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Sommaire du brevet 2333422 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2333422
(54) Titre français: SEAT WITH TILTING SEATING SURFACE
(54) Titre anglais: SIEGE A ASSISE BASCULANTE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47C 1/121 (2006.01)
  • A47C 7/56 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • VALLEE, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • DELAGRAVE S.A.
(71) Demandeurs :
  • DELAGRAVE S.A. (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-02-19
(86) Date de dépôt PCT: 2000-03-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-09-21
Requête d'examen: 2005-03-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2000/000588
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2000000588
(85) Entrée nationale: 2000-11-16

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99/03282 (France) 1999-03-17

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un siège à assise basculante
autour d'un axe horizontal (24), prévu notamment pour
équiper des salles recevant du public telles que des
amphithéâtres et/ou des salles de spectacle, comportant
au moins un piétement présentant un axe sensiblement
longitudinal (14) et auquel est éventuellement fixé un
dossier (16), et par rapport auquel est déterminé un axe
horizontal (24), l'assise (20) comprenant une première
partie (32) faisant saillie vers l'avant par rapport à l'axe
horizontal (24), et une deuxième partie (30) faisant saillie
vers le piétement (12). Selon l'invention, le piétement
(12) enferme un vérin à gaz (40) dont une extrémité (48) est fixée au
piétement (12) et l'autre extrémité (50) est fixée à la deuxième partie
(30) de l'assise (20).


Abrégé anglais

The invention concerns a seat with a seating surface tilting about a horizontal axis (24) designed in particular to equip halls for accommodating spectators such as conference halls and/or entertainment halls, comprising at least an underframe with a substantially longitudinal axis (14) and whereto is optionally fixed a back portion (16), and with respect to which a horizontal axis (24) is determined, the seating surface (20) comprising a first part (32) projecting forward relative to the horizontal axis (24), and a second part (30) projecting towards the underframe (12). The invention is characterised in that the underframe (12) contains a gas actuator (40) whereof one end (48) is fixed to the underframe (12) and the other end (50) is fixed to the second part (30) of the seating surface (20).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Siège à assise basculante autour d'un axe
horizontal comportant au moins un piétement présentant un
axe sensiblement longitudinal et auquel est fixé un
dossier, et par rapport auquel est déterminé un axe
horizontal fixe, la dite assise comprenant une première
partie faisant saillie vers l'avant par rapport au dit
axe horizontal, et une deuxième partie faisant saillie
vers le dit piétement, caractérisé en ce que le dit
piétement enferme un vérin à gaz dont une extrémité est
fixée au dit piétement et l'autre extrémité est fixée à
la dite deuxième partie de la dite assise.
2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en
ce que la distance entre le dit axe horizontal et le dit
axe longitudinal du dit piétement est comprise entre 2 et
15 cm.
3. Siège selon la revendication 2, caractérisé en
ce que le dit axe horizontal est porté par une pièce
intermédiaire faisant saillie de l'axe longitudinal du
dit piétement auquel elle est fixée.
4. Siège selon la revendication 1, 2 ou 3,
caractérisé en ce que la dite distance est variable.
5. Siège selon la revendication 4, caractérisé en
ce que la dite pièce constitue un rail coopérant avec la
dite assise pour modifier la position du dit axe
horizontal par rapport à la dite assise en fonction d'un
angle d'ouverture de la dite assise.

