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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2357060 |
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(54) Titre français: | NOISE POLLUTION MONITORING SYSTEM WITH DISPLAY PANEL AND VIDEO CAPTURE |
(54) Titre anglais: | SYSTEME DE SURVEILLANCE DE POLLUTION SONORE AVEC PANNEAU AFFICHEUR ET CAPTURE VIDEO |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2001-08-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2003-02-10 |
Requête d'examen: | 2006-07-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Système de surveillance de pollution sonore comprenant : la détection
par un audiomètre à distance d'un type et d'un niveau de bruit déterminé,
l'affichage de celui-ci sur un panneau, la prise de photos de l'évènement
déclencheur, et la transmission des données relative à l'évènement (heure,
date, type de bruit, photo) à un serveur distant.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-08-10 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-08-10 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2010-05-12 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-12-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-08-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-06-03 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-01-13 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2009-01-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-09-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-08-11 |
Lettre envoyée | 2006-10-20 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2006-10-11 |
Lettre envoyée | 2006-09-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-08-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-07-27 |
Requête d'examen reçue | 2006-07-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-07-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-07-27 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-02-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-02-09 |
Inactive : CIB attribuée | 2001-11-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-11-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-10-02 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2001-09-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2001-09-24 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2001-09-24 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2001-09-24 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2001-08-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-08-10 | ||
2008-08-11 | ||
2006-08-10 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-08-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2001-08-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2003-08-11 | 2003-08-07 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2004-08-10 | 2004-07-30 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2005-08-10 | 2005-08-10 |
Requête d'examen - petite | 2006-07-27 | ||
Rétablissement | 2006-10-11 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2006-08-10 | 2006-10-11 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2007-08-10 | 2007-08-01 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2008-08-11 | 2008-08-08 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RENE NOEL |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |