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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2358474 |
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(54) Titre français: | COMPOSITION PHARMACEUTIQUE POUR TRAITER LES SYNDROMES RHUMATISMAUX, CONTENANT DU SOUFRE, DES GRAINES DE MOUTARDE ET UN SEL DE CUIVRE |
(54) Titre anglais: | PHARMACEUTICAL COMPOSITION FOR THE TREATMENT OF RHEUMATIC SYNDROMES CONTAINING SULFUR, MUSTARD SEEDS AND A COPPER SALT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | KIRBY EADES GALE BAKER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-01-19 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-07-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CH2000/000027 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | CH2000000027 |
(85) Entrée nationale: | 2001-07-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une composition pharmaceutique pour traiter les syndromes rhumatismaux, tels que les rhumatismes, l'arthrite, la sciatique et/ou la goutte. Cette composition pharmaceutique est caractérisée en ce qu'elle contient, comme principes actifs, au moins du soufre et des graines de moutarde, ainsi qu'un sel de cuivre. Elle peut en outre contenir éventuellement de la camomille, du camphre et/ou de l'iodate de potassium. L'excipient utilisé de préférence est le talc. Cette composition se présente de préférence sous la forme d'une poudre, par exemple sous la forme d'une poudre pour les pieds. D'autres formes galéniques sont possibles, telles que des crèmes, pommades ou similaires.
The invention relates to a pharmaceutical composition for the treatment of
rheumatic syndromes, especially rheumatism, arthritis, sciatica and/or gout,
characterized in that it contains at least the active substances sulfur,
mustard seeds and a copper salt. The pharmaceutical composition may optionally
contain camomile, camphor and/or potassium iodate. Talc is preferably used as
carrier substance. The composition is preferably available in the form of a
powder, e.g. a foot powder but other forms of administration such as creams,
ointments and the like are also possible.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2011-07-29 |
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-01-19 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-01-19 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2005-01-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-01-19 |
Inactive : IPRP reçu | 2004-03-24 |
Lettre envoyée | 2003-07-04 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2003-06-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-01-20 |
Lettre envoyée | 2002-06-27 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2002-06-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-01-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-11-23 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2001-10-25 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-10-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-10-25 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2001-10-25 |
Demande reçue - PCT | 2001-10-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-07-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-01-19 | ||
2003-01-20 | ||
2002-01-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-12-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2001-07-19 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2002-01-21 | 2002-06-12 |
Rétablissement | 2002-06-12 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2003-01-20 | 2003-06-11 |
Rétablissement | 2003-06-11 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2004-01-19 | 2003-12-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NORBERT A. GSCHWEND |
NORBERT GSCHWEND |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |