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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2352013 |
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(54) Titre français: | CONTENEUR SOUS PRESSION |
(54) Titre anglais: | F.P.V. CONTAINER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2001-07-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2003-01-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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This invention relates to a collapsible and free standing pressure vessel,
designed for the
transportation of fluids or semi-fluids, to offshore installations.
The invention described here is a multipurpose flexible containment device,
and unlike its nearest
rival, has a self stabilising bottom.
The container is ball shaped with a base ring which is an integral part of the
fluid carrying
capacity and when filled the unit automatically inflates to its ball shape
with the base ring giving a
donut effect allowing maximum stability.
It is a space saving device when empty, and the outer webbing not only acts as
a built-in lifting
device for engagement with a crane, but is also an integrated part of the
structure, adding
durability and extra strength. The unit has a removable liner for toxic or non-
toxic materials, in
the event that the unit has to carry a different type of material back from
the offshore location.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : Lettre officielle | 2010-03-24 |
Inactive : Correspondance - Poursuite | 2010-02-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-10-19 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2007-10-02 |
Requête en rétablissement reçue | 2007-10-02 |
Inactive : Morte - RE jamais faite | 2007-07-24 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-07-24 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-07-24 |
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante | 2007-05-09 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2007-05-09 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2006-07-24 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2006-07-24 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2006-07-24 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2005-12-16 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2005-12-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-07-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-04-23 |
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme | 2003-04-22 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2003-04-01 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction | 2003-03-10 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2003-02-27 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2003-02-27 |
Inactive : Conformité - Formalités: Réponse reçue | 2003-02-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-01-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-01-23 |
Inactive : Incomplète | 2002-12-10 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-08-20 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2001-07-26 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2001-07-26 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2001-07-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-10-02 | ||
2007-07-24 | ||
2005-07-25 | ||
2003-03-10 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-07-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2001-07-24 | ||
2003-02-27 | |||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2003-07-24 | 2003-06-10 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2004-07-26 | 2004-05-19 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2005-07-25 | 2005-08-16 |
Rétablissement | 2005-12-05 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2006-07-24 | 2006-07-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GEORGE GALL |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |