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Sommaire du brevet 2357060 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2357060
(54) Titre français: NOISE POLLUTION MONITORING SYSTEM WITH DISPLAY PANEL AND VIDEO CAPTURE
(54) Titre anglais: SYSTEME DE SURVEILLANCE DE POLLUTION SONORE AVEC PANNEAU AFFICHEUR ET CAPTURE VIDEO
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Système de surveillance de pollution sonore comprenant : la détection
par un audiomètre à distance d'un type et d'un niveau de bruit déterminé,
l'affichage de celui-ci sur un panneau, la prise de photos de l'évènement
déclencheur, et la transmission des données relative à l'évènement (heure,
date, type de bruit, photo) à un serveur distant.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1. Un système autonome de surveillance de la pollution sonore
caractérisé en ce qu'il comporte:
.cndot. Des capteurs audio:
i. Un ou plusieurs audiomètre(s) autonome(s) pouvant
détecter la fréquence et le niveau de bruit d'un
environnement donné
ii. Chaque audiomètre est équipé d'un émetteur de
transmission radio pour échanger les informations reçues
vers l'unité de contrôle
iii. Chaque audiomètre est autonome en énergie grâce à une
pile solaire
.cndot. Une unité de contrôle:
i. L'unité de contrôle est équipée d'un récepteur de
transmission radio pour recevoir les signaux des capteurs
audio
ii. Lorsque l'interface de l'unité reçoit un signal provenant
des capteurs: il déclenche le processus de prise vidéo,
enregistre la force du bruit, la date et l'heure de
l'événement, affiche les données sur le panneau, se
connecte au serveur distant et transmet les données à
celui-ci
iii. Chaque unité comprend un modem de transmission pour
établir la communication avec le serveur distant
iv. Chaque unité comprend une caméra numérique pour la
capture vidéo
v. Une interface permet à l'unité d'envoyer les informations
à l'afficheur connectée à celle-ci
vi. Chaque unité est autonome en énergie grâce à une
connexion électrique et à une pile solaire

~ Panneau afficheur
i. Panneau à points lumineux permettant l'affichage des
données
ii. Interface de connexion entre le panneau et l'afficheur
iii. Autonomie électrique par pile solaire

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02357060 2001-08-10
Titre de l'invention
Système de surveillance de pollution sonore avec panneau afficheur et
capture vidéo.

CA 02357060 2001-08-10
Mémoire descriptif
La présente invention se rapporte à un système autonome de
surveillance et de contrôle de la pollution sonore.
Il est d'usage courant, pour surveiller un certain type de pollution
sonore, d'envoyer sur place une personne munie d'un audiomètre manuel
qui compile les données relatives à l'environnement sonore d'un endroit
précis à un moment déterminé de la journée. Cette personne récoltera
manuellement des informations nécessaires à l' élaboration du dossier de
surveillance comme : l'heure et la date exacte de l'événement sonore, le type
et la force du bruit, la prise vidéo de la source sonore, la situation
géographique de l'événement et bien d'autres. Ce type de pratique ne permet
évidemment pas une surveillance 24 heures et nécessite une logistique
coûteuse et peu e~cace des ressources.
Grâce au système autonome de surveillance, tous les problèmes liés à
la gestion et au coût des ressources humaines sont résolus. La. compilation
des données se fait à distance de façon efficace, automatique et peu
coûteuse. Plusieurs audiomètres autonomes sont positionnés à distance aux
différents endroits stratégiques du site à surveiller. Ceux-ci sont paramétrés
en fonction du type de bruit à contrôler soit : ( la fréquence KHz ) et Ia
force
relative ( dBA ). Lorsque le bruit ciblé est détecté par l' audiomètre, celui-
ci
envoi un signal positif au poste de contrôle situé à un point central du site
afin de prendre des clichés de la source de l'événement sonore et d'archer
sur le panneau indicateur la force du bruit contrôlé. Cette unité enregistre
également : la date et l' heure de l' événement, le type et la force du bruit,
la
prise vidéo, la situation géographique et se charge de transmettre via une
ligne FZ'P, toutes les informations recueillies à un serveur distant. Le
serveur
distant compile et trie les informations et les enregistre dans sa base de
données centrale. Ces données sont ensuite utilisées pour l' élaboration des
rapports de surveillance.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-08-10
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-08-10
Inactive : Demande ad hoc documentée 2010-05-12
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2009-12-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-08-10
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2009-06-03
Inactive : Lettre officielle 2009-01-13
Inactive : Supprimer l'abandon 2009-01-13
Inactive : Lettre officielle 2008-09-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-08-11
Lettre envoyée 2006-10-20
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-10-11
Lettre envoyée 2006-09-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-08-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2006-07-27
Requête d'examen reçue 2006-07-27
Modification reçue - modification volontaire 2006-07-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2006-07-27
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande publiée (accessible au public) 2003-02-10
Inactive : Page couverture publiée 2003-02-09
Inactive : CIB attribuée 2001-11-13
Inactive : CIB en 1re position 2001-11-13
Inactive : Lettre officielle 2001-10-02
Demande reçue - nationale ordinaire 2001-09-24
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2001-09-24
Inactive : Inventeur supprimé 2001-09-24
Inactive : Demandeur supprimé 2001-09-24
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2001-08-14

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-08-10
2008-08-11
2006-08-10

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-08-08

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2001-08-10
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2003-08-11 2003-08-07
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2004-08-10 2004-07-30
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2005-08-10 2005-08-10
Requête d'examen - petite 2006-07-27
Rétablissement 2006-10-11
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2006-08-10 2006-10-11
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2007-08-10 2007-08-01
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2008-08-11 2008-08-08
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RENE NOEL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-06-16 1 6
Abrégé 2001-08-09 1 12
Description 2001-08-09 2 63
Revendications 2001-08-09 2 49
Dessins 2001-08-09 3 32
Certificat de dépôt (français) 2001-09-23 1 175
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-05-12 1 115
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-05-10 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-05-10 1 118
Rappel - requête d'examen 2006-04-10 1 125
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-05-10 1 127
Accusé de réception de la requête d'examen 2006-09-13 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-10-04 1 175
Avis de retablissement 2006-10-19 1 166
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-05-13 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-05-12 1 129
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-05-11 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-10-04 1 171
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2010-02-10 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2010-02-24 1 165
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-05-11 1 121
Correspondance 2001-09-23 1 15
Taxes 2003-08-06 1 71
Taxes 2004-07-31 1 70
Taxes 2005-08-09 1 101
Taxes 2006-10-10 1 46
Taxes 2007-07-31 2 156
Correspondance 2008-09-02 1 22
Taxes 2008-08-07 1 252
Correspondance 2009-01-12 1 18
Correspondance 2008-12-18 3 73