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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2345141 |
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(54) Titre français: | CAP FOR SEALING A LIQUID PRODUCT CONTAINER |
(54) Titre anglais: | CAPSULE POUR LE BOUCHAGE D'UN RECIPIENT DE PRODUIT LIQUIDE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-09-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-03-30 |
Requête d'examen: | 2004-09-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1999/002224 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1999002224 |
(85) Entrée nationale: | 2001-03-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une capsule pour le bouchage d'un récipient (R) de produit liquide et la distribution dudit produit, caractérisée en ce qu'elle comprend: un élément de support interne (1) destiné à être fixé sur le col (C) du récipient (R) et qui comporte une douille centrale (11) dont la paroi latérale est pourvue d'un orifice d'éjection (10), et un élément d'obturation externe (2) accroché sur ledit élément interne (1) et qui comporte une couronne centrale (21) pourvue d'un conduit d'évacuation (20) destinée à coiffer ladite douille (11) de manière coaxiale et rotative, de façon à établir au moins une position de fermeture étanche de l'orifice d'éjection (10) et au moins une position de distribution dans laquelle ledit orifice est en communication avec le conduit d'évacuation (20).
The invention concerns a cap for sealing a liquid product container (R) and for dispensing said product, characterised in that it comprises: an inner support element (1) designed to be fixed on the container (R) neck (C) and including a central insert (11) whereof the side wall is provided with an ejection orifice (10), and an outer closure element (2) caught on said inner element (1) and comprising a central ring (21) provided with a discharge conduit (20) designed to cap said insert (11) coaxially in rotation, so as to constitute at least a sealed closure position for the ejection orifice (10) and at least a dispensing position wherein said orifice communicates with the discharge conduit (20).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-09-20 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-09-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-09-20 |
Lettre envoyée | 2004-09-30 |
Requête d'examen reçue | 2004-09-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-09-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-09-20 |
Lettre envoyée | 2003-01-22 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2002-12-31 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-09-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-06-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-06-06 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-05-30 |
Lettre envoyée | 2001-05-30 |
Demande reçue - PCT | 2001-05-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-03-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-09-20 | ||
2002-09-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-08-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2001-09-20 | 2001-03-22 |
Taxe nationale de base - générale | 2001-03-22 | ||
Enregistrement d'un document | 2001-03-22 | ||
Rétablissement | 2002-12-31 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2002-09-20 | 2002-12-31 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2003-09-22 | 2003-08-13 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2004-09-20 | 2004-08-25 |
Requête d'examen - générale | 2004-09-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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REXAM SOFAB |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTOPHE ROY |
EMMANUEL CANU |
JEAN-LOUIS BOUGAMONT |