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Sommaire du brevet 2368052 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2368052
(54) Titre français: PRESSURIZED DEVICE FITTED WITH TILT VALVE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF PRESSURISE EQUIPE D'UNE VALVE A BASCULEMENT
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 83/14 (2006.01)
  • B65D 83/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • SANCHEZ, MARCEL (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-04-17
(22) Date de dépôt: 2002-01-23
(41) Mise à la disponibilité du public: 2002-07-31
Requête d'examen: 2002-01-23
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
01 01 312 (France) 2001-01-31

Abrégés

Abrégé français

La présente demande concerne un dispositif (1) pour le conditionnement et la distribution sous pression d'un produit, notamment cosmétique, comprenant un récipient (2) contenant le produit sous pression, ledit récipient étant équipé d'une valve de type à basculement et d'une tête de distribution (10) pour l'actionnement de la valve et la distribution du produit au travers d'au moins un orifice (11), la tête de distribution étant configurée de manière à ce que l'actionnement de la valve ne puisse être obtenu qu'en réponse à une pression exercée latéralement à ladite valve.


Abrégé anglais

This request concerns a device (1) for conditioning and distributing a cosmetic product under pressure, including a container (2) containing the product under pressure, said container being equipped with a tilt type valve and a distribution head (10) to activate the valve and the distribution of the product through at least one outlet (11), the distribution head being configured so that the valve can only be activated in response to pressure exerted laterally on said valve.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Dispositif (1) pour le conditionnement et la distribution sous pression
d'un
produit, comprenant un récipient (2) contenant le produit sous pression, ledit
récipient étant équipé d'une valve (5) de type à basculement et d'une tête de
distribution (10) pour l'actionnement de la valve (5) et la distribution du
produit
au travers d'au moins un orifice de distribution (11), la tête de distribution
comportant des moyens (14, 15) pour en assurer la fixation sur le récipient,
l'orifice de distribution (11) débouchant dans une portion de la tête de
distribution immobile axialement par rapport au récipient (2), ladite portion
immobile étant couplée à une tige (3) de ladite valve via un canal (13) de
manière à ce que l'actionnement de la valve (5) ne puisse être obtenu qu'en
réponse à une pression exercée latéralement à ladite valve (5).
2. Dispositif (1) selon la revendication 1, dans lequel le produit est un
produit cosmétique.
3. Dispositif (1) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le récipient (2)
est
d'axe X, ledit orifice (11) étant disposé dans l'axe X du récipient.
4. Dispositif (1) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le récipient (2)
est
d'axe X, ledit orifice (11) étant disposé en dehors dudit axe X.
5. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans
lequel la tête de distribution (10) est montée par encliquetage sur le
récipient.
6. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans
lequel la tête de distribution (10) comporte au moins une surface d'appui (12)
pour l'actionnement de la valve (5), ladite au moins une surface d'appui (12)
étant apte à fléchir autour d'une zone de la tête de distribution (10) située
au
voisinage de l'orifice de distribution.

11
7. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans
lequel la tête de distribution (10) comporte au moins une surface d'appui (12)
pour l'actionnement de la valve, ladite au moins une surface d'appui (12)
étant
apte à fléchir autour d'une zone (19) de la tête de distribution située à
l'opposé
de l'orifice de distribution (11).
8. Dispositif (1) selon la revendication 6, dans lequel ladite au moins une
surface d'appui (12) est solidaire via un élément de couplage (16), de la
portion
de la tête de distribution dans laquelle est ménagée le canal (13) débouchant
sur l'orifice de distribution (11), ladite portion étant apte à venir en
engagement,
avec la tige de la valve.
9. Dispositif (1) selon la revendication 8, dans lequel ladite portion est
apte à
venir en engagement par emmanchement à force avec la tige de la valve.
10. Dispositif (1) selon la revendication 7, dans lequel ladite au moins une
surface d'appui (12) est apte à passer, d'une première position, dite de
moulage,
dans laquelle un élément de couplage (16) est à distance de la portion de la
tête
de distribution dans laquelle est ménagée le canal (13) débouchant sur
l'orifice
de distribution (11), à une seconde position, dite de fonctionnement, dans
laquelle ledit élément de couplage (16) est apte, en réponse à une pression
exercée latéralement à ladite valve (5) sur ladite au moins une surface
d'appui
(12), à venir en engagement avec ladite portion de la tête de distribution, et
à
provoquer l'actionnement de la valve (5).
11. Dispositif (1) selon la revendication 10, dans lequel ladite au moins une
surface d'appui (12) est apte à passer par pivot autour d'un axe, de la
première
position à la seconde position.
12. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 11,
comprenant un capuchon (6), pour coiffer de manière amovible ladite tête de
distribution.

