée à un volant de
manoeuvre (9) est remarquable en ce qu'il est constitué par un seul composant
(10) qui est agencé et profilé en forme de couronne non régulière pour assurer
les différentes fonctions de contrôle et de limitation de la rotation du
tambour (5) lors de la coupe d'une bande de matériau, ledit composant se
présentant sous la forme d'une pièce plane et présentant un profil extérieur
combinant des formes non régulières et successives curvilignes, rectilignes,
avec des zones en saillie, et en ce que ledit composant est fixé sur l'un des
flasques latéraux du tambour dans un montage libre et flottant, et étant
susceptible de se déplacer selon les conditions de rotation du tambour, en
rotation normale ou accélérée pour assurer les effets du butée et de contrôle.


Abrégé anglais

The invention concerns a device for controlling and limiting the drum rotation in a wiping material dispenser comprising a housing (1), a cover (3), the housing having flanges (2) supporting a reel stand (4), a drum (5) with a cutting device (6), the drum including at one of its ends an eccentric element (7) associated with a release and return spring (8) the other end being associated with a control flywheel (9). The invention is characterised in that it is formed by a single component (10) arranged and shaped like an irregular crown to ensure various functions controlling and limiting the drum (5) rotation when a strip of material is cut, said component being in the form of a planar part and having an external profile combining curvilinear and rectilinear irregular successive shapes with projecting zones, and said component is fixed on one of the drum lateral flanges in free and floating assembly, and capable of moving according to the drum rotating conditions, in normal or accelerated rotation for controlling and stopping the drum.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
-1- Dispositif de contrôle et limitation de la rotation du tambour dans un
appareil distributeur de matériaux d'essuyage du type comprenant un carter
(1), un couvercle (3), le carter présentant des flasques (2) support d'un
porte-bobine (4), un tambour (5) avec dispositif de coupe (6), le tambour
incluant à l'une de ses extrémités un excentrique (7) associé à un ressort (8)
de lancement et de rappel l'autre extrémité étant associé à un volant de
manoeuvre (9), caractérisé en ce qu'il est constitué par un seul composant
(10) qui est agencé et profilé en forme de couronne non régulière pour
assurer les différentes fonctions de contrôle et de limitation de la rotation
du
tambour (5) lors de la coupe d'une bande de matériau, ledit composant se
présentant sous la forme d'une pièce plane et présentant un profil extérieur
combinant des formes non régulières et successives curvilignes, rectilignes,
avec des zones en saillie, et en ce que ledit composant est fixé sur l'un des
flasques latéraux du tambour dans un montage libre et flottant, et étant
susceptible de se déplacer selon les conditions de rotation du tambour, en
rotation normale ou accélérée pour assurer les effets du butée et de contrôle.
2- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le composant
présente dans sa partie centrale une découpe (10a) sensiblement ovoïde pour
entourer l'axe (5a) de rotation du tambour (5) en étant situés en opposition
du mécanisme de lancement et de rappel élastique (7-8) du tambour, et en
ce que le flasque latéral (5b) du tambour (5) présente deux doigts (5c-5d) en
saillie disposés non diamétralement à l'axe du tambour et autorisant le
positionnement et centrage du composant, lequel est agencé dans son
épaisseur avec deux ouvertures (10b-10c) profilées permettant la
stabilisation du composant sur les doigts en saillie précités.

11
-3- Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que il est
établi sur le fond du carter une plaquette (12) directement formée ou
rapportée constituant une butée fixe anti-retour, et étant susceptible de
coopéer avec une forme en saillie (10f) établie sur le composant selon les
phases de fonctionnement.
-4- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les deux
découpes établies sur le composant présentent une forme sensiblement en
haricot définissant chacune deux zones (10b1-10b2 ; 10c1-10c2)
consécutives, avec un étranglement intermédiaire: (10d), susceptibles
d'autoriser le positionnement respectif desdits doigts en saillie formés sur
le
flasque du tambour et ce, en fonction de la rotation du tambour et du dudit
composant qui lui est associé.
-5- Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que autour des
ouvertures établies sur le composant est formé un chambrage (10e) profilé
autorisant le positionnement d'une rondelle (11) de liaison s'engageant et se
fixant sur ledit doigts tout en autorisant un montage libre et flottant du
composant.
-6- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que deux doigts
(5c-5d) en saillie sont disposés non diamétralement à l'axe du tambour,
mais avec un déport représenté par la ligne X O Y.
-7- Dispositif selon les revendications 1, 2 et 3, caractérisé en ce que la
périphérie extérieure du composant en forme de couronne comprend
successivement quatre zones, à savoir:

12
- une première zone (10-1) curviligne sur environ un secteur angulaire de
180° débutant près de l'une des découpes (10b) et aboutissant au delà
de
l'autre découpe (10c).
- une seconde zone (10-2) constituée par l'extrémité de la précédente et un
plan rectiligne (10f) orienté vers l'intérieur du composant pour constituer
une butée de positionnement du papier sorti.
- une troisième zone (10-3) débutant à partir de la précédente ayant une
conformation curviligne progressive établie sur un secteur angulaire de
l'ordre de 150° environ et aboutissant vers une quatrième zone (10-4)
en
saillie formant butées.
- cette quatrième zone (10-4) en saillie présente de part et d'autre en
raccordement avec les premières et troisièmes zones des faces rectilignes
(10g-10h) formant butées.
-8- Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que la butée (10g)
fait office de butée parachute et d'arrêt contre la butée fixe (12) établie
sur
le carter dans le cas d'une traction très forte sur la bande de papier.
-9- Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que la butée (10h)
est susceptible de coopérer contre la butée fixe (12) pour bloquer la rotation

du tambour et limiter le déchargement de l'appareil en cas de rotation
inverse du bouton de manoeuvre.
-10- Dispositif selon l'un quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé
en ce que l'ouverture centrale (l0a) formée sur le composant formant
couronne est disposée sensiblement en déport par rapport à son point central
de manière à différencier les volumes des premières et troisièmes zones en
créant un balourd qui permettra lors de la rotation du tambour le
basculement naturel du composant en vue des fonctions recherchées.

13
-11- Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 caractérisé
en ce qu'une butée fixe (13) de renvoi est établie sur la paroi
correspondante du carter dans sa partie haute, et assure le renvoi de la
saillie
(10.4) du composant (10) en cas de traction forte, et entrainant le
déplacement dudit composant vers l'axe du tambour.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02332428 2000-11-08
0
W~ 99/66822 PCT/FR99/01175
DISPOSITIF DE CONTROLE E~' DE LIMITATION DE LA
ROTATION DU TAMBOUR DANS UN APPARI~IL DISTRIBUTEUR
DE MATERIAUX D'ESSUYAGE
L' invention se rattache au secteur technique des appareils distributeurs de
matériaux d'essuyage du type papier ouaté ou similaire en vue de
l'essuyage des mains, papier toilettes, la bande de matériau pouvant être en
position pliée ou non pliée.
Le Demandeur a développé de nombreux appareils distributeurs de ce type
dans des versions de distribution automatique ou sema-automatique.
Les appareils distributeurs sont du type comprenant un carter (1) susceptible
~ 5 de recevoir à pivotement u:n couvercle (3). Le carter reçoit des flasques
(2)
support d'un porte-bobine (4) de matériau d'essuyage dans sa partie haute.
En partie basse, un tambour (5) est monté libre en rotation avec lesdits
flasques et est agencé pour recevoir le dispositif de coupe (6). Le tambour
peut être agencé à l'une de ses extrémités avec un excentrique (7} associé à
2o un ressort de lancement et de rappel (8) dont une extrémité (8a) est fixé à
un
doigt (7a) associé à l'excentrique et l'autre extrémité: (8b} à une partie
fixe
de l'un des flasques {2) latéraux du carter. L'autre extrémité du tambour est
associée à un bouton de manoeuvre (9) qui pern:let Ie chargement de
l'appareil distributeur.
La bobine de matériau est en appui sur la périphérie d.u tambour. La traction
de la bande de matériau pa.r l'utilisateur peut être effectuée d'une manière
plus ou moins puissante pouvant entraîner en l'absence de tout moyen de
blocage un dévidement inopiné de plusieurs bandes de; matériaux.

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2
1
Pour répondre à ce besoin, le Demandeur a ainsi développé un mécanisme
d'armement de l'apparei.l incluant un système 1>arachute avec cliquet,
ressort et axe, masselotte, axe et organe de fixation qui ont été définis
notamment dans Ie brevet français 87 14068. Le nombre de pièces est donc
important avec notamment des coûts de moules élevés en égard des formes
et profil type parachute, masselotte et cliquet. En outre, le montage est
relativement long et pas toujours pratique pour des gens non initiés.
La démarche du Demandeur s'est donc orientée dans un souci de;
simplification du mécanisme de contrôle et de limitation de Ia rotation du
tambour en limitant le nombre de pièces et composants nécessaires pour
assurer les fonctions précü:ées.
Un autre but recherché par le Demandeur était d'assurer une simplificatior.~
~ 5 de montage du dispositif en remplacement des pièces et composants de
l'art:
antéri eur.
Ces buts et d'autres encore apparaîtront dans ia suite de la description.
2o Selon une première caractéristique de l'invention, le dispositif de
contrôle et
limitation de la rotation du tambour dans un appareil distributeur de
matériaux d'essuyage du type comprenant un carter, un couvercle, le carter
présentant des flasques support d'un porte-bobine, un tambour avec
dispositif de coupe, le tambour incluant à l'une de ses extrémités un
25 excentrique associé à un ressort de lancement et de rappel l'autre
extrémité
étant associé à un volant de manoeuvre, est remarquable en ce qu'il est
constitué par un seul composant qui est agencé et profilé en forme de
couronne non régulière pour assurer les différentes fbnctions de contrôle et
de limitation de la rotation du tambour lors de la .coupe d'une bande de

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Wn 99/66822 PCT/FF~99/01175
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matériau, ledit composant se présentant sous la forme d'une pièce plane et
présentant un prof 1 extérieur combinant des formes non régulières et
successives curvilignes, rectilignes, avec des zones e;n saillie, et en ce que
ledit composant est fixé sur l'un des flasques latéraux du tambour dans un
montage libre et flottant, et étant susceptible de se déplacer selon les
conditions de rotation du tambour, en rotation normale ou accélérée pour
assurer les effets du butée et de contrôle.
Pour fxer l'objet de l'invention illustré d'une mani~:re non limitative aux
i o figures des dessins où
- La figure 1 est une vue d'un premier côté de l'appareil distributeur.
- La figure 2 est une vue d'un second côté de l'appareil distributeur incluant
le dispositif de l'invention en position repos ou anti-retour et assurant la
sortie d'une dimension régu.Iière de la bande.
~ 5 - La figure 3 est une vue de côté selon la figure 2 en position de coupe
du
tambour et montrant l'orientation du dispositif de l'invention.
- La figure 4 est une vue de côté selon les figures 2 et 3 illustrant le
tambour
en position de fin de coupe et montrant l'orientation du dispositif de
l'invention.
20 - La figure S est une vue partielle en perspective et avant montage du
dispositif de l'invention sur le tambour.
- La figure 6 est une vue de côté selon les figl;~res 2 et 3 illustrant
notamment ia position du tambour et du composant associé en cas de
traction très forte sur la bande de papier, en butée d'anrêt.
25 - La figure ? est une vue de côté selon les figures 2 et 3 illustrant la
position
du tambour et du composant en cas de manoeuvre inverse sur le bouton .de
manoeuvre et arrêt en position anti-retour.
- La figure 8 est une vue de côté selon les f gures 2 et 3 montrant une butée
de guidage du dispositif de l' invention.

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Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant
d'une manière non limitative illustrée aux figures des dessins.
L'appareil distributeur comprend les éléments décrits précédemment.
Le dispositif selon l'invention est référencé dans son ensemble par { 10}. Il
est constitué par un seul composant qui est agencé et profilé en forme de
couronne non régulière pour assurer les différentes fônctions de contrôle et
de limitation de la rotation du tambour (5) lors de la coupe d'une bande de
1 o matériau. Ce composant se présente sous la forme d'une pièce plane
pouvant être en un matér7.au plastique, élastomère rigide ou similaire en
polyuréthane par exemple et d'une épaisseur pouvant être de l'ordre de 3 à
mm environ. Ce composant présente un profil e~ctérieur combinant des
formes non régulières et successives curvilignes, rectilignes, avec des zones
en saillie dont les fonctions apparaîtront par la suite. Ce composant présente
dans sa partie centrale une <iécoupe ( i 0a) sensiblement ovoïde pour entourer
l'axe (Sa) de rotation du tambour (5) et toute forrr~e établie sur l'un des
flasques (Sb) latéraux du tambour situés en opposition du mécanisme de
lancement et de rappel élastique {7-8) du tambour qui apparaît figure 1 des
2o dessins. En d'auires termes, ledit composant (10) objet de l'invention se
trouve situé pour être positionné par rapport au second flasque latéral du
tambour à l'opposé du mécanisme de lancement et de rappel (7-8) précité.
Le flasque latéral (Sb) du tambour (5) présente ainsi .deux doigts (Sc-Sd) en
saillie disposés non diamétralement à l'axe du tambour, mais avec un déport
f
représenté par Ia ligne X 0~ Y. Ces deux doigts en s;~illie sont susceptibles
'
d'autoriser Ie positionnement ou centrage du composant, lequel est agencé
dans son épaisseur avec deux ouvertures (1Ob-1Oc) profilées permettant la
stabilisation du composant: sur les doigts en sailü.e précités. Ces deux

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WOd 99/66822 PCT/FR.99/01175
découpes présentent une forme sensiblement en haricot définissant chacune
deux zones ( 1 Ob 1-1 Ob2 ; 1 Oc 1-1 Oc2) consécutives, avec un étranglement
intermédiaire ( l Od), susceptibles d'autoriser le positionnement respectif
desdits doigts en saillie formés sur le flasque du tambour et ce, en fonction
5 de la rotation du tambour et du dudit composant qui lui est associé. Autour
des ouvertures est formé un chambrage ( 1 Oe) profilé autorisant le
positionnement d'une rondelle ( 1 I ) de liaison s' engageant et se fixant sur
ledit doigts tout en autorisant un montage libre et flottant du composant,
ainsi qu'il apparaîtra dans la suïte de la description.
La périphérie extérieure du composant en forme de couronne comprend
successivement quatre zones, à savoir
- une première zone ( 10-1 ) curviligne sur environ un secteur angulaire de
180° débutant près de l'une des découpes (10b) et <~boutissant au delà
de
l'autre découpe (lOc).
une seconde zone (10-2) constituée par l'exirémité de la précédente et un
plan rectiligne (lOf) orienté vers l'intérieur du composant pour constituer
une butée de positionnement du papier sorti.
- une troisième zone (10-?~) débutant à partir de la précédente ayant une
2o conformation curviligne progressive établie sur un secteur angulaire de
l'ordre de 150° environ et aboutissant vers une quatrième zone (10-4)
en
saillie formant butées.
- cette quatrième zone (10-4) en saillie présente ~de pari et d'autre en
raccordement avec les premières et troisièmes zones des faces rectilignes
(10g-lOh) formant butées et dont les fonctions respectives sont les
suivantes : la butée ( I Og) fàit office cie butée pàrachute en se référant à
la
figure 6 des dessins. Cette situation correspondant à une traction très forte
sur la bande de papier. La butée ( 1 Oh) est elle utilisée pour limiter le

