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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2369796 |
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(54) Titre français: | MATERIAUX MOUSSES IMPREGNES |
(54) Titre anglais: | IMPREGNATED FOAM MATERIALS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | DEBORAH G. VANDENHOFFVANDENHOFF, DEBORAH G. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-04-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-10-21 |
Requête d'examen: | 2004-04-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/AU1999/000269 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | AU1999000269 |
(85) Entrée nationale: | 2001-10-08 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cette invention se rapporte à des matériaux mousses de polyéther-polyuréthanne, imprégnés avec du bitume, qui trouvent une application comme bandes d'étanchéité contre l'humidité, les courants d'air et la poussière, notamment dans la construction de toits et de murs d'un bâtiment, avec feuilles de métal, de ciment ou de tout autre matériau similaire, formées en se chevauchant, dans lesquelles est insérée une bande au niveau de la région de chevauchement de deux feuilles adjacentes, pour assurer l'étanchéité requise entre elles. Ces bandes d'étanchéité peuvent également servir à sceller des tuiles adjacentes sur un toit, entre la face inférieure de la tuile et la latte ou le chevron qui la soutient. Le bitume peut être une émulsion de bitume, du bitume chaud ou du bitume dilué avec du kérosène. La concentration du bitume dans ces matériaux mousses peut dépasser 600 kg/m?3¿.
Polyether-polyurethane foam materials impregnated with bitumen are disclosed.
These foam materials find use as sealing strips against moisture, draughts and
dust, particularly in the construction of roofs and walls of a building with
overlapping formed metal or cement or similar sheets where a strip is inserted
in the overlap of two adjacent sheets to provided the required sealing
therebetween. The sealing strips can also be used to seal adjacent tiles on a
roof between the underside of the tile and its supporting batten or rafter.
The bitumen may be a bitumen emulsion, hot bitumen or kerosene-diluted
bitumen. The concentration of bitumen in the foam materials can be in excess
of 600 kg/m3.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-04-09 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-04-09 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2008-09-12 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles | 2008-09-12 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2008-08-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-04-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2008-03-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2005-04-20 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2005-04-08 |
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante | 2004-05-03 |
Lettre envoyée | 2004-04-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-04-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-04-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-04-13 |
Requête d'examen reçue | 2004-04-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-03-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-03-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-03-19 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-03-19 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2002-03-19 |
Demande reçue - PCT | 2002-02-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-10-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-04-09 | ||
2004-04-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-04-10
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2001-10-08 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2001-10-08 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2001-04-09 | 2001-10-09 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2002-04-09 | 2002-04-04 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2003-04-09 | 2003-04-09 |
Requête d'examen - petite | 2004-04-13 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2004-04-13 | 2004-04-13 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2005-04-11 | 2005-04-08 |
Rétablissement | 2005-04-08 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2006-04-10 | 2006-04-10 |
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2007-04-10 | 2007-04-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PETER HAMILTON BOYLE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |