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Sommaire du brevet 2337184 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2337184
(54) Titre français: DEVICE FOR PACKAGING AND APPLICATION COMPRISING AN ELEMENT SERVING AS AN INTERMEDIATE RESERVOIR
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET D'APPLICATION COMPORTANT UN ELEMENT FORMANT RESERVOIR INTERMEDIAIRE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A45D 34/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DELAGE, JEAN-FRANCOIS (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-06-07
(22) Date de dépôt: 2001-02-15
(41) Mise à la disponibilité du public: 2001-08-16
Requête d'examen: 2001-02-14
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00 01 901 (France) 2000-02-16

Abrégés

Abrégé français

Dispositif (1) de conditionnement et d'application d'un produit (P), notamment cosmétique ou de soin, comportant un récipient (2) pour contenir le produit, ce récipient étant muni en partie supérieure d'un applicateur (30) perméable au produit, comportant une face intérieure (41) alimentée par le produit provenant du récipient. Ce dispositif comporte, au voisinage de la face intérieure (41) de l'applicateur (30), un élément formant réservoir intermédiaire (15) en communication permanente avec le récipient et apte à retenir une certaine quantité de produit lorsque le dispositif est retourné à partir d'une position tête en haut puis ramené dans cette position, cet élément formant réservoir intermédiaire (15) étant en outre agencé pour permettre au produit ainsi retenu d'alimenter l'applicateur, au moins dans certaines conditions d'utilisation du dispositif.


Abrégé anglais

Device (1) for packaging and applying a product (P) specifically a cosmetic or care product, including a container (2) to contain the product, this container featuring on its upper end, an applicator (30), permeable to the product, including an inner face (41) supplied with the product coming from the container. In the vicinity of the inner face (41) of the applicator (30), the device includes an element forming an intermediate reservoir (15) in permanent communication with the container and capable of holding a certain quantity of the product when the device is turned upside down and back, the element forming the intermediate reservoir (15) also arranged to allow the product thus held to supply the applicator, at least under certain usage conditions of the device.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Dispositif (1) de conditionnement et
d'application d'un produit (P), comportant un récipient (2)
pour contenir le produit, ce récipient étant muni en partie
supérieure d'un applicateur (30) perméable au produit,
comportant une face intérieure (41) alimentée par le
produit provenant du récipient, caractérisé par le fait
qu'il comporte, au voisinage de la face intérieure (41) de
l'applicateur (30), un élément formant réservoir
intermédiaire (15) en communication permanente avec le
récipient et apte à retenir une certaine quantité de
produit lorsque le dispositif est retourné à partir d'une
position tête en haut puis ramené dans cette position, cet
élément formant réservoir intermédiaire (15) étant en outre
agencé pour permettre au produit ainsi retenu d'alimenter
l'applicateur, au moins dans certaines conditions
d'utilisation du dispositif.
2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé par le fait que l'élément formant réservoir
intermédiaire (15) et l'applicateur (30) sont agencés de
telle sorte que ce dernier vienne au contact du produit (P)
retenu par l'élément formant réservoir intermédiaire (15)
lorsqu'une pression suffisante est exercée sur
l'applicateur lors de l'utilisation.
3. Dispositif selon l'une des revendications 1
et 2, caractérisé par le fait que l'applicateur (30) est
réalisé dans un matériau alvéolaire élastiquement
déformable à cellules ouvertes.

11
4. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que l'élément
formant réservoir intermédiaire comporte une coupelle (45)
concave vers l'applicateur.
5. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que l'élément
formant réservoir intermédiaire (15) comporte des cloisons
(47, 48) tendant à s'opposer au retour du produit retenu
par l'élément formant réservoir intermédiaire vers le fond
du récipient lorsque le dispositif est basculé par rapport
à la verticale depuis une position initiale tête en haut.
6. Dispositif selon la revendication 5,
caractérisé par le fait que lesdites cloisons (47, 48) sont
cylindriques, de même axe (X) que le récipient (2).
7. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que l'élément
formant réservoir intermédiaire comporte des cloisons (47',
48') pourvues de passages permettant au produit de
s'écouler entre elles.
8. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, caractérisé par le fait que
l'applicateur comporte une face extérieure (40) ayant une
forme de dôme et par le fait que la face intérieure (41)
définit un renfoncement dans lequel l'élément formant
réservoir intermédiaire (15) est au moins partiellement
engagé.

12
9. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que
l'applicateur (30) est assujetti à sa périphérie à une
pièce de support (31) réalisée dans un matériau non
alvéolaire.
10. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, caractérisé par le fait que le
récipient comporte un corps inférieur (3) et une partie
supérieure (4) servant au montage d'un capot de fermeture
(8), cette partie supérieure (4) étant constituée par une
pièce rapportée sur le corps (3).
11. Dispositif selon la revendication 9 ou 10,
caractérisé par le fait que la partie supérieure (4) du
récipient (2) comporte des moyens de fixation (19, 20)
aptes à coopérer par encliquetage avec la pièce de support
(31) de l' applicateur.
12. Dispositif selon la revendication 11,
caractérisé par le fait que la pièce de support de
l'applicateur (31) comporte deux pattes de fixation (34)
diamétralement opposées et agencées pour permettre, en
étant pressées vers l'intérieur, de désolidariser
l'applicateur (30) du récipient (2).
13. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 10 à 12, caractérisé par le fait que le
corps inférieur (3) est réalisé dans une matière plastique
rigide.

13
14. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que la
partie supérieure (4) du récipient comporte un col (7) sur
lequel se visse le capot de fermeture (8).
15. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 10 à 14, caractérisé par le fait que
l'élément formant réservoir intermédiaire (15) et le reste
de la partie supérieure du récipient (4) sont réalisés d'un
seul tenant.
16. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 15, caractérisé par le fait que
l'élément formant réservoir intermédiaire (15) est supporté
par une paroi ajourée (23) comportant des passages latéraux
(24) permettant au produit (P) contenu dans le récipient
(2) de gagner l'espace (50) compris entre l'élément formant
réservoir intermédiaire (15) et la face intérieure (41) de
l'applicateur (30) lorsque le récipient (2) est retourné.
17. Dispositif selon la revendication 16,
caractérisé par le fait que la paroi (23) ajourée se
raccorde à l'élément formant réservoir intermédiaire (15)
sans former d'arête saillante.
18. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 17, caractérisé par le fait que la
région (42) de la face intérieure (41) de l'applicateur
directement en regard de l'élément formant réservoir
intermédiaire (15) est plane ou convexe vers ce dernier.

14
19. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 18, caractérisé par le fait que
l'applicateur (30) occupe sensiblement tout le volume
intérieur de l'élément formant réservoir intermédiaire,
ledit volume intérieur étant celui dans lequel peut
s'accumuler le produit retenu par l'élément formant
réservoir intermédiaire.
20. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 19, caractérisé par le fait que le
récipient (2) contient un liquide.
21. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 20, caractérisé par le fait que
l'élément formant réservoir comporte une paroi rigide (45).
22. Utilisation d'un dispositif tel que défini
dans l'une quelconque des revendications 1 à 21,
caractérisé par le fait que le récipient contient un
produit cosmétique ou de soin.
23. Utilisation d'un dispositif tel que défini
dans l'une quelconque des revendications 1 à 22, pour
appliquer sur le corps un produit cosmétique ou de soin.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02337184 2001-02-15
1
Dispositif de conditionnement et d'application comportant un élément formant
réservoir
intermédiaire.
La présente invention concerne un dispositif de conditionnement et
d'application d'un produit, notamment cosmétique ou de soin, comportant un
récipient
pour contenir le produit, ce récipient étant muni en partie supérieure d'un
applicateur
perméable au produit, comportant une face intérieure alimentée par le produit
provenant
du récipient.
On connaît de nombreux dispositifs de ce type.
Lors de l'utilisation, le produit contenu dans le récipient gagne la face
intérieure de l'applicateur et circule vers sa face extérieure à travers Ie
matériau
constituant l'applicateur, pour venir au contact de la peau de (utilisateur.
Lorsque le récipient présente une paroi souple, l'utilisateur peut alimenter
l'applicateur en pressant celle-ci.
Par contre, lorsque le récipient présente une paroi rigide, l'utilisateur se
trouve
confronté à un problème d'autonomie s'il utilise Ie dispositif tête en haut ou
lorsqu'il ne
reste qu'âne faible quantité de produit dans le récipient et que le dispositif
est utilisé
horizontalement.
De plus, le produit peut avoir du mal à diffuser à travers l'applicateur en
raison
de sa consistance.
Il existe ainsi un besoin pour disposer d'un dispositif présentant une
autonomie
et un confort d'utilisation accrus.
Le nouveau dispositif de conditionnement et d'application selon l'invention se
caractérise par le fait qu'il comporte, au voisinage de la face intérieure de
l'applicateur,
un élément formant réservoir intermédiaire en communication permanente avec le
récipient et apte à retenir une certaine quantité de produit lorsque Ie
dispositif est
retourné à partir d'une position tête en haut puis ramené dans cette position,
cet élément
formant réservoir intermédiaire étant en outre agencé pour permettre au
produit ainsi
retenu d'alimenter l'applicateur, au moins dans certaines conditions
d'utilisation du
dispositif.
Grâce à l'invention, L'autonomie du dispositif est augmentée puisque ce
dernier

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peut être utilisé plus longtemps dans la position tête en haut sans avoir à
recharger
l'applicateur en retournant le récipient.
De plus, l'élément formant réservoir intermédiaire permet d'alimenter
l'applicateur lorsque le dispositif est utilisé horizontalement ou
sensiblement
horizontalement et que la quantité de produit dans le récipient est
insuffisante pour
gagner directement l'applicateur.
Avantageusement, l'élément formant réservoir intermédiaire et (applicateur
sont agencés de telle sorte que ce dernier vienne au contact du produit retenu
par
l'élément formant réservoir intermédiaire lorsqu'une pression suffisante est
exercée sur
l'applicateur lors de (utilisation.
On peut également favoriser le passage du produit à travers l'applicateur en
donnant à l'élément formant réservoir intermédiaire une forme choisie de telle
sorte que
le produit contenu dans (élément formant réservoir intermédiaire se trouve
comprimé
par l'applicateur lorsque ce dernier est pressé contre l'élément formant
réservoir
intermédiaire et donc forcé à traverser l'applicateur.
Avantageusement, (applicateur est réalisé dans un matériau alvéolaire
élastiquement déformable, à cellules ouvertes, par exemple une mousse ou une
éponge.
Dans une réalisation particulière, l'élément formant réservoir intermédiaire
comporte une coupelle concave vers l'applicateur, afin de retenir une certaine
quantité
de produit lorsque le dispositif est retourné puis ramené tête en haut.
Toujours dans une réalisation particulière, (élément formant réservoir
intermédiaire comporte des cloisons tendant à s'opposer au retour du produit
retenu par
(élément formant réservoir intermédiaire vers le fond du récipient lorsque 1e
dispositif
est basculé par rapport à la verticale depuis une position initiale tête en
haut.
Ces cloisons sont avantageusement cylindriques, de même axe que le récipient.
En variante, les cloisons sont pourvues de passages permettant au produit de
s'écouler entre elles.
La répartition du produit dans (élément formant réservoir intermédiaire peut
ainsi être plus homogène.
Dans une réalisation particulière, (applicateur comporte une face extérieure
ayant une forme de dôme et une face intérieure définissant un renfoncement
dans lequel
l'élément formant réservoir intermédiaire est au moins partiellement engagé.

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Ainsi, une faible déformation de l'applicateur au moment de l'utilisation
suffit
pour que le produit retenu dans l'élément formant réservoir intermédiaire
vienne au
contact de l'applicateur.
Dans une réalisation particulière, l'applicateur est assujetti à sa périphérie
â une
pièce de support réalisée dans un matériau non alvéolaire, par exemple une
matière
plastique semi-rigide.
Cette pièce de support contribue à faciliter le montage de l'applicateur et
son
remplacement, le cas échéant.
Dans une réalisation particulière, le récipient comporte un corps inférieur et
une partie supérieure servant au montage d'un capot de fermeture, constituée
par une
pièce rapportée sur ce corps.
Le corps inférieur est de préférence réalisé dans une matière plastique
rigide,
pour des raisons esthétiques.
Dans une réalisation particulière, la partie supérieure du récipient comporte
un
col sur lequel se visse le capot de fermeture.
Toujours dans une réalisation particulière, la partie supérieure du récipient
comporte des moyens de fixation aptes à coopérer par encliquetage avec la
pièce de
support de l'applicateur.
Avantageusement, cette dernière comporte deux pattes de fixation
diamétralement opposées et agencées pour permettre, en étant pressées vers
l'intérieur,
de désolidariser l'applicateur du récipient, afin de procéder à son nettoyage
ou à son
remplacement par exemple.
L'élément formant réservoir intermédiaire et le reste de la partie supérieure
du
récipient sont avantageusement réalisés d'un seul tenant par moulage de
matière
plastique.
Dans une réalisation particulière, l'élément formant réservoir intermédiaire
est
supporté par une paroi ajourée comportant des passages latéraux permettant au
produit
contenu dans le récipient de gagner l'espace compris entre l'élément formant
réservoir
intermédiaire et la face intérieure de l'applicateur lorsque le récipient est
retourné.
Avantageusement, la paroi ajourée précitée se raccorde à l'élément formant
réservoir intermédiaire sans former d'arête saillante.
On réduit ainsi le risque d'endommagement de l'applicateur au cours de

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4
l'utilisation, lorsque celui-ci est pressé contre l'élément formant réservoir
intermédiaire.
La région de la face intérieure de l'applicateur directement en regard de
(élément formant réservoir intermédiaire peut être plane ou convexe vers ce
dernier, de
manière à faciliter le contact de l'applicateur avec le produit retenu dans
l'élément
formant réservoir intermédiaire.
Dans une variante de réalisation, l'applicateur occupe sensiblement tout le
volume intérieur de l'élément formant réservoir intermédiaire, ledit volume
intérieur
étant celui dans lequel peut s'accumuler le produit retenu par l'élément
formant réservoir
intermédiaire.
Dans une réalisation particulière, l'élément formant réservoir comporte une
paroi rigide.
L'invention a encore pour objet l'utilisation d'un dispositif de
conditionnement
et d'application tel que défini plus haut, pour appliquer sur le corps un
produit
cosmétique ou de soin.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui
va
suivre, d'exemples de réalisation non limitatifs, et à (examen du dessin
annexé sur
lequel
- la figure 1 est une vue schématique en coupe axiale d'un dispositif de
conditionnement et d'application conforme à l'invention,
- la figure 2 représente le dispositif de Ia figure 1 après enlèvement du
capot
de fermeture et retournement du récipient pour imbiber l'applicateur,
- la figure 3 illustre la rétention du produit par l'élément formant réservoir
intermédiaire lorsque le récipient est basculé,
- les figures 4 et 5 représentent le dispositif dans certaines conditions
d'utilisation,
la figure 6 est une vue analogue à la figure 5 illustrant une variante de
réalisation,
- la figure 7 est une vue de dessus d'une variante de réalisation de l'élément
formant réservoir intermédiaire, et
- la figure 8 est une vue analogue à la figure 5 d'une autre variante de
réali sation.
Le dispositif de conditionnement et d'application 1 représenté sur les figures

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comporte un récipient 2 formé par l'assemblage d'un corps inférieur 3 et d'une
partie
supérieure 4, tous deux réalisés dans une matière plastique rigide.
Le corps inférieur 3 comporte une paroi latérale cylindrique de révolution
d'axe
X, prolongée vers le haut par un col 5 d'axe X pourvu extérieurement d'un
bourrelet
5 annulaire 6.
La partie supérieure 4 comporte un col 7 fileté extérieurement, destiné à
recevoir un capot de fermeture 8.
Le col 7 est prolongé inférieurement par des pattes de fixation 9 conformées
pour s'encliqueter sur le bourrelet annulaire 6.
La partie supérieure 4 comporte également une jupe extérieure 10 entourant les
pattes de fixation 9 et venant se positionner dans le prolongement de la paroi
latérale du
corps 3 et une lèvre annulaire d'étanchéité 11 venant s'appliquer de manière
étanche sur
la surface radialement intérieure 13 du col 5.
La partie supérieure 4 du récipient comporte encore une paroi étagée 14 qui
s'étend globalement perpendiculairement à l'axe X, radialement vers
l'intérieur, et qui
sert de support à un élément formant réservoir intermédiaire 1 S dont le rôle
sera précisé
plus loin.
La paroi étagée 14 comporte une première partie annulaire 17 qui se raccorde à
la base du col fileté 7 et qui sert de support à une jupe de montage 19
symétrique de
révolution autour de l'axe X et dirigée vers le haut, cette jupe de montage 19
étant
pourvue sur sa surface radialement intérieure d'une gorge annulaire 20 au
voisinage de
son extrémité supérieure.
La première partie annulaire 17 est prolongée vers l'intérieur par une
deuxième
partie annulaire 21 s'étendant parallèlement à l'axe X au niveau de son
raccordement à
la première partie annulaire 17 pour former une gorge annulaire 60 puis
perpendiculairement à l'axe X.
L'élément formant réservoir intermédiaire 15 se raccorde à la deuxiëme partie
annulaire 21 par une paroi incurvée 23 pourvue d'ouvertures 24, au nombre de
quatre
dans l'exemple de réalisation décrit, ces ouvertures 24 étant équiréparties
autour de l'axe
X.
Le récipient 2 est rempli d'un produit P, cosmétique ou de soin.
Le capot de fermeture 8 comporte une lèvre annulaire d'étanchéité 26 qui

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s'applique de manière étanche sur la surface radialement intérieure du col 7,
comme on
peut le voir sur la figure 1.
Le dispositif de conditionnement et d'application 1 comporte un applicateur 30
réalisé dans un matériau alvéolaire en matière plastique à cellules ouvertes
tel que par
exemple une mousse ou une éponge.
L'applicateur 30 est assujetti sur sa périphérie à une pièce annulaire de
support
31 réalisée dans une matière plastique rigide ou semi-rigide.
Cette pièce de support 31 comporte une paroi de base 32 qui vient en appui sur
la deuxième partie annulaire 21 de la paroi étagée 14.
La paroi de base 32 se raccorde à sa périphérie extérieure d'une part à une
lèvre
annulaire d'étanchéité 33 qui s'étend vers le bas et s'applique de manière
étanche sur la
surface radialement intérieure de la jupe de montage 19 sous la gorge
annulaire 20 et
d'autre part à deux pattes de fixation 34 diamétralement opposées s'étendant
vers le haut
dans le prolongement de la lèvre annulaire d'étanchéité 33.
Les pattes de fixation 34 sont munies chacune d'un bossage 35 venant
s'encliqueter dans la gorge annulaire 20 de la jupe de montage 19.
On notera que dans l'exemple de réalisation décrit, l'applicateur 30 ne repose
pas directement sur la paroi de base 32 mais est fixé par sa tranche
d'extrémité
inférieure sur des nervures 37, annulaires, formant saillie vers le haut sur
la paroi de
base 32, étant fixé sur les nervures 37 par tout moyen connu, par exemple par
soudure
ou collage.
L'applicateur 30 présente au repos une face extérieure 40 en forme de dôme et
une face intérieure 41 comportant une région centrale 42 faisant directement
face dans
l'axe X à l'élément formant réservoir intermédiaire 15, plane et
perpendiculaire à l'axe
X, et une région périphérique 43 arrondie, concave vers le récipient, de plus
grand rayon
de courbure que la paroi incurvée 23.
L'élément formant réservoir intermédiaire 15 comporte une coupelle 45
concave vers l'applicateur 30, cette coupelle 45 se raccordant à la paroi
incurvée 23 par
son bord périphérique 55 sans former d'arête saillante et supportant, dans
l'exemple de
réalisation décrit, deux cloisons 47 et 48, cylindriques de révolution autour
de l'axe X.
Les cloisons 47 et 48 présentent une hauteur choisie de telle sorte que leur
extrémité supérieure se situe sensiblement dans un même plan que le bord
périphérique

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55 de la coupelle 45, ce plan étant perpendiculaire à l'axe X.
Dans l'exemple de réalisation décrit, tous les éléments constitutifs de la
partie
supérieure du récipient 4 sont réalisés d'un seul tenant par moulage de
matière plastique.
Le dispositif 1 s'utilise de la manière suivante.
Le capot de fermeture 6 étant retiré, l'utilisateur bascule le récipient 2
dans une
position tête en bas, comme illustré sur la figure 2, pour imbiber
l'applicateur 30 de
produit P.
Le produit P gagne en traversant les ouvertures 24 l'espace 50 compris entre
l'élément formant réservoir intermédiaire 15 et la face intérieure 41 de
l'applicateur et
diffuse à partir de cette dernière vers la surface extérieure 40, par
capillarité et/ou
gravité à travers le matériau poreux constituant l'applicateur 30.
Lorsque le récipient 2 est ramené dans une position tête en haut comme
illustré
sur la figure 3, le produit P regagne le fond du corps 3 du récipient à
l'exception de la
quantité qui est retenue par l'élément formant réservoir intermédiaire 15.
Les cloisons 47 et 48 participent à la rétention du produit dans l'élément
formant réservoir intermédiaire 15.
Le volume de la quantité de produit retenue dans l'élément formant réservoir
intermédiaire est par exemple compris entre 0,5 et 3 cm3.
L'applicateur 30 imprégné de produit P peut alors être déplacé sur la peau S
comme illustré sur la figure 4, l'axe X pouvant prendre diverses orientations
et
notamment être horizontal ou sensiblement horizontal.
Le produit P contenu dans l'applicateur 30 se dépose sur la peau S lors du
déplacement du dispositif 1.
La pression exercée lors de l'utilisation sur l'applicateur 30 par la peau S a
pour
effet de déformer ce dernier et d'amener sa surface intérieure 41 au contact
de l'élément
formant réservoir intermédiaire 15, comme on peut le voir sur la figure 4.
II en résulte que le produit P retenu par l'élément formant réservoir
intermédiaire 15 peut diffuser par capillarité et/ou gravité dans
l'applicateur 30 et ainsi
accroître son autonomie.
On remarquera également que par le fait que féIérnent formant réservoir
intermédiaire 15 est pratiquement engagé en totalité dans le renfoncement
défini par la
face intérieure 41 de l'applicateur 30, une faible pression sur l'applicateur
30 est

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Ö
suffisante pour amener sa face intérieure 41 au contact du bord périphérique
55 de Ia
coupelle 45, ce qui empêche le produit retenu dans la coupelle 45 de s'écouler
par les
ouvertures 24 et de retourner dans le fond du récipient 2.
Le produit est ainsi obligé de diffuser dans l'applicateur 30.
La venue en appui de la face intérieure 41 sur les cloisons 47 et 48 force de
manière similaire le produit P à s'écouler dans l'applicateur 30 plutôt que de
regagner le
fond du récipient.
On remarquera à (examen de la figure 4 que le rayon de courbure de la région
périphérique 43 de la face intérieure 41 de l'applicateur 30 est choisi de
telle sorte que
lorsque l'applicateur 30 vient en appui sur les cloisons 47 et 48 et le bord
périphérique
55 de la coupelle 45, la région périphérique 43 s'étend sensiblement
parallèlement à la
paroi incurvée 23.
On remarquera également à l'examen de la figure 4 que (élément formant
réservoir intermédiaire 15 permet d'alimenter l'applicateur 30 grâce au
produit retenu à
l'intérieur de la coupelle 45 lorsque Ie niveau N du' produit est insuffisant
pour que
celui-ci alimente l'applicateur 30 directement au travers des ouvertures 24.
On a représenté sur la figure 5 le récipient 2 utilisé tête en haut, l'élément
formant réservoir intermédiaire 15 étant pratiquement rempli en totalité.
On comprend à l'examen de cette figure que l'invention permet d'accroître
l'autonomie de l'applicateur 30, puisque sous la pression exercée sur ce
dernier au
moment de l'application sur la peau S, la face intérieure 41 peut venir au
contact du
produit retenu dans l'élément formant réservoir intermédiaire 15.
L'applicateur 30 est
alors alimenté par capillarité.
En outre, lorsque Ia quantité de produit dans l'élément formant réservoir
intermédiaire 15 est suffisante, l'applicateur 30 tend en pénétrant entre les
cloisons 47 et
48 à comprimer Ie produit P contenu dans l'élément formant réservoir
intermédiaire qui
se trouve ainsi chassé dans l'applicateur 30.
L'applicateur peut être aisément séparé de la partie supérieure 4 du récipient
2
en déformant les pattes de fixation 34 vers l'intérieur, ce qui permet de
désengager les
bossages 35 de la gorge annulaire 20 de la jupe de montage 19.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation qui
vient
d'être d'écrit.

