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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2333428 |
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(54) Titre français: | WIPING MATERIAL AND TOILET PAPER DISPENSING APPARATUS WITH AUTOMATIC OR SEMIAUTOMATIC FUNCTIONING |
(54) Titre anglais: | APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX D'ESSUYAGE ET PAPIER TOILETTE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE OU SEMI AUTOMATIQUE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-04-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-12-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1999/000815 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1999000815 |
(85) Entrée nationale: | 2000-11-21 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cet appareil est remarquable en ce que le mécanisme à talon denté (8) comprend
un bras (8a) articulé à l'encontre d'un moyen élastique de rappel (12) par
rapport au porte-lame (7), ledit bras (8a) présentant une forme curviligne
avec une pluralité de dents (8d) susceptibles de coopérer avec le moyen à
crémaillère (9) dans un montage flottant élastiquement, et en définissant une
angulation (.alpha.) définie par le point d'attaque de l'engrenage, l'axe
d'articulation du porte-lame et la zone de coupe de la lame selon YOY qui est
de l'ordre de 160 à 170~.
The invention concerns an apparatus characterised in that the toothed-shank mechanism (8) comprises an arm (8a) articulated to counter elastic return means (12) with respect to the cutter bar (7), said arm (8a) having a curvilinear shape with a plurality of teeth (8d) capable of co-operating with the rack means (9) in an elastically floating assembly, and defining an angulation (.alpha.) defined by the clutch engagement point, the cutter bar axis and the cutter cutting zone along YOY which ranges between 160 and 170·.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-04-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-04-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-04-13 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2004-04-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-03-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-03-13 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-03-05 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2001-03-05 |
Demande reçue - PCT | 2001-03-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-12-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-04-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-03-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2000-11-21 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2001-04-09 | 2000-11-21 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2002-04-09 | 2002-03-15 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2003-04-09 | 2003-03-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MAURICE GRANGER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |