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Sommaire du brevet 2333428 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2333428
(54) Titre français: WIPING MATERIAL AND TOILET PAPER DISPENSING APPARATUS WITH AUTOMATIC OR SEMIAUTOMATIC FUNCTIONING
(54) Titre anglais: APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX D'ESSUYAGE ET PAPIER TOILETTE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE OU SEMI AUTOMATIQUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Cet appareil est remarquable en ce que le mécanisme à talon denté (8) comprend
un bras (8a) articulé à l'encontre d'un moyen élastique de rappel (12) par
rapport au porte-lame (7), ledit bras (8a) présentant une forme curviligne
avec une pluralité de dents (8d) susceptibles de coopérer avec le moyen à
crémaillère (9) dans un montage flottant élastiquement, et en définissant une
angulation (.alpha.) définie par le point d'attaque de l'engrenage, l'axe
d'articulation du porte-lame et la zone de coupe de la lame selon YOY qui est
de l'ordre de 160 à 170~.


Abrégé anglais

The invention concerns an apparatus characterised in that the toothed-shank mechanism (8) comprises an arm (8a) articulated to counter elastic return means (12) with respect to the cutter bar (7), said arm (8a) having a curvilinear shape with a plurality of teeth (8d) capable of co-operating with the rack means (9) in an elastically floating assembly, and defining an angulation (.alpha.) defined by the clutch engagement point, the cutter bar axis and the cutter cutting zone along YOY which ranges between 160 and 170·.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
- 1 - Appareil distributeur de matériau d'essuyage et de papier toilette à
fonctionnement automatique ou serai-automatique du type comprenant un carter
(2)
recevant dans sa partie haute une bobine (3) d'alimentation en matériau
d'essuyage,
un tambour (6) support monté entre des flasques (5a) intérieurs fixes dudit
carter,
ledit tambour (6) présentant une fente (6f) pour le positionnement et
l'articulation
d'un dispositif de coupe (7) à lame dentelée (7a), un moyen presseur (11) en
appui
sur le tambour (6) assurant l'alimentation et la mise en tension de la bande
de papier
passant entre eux, ladite lame de coupe étant articulée dans le tambour en
étant mise
en mouvement par la coopération d'un talon denté (8) associé à la lame de
coupe et
coopérant avec un moyen à crémaillère (9) avec une pluralité de dents (9a)
positionné fixement sur l'un des flasques du carter, ledit tambour (6) étant
associé à
un moyen de lancement avec excentrique et ressort de rappel
caractérisé en ce que le mécanisme à talon denté (8) comprend un bras (8a)
articulé
à l'encontre d'un moyen élastique de rappel (12) par rapport au porte-lame,
ledit
bras présentant une forme curviligne avec une pluralité de dents (8d)
susceptibles de
coopérer avec le moyen à crémaillère (9) dans un montage flottant
élastiquement, et
en formant une angulation (.alpha.1) définie par le point d'attaque de
l'engrenage, l'axe
d'articulation du talon denté et la zone de coupe de la lame selon qui est
de
l'ordre de 160 à 170 °.
-2- Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce que le bras (8a) est
sollicité
par un rappel élastique (12) dont une extrémité (12.1) est fixée sur une patte
(7b)
disposée sur le porte-lame du dispositif de coupe et l'autre extrémité (12.2)
est fixée
audit bras, et en ce que ledit bras comprend à sa base (8.b) une forme en
bague
susceptible de s'engager à pivotement sur un doigt (13.a) ménagé en saillie
sur un
bossage fixe (13b) établi sur le porte-lame d'une manière rapportée ou moulée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02333428 2000-11-21
WO 99/60907 PCT/FR99/00815
APP RF . T)1STR1RT1TF,11R 11F MeTFui~rr~r ~E TYA(:F FT PepTrra
TOILETTE A FON TTnNNFMFNT AU't'OMATIOUE OU SEM1
AUTOMATIO TF
L'invention se rattache au secteur technique des appareils de distribution de
papier d'essuyage en ouate de cellulose, papier crêpé, et matériaux similaires
destinés plus particulièrement à l'essuyage des mains des utilisateurs de
papier
toilette.
Il existe de très nombreux appareils distributeur de matériaux d'essuyage à
fonctionnement automatique ou semi-automatique et le demandeur a développé
plusieurs appareils de ce type permettant la distribution de bandes de
matériau plié
ou non plié. Ces appareils qui font l'objet d'exploitation satisfaisantés sont
du type
comprenant un carter moulé en matière plastique recevant en partie haute une
bobine
d'alimentation en matériau d'essuyage, un tambour contenant un dispositif de
coupe
à lame dentelée, ainsi qu'un moyen presseur assurant l'alimentation de la
bande de
papier vers le tambour, et la mise en tension du papier. La lame de coupe est
articulée dans le tambour en étant mise en mouvement par la coopération d'un
talon
denté fixe associé à l'axe de Ia lame de coupe et coopérant avec un moyen à
crémaillère positionné fixement et intérieurement sur une des ailes du carter.
Une
disposition de ce type a notamment été décrite dans le brevet français
n° 2701016 du
demandeur. Par ailleurs, l'extrémité de ce tambour est associée à un mécanisme
de
lancement avec excentrique et ressort de rappel décrit et illustré dans le
brevet FR
76.04664.
Néanmoins, l'effort de traction nécessaire pour développer la bande de
matériau en vue de sa coupe est important, de l'ordre de un kilogramme. Cet
effort
peut être augmenté en fonction de la qualité des matériaux traités, de leur
épaisseur,
et de leur présentation en plis ou non pliés selon l'agencement de l'appareil.

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Le demandeur a donc développé des recherches complémentaires pour
améliorer encore la fiabilité de fonctionnement de l'appareil et réduire les
efforts
nécessaires pour l'utilisateur lors de la traction effectuée sur la bande de
matériau. '
La réduction des efforts de traction a amené ainsi le demandeur à s'intéresser
t
plus particulièrement au dispositif permettant la rotation du tambour sur lui-
même et
autorisant la sortie de la lame de coupe. On a ainsi représenté à la figure 1
des
dessins un appareil distributeur selon l'art antérieur décrit dans le brevet
français n°
2701016. Un moyen à crémaillère est monté sur l'arbre du tambour et présente
une
pluralité de dents formant crémaillère, les premières dents étant à profil
constant, les
suivantes à profil progressif, pour provoquer les mouvements de Ia lame de
coupe.
Par ailleurs, la lame présente à son ëxtrémité susceptible d'être mise en
regard du
moyen crémaillère une pièce fixe formant talon présentant une pluralité de
dents
formant pignon et étant disposée en éloignement progressif par rapport à l'axe
de la
lame, la dent d'attaque étant de hauteur plus grande pour assurer
l'engrènement.
1 S Cette pièce formant talon est solidaire de l'axe de la lame dans une
position
excentre, de manière à provoquer le pivotement angulaire de la lame et de la
pièce
formant talon . Dans cette mise en oeuvre particulière, on observe qu'il y a
un
positionnement relatif continu sensiblement à 90° entre le point
d'attaque de Ia lame
de l'engrenage, l'articulation du porte-lame et le bout ou zone de coupe de la
lame
séton l'axe identifié XOX. C'.ette angulation (a) est constante pendant toute
la
rotation du tambour, lors de la coupe d'un format de bande de matériau.
Le demandeur dans le cadre de ses recherches a donc imaginé la possibilité de
modifier cette angulation pour voir s'il pouvait y avoir des effets sur la
force de
traction de la bande de matériau tirée par l'utilisateur.
D'une manière surprenante, il est apparu qu'une modification substantielle de
cette angulation par un accroissement de son amplitude avait pour résultat de
réduire
la force de traction nécessaire au tirage de la bande de papier améliorant
ainsi d'une
manière non négligeable le confort d'utilisation de l'appareil.

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Ainsi, selon une première caractéristique de l'invention, le mécanisme à talon
denté
(8) comprend un bras (8a) articulé à l'encontre d'un moyen élastique de rappel
(12)
par rapport au porte-lame, ledit bras présentant une forme curviligne avec une
S pluralité de dents (8d) susceptibles de coopérer avec le moyen à crémaillère
(9) dans
un montage flottant élastiquement, et en formant une angulation (a 1 ) définie
par le
point d'attaque de l'engrenage., l'axe d'articulation du talon denté et la
zone de
coupe de la lame selon YOY qui. est de l'ordre de 160 à 170 °
Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de la suite de la
description.
Pour fixer l'objet de l'invention illustré d'une manière non limitative aux
figures des dessins où
. - la figure 1 est une vue de coté de l'appareil distributeur selon l'art
antérieur
défini notamment dans le brevet FR 2701016
- la figure 2 est une vue en perspective avant montage du dispositif de
l'invention permettant une réduction de l'effort de traction
- La figure 3 est une vue à caractère schématique illustrant la position du
dispositif de coupe et de la lame en phase initiale de rotation du tambour
avant la
coupe.
- La figure 4 est une vue selon la figure 3 dans une position de coupe de la
bande
de matériau après rotation partielle du tambour.
- La figure S est une vue suivant les figures 3 et 4 en phase finale de
rotation
du tambour, et de retour de celui-ci après la coupe.
- la figure 6 est une vue de face et en coupe partielle selon la figure 2 du
dispositif monté.

