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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2366528 |
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(54) Titre français: | METHOD FOR MAKING AND IMPLEMENTING DEVICE FOR BUILDING PANELS IN THE FORM OF A CLOSED-BOX TYPE CAISSON |
(54) Titre anglais: | FABRICATION ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE NOTAMMENT POUR PANNEAUX DE CONSTRUCTION SOUS FORME DE CAISSON FERME |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-12-27 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-02-07 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-08-16 |
Requête d'examen: | 2002-04-17 |
Licence disponible: | Oui |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2001/000352 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2001059226 |
(85) Entrée nationale: | 2001-10-09 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne la fabrication de panneaux
dont les éléments résistants (2) sont assemblés par goussets (3, 13) lors de
la préparation dans le moule. Un parement à surface non étanche (5)
constituant
la face externe du panneau permet le dégazage (6) lors de l'expansion
des produits réactifs. Le parement à surface non étanche (5) est seulement
imprégné (7) laissant la surface externe du panneau rugueuse pour
l'application
futur d'un enduit. La présente invention permet une liaison parfaitement
étanche entre les panneaux, le sol et la charpente à l'aide du profil de
raccordement
(16) et du tube d'injection des produits (18) avec absence de cavités
a reboucher après montage.
The invention concerns the manufacture of building panels whereof the resistant elements (2) are assembled with gussets (3, 13) when the mould is being prepared. A skin with non-sealing surface (5) forming the external surface enables degassing (6) when the reactive products expand. Only the skin with non sealing surface (5) is impregnated (7) leaving the external surface of the panel still rough for subsequent coating. The invention enables perfect sealing linkage between the panels, the floor and the framework through a connecting profile (16) and a product injecting pipe (18) free of cavities to be refilled after mounting.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2021-02-08 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-12-04 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-02-07 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-02-01 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2012-02-07 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-02-01 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-03-22 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2007-01-31 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2007-01-31 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2005-12-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-12-26 |
Demande de publication de la disponibilité d'une licence | 2005-10-11 |
Préoctroi | 2005-10-11 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-10-11 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-09-12 |
Lettre envoyée | 2005-09-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-09-12 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-08-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-07-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-06-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-05-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-03-23 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2004-10-22 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-10-07 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-10-07 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-10-07 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-10-07 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2004-09-29 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2004-09-17 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2004-09-17 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-06-29 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-06-29 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-06-29 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2004-05-19 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2004-05-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-08-23 |
Lettre envoyée | 2002-06-05 |
Lettre envoyée | 2002-05-30 |
Requête d'examen reçue | 2002-04-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-04-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-04-17 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-04-17 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-02-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-02-18 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-02-14 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2002-02-14 |
Demande reçue - PCT | 2002-02-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-08-16 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-02-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GROUPE P.A.D.F. INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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DIDIER FUMEZ |