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Sommaire du brevet 2366528 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2366528
(54) Titre français: METHOD FOR MAKING AND IMPLEMENTING DEVICE FOR BUILDING PANELS IN THE FORM OF A CLOSED-BOX TYPE CAISSON
(54) Titre anglais: FABRICATION ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE NOTAMMENT POUR PANNEAUX DE CONSTRUCTION SOUS FORME DE CAISSON FERME
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04B 2/00 (2006.01)
  • B29C 44/12 (2006.01)
  • B29C 44/38 (2006.01)
  • E04B 1/14 (2006.01)
  • E04C 2/38 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • FUMEZ, DIDIER (France)
(73) Titulaires :
  • GROUPE P.A.D.F. INC.
(71) Demandeurs :
  • GROUPE P.A.D.F. INC. (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-12-27
(86) Date de dépôt PCT: 2001-02-07
(87) Mise à la disponibilité du public: 2001-08-16
Requête d'examen: 2002-04-17
Licence disponible: Oui
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2001/000352
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2001059226
(85) Entrée nationale: 2001-10-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00/01679 (France) 2000-02-09

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne la fabrication de panneaux
dont les éléments résistants (2) sont assemblés par goussets (3, 13) lors de
la préparation dans le moule. Un parement à surface non étanche (5)
constituant
la face externe du panneau permet le dégazage (6) lors de l'expansion
des produits réactifs. Le parement à surface non étanche (5) est seulement
imprégné (7) laissant la surface externe du panneau rugueuse pour
l'application
futur d'un enduit. La présente invention permet une liaison parfaitement
étanche entre les panneaux, le sol et la charpente à l'aide du profil de
raccordement
(16) et du tube d'injection des produits (18) avec absence de cavités
a reboucher après montage.


Abrégé anglais

The invention concerns the manufacture of building panels whereof the resistant elements (2) are assembled with gussets (3, 13) when the mould is being prepared. A skin with non-sealing surface (5) forming the external surface enables degassing (6) when the reactive products expand. Only the skin with non sealing surface (5) is impregnated (7) leaving the external surface of the panel still rough for subsequent coating. The invention enables perfect sealing linkage between the panels, the floor and the framework through a connecting profile (16) and a product injecting pipe (18) free of cavities to be refilled after mounting.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Système d'isolation comprenant au moins deux panneau
isolants reliés selon un bord, chaque panneau comprenant un profil (2), les
profils des panneaux délimitant un espace contenant un tube de liaison (16)
monté solidaire sur les deux profils, ledit espace étant rempli par un produit
expansif (9), caractérisé en ce que chaque panneau est constitué d'une plaque
(1), de profils métalliques (3) en contact avec la plaque et formant une
ossature,
de profils (4) en matière synthétique formant avec les profils métalliques les
bords du panneau, et d'une plaque (5) non étanche en contact avec les profils
en matière synthétique, les plaques et les profils délimitant une cavité
remplie
par un matériau expansif (9) qui après polymérisation lie les plaques et les
profils entre eux.
2. Système d'isolation selon la revendication 1, dans lequel les
profils (2) sont en forme de U.
3. Système d'isolation selon la revendication 1 ou 2, dans
lequel le tube de liaison (16) contient un tube (18) comportant des perçages
par
lequel est introduit le produit expansif (9).
4. Système d'isolation selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, dans lequel le tube de liaison (16) comprend à chaque
extrémité une pièce métallique (17) reliée par vissage à un élément de
maçonnerie (23).
5. Système d'isolation selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, dans lequel une partie (7) de la plaque (5) non étanche
est
imprégnée par le matériau expansif (9).

8
6. Système d'isolation selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, dans lequel la cavité contient au moins un fourreau (8)
destiné à recevoir au moins une canalisation.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02366528 2005-05-10
1
FABRICATION ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE NOTAMMENT POUR
PANNEAUX DE CONSTRUCTION SOUS FORME DE CAISSON FERME
La présente invention concerne en général la conception et
l.e montage sur site de panneaux isolants st résistants destinés
à la construction.
I1 est notoire que la fabrication de panneaux en forme de
caisson ne.présente pas de difficultés particulières tant que
c;es panneaux ne sont pas obtenus à l'aide de produits expansifs,
des orifices d'évacuation d'air "dégazage" sont obligatoire pour
chasser, lors de l'expansion des produits expansifs, cet air
excédentaire, ce qui occasionne une pratique délicate.
Le raccoràement des panneaux entre-eux, lors de la mise en
caeuvre. est extr~nement complexe et nécessite la présence de
niches pour la liaison mécanique entre deux panneaux, il est
.aussi obligatoire de colmater ces niches après l'édification des
éléments sur site de montage.
I1 est aussi réputé que la liaison entre le sol et les
panneaux est réalisée en général en incorporant à la fabrication
de la dalle béton des inserts métalliques, ou des réservations,
dont la précision de positionnement précise n'est pas toujours
respectée, voir en dehors des règles de l'art.
On tonnait aussi que les panneaux ainsi édifiés permettent
une liaison à leur partie supérieure des éléments de charpente,
mais les efforts entre le sol et cette charpente sont transmis
uniquement par l'élément de panneaux lui-m~ae. Cette technique
ne permettant pas de garantir un soulèvement de la charpente
lors de conditions climatiques défavorables.
La présente invention concerne la fabrication monolithique
d'un ganneau, ainsi que la mise en oeuvre de ceux-ci, sans avoir
recours à aucune niche ou réservation tout en garantissant
une liaison dans les règles de l'art entre le sol et les
éléments de charpente. La liaison entre les panneaux fait
abstraction elle aussi de cavités à colmater ultérieurement.

CA 02366528 2005-07-18
2
La présente invention telle que revendiqué concerne toutefois plus
précisément un système d'isolation comprenant au moins deux panneau
isolants reliés selon un bord, chaque panneau comprenant un profil, les
profils
des panneaux délimitant un espace contenant un tube de liaison monté solidaire
sur les deux profils, ledit espace étant rempli par un produit expansif,
caractérisé
en ce que chaque panneau est constitué d'une plaque, de profils métalliques en
contact avec la plaque et formant une ossature, de profils en matière
synthétique formant avec les profils métalliques les bords du panneau, et
d'une
plaque non étanche en contact avec les profils en matière synthétique, les
plaques et les profils délimitant une cavité remplie par un matériau expansif
qui
après polymérisation lie les plaques et les profils entre eux.
Les dessins annexés illustrent un mode de réalisation préféré de la
présente invention. Dans ces dessins:
la figure 1 représente une coupe verticale d'un panneau selon
l'invention;
la figure 2 représente une coupe horizontale liaison droite de ce
panneau;
1a figure 3 représente une coupe verticale de la partie basse du
panneau;
la figure 4 représente une coupe horizontale de la liaison anGIE du
panneau;
la figure 5 représente une coupe verticale liaison sol-panneau-
charpente;
la figure 6 représente la mise en place dans le moule des composants
du panneau;
la figure 7 représente la fabrication d'un ossature angle et droite; et
la figure 8 représente une coupe d'un panneau type.
La présente invention a donc pour objet la fabrication de panneau dans
un moule dimensionnant les éléments à obtenir en introduisant dans ce
moulage:
-1 ° une plaque de plâtre cartonné (1 ) ou autre sur le fond du moule

CA 02366528 2005-05-10
3
-1 ° une plaque de plâtre cartonné (1 ) ou autre sur le fond du moule
-2° des profils métalliques (2) formant ossature du panneau
(10), cette ossature (2) est assemblée dans le moule lui-mème,
à l'aide de goussets métalliques (3) ancrés par points de
soudure ou vis métalliques ~, ce principe évite la
manutention de cadres (2) exécutés auparavant et encombrants
-3° des profils (4) en matières synthétique pour la
protection des chants du panneau lors de sa mise en oeuvre, ces
profils reposants simplement sur les profils métalliques (3)
maintiennent les plaques de fibres.(5) à bonne distance.
-4° des fourreaux (8)le long de chaque coté externe pour 1a
pose ultérieure de canalisations diverses.
-5° une plaque de fibres (5) non étanches en l'occurrence
bois- ciment, est ensuite posée sur les profils synthétiques (4)
fermant ainsi le moulage du panneau avant fermeture du moule et
injection des produits expansifs.
-6° une injection de produits réactifs expansifs (9) en
fonction de la cavité à remplir, qui après polymérisation,
assemble définitivement tous les composants formant le futur
panneau. Le panneau devenant ainsi monolithique et txés robuste,
est sorti àe son moule.
La présente invention se caractérise en ce.que la plaque,
non étanche, permet l'évacuation de l'air excédentaire (6) tout
en permettant d'imprégner qu'une partie (7) de l'épaisseur de
cette plaque (5) par la matière expansive (9j. L'aspect du
panneau présentant ainsi une face rugueuse extérieure pour
'l'application future, sur le chantier, d'un enduit de surface
ciment ou polymère.
La présente invention offre l'avantage de fabriquer
indifféremment des éléments droits ou angle ( suivant la
m~éme technicité, les profils ;2) externes des futurs panneaux
sont positionnés dans le moule perpendiculairement a la face du
panneau et assemblés, eux-mémes, par des goussets métalliques
1;13) appropriés. Ceci évite la fabrication de poteaux d'angles
pour la mise en oeuvre des panneaux.
Les panneaux ainsi obtenus sont entièrement fermés sur tous
7.eur chant, le côté longitudirai est en forme de U pour la
7!.iaison future des panneaux.

