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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2379520 |
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(54) Titre français: | COUSSINET DE BRETELLE DE SOUTIEN-GORGE POSITIONNABLE |
(54) Titre anglais: | POSITIONABLE SHOULDER STRAP PAD FOR A BRASSIERE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | EUGENE J. A. GIERCZAKGIERCZAK, EUGENE J. A. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2002-03-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2003-09-25 |
Requête d'examen: | 2005-06-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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There is provided a shoulder strap pad having a pad assembly and a fabric
cover.
The fabric cover is connected to the pad assembly along each side or axial
edge by
a binder to form an opening or channel therebetween. The shoulder strap of the
brassiere is positioned in the channel formed by the fabric cover and the pad
assembly. The shoulder strap pad is movably positionable anywhere along the
shoulder strap of the brassiere, thereby maximizing the comfort level provided
to
the wearer. The fabric cover has a first end positioned toward the front of
the
wearer and a second end positioned toward the back of the wearer. The first or
front end is cut along a diagonal on one end to provide a larger opening for
receipt
of a brassiere shoulder strap. This diagonal first end also facilitates easier
movement of the shoulder strap pad along the brassiere shoulder strap.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Lettre envoyée | 2007-05-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-05-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-05-09 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-03-28 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-03-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-03-28 |
Lettre envoyée | 2005-07-06 |
Requête d'examen reçue | 2005-06-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-06-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-06-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-04-22 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-04-22 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-04-22 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-04-22 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2004-03-29 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2004-03-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-09-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-09-24 |
Lettre envoyée | 2003-06-02 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-04-09 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-06-27 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-05-07 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2002-05-06 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2002-05-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-03-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-03-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2002-03-28 | ||
Enregistrement d'un document | 2003-04-09 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2004-03-29 | 2004-03-29 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2005-03-29 | 2005-03-29 |
Requête d'examen - générale | 2005-06-20 | ||
Enregistrement d'un document | 2007-03-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SARA LEE CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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GLORIA FALLA |