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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2342249 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE DE SUSPENSION |
(54) Titre anglais: | SUSPENSION ASSEMBLY |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-08-31 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-03-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB1999/002849 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2000012351 |
(85) Entrée nationale: | 2001-02-28 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Ensemble de suspension de siège conçu, par exemple, pour être incorporé dans le châssis du siège d'un véhicule à moteur afin de constituer un support de garniture et composé d'un élément, tel qu'une plate-forme ou un coussin, consistant en des fils latéraux (1) entre lesquels s'étendent des fils transversaux (2) ancrés aux fils latéraux (1), de manière à créer une grille. Cette plate-forme est suspendue dans un châssis de siège par l'intermédiaire d'un ensemble ressort comprenant un fil transversal (4) solidaire de ressorts de tension (5). Entre le fil transversal (4) et les ressorts (5) de l'élément sont situées des anses (6) dont l'écartement correspond à celui des fils (1). Lors de la mise en service, les anses (6) de l'élément ressort s'accouplent aux fils latéraux (1) et s'étendent autour de ces derniers afin de maintenir les ressorts (5) dans des positions s'étendant depuis les côtés de la plate-forme. On peut, de ce fait, accoupler les ressorts (5) au châssis du siège, pendant la fabrication, ce qui nécessite moins de travail que si on accouplait des ressorts séparés (5) à chaque fil latéral (1).
A seat suspension assembly, for example for incorporation in the seat frame of
a motor vehicle to provide support for upholstery, comprises a platform
element or pad formed of side wires (1) between which extend transverse wires
(2) that are anchored to the side wires (1) to form a grid. The platform
element is suspended in a seat frame by means of a spring unit comprising a
transverse wire (4) formed integrally with tension springs (5). Between the
transverse wire (4) and springs (5) of the element are formed bights (6) at a
spacing corresponding to that of the wires (1). In use, the bights (6) of the
spring element engage with the side wires (1) and extend around the latter to
hold the springs (5) in positions extending from the sides of the platform
element. The spr ings (5) can thus be engaged with the seat frame, during
manufacture, in a manner that is less labour intensive than would be the case
if separate springs (5) were provided for engagement with each side wire (1).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2019-01-19 |
Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB | 2018-01-27 |
Inactive : CIB du SCB | 2018-01-27 |
Inactive : CIB expirée | 2018-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-09-02 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-09-02 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2003-07-10 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2003-06-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-09-03 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2002-07-26 |
Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme | 2002-07-17 |
Lettre envoyée | 2002-07-17 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2002-07-16 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2002-06-04 |
Inactive : Prorogation de délai lié aux transferts | 2002-05-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-05-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-05-18 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2001-05-08 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-05-04 |
Demande reçue - PCT | 2001-04-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-03-09 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-09-03 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-02-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2001-08-31 | 2001-02-28 |
Taxe nationale de base - générale | 2001-02-28 | ||
Prorogation de délai | 2002-05-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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YOUNGFLEX A.G. |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOHN DORIAN JONES |