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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2369782 |
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(54) Titre français: | DISPOSTIIF DE SECURITE DE SAC DE GOLF |
(54) Titre anglais: | GOLF BAG SECURITY DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OYEN WIGGS GREEN & MUTALA LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2002-01-31 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2003-07-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The present invention provides a golf bag security device which
is adjustable to different golf bags and which needs only one lock to both
lock
the hood to the bag and the bag to a fixed object through the use of an adjust-
ment cinch. It does so by providing a hood and a cable having apertures at
either end and an intermediate movable loop which allows the hood to be
secured to bags of variable sizes and the bag to be secured to a fixed object.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2015-03-14 |
Inactive : CIB du SCB | 2015-01-17 |
Inactive : CIB du SCB | 2015-01-17 |
Inactive : CIB expirée | 2015-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-01-31 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-01-31 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-02-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-07-31 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-07-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2002-04-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-04-11 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2002-02-28 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2002-02-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-02-02 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2002-01-31 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RAYMOND JAMES SMITH |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |