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Sommaire du brevet 2352514 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2352514
(54) Titre français: HARDWARE FOR DOORS, WINDOWS AND THE LIKE
(54) Titre anglais: FERRURE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E05C 19/00 (2006.01)
  • E05B 09/08 (2006.01)
  • E05B 63/06 (2006.01)
  • E05B 65/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ALVAREZ, ERIC (France)
(73) Titulaires :
  • FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
(71) Demandeurs :
  • FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-05-24
(22) Date de dépôt: 2001-07-06
(41) Mise à la disponibilité du public: 2002-01-09
Requête d'examen: 2001-08-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00 09 491 (France) 2000-07-09

Abrégés

Abrégé français


Ferrure (1) avec pêne (7) réglable pour ouvrant coulissant (3) de porte,
fenêtre ou
analogue, comportant un porte-pêne (4) présentant au moins une fente (5)
adaptée à
recevoir la queue (6) d'un pêne (7) portant au moins un crochet (8), le porte-
pêne (4)
étant adapté à coulisser dans la direction transversale (9) de la fente (5)
pour amener le
crochet du pêne (7) en prise avec une gâche du dormant et pour libérer le
crochet de la
gâche, le pêne (7) étant adapté à coulisser dans la direction longitudinale
(11) de la
fente (5) pour permettre le réglage du pêne (7) par rapport à ladite gâche,
le porte-pêne (4) comportant au moins un trou taraudé (12) d'axe (13)
perpendiculaire
aux parois (14, 15) de la fente (5) et adapté à recevoir une vis de blocage
(16) pour
bloquer la queue (6) du pêne (7) contre la paroi (14) opposée à la vis (16) de
la fente
(5), caractérisée en ce qu'elle comprend un organe complémentaire à la vis de
blocage
(16) coopérant avec la queue (6) du pêne (7) pour empêcher le coulissement de
ce
pêne dans la fente (5) du porte-pêne, cet organe complémentaire étant
accessible à
l'extérieur du boîtier (18) de la ferrure du même côté que la vis du blocage
(16).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Ferrure (1) avec pêne (7) réglable pour ouvrant coulissant (3) de porte,
fenêtre ou analogue, comportant un porte-pêne (4) présentant au moins une
fente (5) adaptée à recevoir une queue (6) d'un pêne (7) portant au moins un
crochet (8), le porte-pêne (4) étant adapté à coulisser dans une direction
transversale (9) de la fente (5) pour amener le crochet du pêne (7) en prise
avec
une gâche du dormant et pour libérer le crochet de la gâche, le pêne (7) étant
adapté à coulisser dans une direction longitudinale (11) de la fente (5) pour
permettre un réglage du pêne (7) par rapport à ladite gâche,
le porte-pêne (4) comportant au moins un trou taraudé (12) d'axe (13)
perpendiculaire à des parois (14, 15) de la fente (5) et adapté à recevoir une
vis
de blocage (16) pour bloquer la queue (6) du pêne (7) contre la paroi (14)
opposée à la vis de blocage (16) de la tente (5), caractérisée en ce qu'elle
comprend un organe complémentaire à la vis de blocage (16) coopérant avec la
queue (6) du pêne (7} pour empêcher un coulissement de ce pêne dans la fente
(5) du porte-pêne, cet organe complémentaire étant accessible à l'extérieur
d'un
boîtier (18) de la ferrure d'un même côté que la vis du blocage (16).
2. La ferrure selon la revendication 1, la queue (6) du pêne (7) comportant
au moins une lumière (21) s'étendant dans la direction longitudinale (11) de
la
fente (5), la vis (16) étant adaptée à prendre appui sur au moins un des bords
de la lumière (21), caractérisée en ce que l'organe complémentaire est
constitué
par un téton (30) porté par un extrémité de la vis de blocage (16) adaptée à
prendre appui sur au moins un des bords de la lumière (21), ledit téton (30)
étant adapté à venir en prise avec l'un desdits bords.
3. La ferrure selon la revendication 2, l'un au moins desdits bords de la
lumière (21) comportant des dents (25) faisant saillie vers l'autre bord,
caractérisée en ce que ledit téton (30) est adapté à venir en prise avec
lesdites
dents (25) lors d'un serrage de ladite vis (16).

8
4. La ferrure selon la revendication 3, caractérisée en ce que ledit téton
(30) s'étend suivant un axe (31) de ladite vis de blocage (16), un axe d'un
trou
taraudé (32) dans lequel est vissée ladite vis de blocage (16) étant décalé
par
rapport à un axe médian (33) de la lumière (21) d'une distance (A) suffisante
pour permettre audit téton (30) de s'engager et de venir en prise entre deux
des
dents (25) lors du serrage de ladite vis de blocage (16).
5. La ferrure selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisée
en ce que ledit téton (30) a une extrémité libre avec une forme tronconique
rétrécie.
6. La ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'organe
complémentaire est une seconde vis (34) vissée dans un trou taraudé (35)
réalisé dans le porte-pêne (4) parallèlement à un trou taraudé (32) dans
lequel
est engagée ladite vis de blocage (16), un extrémité (34a) de cette seconde
vis
(34) prenant appui sur un des bords longitudinaux (6a) de la queue (6) du pêne
(7), ledit bord longitudinal (6a) faisant saillie dans le trou taraudé (35)
dans
lequel est vissée ladite seconde vis (34).
7. La ferrure selon la revendication 6, caractérisée en ce que ladite
seconde vis (34) présente une extrémité pointue (34a) dont une surface
latérale
prend appui sur ledit bord longitudinal (6a) de façon à venir en prise avec
celui-
ci du fait d'un serrage de ladite seconde vis (34).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02352514 2001-07-06
1
FERRURE POUR PORTE, FEN~TRE OU ANALOGUE
La présente invention concerne une ferrure avec pêne réglable pour ouvrant
coulissant
de porte, fenêtre ou analogue.
s Une ferrure avec pêne réglable a été décrite dans la demande de brevet
français
2 761 722 au nom de la demanderesse.
Les figures 1 à 3 annexées illustrent la ferrure à pêne réglable décrite dans
la demande
de brevet précitée.
lo
Dans le mode de réalisation représenté sur ces figures, la ferrure 1 avec pêne
réglable
pour ouvrant coulissant 3 de porte, fenêtre ou analogue, comporte un porte-
pêne 4
présentant au moins une fente 5 adaptée à recevoir la queue 6 d'un pêne 7
portant des
crochets 8a, 8b. Le porte-pêne 4 est adapté à coulisser dans la direction
transversale 9
ls de la fente 5 pour amener le crochet 8a, 8b du pêne 7 en prise avec une
gâche (non
représentée) du dormant et pour libérer le crochet de la gâche.
Le pêne 7 est adapté à coulisser dans la direction longitudinale 11 de la
fente 5 pour
permettre le réglage du pêne 7 par rapport à la gâche.
Le porte-pêne 4 comporte un trou taraudé 12 d'axe 13 perpendiculaire aux
parois 14,
15 de la fente 5, et adapté à recevoir une vis 16 de blocage pour bloquer la
queue 6 du
pëne 7 contre la paroi 14, opposée à la vis 16, de la fente 5 du porte-pêne 4.
zs Dans l'exemple représenté, la ferrure 1 comporte un boïtier 17 comportant
une plaque
extérieure 18. La ferrure 1 est fixée à chaque extrémité au moyen d'un organe
de
fixation 19 d'un type quelconque à la paroi 20 du côté intérieur de l'ouvrant
3. Cette
structure n'a aucun caractère obligatoire.
3o La queue 6 du pêne 7 comporte une lumière 21 s'entendant dans la direction
longitudinale 11 de la fente 5, et la vis 16 est adaptée à prendre appui sur
les bords 22,
23 de la lumière 21.

CA 02352514 2004-06-07
2
Les bords longitudinaux 22, 23 de la lumière 21 présentent des dents 25 en
saillie vers les bords opposés 23, 22.
Dans le mode de réalisation représenté à la figure 3, l'axe 13 du trou taraudé
12 est
décalé par rapport à l'axe médian 24 de la lumière 21 et de la queue 6 du pêne
7, d'une
distance A.
On peut ainsi prendre appui sur les dents 25 d'un bord 22 de la lumière 21 au
moyen
d'un outil (non représenté) introduit dans le trou taraudé 12, à la place de
la vis 16, pour
déplacer la queue 6 du pëne 7 dans la direction longitudinale 11.
Cet outil peut être, par exemple, un tournevis cruciforme dont l'extrémité
présente des
dents qui peuvent venir en prise avec les dents 25 pour déplacer le pêne.
Le dispositif ci-dessus présente aussi de nombreux avantages.
L'expérience a cependant montré qu'il était possible d'apporter des
améliorations à la
ferrure à pêne réglable ci-dessus.
Le but de 1a présente invention est de décrire et de protéger ces
améliorations.
La présente invention concerne une ferrure avec pêne réglable pour ouvrant
coulissant de porte, fenêtre ou analogue, comportant un porte-pêne présentant
au moins une fente adaptée à recevoir une queue d'un pêne portant au moins
un crochet, le porte-pêne étant adapté à coulisser dans une direction
transversale de la fente pour amener le crochet du pêne en prise avec une
gâche du dormant et pour libérer le crochet de la gâche, le pêne étant adapté
à
coulisser dans une dïi-ection longitudinale de la fente pour permettre un
réglage
du pêne par rapport à ladite gâche,
le porte-pêne comportant au moins un trou taraudé d'axe perpendiculaire à des
parois de la fente et adapté à recevoir une vis de blocage pour bloquer la
queue
du pêne contre la paroi opposée à la vis de blocage de la fente, caractérisée
en

