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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2352514 |
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(54) Titre français: | HARDWARE FOR DOORS, WINDOWS AND THE LIKE |
(54) Titre anglais: | FERRURE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-05-24 |
(22) Date de dépôt: | 2001-07-06 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2002-01-09 |
Requête d'examen: | 2001-08-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Ferrure (1) avec pêne (7) réglable pour ouvrant coulissant (3) de porte,
fenêtre ou
analogue, comportant un porte-pêne (4) présentant au moins une fente (5)
adaptée à
recevoir la queue (6) d'un pêne (7) portant au moins un crochet (8), le porte-
pêne (4)
étant adapté à coulisser dans la direction transversale (9) de la fente (5)
pour amener le
crochet du pêne (7) en prise avec une gâche du dormant et pour libérer le
crochet de la
gâche, le pêne (7) étant adapté à coulisser dans la direction longitudinale
(11) de la
fente (5) pour permettre le réglage du pêne (7) par rapport à ladite gâche,
le porte-pêne (4) comportant au moins un trou taraudé (12) d'axe (13)
perpendiculaire
aux parois (14, 15) de la fente (5) et adapté à recevoir une vis de blocage
(16) pour
bloquer la queue (6) du pêne (7) contre la paroi (14) opposée à la vis (16) de
la fente
(5), caractérisée en ce qu'elle comprend un organe complémentaire à la vis de
blocage
(16) coopérant avec la queue (6) du pêne (7) pour empêcher le coulissement de
ce
pêne dans la fente (5) du porte-pêne, cet organe complémentaire étant
accessible à
l'extérieur du boîtier (18) de la ferrure du même côté que la vis du blocage
(16).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-07-06 |
Lettre envoyée | 2006-07-06 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-07-26 |
Accordé par délivrance | 2005-05-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-05-23 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-03-04 |
Préoctroi | 2005-03-04 |
Lettre envoyée | 2004-11-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-11-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-11-09 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2004-11-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-06-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-02-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2004-02-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2002-01-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-01-08 |
Lettre envoyée | 2001-10-23 |
Lettre envoyée | 2001-10-09 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-09-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-08-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-08-30 |
Requête d'examen reçue | 2001-08-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-08-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2001-08-27 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2001-08-07 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2001-07-31 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2001-07-31 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2004-06-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2001-07-06 | ||
Requête d'examen - générale | 2001-08-30 | ||
Enregistrement d'un document | 2001-09-17 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2003-07-07 | 2003-06-11 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2004-07-06 | 2004-06-17 |
Taxe finale - générale | 2005-03-04 | ||
TM (brevet, 4e anniv.) - générale | 2005-07-06 | 2005-07-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT |
Titulaires antérieures au dossier |
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ERIC ALVAREZ |