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On a représenté sur la figure 6 une variante de réalisation qui diffëre du
dispositif précédemment décrit par le fait que l'élément formant réservoir
intermédiaire
1S est remplacé par un élément formant réservoir intermédiaire 1S' qui ne
comporte plus
les cloisons 47 et 48.
S Le dispositif est identique pour le restant.
L'absence des cloisons 47 et 48 permet à l'applicateur de s'enfoncer davantage
dans l'élément formant réservoir intermédiaire 1S' au cours de l'utilisation.
On a illustré sur la figure 7 une variante dans laquelle les cloisons 47 et 48
sont
remplacées par des cloisons 4T et 48' pourvues de passages 62 qui permettent
au
produit de circuler entre les anneaux formés par les cloisons 4T et 48'. La
répartition du
produit est ainsi plus homogène dans l'élément formant réservoir
intermédiaire.
Les cloisons 4T et 48' constituent des portées contre lesquelles l'applicateur
vient en appui au moment de l'utilisation.
Le dispositif représenté sur la figure 8 diffère de celui représenté sur la
figure 6
1S par lé fait que (applicateur 30 est remplacé par un applicateur 30'
comportant une partie
centrale 64 qui épouse la forme de la concavité de l'élément formant réservoir
intermédiaire 1 S'.
Autrement dit, le matériau alvéolaire constituant l'applicateur 30' occupe
tout le
volume intérieur de l'élément formant réservoir intermédiaire 1S'.
Le produit s'accumule dans l'élément formant réservoir intermédiaire 1 S' au
sein du matériau alvéolaire constituant (applicateur 30'.
On peut encore réaliser, dans des variantes non illustrées, l'applicateur avec
un
revêtement destiné à accroître le confort d'utilisation, par exemple un
flocage.
On peut utiliser, pour constituer l'applicateur, tout matériau agencé pour
2S permettre le passage du produit par capillarité etlou gravité.
On peut réaliser félérnent formant réservoir intermédiaire avec une forme ou
une structure différente.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2013-02-15
Lettre envoyée 2012-02-15
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2005-06-07
Inactive : Page couverture publiée 2005-06-06
Inactive : Taxe finale reçue 2005-03-22
Préoctroi 2005-03-22
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-11-01
Lettre envoyée 2004-11-01
month 2004-11-01
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-11-01
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-10-19
Modification reçue - modification volontaire 2004-02-11
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-08-14
Demande publiée (accessible au public) 2001-08-16
Inactive : Page couverture publiée 2001-08-15
Lettre envoyée 2001-05-09
Inactive : CIB en 1re position 2001-04-17
Inactive : Transfert individuel 2001-04-03
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2001-03-27
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2001-03-22
Demande reçue - nationale ordinaire 2001-03-20
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-02-14
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-02-14

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-01-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2001-02-15
Requête d'examen - générale 2001-02-15
Enregistrement d'un document 2001-04-03
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-02-17 2003-01-30
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-02-16 2004-01-30
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2005-02-15 2005-01-21
Taxe finale - générale 2005-03-22
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2006-02-15 2006-01-05
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2007-02-15 2007-01-08
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2008-02-15 2008-01-07
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2009-02-16 2009-01-13
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2010-02-15 2010-01-13
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2011-02-15 2011-01-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-FRANCOIS DELAGE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-08-08 1 18
Page couverture 2001-08-08 1 49
Abrégé 2001-02-14 1 24
Dessins 2001-02-14 5 162
Description 2001-02-14 9 474
Revendications 2001-02-14 3 152
Revendications 2004-02-10 5 178
Dessin représentatif 2005-05-05 1 21
Page couverture 2005-05-05 1 50
Certificat de dépôt (français) 2001-03-21 1 162
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-05-08 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2002-10-15 1 109
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-10-31 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2012-03-27 1 172
Correspondance 2001-03-21 1 28
Correspondance 2005-03-21 1 25
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2012-03-27 1 71