CA 02352514 2004-06-07
3
ce qu'elle comprend un organe complémentaire à la vis de blocage coopérant
avec la queue du pêne pour empêcher un coulissement de ce pêne dans la
fente du porte-pêne, cet organe complémentaire étant accessible à l'extérieur
d'un boîtier de la ferrure d'un même côté que la vis du blocage.
DF prëférence la queue du pëne comporte au moins une lumière s'entendant dans
la
direction longitudinale de la fente, la vis étant adaptée à prendre appui sur
au moins un
des bords de la lumière.
Selon un premier mode de réalisation préférentiel, l'organe complémentaire est
constitué par un téton porté par l'extrémité de la vis adaptée à prendre appui
sur
au moins un des bords de la lumière, ledit téton étant adapté à venir en prise
avec l'un desdits bords.
De préférence, l'un au moins desdits bords de lumière comportent des dents
faisant
saillie vers l'autre bord.
De préférence, dans cette version, le téton est adapté à venir en prise avec
les
dents lors du serrage de ladite vis.
Selon un second mode de réalisation préférentiel, l'organe complémentaire est
une seconde vis vissée dans un trou taraudé réalisé dans le porte-pêne
parallèlement au trou taraudé dans lequel est engagé ladite vis de blocage,
l'extrémité de cette seconde vis prenant appui sur l'un des bords
longitudinaux
de la queue du pêne, ledit bord longitudinal faisant saillie dans le trou
taraudé
dans lequel est vissée ladite seconde vis.
D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront encore dans
la
description ci-après.
Aux dessins annexés, donnés â titre d'exemples non limitatifs
- la figure 4 est une vue latérale de fa vis de blocage utilisée dans la
première version
de l'invention ;

CA 02352514 2001-07-06
- la figure 5 est une vue de dessus de la vis selon la figure 4 ;
- la figure 6 est une vue en plan partielle de la queue du pëne et de la vis
de blocage
en position de serrage sur ce pëne ;
- la figure 7 est une vue en élévation et une coupe partielle du porte-pêne,
montrant la
s vis de blocage en appui sur le pêne, conformément à la première version de
l'invention ;
- la figure 8 est une vue analogue à la figure 7, montrant la seconde version
de
l'invention ;
- la figure 9 montre la vis utilisée dans la seconde version de l'invention.
to Dans les deux versions illustrées principalement par les figures 7 et 8, le
porte-pëne
comprend un organe complémentaire à la vis de blocage 16 coopérant avec la
queue
du pêne pour empêcher le coulissement de ce pêne dans la fente 5 du porte-pêne
4
Cet organe complémentaire est dans les deux cas accessibles à l'extérieur du
boîtier 17
Is de la ferrure du même côté que la vis de blocage 16.
Dans la première version illustrée par les figures 4 à 7, l'organe
complémentaire est.
constitué par un téton porté par l'extrémité de la vis 16 adaptée à prendre
appui sur au
moins un des bords de la lumière 21.
Ce téton 30 est adapté à venir en prise avec l'un desdits bords, comme montré
par les
figures 6 et 7.
Dans l'exemple représenté sur les figures 6 et 7, le téton 30 est en fait
adapté à venir
2s en prise avec les dents 25 de la lumière 21, lors du serrage de la vis 16.
Pour améliorer la prise entre la vis 16 et les bords et la lumière 21, la
surface extérieure
de la queue 6 du pêne est striée.
3o Comme également montré par les figures 6 et 7, le téton 30 s'étend suivant
l'axe 31 de
la vis 6 et l'axe du trou taraudé 32 dans lequel est vissée la vis 16 est
décalé par