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WO 99!66822 PCT/f~'R99/01175
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déchargement de l'appareil en cas de rotation inverse du bouton de
manoeuvre comme représenté figure 7.
Il y a lieu de noter que l'ouverture centrale (IOa) formée sur le composant
s formant couronne est disposée sensiblement en déport par rapport à son
point central de manière à différencier les volumes des premières et
troisièmes zones en créant en quelque sorte un balourd qui permettra lors de;
la rotation du tambour le basculement naturel du composant en vue des
fonctions recherchées.
A titre complémentaire, il est établi sur le fond du carter une plaquette (
12)
directement formée ou rapportée constituant une butée fixe anti-retour et:
dont le rôle apparaîtra par la suite.
~ 5 Il convient dès lors d'exposer le fonctionnement du dispositif en se
référant:
en particulïer aux figures 2, 3, 4, 6 et 7 des dessins.
Selon la figure 2 qui correspond à la position au repos du tambour, le
composant solidaire librement du flasque latéral du tambour est dans une
2o position basse par rapport à l'axe du tambour et aux doigts. Cette position
est sensiblement à la verticale si l'on considère la position des secondes et
quatrièmes zones en saillie établies sur la périphérie du composant.
Ce dernier est maintenu par les doigts en saillie qui se trouvent dans les
ouvertures formées dans son épaisseur et en particulier dans les zones
25 (10b1) et (lOcl).
s
La seconde zone formant bec et butée ( l Of) est en contact avec la butée (
12)
fixe établie sur le carter, de sorte qu'il y a impossibilité pour l'opérateur
de

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faire tourner en arrière le tambour et on obtient la sortie du papier selon
une
dimension déterminée pour la prise ultérieure par l'utilisateur.
En se référant à la figure 3, le tambour a tourné selon la flèche (F) sous
l'effet de traction d'une bande de papier sortante par l'utilisateur. Cette
rotation du tambour entraîne la rotation du composant ( 10) qui lui est
associé, mais ce dernier reste en position initiale par ses ouvertures de
passage (lObl) et (IOcI) dans les doigts (Sc) et (Sd) grâce à la retenue des
profils en étranglement ( 1 Od) des ouvertures correspondantes. La quatrième
o zone formant saillie passe au dessus de Ia butée formée sur le carter.
Dans la phase suivante représentée figure 4 en fin de coupe, correspondant à
Ia sortie de la lame hors du tambour, Ie composant ( 10) se retrouve dans une
position sensiblement à la werticale et ses découpes ( 10b) et (lOc) orientées
~ 5 vers le bas permettent Ia descente par gravité dudit composant qui passe
ainsi des premières zones ( l Ob 1 ) et ( I Oc 1 ) aux secondes zones ( 10b2)
et
(lOc2) établies dans lesdites découpes. Le basculement s'effectue de par le
balourd existant.
2o Dans la phase suivante permettant le retour du tambour en position
initiale,
due au rappel élastique du moyen de lancement (7-8), le composant est
susceptible de basculer à nouveau pour reprendre la position de la figure 2.
En se référant à la figure 6 qui correspond à la position du tambour et du
25 composant lors d'une utilisation très forte de i'utilis~ateur sur la bande
de
° papier, ledit composant reste en position haute sur Ic doigt de par
la rotation
très rapide du tambour. Le composant vient par Ia saillie (IOg) en butée sur
la butée fixe ( I2) du carter. Le tambour revient alors e;n arrière sous
l'action
de rappel du ressort de ianc:ement (8) jusqu'à ce que la butée (IOf) vienne à

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WO 99/66822 PCT/FR99/OI175
8.
son tour par lâ rotation du tambour en contact avec laa butée fixe ( 12)
formée
sur le carter. Durant Ia rotation en amère du tambour, le composant est
basculé sur les doigts en s;~illie en permet ainsi Ie contact de la butée
(lOfJ
sur Ia butée fixe { I2).
En se référant à Ia figure ï', celle-ci concerne la fonction de la partie
butée
(lOh). Dans cette situation, l'opérateur a manoeuvré ü l'inverse le bouton de
manoeuvre (9) entraînant dans un mauvais sens la rotation du tambour. La
butée (IOh) vienne alors contre la butée fixe (12) bloquant le
o fonctionnement de l'appareil. Il est donc nécessaire de refaire une autre
manoeuvre correcte cette fois ci.
En se référant à la figure 8, l'appareil comprend une butée fixe profilée (13)
de renvoi, directement forn~iée ou rapportée avec la paroi correspondante du
~ 5 carter dans sa partie haute. Cette butée îixe (13) assure le renvoi de la
saillie
( 10.4) du composant en cas de traction forte de la bande de matériau pour
permettre l'abaissement vertical du composant ( 10). Ce dernier se dégage
de sa position haute et des axes de positionnement grâce aux ouvertures de
passage { l0b 1 ) ( 1 Ob2) en se déplaçant vers l' axe; du tambour. Par ce
2o mouvement, ia partie ( I Ofj du composant vient en contact avec la butée
anti-retour (12} formée dans la partie basse du carter.
Les avantages ressortent bien de l'inventiôn. On souligne la simplicité du
dispositif qui n'utilise qu'u;n seul composant en lieu ea place des huit
pièces
25 utilisées précédemment pour assurer les différentes fonctions rappelées
précédemment. La configuration du composant et son matériau constitutif '
n'entraîne pas de coût particulier, notamment au niveau du moulage. La
fiabilité de fonctionnement est garantie. L'appareil iFonetionne avec moins
de bruit. Ledit composant est aussi susceptible d'amortir les bruits avec une

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WO 99/66822 PCTIFFt99/01175
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certaine élasticité de déformation du matériau Iors du ou des chocs
absorbant l'énergie, puis reprenant sa configuration initiale.
Il a été décrit l'exemple .d'un appareil où la bobine de matériau est en
contact et appui sur ie tambour. L'invention s'applique également lorsque la
bobine de matériau est montée en suspension sur des flasques fixes du
carter. Dans ce cas, l'appareil comprend un galet prEaseur complémentaire
monté entre les Masques du carter et prenant appui sur le tambour.
0
Il y a lieu également de souligner le fait que la forme. donnée au composant
et sa réparütion de matière et de volume permet d'obtenir un balourd qui a
deux fonctions. En vitesse normale de rotation du tambour, le composant
tombe de son propre poids et sert seulement par ia butée (IOf) à la fonction
anti-retour et sortie de papic,r de l'appareil.
En vitesse accélérée du tambour, le balourd provoque de par la force
centrifuge l'écartement et basculement du composant, de sorte que la face
de butée ( 1 Og) vienne en contact avec la butée f xe ( I2) pour constituer
l' arrêt.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-05-18
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-05-18
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-05-18
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2004-05-18
Inactive : Page couverture publiée 2001-03-19
Inactive : CIB en 1re position 2001-03-08
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2001-02-28
Inactive : Inventeur supprimé 2001-02-28
Demande reçue - PCT 2001-02-26
Demande publiée (accessible au public) 1999-12-29

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-05-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-04-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2001-05-18 2000-11-08
Taxe nationale de base - générale 2000-11-08
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2002-05-20 2002-04-04
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2003-05-19 2003-04-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MAURICE GRANGER
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-03-19 1 7
Abrégé 2000-11-08 1 92
Description 2000-11-08 9 413
Revendications 2000-11-08 4 149
Dessins 2000-11-08 8 194
Page couverture 2001-03-19 2 71
Avis d'entree dans la phase nationale 2001-02-28 1 194
Rappel - requête d'examen 2004-01-20 1 113
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2004-07-27 1 166
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-07-13 1 175
PCT 2000-11-08 10 429