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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2374475 |
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(54) Titre français: | PROCEDE ET DISPOSITIF POUR POSITIONNER ET METTRE AU NIVEAU DES SUPPORTS POUR LE MONTAGE D'UN REVETEMENT DE SOL ET POUR D'AUTRES ELEMENTS D'INSTALLATION DANS DES VEHICULES, EN PARTICULIER DES VEHICULES SUR RAIL POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES |
(54) Titre anglais: | METHOD AND DEVICE FOR POSITIONING AND LEVELLING BEARINGS FOR ASSEMBLING THE FLOOR AND FOR OTHER INSTALLATION COMPONENTS IN VEHICLES, IN PARTICULAR, IN RAIL VEHICLES FOR TRANSPORTING PASSENGERS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-06-06 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-12-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2000/005189 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2000005189 |
(85) Entrée nationale: | 2001-12-10 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Procédé et dispositif pour positionner et mettre à niveau des supports et des éléments d'installation pour le montage subséquent d'un revêtement de sol, de telle sorte que le positionnement soit, tout en garantissant une précision élevée, simplifié et que, simultanément, des écarts de la construction brute puissent être compensés. A cet effet un plan de référence virtuel (BE), se présentant sous la forme d'un cadre de mesure (8), est monté à partir d'une surface d'appui ou de référence (7), par section, sur la largeur du véhicule. A l'aide dudit cadre de mesure, les supports (15, 16) sont mis dans leur position avec exactitude, leur hauteur (HN) par rapport au plan de référence (BE) est déterminée, et l'écart est compensé par des éléments de compensation (14), le cadre de mesure (8) étant ensuite placé dans la seconde section. Sur les longerons (1) ou sur les parois latérales, des surfaces d'appui ou de référence (7) s'étendant dans le sens longitudinal du véhicule sont fixées, surfaces auxquelles est associé un cadre de mesure (8) constitué d'éléments longitudinaux (2, 3) et d'éléments transversaux (4, 5, 6) et recouvrant la partie inférieure de la caisse. Les éléments longitudinaux et transversaux (2, 3, 4, 5, 6) se présentent sous la forme de règles de mesure servant au positionnement et également de butée pour les supports (15, 16) lorsqu'ils sont positionnés, ainsi que de plan de référence (BE) pour la détermination de leur hauteur (HN).
The invention aims to improve the positioning and levelling of bearings and
installation components for subsequent floor construction in such a way, that
the positioning process is simplified, whilst increasing the accuracy and
simultaneously compensating for deviations in the shell assembly. To achieve
this, a virtual reference plane (BE), formed by a reference frame (8) is
mounted onto a bearing or reference surface (7) section by section, across the
width of the vehicle. Said reference frame is used to locate the bearings (15,
16) in their exact position and to determine the level of their height (HN),
in relation to the reference plane (BE). Their deviation is compensated by
compensation elements (14) and the reference frame (8) is then placed in the
next section. Bearing or reference surfaces (7) are mounted onto the
longitudinal side-members (1) or side walls which run in the longitudinal
direction of the vehicle. A reference frame (8) consisting of longitudinal
struts (2, 3) and transverse struts (4, 5, 6) which extends over the sub-floor
is fixed to said bearing or reference surfaces. The longitudinal struts and
transverse struts (2, 3, 4, 5, 6) are configured as measuring rules for
positioning the bearings (15, 16), as stops for said bearings in their final
position and as a reference plane (BE) for determining the level of their
height (HN).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-06-06 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-06-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-06-07 |
Lettre envoyée | 2003-06-12 |
Lettre envoyée | 2003-02-04 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-12-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-09-03 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-09-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-08-28 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-06-04 |
Demande reçue - PCT | 2002-04-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2001-12-10 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2001-12-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-12-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-06-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2001-12-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2002-06-06 | 2001-12-10 |
Enregistrement d'un document | 2002-12-09 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2003-06-06 | 2003-05-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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GERALD ERLER |
HOLGER MARTENS |