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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2348535 |
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(54) Titre français: | SYSTEMES DE SECURITE DESTINES A LUTTER CONTRE LES VOLS DE MARCHANDISES DANS LES GRANDS MAGASINS |
(54) Titre anglais: | SECURITY SYSTEMS FOR INHIBITING THEFT OF GOODS FROM RETAIL STORES |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2009-01-06 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-10-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-05-11 |
Requête d'examen: | 2004-09-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/ZA1999/000114 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | ZA1999000114 |
(85) Entrée nationale: | 2001-04-27 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un système de contrôle destiné aux grands magasins et constitué d'un lecteur code à barres (10) et d'un désactivateur d'étiquette antivol (14). Le lecteur code à barres produit un signal sur le code à barres d'un article lu avec succès par ledit lecteur. Ce signal sert à mettre en service le désactivateur pour une période prédéterminée, à l'issue de laquelle le désactivateur est mis hors service jusqu'à ce qu'un nouveau code à barres soit lu avec succès. Ce procédé permet de réduire les risques qu'un caissier puisse désactiver l'étiquette antivol d'un article sans avoir lu le code à barres de cet article et, par conséquent, enregistré la vente. Ce système peut également comporter un microcontact permettant de détecter la fermeture et l'ouverture du tiroir-caisse. Si ce dernier reste ouvert mais que les codes à barres de certains articles sont lus par le lecteur codes à barres, cela peut signifier que des marchandises sont frauduleusement retirées du magasin.
A checkout system for a retail store is disclosed which comprises a bar code
reader (10) and an anti-theft tag deactivator (14). The
bar code reader produces a signal upon the bar code on an article being read
successfully by the reader. This signal is used to enable the
deactivator for a predetermined period of time whereafter the deactivator is
disabled until the next successful bar code read. This minimises
the prospects of a cashier being able to deactivate the anti-theft tag on an
article without having read the bar code on the article and hence
entered the sale. The system can also include a microswitch for detecting
closing and opening of the cash drawer. If the drawer is left
open, but the bar codes on articles are read by the bar code reader, this can
indicate the possibility of goods being fraudulently removed
from the store.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2022-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-10-28 |
Lettre envoyée | 2015-10-28 |
Lettre envoyée | 2014-01-24 |
Lettre envoyée | 2014-01-24 |
Lettre envoyée | 2014-01-24 |
Lettre envoyée | 2011-01-26 |
Lettre envoyée | 2011-01-26 |
Lettre envoyée | 2011-01-26 |
Accordé par délivrance | 2009-01-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-01-05 |
Préoctroi | 2008-10-17 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-10-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-09-19 |
Lettre envoyée | 2008-09-19 |
month | 2008-09-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-09-19 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-09-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-09-12 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-09-12 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2008-09-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-06-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-02-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-01-27 |
Lettre envoyée | 2004-09-28 |
Requête d'examen reçue | 2004-09-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-09-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-09-17 |
Lettre envoyée | 2003-03-11 |
Lettre envoyée | 2003-03-11 |
Lettre envoyée | 2003-03-11 |
Lettre envoyée | 2003-03-11 |
Lettre envoyée | 2002-04-09 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-02-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-07-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-07-22 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2001-07-10 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-07-09 |
Demande reçue - PCT | 2001-06-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-04-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-05-11 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TYCO FIRE & SECURITY GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALFRED HENRY MARTIN |