CA 02366528 2005-05-10
4
La présente invention concerne le mode de mise en oeuvre
de:. panneaux.
Auac extrémités d'un tube de liaisbn (16) sont soudées des
pi~:ces (1?) métalliques comportant un filetage
et un lamage (21). Ce tube de liaison (16y est incorporé dans
les profils (2) formant chants en forme de U des panneaux,
la partie inférieure (17) du tube de liaison est fixée à l'aide
d'écrous de la cheville à expansion (23), rendant solidaire
le tube (16) et la maçonnerie (24) ceci sans avoir de niches
rë:>ervées dans le sol
Un tube en PVC (18) est positionné à l'intérieur du tube
de liaison (16) et se trouve maintenu par emboitement dans les
lamages (21) des pièces métalliques (17).
Le deuxième panneau est à son tour emboité dans le tube
de liaison (16), et rendu solidaire par des vis métalliques (25)
traversant les pro¿ils (2) et le tube de liaison (16). Cet
assemblage fixant ainsi les deux panneaux au sol.
La présente invention est caractérisée par un assemblage
chimique expansif des panneaux a relié entre-eux. Le tube PVC
(18) positionné à l'intérieur de la liaison des panneaux,
comporte des perçages (20), judicieusement réparties sur sa
longueur, permettant la répartition du produit expansif (9) sur
l'ensemble de liaison des deux panneaux. L'injection est faite à
la partie supérieure du tube de liaison (16) au travers du
perçage des platines (17), l'expansion étant maintenue par la
mise en place d'un boulon (19) vissé sur la platine (17).
La présente invention permet d'obtenir une liaison,
mécano-chimique entre panneaux, insensible aux intempéries et
e~sarèmement résistante. Les injections à l'intérieur des tubes
(1.8) peuvent se faire instantanément après ia mise en place de
deux panneaux ou ultérieurement, sans aucune objection.
La présente invention assure une liaison extrêmement
résistante rendant solidaire Ie sol et la charpente, par
l''intermédiaire des tubes de liaison (16) fixés à leur partie
inférieure et supérieure par boulonnage sur les platines (17).

CA 02366528 2005-05-10
La présente invention permet d'obtenir un ensemble de
poteaux résistants à chaques extrémités de panneaux, par
l'assemblage solidaire des profils (2) et du tube de liaison
(16), les poteaux pour angle étant de la méme conception
que les poteaux àe raccordement droit.
La présente invention telle que décrite concerne donc la fabrication de
panneaux isolants et résistants en incorporant, dans le moule, les différentes
fournitures pour obtenir lesdits panneaux et, notamment, l'assemblage des
profils métalliques (2) à l'aide de goussets (3) (13) pour la fabrication de
panneaux à raccordement droit ou d'angle. L'invention se caractérise par
l'emploi de plaques non étanche (5), pour permettre l'évacuation de l'air de
"dégazage" excédentaire (6), dont la matière expansive (9) ne pénètre qu'une
partie de l'épaisseur de la plaque, rendant ainsi la face non imprégnée, de
proc9uit expansif, susceptible de recevoir un enduit ultérieur.
L'invention se caractérise aussi par l'incorporation, dans la préparation
de moulage du panneau, de fourreaux (8) destinés à la mise en oeuvre
ultérieure de canalisations diverses
L'invention se caractérise également par la liaison (26) et résistante
entre deux panneaux, joint rendu insensible aux conditions climatiques, par
l'injection de produits expansifs (9) à l'intérieur du futur assemblage à
l'aide d'un
tube spécial (18) comportant des perçages (20) judicieusement répartis le long
de ce tube, permettant la répartition uniforme du produit expansif.
Avantageusement, la liaison entre le profil de liaison (16) munis de platines
(17)
rend solidaire les panneaux, le sol, et la charpente.
L'invention se caractérise enfin par l'absence de niches provisoirement
prévues et devant être comblées ultérieurement après la liaison entre panneaux
et 1;~ fixation de ceux-ci au sol, par la présence du tube de liaison (16)
dont la
connexion au sol est réalisée à l'aide de chevilles (23) à expansion, évitant
toutes réservations complexes.
La présente invention permet donc de réaliser la liaison (26), soit de
deux panneaux, soit, après leur montage, de l'ensemble des panneaux
nécessaires à une construction.

CA 02366528 2005-05-10
6
La présente invention permet donc de réaliser la liaison (26), soit de
deux panneaux, soit, après leur montage, de l'ensemble des panneaux
nécessaires à une construction.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2021-02-08
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Requête visant le maintien en état reçue 2014-02-07
Requête visant le maintien en état reçue 2013-02-01
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2012-02-07
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2008-02-01
Inactive : Lettre officielle 2007-03-22
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2007-01-31
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi 2007-01-31
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2005-12-27
Inactive : Page couverture publiée 2005-12-26
Demande de publication de la disponibilité d'une licence 2005-10-11
Préoctroi 2005-10-11
Inactive : Taxe finale reçue 2005-10-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-09-12
Lettre envoyée 2005-09-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-09-12
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-08-29
Modification reçue - modification volontaire 2005-07-18
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-06-22
Modification reçue - modification volontaire 2005-05-10
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-03-23
Inactive : Supprimer l'abandon 2004-10-22
Inactive : Lettre officielle 2004-10-07
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2004-10-07
Inactive : Lettre officielle 2004-10-07
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2004-10-07
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2004-09-29
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2004-09-17
Demande visant la nomination d'un agent 2004-09-17
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2004-06-29
Inactive : Lettre officielle 2004-06-29
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2004-06-29
Demande visant la nomination d'un agent 2004-05-19
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2004-05-19
Modification reçue - modification volontaire 2002-08-23
Lettre envoyée 2002-06-05
Lettre envoyée 2002-05-30
Requête d'examen reçue 2002-04-17
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-04-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-04-17
Inactive : Transfert individuel 2002-04-17
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-02-19
Inactive : Page couverture publiée 2002-02-18
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-02-14
Inactive : Demandeur supprimé 2002-02-14
Demande reçue - PCT 2002-02-01
Demande publiée (accessible au public) 2001-08-16

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-02-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2001-10-09
Enregistrement d'un document 2001-10-09
Requête d'examen - générale 2002-04-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-02-07 2003-01-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-02-09 2004-01-23
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2005-02-07 2005-02-01
Taxe finale - générale 2005-10-11
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2006-02-07 2006-02-07
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2007-02-07 2007-02-05
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2008-02-07 2008-02-01
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2009-02-09 2009-01-28
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2010-02-08 2009-12-04
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2011-02-07 2010-11-17
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2012-02-07 2012-02-07
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2013-02-07 2013-02-01
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2014-02-07 2014-02-07
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2015-02-09 2015-02-09
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2016-02-08 2016-02-05
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2017-02-07 2017-02-07
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2018-02-07 2018-02-06
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2019-02-07 2019-02-07
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2020-02-07 2019-11-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GROUPE P.A.D.F. INC.
Titulaires antérieures au dossier
DIDIER FUMEZ
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-10-09 1 16
Abrégé 2001-10-09 2 83
Description 2001-10-09 4 157
Revendications 2001-10-09 1 43
Dessins 2001-10-09 6 77
Page couverture 2002-02-18 2 44
Description 2002-08-23 5 217
Revendications 2002-08-23 1 45
Revendications 2005-05-10 2 42
Description 2005-05-10 6 239
Revendications 2005-07-18 2 41
Description 2005-07-18 6 238
Dessin représentatif 2005-12-01 1 17
Page couverture 2005-12-01 2 44
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-02-14 1 193
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-05-30 1 179
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-06-05 1 114
Rappel de taxe de maintien due 2002-10-08 1 109
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2005-09-12 1 162
Correspondance 2002-02-14 1 29
Taxes 2003-01-24 1 34
Taxes 2004-01-23 1 29
Correspondance 2004-05-19 2 51
Correspondance 2004-06-29 1 14
Correspondance 2004-06-29 1 22
Correspondance 2004-09-17 3 68
Correspondance 2004-10-07 1 12
Correspondance 2004-10-07 1 11
Taxes 2005-02-01 1 31
Correspondance 2005-10-11 1 31
Taxes 2006-02-07 1 39
Taxes 2007-02-05 1 51
Correspondance 2007-03-22 1 17
Taxes 2008-02-01 1 53
Taxes 2009-01-28 1 41
Taxes 2009-12-04 1 40
Correspondance 2010-08-10 1 46
Taxes 2010-11-17 1 41
Taxes 2012-02-07 1 44
Correspondance 2012-02-07 1 44
Taxes 2013-02-01 1 44
Taxes 2014-02-07 1 44
Taxes 2015-02-09 1 25
Taxes 2017-02-07 1 25