CA 02352514 2001-07-06
s
rapport à l'axe médian 33 de la lumière 21 d'une distance A suffisante pour
permettre
au téton de s'engager et de venir en prise entre deux dents 25 de la lumière
21, lors du
serrage de la vis 16.
s
De ce fait, après serrage de la vis 16 sur la queue 6 du pêne, ce dernier ne
peut plus
coulisser dans le porte-pêne 4.
De préférence, le téton 30 a une forme tronconique rétrécie à son extrémité
libre. Cette
~o disposition facilite l'engagement entre les dents 25 de la lumière 21.
Dans un autre mode de réalisation, non représenté sur les dessins, le téton 30
de la vis
16 est excentré par rapport à l'axe de la vis d'une distance égale à A. Dans
ce cas,
l'axe de taraudage de la vis 16 n'est pas décalé par rapport à l'axe médian de
la lumière
ls 21.
Du fait de l'excentrement du téton 30, celui-ci peut venir comme précédemment
en
prise avec les dents de la lumière 21 et ainsi bloquer le pêne.
2o Dans la seconde version illustrée par les figures 8 et 9, l'organe
complémentaire est
une seconde vis 34 vissée dans un trou taraudé 35 réalisée dans le porte-pêne
4
parallèlement au trou taraudé 32 dans lequel est engagée ladite vis de blocage
16.
L'extrémité 34a de cette seconde vis 34 prend appui sur l'un des bords
longitudinaux 6a
2s de la queue du pêne 6, ce bord longitudinal 6a faisant saillie dans le trou
taraudé 35
dans lequel est vissée ladite seconde vis 34.
On voit notamment sur la figure 8, que la seconde vis 34 présente une
extrémité
pointue dont la surface latérale prend appui sur le bord longitudinal 6a de
façon à venir
3o en prise avec celui-ci du fait du serrage de la seconde vis 34.
Les principaux avantages des deux versions de l'invention que l'on vient de
décrire sont
les suivants

CA 02352514 2001-07-06
6
- avantageusement comme indiqué précédemment, l'invention de perfectionnement
du blocage permet de solutionner tant l'art antérieur que la réalisation d'un
nouveau
porte-pêne destiné à se substituer à celui de l'art antérieur.
s - elles permettent d'obtenir un blocage sûr et fiable du pëne par rapport au
porte
pêne, en évitant tout risque de coulissement relatif, susceptible de dérégler
le pêne ;
- la ou les vis de blocage sont facilement accessibles depuis l'extérieur du
boîtier de
la ferrure.
~o

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-07-06
Lettre envoyée 2006-07-06
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Lettre officielle 2005-07-26
Accordé par délivrance 2005-05-24
Inactive : Page couverture publiée 2005-05-23
Inactive : Taxe finale reçue 2005-03-04
Préoctroi 2005-03-04
Lettre envoyée 2004-11-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-11-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-11-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-11-01
Modification reçue - modification volontaire 2004-06-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-02-26
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2004-02-26
Demande publiée (accessible au public) 2002-01-09
Inactive : Page couverture publiée 2002-01-08
Lettre envoyée 2001-10-23
Lettre envoyée 2001-10-09
Inactive : Transfert individuel 2001-09-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-08-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-08-30
Requête d'examen reçue 2001-08-30
Inactive : CIB en 1re position 2001-08-27
Inactive : CIB attribuée 2001-08-27
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2001-08-07
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2001-07-31
Demande reçue - nationale ordinaire 2001-07-31

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-06-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2001-07-06
Requête d'examen - générale 2001-08-30
Enregistrement d'un document 2001-09-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-07-07 2003-06-11
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-07-06 2004-06-17
Taxe finale - générale 2005-03-04
TM (brevet, 4e anniv.) - générale 2005-07-06 2005-07-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Titulaires antérieures au dossier
ERIC ALVAREZ
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-12-11 1 8
Abrégé 2001-07-05 1 30
Revendications 2001-07-05 2 78
Description 2001-07-05 6 215
Dessins 2001-07-05 2 67
Description 2004-06-06 6 229
Dessins 2004-06-06 2 79
Revendications 2004-06-06 2 95
Dessin représentatif 2005-04-21 1 12
Certificat de dépôt (français) 2001-07-30 1 163
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-10-08 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-10-22 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2003-03-09 1 106
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-11-08 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2006-08-30 1 173
Correspondance 2001-07-30 1 28
Taxes 2003-06-10 1 29
Correspondance 2005-03-03 1 27
Correspondance 2005-07-25 1 14
Taxes 2005-07-04 2 44
Taxes 2005-07-05 1 32
Taxes 2005-07-05 2 58