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6. Siège selon la revendication 1, caractérisé en
ce que le dit axe horizontal est porté par un bras libre
en rotation autour d'une première de ses extrémités fixée
au dit piétement.
7. Siège selon la revendication 6, caractérisé en
ce que l'autre extrémité du dit bras est montée à
coulissement dans un rail solidaire de la dite assise.
8. Siège selon l'une quelconque des revendications
1 à 7, caractérisé en ce qu'une ouverture est pratiquée
dans le dit piétement en regard de la dite deuxième
partie de la dite assise, de manière à accueillir au
moins partiellement cette dite deuxième partie.
9. Siège selon la revendication 8, caractérisé en
ce que la longueur de la partie de la dite deuxième
partie pénétrant dans la dite ouverture est inférieure au
diamètre du dit piétement.
10. Siège selon l'une quelconque des revendications
1 à 9, caractérisé en ce que le dit axe longitudinal
forme un angle déterminé avec la verticale, le dit
piétement étant monté de façon télescopique, un premier
élément du dit piétement portant la dite assise et le dit
vérin en reprenant des forces verticales, tandis qu'un
deuxième élément du dit piétement reprend des forces
horizontales engendrées par un poids de l'utilisateur.
11. Siège selon la revendication 10, caractérisé en
ce que le dit deuxième élément est susceptible de porter
une tablette de travail pour un utilisateur placé
derrière le dit siège.

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12. Siège selon l'une quelconque des revendications
1 à 11, caractérisée en ce que le siège est un siège pour
une salle recevant du public.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 00/54629 PCT/FR00/00588
SIEGE A ASSISE BASCULANTE
La présente invention concerne les sièges nécessitant un
relevage de l'assise pour des contraintes dimensionnelles et/ou
normatives, notamment destinés à équiper les salles recevant du public
(amphithéâtres, cinémas, salles de spectacle, salles de conférence,
théâtres, salles polyvalentes, etc...).
De façon conventionnelle, les sièges à assise basculante
comportent au moins un piétement présentant un axe sensiblement
longitudinal et auquel est éventuellement fixé un dossier, et par
rapport auquel est déterminé un axe horizontal, l'assise comprenant
une première partie faisant saillie vers l'avant par rapport à l'axe
horizontal et essentiellement destinée à recevoir le séant d'un
utilisateur, et une deux-ième partie faisant saillie vers le piétement.
Comme on le sait, une assise basculante doit se relever
seule lorsque le siège n'est pas utilisé et ce, de façon impérative et
indéfectible dans le temps pour rester en conformité avec les règles
et normes d'aménagement des salles recevant du public et, notamment,
pour respecter les normes de sécurité.
L'assise basculante doit effectuer un mouvement automatique
de rotation angulaire de l'ordre de 80 à 110 degrés autour de l'axe

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horizontal précité lorsque le siège ainsi équipé n'est pas utilisé, de
manière à adopter une position sensiblement verticale.
A cet effeit, soit la deuxième partie de l'assise est
pourvue d'un contre-poids, de manière à vaincre les forces de gravité
engendrées par la première partie, soit on adjoint un ressort, par
exemple un ressort en spirale sur l'axe horizontal ou un ressort à
boudin reliant l'une des parties de l'assise au piétement, ou même un
ressort à lame métallique actionné par un arbre désaxé, de telle
manière que le ressort soit bandé lors de l'ouverture de l'assise et
restitue l'énergie eimnagasinée pour refermer l'assise lorsque
l'utilisateur se lève.
Dans tous les cas, on prévoit un jeu de butées élastiques,
par exemple en caoutchouc, pour freiner et arrêter le mouvement de
rotation angulaire de l'assise en fin de course. Ce jeu de butées
entraîne nécessairement une surépaisseur du siège au niveau du
mécanisme de fermeture, ce qui se traduit par une ouverture résiduelle
de l'assise et donc par un encombrement additionnel du siège lorsque
l'assise est relevée.
Un relevage par inertie reste, de toute façon, mou et
risque de ne pas s'effectuer correctement du fait d'un simple
frottement inopportun de l'assise ou d'un frottement au niveau de
l'axe de rotation.
Les différents moyens à ressort de relevage sont, pour leur
part, soumis à une fatigue mécanique, puisque le ressort reste en
tension lorsque l'assise est ouverte en position d'utilisation du
siège. Il en résulte une durabilité relativement courte et une
maintenance importante de chaque siège pour changer régulièrement les
moyens à ressort.

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De façon évidlente, il résulte, en outre, de tels moyens une
accélération substantielle du mouvement angulaire de l'assise qui
vient alors heurter à pleine vitesse angulaire les butées de fin de
course. L'assise vient alors cogner en bout de course contre les
butées prévues à cet effet, ce qui provoque un claquement sonore
inacceptable dès lors, par exemple dans un amphithéâtre ainsi équipé,
que le conférencier n'a pas fini sa conférence ou que le spectacle se
poursuit.
En outre, l'arrivée à grande vitesse angulaire de l'assise
sur les butées élastiques entraîne une usure importante de ces
dernières, et celles-ci constituent dès lors des pièces d'usure qu'il
faut changer régulièrement pour qu'elles présentent des
caractéristiques sensiblement constantes.
Par ailleursõ l'ouverture résiduelle de chaque assise en
position relevée est également fonction de l'usure des butées, et donc
de l'utilisation de chaque siège. Il en résulte une ouverture
résiduelle différente d'un siège à l'autre, et rapidement un
désalignement des assises relevées d'une même rangée de sièges. Ce qui
est inesthétique et peuit entraîner un problème quant au respect des
normes de sécurité déterminant la largeur requise du couloir entre le
siège à assise relevée et la tablette ou le siège qui lui fait face.
Par ailleurs, ces sièges sont, comme on vient de le dire,
soumis à un certain nombre de normes très contraignantes, puisqu'i'is
sont utilisés dans des lieux recevant du public, et, parmi celles-ci,
le facteur de durabilité est très important. Par facteur de
durabilité, on entend le nombre de cycles d'ouverture-fermeture avant
dégradation sensible de l'ouverture résiduelle de l'assise. Ainsi, on
sait qu'un siège équipé d'un moyen de relevage de l'assise à ressort

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ne supporte généralement pas plus de 40000 cycles environ avant
maintenance ou échange clu moyen de relevage.
Le document US-A-3 594 037 décrit un siège d'avion pour
hôtesse de l'air comportant un vérin de manoeuvre, mais dont l'assise
passe de la verticale à l'horizontale et vice versa selon un axe de
rotation non matérialisé essentiellement mobile. Le dossier accompagne
l'assise dans son mouvement et n'est donc pas fixe. Le siège est
référencé par rapport au sol, puisque le problème de marches de
hauteurs différentes, comme dans un amphithéâtre, ne se pose pas dans
un avion.
L'invention se situe dans ce contexte et a pour premier but
d'obvier aux inconvénients précités, tout en respectant les normes en
vigueur.
L'invention a également pour but d'augmenter sensiblement
le facteur de durabilité, c'est à dire le nombre de cycles
d'ouverture-fermeture de l'assise sans dégradation, de manière à
réduire les obligations de maintenance des sièges.
L'invention a. également pour but de supprimer l'obligation
d'un jeu de butées équipant chaque siège pour éviter toute ouverture
résiduelle additionnelle due à l'usure de ces butées.
Selon l'inverition, le piétement du siège enferme un vérin
à gaz dont une extrémité est fixée au piétement et l'autre extrémité
est fixée à une partie d!e l'assise.
L'axe de rotation du siège selon l'invention est fixe, et
le siège est référencé par rapport au piétement et non par rapport au
sol. En outre, le dossier est fixe.

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Comme l'homme de l'art le comprendra aisément, le vérin à
gaz permet de s'affranchir des problèmes de l'accélération angulaire
et de couinements inhérents aux systèmes à ressort ou à gravité, et,
5 donc, permet un retour à vitesse sensiblement constante et contrôlée
de l'assise.
La mise en oeuvre d'un vérin pneumatique pour modifier
l'assise d'une surface est cependant bien connue en tant que tel dans
l'art.
Ainsi, le brevet américain US-A-4 534 594 décrit-il un
fauteuil d'avion dont la partie repose-jambe est commandée par un
vérin pneumatique.
Le brevet européen EP-A-0 269 528 décrit un lit dont
certains éléments sont réglables au moyen d'un vérin. Le vérin est un
dispositif autobloquant à masse de compensation pouvant tenir compte
du poids de la personne reposant sur ce lit.
Le brevet WO-A-95/14412 décrit également un lit à relève-
buste et relève-jambe comprenant un vérin pneumatique verrouillable
pour un blocage en la position choisie.
On connait également les dispositifs à vérins à gaz sous
pression permettant un relèvement assisté de la porte du coffre ou
d'un hayon d'un véhicule automobile.
Les problèmes posés ici, à savoir le relèvement en douceur
(à vitesse de rotation sensiblement constante) de l'assise d'un siège
pour éviter les bruits parasites de fin de course, et un
affranchissement par rapport aux questions d'usure prématurée de

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certains composants pour réduire les obligations de maintenance des
sièges, ne trouvent pas de solution suggérée dans les documents
précités.
La présente invention concerne donc un siège à assise
basculante autour d'un axe horizontal, prévu notamment pour équiper
des salles recevant du public, telles que des amphithéâtres et/ou des
salles de spectacle, coinportant au moins un piétement présentant un
axe sensiblement longitudinal et auquel est éventuellement fixé un
dossier, et par rapport auquel est déterminé un axe horizontal,
l'assise comprenant une première partie faisant saillie vers l'avant
par rapport à l'axe horizontal, et une deuxième partie faisant saillie
de l'axe horizontal vers, le piétement.
Selon l'invention, le piétement enferme un vérin à gaz dont
une extrémité est fixée au piétement et l'autre extrémité est fixée à
la deuxième partie de l'assise.
De préférence, la distance entre l'axe horizontal et l'axe
longitudinal du piétement est comprise entre 2 et 15 cm environ.
L'axe horizontal est porté par une pièce intermédiaire
faisant saillie de l'axe longitudinal du piétement auquel elle est
fixée.
De façon avaritageuse, une ouverture est pratiquée dans le
piétement en regard de la deuxième partie de l'assise, de manière à
accueillir au moins partiellement cette deuxième partie.
Selon un aut're mode de réalisation, l'axe horizontal de
rotation de l'assise est porté par un bras monté libre en rotation
autour d'une première de ses extrémités fixée au piétement.

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L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
avantages et caractéristiques de celle-ci apparaîtront plus clairement
à la lecture de la description qui suit de modes préférés de
réalisation donnés à titre non limitatif et à laquelle trois planches
de dessins sont annexées sur lesquelles :
les Figures 1 et 2 représentent schématiquement en coupe dans
l'axe longitudinal du piétement un siège pour amphithéâtre conforme à
l'invention, respectivement avec l'assise ouverte et avec l'assise
relevée ;
la Figure 3 illustre schématiquement un mode de fixation de
l'assise au piétement ;
la Figure 4 représente schématiquement en coupe longitudinale un
siège conforme à l'invention ;
la Figure 5 illustre plus en détails la liaison entre l'assise et
le piétement ;
les Figures 6 et 7 illustrent un autre mode de réalisation d'un
siège conforme à l'invention, notamment pour équiper une salle de
spectacles, selon lequel la partie arrière de l'assise est abaissée
pour déterminer la position ouverte ou d'utilisation du siège ;
la Figure 8 représente schématiquement en vue arrière un siège
conforme à l'invention, notamment pour équiper un théâtre, mettant en
oeuvre deux piétements chacun étant pourvu d'un mécanisme de relevage,
et
la Figure 9 illustre la mise en oeuvre de l'invention pour la
réalisation d'un fauteuil pour un théâtre ou équivalent.
En référence rnaintenant aux Figures qui viennent d'être
succinctement décrites, et plus particulièrement aux Figures 1 et 2,
on a représenté en coupe itransversale un siège à assise basculante du
type comprenant un piétement unique 12, par exemple de forme
cylindrique, présentant un axe longitudinal 14 faisant un angle

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déterminé 8 avec la verticale. Ce siège illustre un premier mode de
réalisation donné à titre illustratif. Bien évidemment, plusieurs
autres modes de réalisation voisins peuvent être réalisés avec plus ou
moins de rembourrage de l'assise et du dossier en fonction du type
d'utilisation du siège. De même, des accoudoirs (non représentés)
peuvent être prévus.
L'angle 8 du piètement avec la verticale, compris entre 0
à 15 degrés environ et,, de préférence égal à 10 degrés environ,
favorise le confort de l'utilisateur, puisque le piétement 12 porte un
dossier 16 également inc:liné et en retrait par rapport à l'assise 20,
avec une position très ergonomique. En outre, cette inclinaison
favorise également la sécurité puisqu'elle permet d'obtenir un siège
qui, lorsque l'assise 20 est relevée, ne comporte pas de pièces
faisant saillie du piétement, ce qui augmente d'autant l'espace rendu
libre pour le passage devant le siège. A titre d'exemple,
l'encombrement au sol peut être ainsi réduit à 13 cm seulement
environ.
Dans l'exemple représenté sur la Figure 2, la position
relevée de la partie avant de l'assise 20 est la position dans
laquelle le siège n'est pas utilisé.
L'assise 20 est fixée au piétement 12 au moyen d'une pïèce
intermédiaire 22 déterminant un axe horizontal 24 autour duquel va
tourner l'assise 20. La distance entre cet axe horizontal 24 et l'axe
longitudinal 14 du piétement 12 est comprise entre 2 et 15 cm environ,
en fonction de la valeur choisie pour l'angle 8.
La pièce 22 permet également de fixer l'angle d'ouverture
de l'assise 20 et de reprendre les forces engendrées par le poids de
l'utilisateur.

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L'assise 20 est constituée de deux parties solidaires l'une
de l'autre. Une première partie 32 présentant, par exemple un double
galbe et/ou un rembourrage, fait saillie vers l'avant de 1 axe
horizontal 24 et est ici destinée à recevoir le séant de l'utilisateur
lorsque l'assise 20 est ouverte. La deuxième partie 30 fait saillie de
l'axe l'axe horizontal 24 vers le piétement 12 et est connectée au
mécanisme de relevage 40.
Comme on le voit mieux sur la Figure 5, la deuxième partie
30 de l'assise 20 fait saillie à l'intérieur du piétement 12 en
traversant une ouverture 42 pratiquée dans ce dernier. La longueur de
la partie de la deuxième partie 30 pénétrant dans l'ouverture est,
bien sûr, inférieure au diamètre du piétement 12.
Comme l'homme de l'art le comprendra, il est totalement
inutile que les bords supérieur et inférieur de cette ouverture 42
soient pourvus de butées caoutchoutées ou non, puisque la butée en
ouverture de l'assise 20 est simplement constituée par l'extrémité de
la pièce intermédiaire 22, comme on l'a dit précédemment, tandis que
la butée de fin de course en fermeture est constituée par le mécanisme
de relevage lui-même.
Le mécanisme de relevage 40 est constitué par un vérin à
gaz conventionnel, dont tine extrémité 48 est fixée au piétement 12, et
dont l'autre extrémité 50 est fixé à l'extrémité de la deuxième partie
de l'assise 20, sur lequel il agit pour relever l'assise à la
manière d'un levier.
30 Un tel vérin à gaz est bien connu, et il est inutile d'en
décrire plus avant le fonctionnement ici. L'avantage essentiel de
l'utilisation d'un tel vérin est qu'il assure un mouvement de rotation