12
13. Dispositif (1) selon la revendication 12, dans lequel le bouchon (6)
comprend un organe (7) apte à s'appliquer de manière étanche contre l'orifice
de distribution (11).
14. Utilisation d'un dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
1
à 13, pour le conditionnement et la distribution d'un produit cosmétique,
d'hygiène corporelle, de maquillage, de soin, ou de protection contre les
effets
du soleil.
15. Utilisation d'un dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications
1
à 13, pour le conditionnement d'un produit capillaire.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02368052 2002-O1-23
1
DISPOSITIF PRESSURISE EQUIPE D'UNE VALVE A BASCULEMENT
La présente. invention a trait à un ensemble pour le conditionnement et la
distribution sous pression d'un produit, notamment cosmétique, tel qu'un
produit
de soin, un produit d'hygiène corporelle, un produit capillaire, un produit de
maquillage ou un produit de protection contre les effets du soleil. Un tel
produit
peut être notamment sous forme d'un spray, d'une mousse, d'un gel ou d'une
crème.
Dans le domaine du conditionnement aérosol, il existe principalement deux
types
de valve : l'une, dite à enfoncement, et dont factionnement résulte
exclusivement
d'un appui exercé sur une surtace d'appui, dans l'axe de la valve ; !'autre,
dite à
basculement, connue aussi sous Ie nom de valve "tilt", et dont l'actionnement
peut
être provoqué en réponse à une force exercée latéralement ou transversalement
à
l'axe de la valve. Pour ce dernier type de valve, l'actionnement peut
également
être provoqué en réponse à une pression exercée axialement. Le choix de telle
ou
telle valve dépend en particulier de l'endroit où le produit doit être
appliqué. Une
valve de type à basculement est décrite notamment dans la demande PCT WO
95/03234.
Un des avantages des valves de type à basculement tient au fait que, en raison
de
leur configuration, l'actionnement peut se faire à la fois en réponse à une
pression
latérale et à une pression axiale. Cette caractéristique facilite
l'utilisation d'un tel
dispositif dans toutes les positions d'actionnement.
Toutefois, ce qui, dans certains cas constitue un avantage, peut, pour
certaines
applications, se révéler être un inconvénient. En effet, il existe certaines
applications pour lesquelles, en raison de ia forte tendance du produit à se
colmater ou à s'oxyder au contact de l'air, il est souhaitable d'obturer de
manière
aussi étanche que possible l'orifice de distribution du produit. A cet effet,
il est
souhaitable d'utiliser un capuchon dont la surface intérieure comprend un
organe,
notamment un picot, qui, en position montée du capot, est en appui étanche
contre les bords délimitant l'orifice de distribution. Le risque inhérent à
cette
configuration; est que, lors de la mise en place du capuchon, celui-ci
provoque un

CA 02368052 2002-O1-23
2
actionnement accidentel de la valve par enfoncement axial, et une sortie
intempestive de produit. Ce dernier vient ensùite souiller la tëte de
distribution, ce
qui rend peu agréable toute utilisatibn ùltérieure du dispositif.
Dans la demande de brevet PCT mentionnée ci-avant, le risque d'actionnement
accidentel est réduit (quoi que pas totalement supprimé) en disposant
l'extrémité
de la tige de valve, en retrait par rapport à un bord supérieur de la tëte de
distribution. Toutefois, le problème n'est pas résolu du tout quand le produit
est du
type de ceux mentionnés précédemment, c'est à dire nécessitant une fermeture
très étanche de l'orifice de sortie. En effet, un capuchon équipé d'un ergot
apte à
venir en engagement avec for'rficè de sortie de la tige de valve, peut
provoquer un
actionnement accidentel de la tige de valve par enfoncement axial. En outre;
un tel
dispositif n'est pas approprié pour ia distribution sous forme d'une crème,
d'une
mousse, ou d'un gel, dans !a mesure où il est difficile de prélever avec la
main le
produit à sa sortie de la tige de valve.
La mëme problématique se pose dans le dispositif décrit dans le document US-A-
3 583 607. En effet, selon ce document, l'orifice de distribution débouche
latéralement et est solidaire d'une pièce emmanchée sur la tige de valve. La
pièce
délimite une zone d'actionnement, sous forme d'une languette, apte à provoquer
une sortie de produit, en réponse à une pression exercée à la fois
Latéralement et
axialement.
Aussi; est-ce un des objets de l'invention que de réaliser un dispositif
résolvant en
tout ou partie les problèmes discutés ci-avant en référence aux dispositifs
conventionnels.
C'est en particulier un objet de l'invention que de fournir un dispositif de
type
aérosol, utilisant une valve "tilt", et dont le risques d'actionnement
accidentel, en
particulier lors de la mise en place du capuchon de protection, soit réduit de
manière sensible.
C'est un autre objet de ia présente invention que de fournir un tel dispositif
qui soit
à la fois économique à réaliser, fiable, et simple à utiliser.

CA 02368052 2005-11-14
3
C'est un autre objet de l'invention que de fournir un dispositif utilisant une
valve
tilt, et qui puisse être utilisé également pour des produits sous forme d'une
crème, d'un gel, ou d'une mousse.
C'est un autre objet de l'invention que de fournir un tel dispositif, qui
puisse être
utilisé également avec des produits risquant de s'altérer au contact de l'air.
D'autres objets encore apparaîtront dans la description détaillée qui suit.
Selon l'invention, ces objets sont atteints en réalisant un dispositif pour le
conditionnement et la distribution sous pression d'un produit, comprenant un
récipient contenant le produit sous pression, ledit récipient étant équipé
d'une
valve de type à basculement et d'une tête de distribution pour l'actionnement
de
la valve et la distribution du produit au travers d'au moins un orifice, la
tête de
distribution comporte des moyens pour en assurer la fixation sur le récipient,
l'orifice de distribution débouchant dans une portion de la tête de
distribution
immobile axialement par rapport au récipient, ladite portion immobile étant
couplée à une tige de ladite valve via un canal de manière à ce que
l'actionnement de la valve ne puisse être obtenu qu'en réponse à une pression
exercée latéralement à ladite valve.
Une pression exercée latéralement à ladite valve s'entend d'une pression
exercée selon une direction non parallèle à l'axe de la valve ou de la tige de
valve équipant une telle valve, et de préférence, selon une direction
sensiblement perpendiculaire à l'axe de la valve ou de la tige de valve.
Ainsi, à
l'inverse des dispositifs conventionnels équipés d'une valve à basculement
dont
l'ouverture peut ëtre provoquée à la fois par enfoncement axial et par
basculement latéral, l'ouverture de la valve équipant le dispositif selon la
présente invention ne peut se faire que par basculement.
En d'autres termes, selon l'invention, la configuration de la tête de
distribution
est choisie de sorte que l'actionnement de la valve par enfoncement axial ne
puisse se produire. Seule une force exercée transversalement à la tige de
valve
peut provoquer l'ouverture de la valve.

CA 02368052 2002-O1-23
4
Ainsi, dans le cas où le dispositif utilise un capuchon dont une partie est
destinée
à venir en engagement étanche avec l'orifice de distribution, les risques de
provoquer un actionnernent accidentel de la valve, lors de la mise en place du
capuchon, sont réduits de manière importante.
De même, lorsque le produit, notamment sous forme d'un gel, d'une mousse ou
d'urie crème, est à prélever directemerit avec le doigt ou la main,
directement sur
l'orifice de distribution, les risques de provoquer un actionnement non désiré
de la
valve lors du prélèvement, sont également réduits de manière sensible.
En outre, une telle configuration autorise une esthétique originale pour ce
type de
dispositif.
Avantageusement, la tête de distribution comporte des moyens pour en assurer
la
fixation sur le récipient, l'orifice dé distribution débouchant dans une
portion de la
tête, immobile axialement par rapport au récipient: A titres d'exemples, une
telle
fixation peut être assurée par encliquetage, collage ou vissage.
Lorsque le récipient est d'axe X, ledit orifice peut être disposé dans l'axe X
du
rëcipient, ou en dehors dudit axe. Dans ce dernier cas de figure, l'orifice de
distribution peut être orienté selon une direction inclinée par rapport à
l'axe X. Le
choix de telle ou telle configuration dépend dans une large mesure du produit
à
appliquer et de la surface sur laquelle le produit doit être appliqué.
De manière 'préférentielle, la tête de distribution comporte au moins une
surface
d'appui pour l'actionnement de la valve, ladite (ou lesdites) surface(S) étant
aptes)
à fléchir autour d'une zone de la tête de distribution située au voisinage de
l'orifice
de distribution. Dans l'hypothèse d'une téte de distribution à deux ou
plusieurs
surtaces d'appui latérales, elles sont de préférence réparties de manière
équidistante sur la périphérie de la tête de distribution. De telles surfaces
d'appui
peuvent être délimitées, au moins e.n partie, par une découpe formée,
notamment
de moulage, dans la tête de distribution. Dans ce mode de réalisation, la
surface
d'appui peut être moulée d'emblée dans la position correspondant à la position
de

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fonctionnement. De préférence, la tête de distribution est constituée d'une
seule et
même pièce.
Dans ce dernier cas, la (ou les) surfaces) d'appui peut (peuvent) être
solidaires)
5 via un élëment de couplage, d'une portion de la tête de distribution dans
laquelle
est ménagée un canal débouchant sur l'orifice de~ distribution, ladite portion
étant
apte à venir en engagement, notamment par emmanchement à force, avec une
tige de valve.
Alternativement, ladite (ou lesdites) surfaces) sont aptes) à fléchir autour
d'une
zone de la tête de distribution située à l'opposé de l'orifice de
distribution. Pour
des raisons de démoulage, il peut être souhaitable de mouler la surface
d'appui
dans une position autre que celle correspondant à la position de
fonctionnement,
le passage d'une position à l'autre se faisant notamment par pivot autour d'un
axe
(charnière film, par exemple) perpendiculaire à l'axe de la valve.
Dans ce dernier cas, la (ou les) surfaces) d'appui peut (peuvent) être aptes)
à
passer, notamment par pivot autour d'un axe, d'une première position, dite de
moulage, dans laquelle un élément de couplage est à distance d'une portion de
la
tête de distribution dans laquelle est ménagée un canal débouchant sur
l'orifice de
distribution, à une seconde position, dite de fonctionnement, dans laquelle
ledit
élément de couplage est apte, en réponse à une pression exercée latéralement à
ladite valve sur une surface d'appui, à venir en engagement avec ladite
portion de
tête de distribution, et à provoquer l'actionnement de la valve.
Avantageusement, le dispositif comprend un capuchon, pour coiffer de manière
amovible ladite tête de distribution. Un tel bouchon peut être monté de
manière
amovible sur le dispositif, notammént par vissage, encliquetage, ou montage
serrant.
De préférence, un te! bouchon comprend un organe, notamment un ergot, un
bossage, une jupe, ou un picot, apte à s'appliquer de manière étanche contre
l'orifice de distribution du dispositif. Cet organe peut être réalisé en un
matériau
identique au 'matériau formant le bouchon,: ou en un matériau différent. Dans
ce

CA 02368052 2002-O1-23
6
dernier cas, le bouchon peut êfire obtenu par bi-injection, l'organe
d'étanchéité
étant formé d'un matériau élastomérique tandis que le reste du bouchon est
formé
d'un matériau rigide ou semi rigide (PP ou PE).
L'invention consiste, mises à part les dispositions exposées ci-dessus, en un
certain nombre d'autres dispositions qui seront explicitées ci-après, à propos
d'exemples de réalisation non limitatifs, décrits en référence aux figures
annexées,
parmi lesquelles
- les figures 1A-1B représentent une vue d'ensemble (ainsi qu'une vue en
coupe partielle) du dispositif selon un premier mode de réalisation ;
- les figures 2A-2D sont des vues, également relatives au dispositif selon le
premier mode de réalisation de l'invention;
- les figures 3A-3D sont des vues relatives au dispositif selon un second
mode de réalisation de l'invention ; et
- les figures 4A-4D sont des vues relatives au dispositif selon un troisième
mode de réalisation de l'invention.
Le dispositif 1 représenté, en vue d'ensemble à la figure 1A, comprend un
récipient 2 de forme cylindrique, notamment en aluminium ou en fer blanc. Le
récipient est surmonté d'une tête de distributïon 10 pour factionnement d'une
valve "tilt" équipanfi le récipienf 2, et pour la distribution du produit via
un orifice de
sortie 11, situé dans !'axe X du dispositif. L'actionnement de la valve se
fait via une
surface d'appui 12 disposée latéralement sur tête de distribution, et
conformée
sous forme d'une languette apte à fléchir autour d'une zone formée au
voisinage
de l'orifice de distribution 11. La languette 12 est délimitée en partie par
une
ouverture 18, sensiblement en forme de U, ménagée dans la paroi latérale de la
tête de distribution 10.
Le dispositif 1 comprend un capuchon amovible 6, destiné à être monté
légèrement serrant sur la tête de distribution 10, de manière à La protéger de
l'environnement extérieur lorsque le dispositif est en position de stockage.
Dans le
fond du capuchon 6, est formé un bossage axial 7, apte, en posifion fermée du
bouchon, à s'appliquer de manière étanche contre l'orifice de sortie 11.

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La tête de distribution 10 ainsi que le capuchon 6 peuvent être obtenus de .,
moulage de matériaux thermoplastiques tels que des polyéthylènes ou des
polypropylènes. Le produit conditionné dans le dispositif peut être une mousse
vu
un gel de coiffage, ou une crème de soin. A l'intérieur du récipient 2, le
produit
peut être pressurisé au moyen d'un gaz propulseur, notamment sous forme
comprimée ou liquéfiée. Le produit peut être isolé du moyen propulseur via un
piston ou une poche souple.
Les figures 2A-2D auxquelles il est maintenant fait référence illustrent
différentes
vues en coupe du dispositif représenté de manière plus globale aux figures 1A
et
1 B.
La tête de distribution 10 est de forme généralement cylindrique, et comprend
une
première extrémité fermée, configurée sous forme d'un dôme. Au sommet du
dôme, dans J'axe X du dispositif, débouche un orifice de sortie 11, formé à
une
extrémité d'un canal axial 13. L'autre extrémité du canal axial 13 est
configurée de
manière à pouvoir s'emmancher en serrage sur une tige de valve 3. Le canal 13
s'étend sur environ la moitié de la hauteur axiale de la tête de distribution
10.
L'autre extrémité de la tête de distribution est ouverte et comprend sur sa
surface
intérieure,: une pluralité de bourrelets 14, 15, destinés à assurer le montage
par
encliquetage de la tête de distribution 10 sur le récipient 2. Sur
sensiblement toute
sa hauteur, le canal axial 13 est solidaire du premier bord d'une portion de
couplage 16. L'autre bord de la portion de couplage 16 est solidaire d'une
languette 12 formée dans la paroi latérale de la tête de distribution, et apte
à
fléchir autour d'une zone située sensiblement au sommet du dôme, c'esfi à dire
au
voisinage de l'orifice de distribution 11. D'une manière générale, la zone de
fléchissement est constituée de la zone au niveau de laquelle la languette 12
se
raccorde au reste de la tête de distribution. Cette zone est centrée sur un
axe
sensiblement perpendiculaire à l'axe X du dispositif 1.
En position montée, telle que représentée à la figure 2C, les bourrelets 14,
15,
coopèrent par encliquetage avec le bourrelet de sertissage 4 de la valve 5. Un
tel
montage assure une immobilisation axiale de la tëte de distribution 10 sur le

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récipient 2. De ce fait, l'orifice de distribution 11 est également fixe
axialement par
rapport au récipient 2.
Pour utiliser le dispositif selon l'invention, l'utilisateur exerce une
pression latérale
sur la languette 12, de la manière illustrée par la flèche 1T (figure 2D).
Cette
pression est transmise, via ia portion de couplage 16, à la portion axiale de
la tête
dâns laquelle est ménagé le canal 13. Ce faisant, la tige 3, bascule
légèrement au
point de provoquer l'ouverture de la valve 5, et la sortie du produit au
travers de
l'orifice .de sortie 11. Typiquement, un basculement de ia tige de valve 3
d'un angle
de quelques degrés suffit pour en provoquer l'ouverture. En revanche, toute
pression exercée ailleurs que sur la languette 12, en particulier sur la
partie en
dôme de ia tête de distribution 10, est sans effet sur la valve 5. De ce fait,
les
risques d'actionnement accidentel de la valve, en particulier lors de la mise
en
place du capuchon 6, sont réduits de manière sensible.
Selon ce mode de réalisation, la tête de distributioin 10 est obtenue
directement de
moulage, la languette 12 étant. moulée directement dans la position qu'elle
occupe
lors du fonctionnement du dispositif 1. La configuration de l'ouverture 18,
sensiblement en forme de U, qui délimite en partie la languette 12, est
choisie de
manière à ce que le démoulage puisse se faire de façon aisée, tout en
respectant
une esthétique compatible avec le marché auquel le dispositif 1 est destiné.
Le mode de réalisation des figures 3A-3D diffère du mode de réalisation
précédent
en ce que la languette 12 est articulée autour d'un axe (formé par une
charnière
film 19) situé au voisinage de l'extrémité ouverte de la tête de distribution
10. Pour
des raisons de moulageldémoulage, la languette 12 est moulée dans une
configuration différente de la configuration de fonctionnement du dispositif.
La
configuration de moulage est représentée en pointillés à la figure 3A. Le
passage
de la configuration de moulage à la configuration de fonctionnement se fait en
faisant pivoter la languette d'environ 90° autour de l'axe défini par
!a charnière film
19. Un verrouillage, notamment par encliquetage, peut être prévu pour
verrouiller
la languette 12 dans sa position de fonctionnement.

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Lors de factionnement de la valve, résultant d'une pression exercée
latéralement
à l'axe X (flèche 17, figure 3D) le .basculement de la tige de valve 3, et
donc
l'ouverture de la valve 5, est provoqué par la mise en engagement d'une
extrémité
libre de la portion de couplage 16, portée par la languette 12, avec la
portion
axiale de la tête, dans laquelle est ménagé le canal 13. Lors de
l'actionnement, la
languette 12 bascule autour de l'axe défini par la charnière füm 19.
Le fonctionnement du dispositif selon ce mode de réalisation est par ailleurs
en
touts points similaire à celui du mode de réalisation précédent. Comme pour le
mode de réalisation précédent; l'actionnement de la valve 5 par enfoncement
axial
de la tige de valve 3 est rendu impossible.
Le mode de réalisation illustré aux figures 4A-4D se distingue du mode de
réalisation des figures 2A-2D en-ce que le canal 13 comprend une partie axiale
130, emmanchée sur la tige de valve 3, et une partie 131, inclinée par rapport
à
l'axe 131 débouchant sur l'orifice de distribution 11, de sorte que la sortie
de
produit (figure 4D) se fasse de :manière inclinée par rapport à l'axe X.
Comme pour tous les autres modes de réalisation, toute pression exercée en
dehors de la languette 12, en particulier dans l'axe du dispositif 1, est sans
effet
sur la valve 5. A nouveau, l'actionnement de la valve par enfoncement ést
rendu
impossible.
Dans la description détaillée qui précède, il a été fait référence à des modes
de
réalisation préférés de l'invention. II est évident que des variantes peuvent
y être
apportées sans s'écarter de l'esprit de (invention telle que revendiquée ci-
après.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2013-01-23
Lettre envoyée 2012-01-23
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2007-04-17
Inactive : Page couverture publiée 2007-04-16
Inactive : Taxe finale reçue 2007-01-26
Préoctroi 2007-01-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-08-09
Lettre envoyée 2006-08-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-08-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-06-14
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2005-11-14
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-05-12
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2005-05-12
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi 2002-09-25
Lettre envoyée 2002-09-23
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée 2002-08-07
Demande publiée (accessible au public) 2002-07-31
Inactive : Page couverture publiée 2002-07-30
Inactive : Correspondance - Transfert 2002-06-21
Lettre envoyée 2002-06-18
Inactive : Transfert individuel 2002-04-24
Inactive : CIB attribuée 2002-03-06
Inactive : CIB en 1re position 2002-03-06
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-02-19
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2002-02-14
Lettre envoyée 2002-02-14
Demande reçue - nationale ordinaire 2002-02-14
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-01-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-01-23

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-12-13

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2002-01-23
Requête d'examen - générale 2002-01-23
Enregistrement d'un document 2002-04-24
Enregistrement d'un document 2002-08-07
2002-08-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2004-01-23 2003-12-17
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2005-01-24 2004-12-13
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2006-01-23 2005-12-20
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2007-01-23 2006-12-13
Taxe finale - générale 2007-01-26
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2008-01-23 2007-12-06
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2009-01-23 2008-12-15
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2010-01-25 2009-12-16
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2011-01-24 2010-12-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
MARCEL SANCHEZ
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-03-05 1 4
Abrégé 2002-01-22 1 19
Description 2002-01-22 9 483
Revendications 2002-01-22 2 98
Dessins 2002-01-22 4 163
Description 2005-11-13 9 485
Revendications 2005-11-13 3 99
Dessin représentatif 2007-03-29 1 5
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-02-13 1 178
Certificat de dépôt (français) 2002-02-13 1 165
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-06-17 1 134
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-09-22 1 112
Rappel de taxe de maintien due 2003-09-23 1 106
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-08-08 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2012-03-04 1 170
Correspondance 2002-02-13 1 33
Correspondance 2002-08-06 4 94
Correspondance 2007-01-25 1 45
Correspondance 2010-08-09 1 45
Correspondance 2012-03-04 1 90