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Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant
d'une manière non limitative illustrée aux figures des dessins. '
De manière connue, l'appareil distributeur pour essuie-mains et papier
toilette
référencé dans son ensemble par ( 1 ), comprend un carter (2) moulé en matière
plastique susceptible de recevoir dans sa partie haute une bobine (3)
d'alimentation
en matériau d'essuyage ou papier toilette maintenue entre des flasques (4)
porte
bobine supérieurs rapportés, sur le fond du carter ou autrement. Des flasques
inférieurs (5) sont rapportés sur la face de fond (2a) du carter et sont
aménagés avec
des échancrures autorisant la fixation et le montage du tambour (6), lequel
inclut un
dispositif de coupe (7) à lame dentelée (7a). Ce dispositif de coupe est
particulier
de la manière décrite précédemment avec un agencement sur l'un des côtés du
tambour qui comprend un mécanisme à talon (8) dentelé associé à la lame de
coupe
qui coopère avec une crémaillère fixe (9) établie sur le flan intérieur (Sb)
de ladite
flasque (5) du carter. Le tambour présente une ouverture longitudinale (6f)
permettant le passage et la..sortie de la lame de coupe. Le tambour est agencé
de
manière connue de son autre coté avec un agencement non illustré aux dessins
et
correspondant à l'enseignement du brevet français 76.04664, et incluant un
mécanisme de lancement et de rappel avec excentrïque et ressort L'appareil
comprend en outre un moyen presseur ( I 1 ) sous forme de cylindre et de
longueur
correspondante à celle du tambour qui est susceptible d'être en appui sur
celui-ci, en
étant positionné entre les flasques (S) précités.
Selon l'invention, la crémaillère fixe (9) comprend une pluralité de dents
(9a)
établie dans le profil et la configuration définis dans le brevet FR 2701016.
Par
contre, le mécanisme à talon (8) est agencé en ce qu'il comprend un bras
articulé
(8a) à l' encontre d'un moyen élastique de rappel ( 12) dont une extrémité (
12. I ) est
fixée à une patte (7b) disposée sur le porte-lame du dispositif de coupe et
l'autre
extrémité ( 12.2) est fixée audit bras. Ce dernier comprend à sa base (8.b)
une forme

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en bague susceptible de s'engager à pivotement sur un doigt ( 13.a) ménagé en
saillie
sur un bossage fixe (13b) établi sur le porte-lame d'une maniëre rapportée ou
moulée.
Ledit bras (8a) se prolonge dans sa partie avant en forme de secteur
curviligne
5 (8c) dont la face supérieure présente une pluralité de dents du type
correspondant
aux dents (8d) formées sur le talon dentée décrit dans le brevet 2701016.
Ledit bras
est donc susceptible d'une articulation à montage élastique flottant. Lors de
la
rotation du tambour en we de la coupe, ledit bras est susceptible de s'écarter
par
rapport au porte-lame du dispositif de coupe en modifiant ainsi l'angulation
(a 1 ) qui
est définie par le point d'attaque de l'engrenage, l'axe d'articulation du
talon denté
et la zone de coupe de la lame. On obtient ainsi une angulation selon YOY qui
est de
l'ordre de 160 à 170 °. Cette amplitude est sensiblement constante lors
de la rotation
du tambour. Elle permet par le montage flottant du bras (8a) formant pignon de
réduire d'une manière substantielle la force de friction nécessaire de la
bande de
matériau qui a été mesurée ainsi à environ 300 à 400 grammes. Cette réduction
est
due au fait que la force de résistance du tambour lors de sa rotation est
moindre de
par la souplesse de la liaison et de l'engrènement de la crémaillère et du
talon
précité. On obtient ainsi un meilleur confort d'utilisation de l'appareil.
Les avantages ressortent bien de ia description

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-04-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-04-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-04-13
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2004-04-13
Inactive : Page couverture publiée 2001-03-15
Inactive : CIB en 1re position 2001-03-13
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2001-03-05
Inactive : Inventeur supprimé 2001-03-05
Demande reçue - PCT 2001-03-02
Demande publiée (accessible au public) 1999-12-02

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-04-13

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-03-12

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2000-11-21
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2001-04-09 2000-11-21
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2002-04-09 2002-03-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2003-04-09 2003-03-12
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MAURICE GRANGER
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-03-14 1 14
Description 2000-11-20 5 237
Abrégé 2000-11-20 1 15
Dessins 2000-11-20 6 118
Revendications 2000-11-20 1 51
Avis d'entree dans la phase nationale 2001-03-04 1 194
Rappel - requête d'examen 2003-12-09 1 123
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2004-06-21 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-06-07 1 175
PCT 2000-11-20 10 378