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angulaire de l'assise 20 ne présentant pas une accélération
inopportune du relevâge. Au contraire même, puisque la détente du gaz
qu'il contient ralentit en fin de course, ce qui permet à l'assise 20
de ne pas venir cogner eri force contre des butées de fin de course qui
5 sont, d'ailleurs, omises ici, ce qui assure un relevage silencieux et
efficace de l'assise 20, ou contre le dossier du siège.
En outre, un tel vérin à gaz peut comporter un dispositif
de rattrapage d'usure ou de jeu, ainsi qu'un moyen de freinage
10 additionnel, tout deux étant connus en soi.
On a représerité sur la Figure 3 une variante du mode de
réalisation. Ici, si l'axe horizontal 24 est fixe par rapport au
piétement 12, l'assise 20 est mobile par rapport à cet axe horizontal
24. Comme on le voit sur la Figure 3 qui montre, en coupe faciale, la
jonction de la pièce intermédiaire 22 et de l'assise 20, la pièce
intermédiaire 22 est constituée par un rail 54 coopérant avec un
chemin 56 pratiqué dans la partie inférieure de l'assise 20 pour
modifier la position de l'axe horizontal 24 par rapport à l'assise 20
en fonction de l'angle cl'ouverture de l'assise. Ainsi, on assure un
coulissement complémentaire de l'assise 20 par rapport à l'axe 24
permettant de réduire enicore l'encombrement projeté au sol du siège
lorsque l'assise 20 est relevée. Le rail 54 pourra éventuellement être
monté à rotation par rapport à la pièce intermédiaire 22 si cela
s'avère nécessaire.
En référence maintenant à la Figure 4, le siège conforme à
l'invention est notammenit prévu pour équiper les amphithéâtres. On
sait que dans les amphithéâtres, chaque rangée de sièges adjacents
occupe un palier déterminé 64 séparé des paliers précédent et
subséquent 66 par une c(énivellation sensiblement importante 62 et
souvent variable. Il en résulte généralement un problème du fait que

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le piétement d'un siège sert à porter la tablette de travail 60 du
siège situé immédiatement derrière lui, et qu'il est, dès lors
nécessaire d'ajuster=la hauteur de la tablette 60 en fonction de la
hauteur de la dénivellation 62. Ce problème est résolu avec le siège
de l'invention en ce que le piétement 12 est monté de façon
télescopique avec un premier élément 70 qui porte l'assise 20 et le
mécanisme de relevage 40 tout en reprenant les forces verticales,
tandis qu'un deuxième élément 72 porte la tablette subséquente 60. En
outre, ce deuxième élément 72 reprend les forces horizontales
engendrées par le poids de l'utilisateur de par sa fixation 74 prévue
sur le palier supérieur 66 à la manière d'un arc-boutant.
On a donc bien ainsi déterminé un siège à assise relevable
destiné à équiper les salles recevant du public, telles que les
amphithéâtres et les salles de spectacles, présentant les avantages
recherchés, à savoir un fonctionnement silencieux, et une adaptation
simple à tout type de salle, qui est conforme aux normes de sécurité
en vigueur, et qui ne comporte pas de pièces d'usure rapide. En outre,
ce type de siège permet d'augmenter sensiblement la surface de la
tablette qui lui est associée du fait du faible encombrement en
projection au sol lorsque l'assise est relevée.
La tablette 60 peut également être, dès lors, notamment par
sa fixation au piétement, conçue pour limiter considérablement l'effet
habituel de caisse de résonance.
Il faut noter que, bien que l'on ait représenté sur les
Figures 1 à 5 le mécanisme de relevage 40 dans la partie supérieure du
piétement 12, il pourrait tout aussi bien se trouver placé dans la
partie inférieure du même piétement 12, avec un fonctionnement inversé
similaire.

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12
La remontée de l'assise du siège conforme à l'invention se
fait donc à vitesse constante et contrôlée, est freinée en fin de
course sans butées, sans vieillissement mécanique notable, avec un
rattrapage automatique du jeu, sans couinement ou grincement du à la
présence d'un ressort, sans rebond ni claquement de l'assise sur le
dossier, sans libre rotation comme avec un moyen de relevage par
contrepoids, et avec un facteur de durabilité et une tenue dans le
temps plus de deux fois supérieurs à ceux des sièges à relevage par
ressort, et, notamment, conforme à la norme européenne EN 12727
(niveau 4).
Des essais eri laboratoire ont, en effet, montré que le
nombre de cycles d'ouverture-fermeture sans dégradation notable de
l'ouverture résiduelle, est porté à plus de 100000, ce qui réduit
d'autant les obligations de maintenance du siège.
Sur les Figures 6 et 7, on a représenté respectivement en
positions fermée et ouverte un siège conforme à un deuxième mode de
réalisation de l'invention, selon lequel la position abaissée de la
partie arrière 30 de l'assise 20 correspond à une position
d'utilisation du siège.
Dans ce mode de réalisation, l'axe de rotation 24 de
l'assise 20 est porté par un bras 80 dont une extrémité 84 est fixée
au piétement 12 et autour de laquelle il est monté à libre rotation.
La partie arrière ou deuxième partie 30 ici se relève (au lieu de
descendre comme dans le mode de réalisation représenté sur les Figures
1 à 5), ce qui signifie que c'est la première partie 32 de l'assise 20
qui va descendre lors du 'relevage' de l'assise.
Le mécanisme, toujours constitué par un vérin à gaz 40,
fonctionne alors en inverse de celui du mécanisme des Figures 1 à 5,

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et il est inutile de le décrire ici plus avant. Il est fixé au
piétement 12 par sa première extrémité 82 qui peut avantageusement
mais non nécessairement iêtre distinct de l'axe 84.
De préférence, l'autre extrémité du bras 80 opposée à sa
première extrémité 84 et déterminant l'axe de rotation 24 est montëe
à coulissement dans un rail 86 pouvant être incliné, solidaire de
l'assise 20, de manière à éviter que l'assise 20 ne se referme si un
utilisateur s'assoit à son extrémité.
Dans l'exemple représenté sur les Figures 6 et 7, le bras
80 est monté en forme de levier présentant un point d'appui sur son
axe 84, l'axe 82 relié au vérin 40 étant rendu ainsi mobile. Une telle
solution n'est, bien sûr, pas obligatoire.
Pour s'asseoir, l'utilisateur doit appuyer sur la partie
arrière 30 de l'assise ou tirer la partie avant 32 de cette assise 20,
et la position sensiblement avancée de l'axe 24 permet à l'assise de
rester ouverte lorsque l'utilisateur est normalement assis.
On peut également prévoir que l'extrémité 82 du bras 80
soit monté sur un excentrique (non représenté) pour favoriser le
mouvement du bras 80.
On obtient donc bien ainsi un siège à assise relevable
présentant une excellente ergonomie et dont tous les paramètres
essentiels sont facilement contrôlables, notamment en ce qui concerne
l'ouverture et la fer=meture de l'assise en vue de réduire
l'encombrement et le poids de cette dernière.
Bien évidemment, dossier et assise peuvent être rembourrés
à volonté.

CA 02333422 2000-11-16
WO 00/54629 PCT/FR00/00588
14
Bien que l'on ait représenté et décrit ce que l'on
considère actuellement être les modes de réalisation préférés de la
présente invention, il est évident que l'Homme de l'Art pourra y
apporter différents changements et modifications sans sortir du cadre
de la présente invention tel que défini ci-après.
Notament, bien que le piétement ait été décrit comme
affectant une forme en coupe transversale sensiblement cylindrique, il
est évident qu'il pourrait tout aussi bien affecter une forme carrée
ou triangulaire en coupe, ou bien même affecter la forme d'un T' ou
d'un U en coupe transversale, le mécanisme de relevage étant alors
accessible directement sans qu'il soit nécessaire de démonter
totalement le piétement, par exemple pour en faire l'échange.
Il est toutefois souhaitable que ce mécanisme de relevage
soit et reste inaccessible à l'utilisateur du siège et à ses voisins
pour éviter tout accident de type pincement et toute détérioration
inopportune.
De même, le piétement a été décrit comme unique et centré
dans l'axe de symétrie du siège, mais il est évident que le piétement
peut être décalé par rapport à cet axe de symétrie, par exemple pour
des raisons esthétiques, ou bien être constitué de deux éléments
parallèles dont l'un reçoit ou les deux reçoivent un mécanisme de
relevage comme il a été 'représenté schématiquement sur la Figure 8.
De même également, on peut adapter aisément l'invention
pour que le mécanisme de relevage de l'assise soit situé à l'intérieur
du dossier lui-même, de manière à dissocier le siège proprement dit de
son piétement en vue de dissocier les problèmes liés au piétement de
ceux liés à l'assise.

CA 02333422 2000-11-16
WO 00/54629 PCT/FROO/00588
Ainsi, on'a schématiquement représenté sur la Figure 9 un
fauteuil notamment destiné à équiper un théâtre ou équivalent. Dans
cet exemple, l'assise comporte une partie rembourrée 92 ; il en est de
5 même pour le dossier qui est constitué d'une plaque dure 98, par
exemple en bois, et d'un rembourrage 96. Le dossier est fixé au
piétement 12 au moyen d''une fourche 100 et des accoudoirs 94 sont
prévus de part et d'autre du siège.
10 Le mécanisme de relevage 40 de l'assise est ici logé entre
la plaque dure 98 et le rembourrage 96 du dossier. On obtient ainsi un
fauteuil très esthétique et présentant tous les avantages précités.
*
* *

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-03-11
Lettre envoyée 2013-03-11
Accordé par délivrance 2008-02-19
Inactive : Page couverture publiée 2008-02-18
Inactive : Taxe finale reçue 2007-11-20
Préoctroi 2007-11-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-06-11
Lettre envoyée 2007-06-11
month 2007-06-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-06-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-05-14
Modification reçue - modification volontaire 2007-03-13
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-10-24
Lettre envoyée 2005-03-24
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-03-07
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-03-07
Requête d'examen reçue 2005-03-07
Lettre envoyée 2001-08-09
Inactive : Transfert individuel 2001-06-15
Inactive : Page couverture publiée 2001-03-16
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2001-03-13
Inactive : CIB en 1re position 2001-03-13
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2001-03-05
Demande reçue - PCT 2001-03-02
Demande publiée (accessible au public) 2000-09-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-03-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2000-11-16
Enregistrement d'un document 2001-06-15
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-03-11 2002-02-27
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-03-10 2003-03-10
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2004-03-10 2004-03-05
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2005-03-10 2005-02-28
Requête d'examen - générale 2005-03-07
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2006-03-10 2006-01-04
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2007-03-12 2007-03-09
Taxe finale - générale 2007-11-20
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2008-03-10 2008-03-10
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2009-03-10 2009-02-27
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2010-03-10 2010-02-17
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2011-03-10 2011-02-15
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2012-03-12 2012-02-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DELAGRAVE S.A.
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD VALLEE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-03-15 1 12
Page couverture 2001-03-15 1 52
Description 2000-11-15 15 519
Abrégé 2000-11-15 1 70
Revendications 2000-11-15 3 74
Dessins 2000-11-15 3 67
Revendications 2007-03-12 3 77
Dessin représentatif 2007-06-12 1 14
Page couverture 2008-01-30 1 47
Avis d'entree dans la phase nationale 2001-03-04 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-08-08 1 136
Rappel de taxe de maintien due 2001-11-13 1 112
Rappel - requête d'examen 2004-11-11 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-03-23 1 178
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-06-10 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2013-04-21 1 171
Correspondance 2001-03-04 1 27
PCT 2000-11-15 5 186
Correspondance 2007-11-19 1 35