Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2335388 |
---|---|
(54) Titre français: | METHOD FOR ASSISTED REGULATION OF WATER QUANTITY IN A MEDIUM BY THE ACTION OF AN ELECTRICAL CURRENT |
(54) Titre anglais: | PROCEDE DE REGULARISATION ASSISTEE DU TAUX D'HYDROMETRIE D'UN MILIEU CHOISI SOUS L'ACTION D'UN COURANT ELECTRIQUE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-02-27 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-09-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1998/000387 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1998000387 |
(85) Entrée nationale: | 2000-10-24 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
Contrôle et régulation du taux d'hydrométrique d'un milieu sur lequel on
applique un champ électrique unidirectionnel pulsé entre une ou deux
électrodes insérées dans le milieu traité avec une inversion séquentielle des
polarités du générateur, où on établit une différence de potentiel
unidirectionnel en choisissant l'orientation de ce champ par l'inversion des
polarités du générateur pour changer le sens du drainage de l'eau. Le résultat
recherché étant l'humidification ou l'assèchement du milieu du traité.
L'électrode peut être constituée par une partie métallique existant déjà dans
le milieu. Les sondes de mesures d'humidité et les électrodes de traitement
sont insérées dans le milieu et reliées à la centrale électronique qui régule
le taux d'hydrométrie pré-défini et le maintient en commandant la marche du
générateur. La disposition des électrodes et des sondes de mesure d'humidité
est liée au milieu et au résultat recherché. La centrale électronique régule
l'intensité et la tension en fonction des différents milieux, influences ou
changements survenant dans ceux-ci. La présente invention trouve une
application particulièrement efficace dans les domaines de l'agriculture et de
la construction.
The invention concerns a method for controlling and regulating water quantity in a medium which consists in applying a pulsed unidirectional electric field between one or two electrodes inserted in the treated medium with sequential inversion of the generator polarities, whereby a unidirectional potential difference is established by selecting said field orientation by inversion of the generator polarities to modify the direction of the water draining, the aim being to humidify or drain the treated medium. The electrode can consist of a metallic part already present in the medium. The moisture measuring probes and the treating electrodes are inserted in the medium and connected to the electronic power unit which regulates the predetermined water quantity and maintains it by controlling the operation of the generator. The arrangement of the electrodes and moisture measuring probes is related to the medium and the desired result. The electronic power unit regulates the intensity and voltage depending on different media, influential circumstances or modifications occurring therein. The invention is particularly applicable and efficient in agriculture and the building industry.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2335388 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-02-27 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-02-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-03-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-03-28 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-03-19 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-03-17 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2001-03-17 |
Demande reçue - PCT | 2001-03-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-02-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-09-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2001-02-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-10-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2000-02-28 | 2000-10-24 |
Taxe nationale de base - petite | 2000-10-24 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2000-10-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
FRANCOIS CHASTEAU |
ALAIN MASTCHENKO |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |