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Sommaire du brevet 2381431 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2381431
(54) Titre français: FITTED SHEET WITH POCKET, ADJUSTABLE TO VARIOUS BED SIZES
(54) Titre anglais: DRAP CONTOUR AVEC POCHETTE, AJUSTABLE SUR PLUSIEURS GRANDEURS DE LITS
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Drap contour ajustable avec découpe, ayant un cordon avec attache et un élastique cousu dans l'ourlet. Ce dit ourlet est renforcé depuis une certaine distance de deux rubans de finition, cousus par dessus l'ouverture par où sort le cordon. Ce drap peut être muni d'une pochette discrète pour contenir des articles d'utilité personnelle.


Abrégé anglais

Adjustable fitted sheet with cut-out, having a pull string with a fastener and an elastic sewn into the hem. This said hem is reinforced over a certain distance with two finishing tapes sewn on top of the opening through which the pull string comes out. This sheet may be provided with an unobtrusive pocket to hold personal use items.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-7-
REVENDICATIONS
Revendication 1.Un drap contour ajustable au matelas composé de deux parties
dont la
première partie reste sur le dessus du matelas tandis que la deuxième partie
est cousue au
pourtour de ladite première partie an niveau du dessus du matelas et tombe
autour de côtés du
matelas pour former une périphérie de la deuxième partie opposée à celle
cousue au pourtour
de la première partie ainsi le pourtour de la deuxième partie a un ourlet avec
élastique cousu
tout au long de la bordure de l' ourlet dont l'ouverture sur une petite
section est renforcé d'un
ruban de finition et un cordon de section inélastique habite l'ourlet pour y
être glisser et tirer
le pourtour du drap en dessous du matelas avec un moyen d'attacher ledit
cordon en état de
tension en dessous du matelas.
Revendication 2. Un drap selon la revendication 1 où le drap comprend une
pochette pour
emmagasiner de petites choses.
Revendication 3. Un drap selon la revendication 1 où ledit moyen d'attacher
comprend une
attache plate en plastique.
Revendication 4.Un drap selon la revendication 1 où ledit moyen d'attacher est
de nouer les
deux bouts du cordon.
Revendication 5. Un drap selon la revendication 1 où les deux parties du drap
sont fabriquées
de matériaux différents.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02381431 2004-10-20
2,3$1,431 .. 2
DESCRZPTiON
)Domaine tee;xniaae
La présente invention dont la gr$ndeur peut varier est caractérisée par unie
découpe roui
délimite Ja surface du dessus du matelas ( 3.I ) et Ie contour cJu matelas (
3.0 ).La partie
supérieure de la découpe ( I.'1 }, ur~ feuille de tissu, est cousue, collée ou
attaché à la partie
inférieure de la découpe ( 1.2 ) de façon. ~ couvrir complètement tout le
mvatelas ( dessin 3 )
jusqu'é. une certaine distance en de~,sous du matelas ou lorsqu'on veut
utiliser de différents
tons ou tissus dans uzt ~nn~x»e drap. L.a partie inférieure de la découpe ( L2
), une bande de
tissu assez large, correspond un peu plus à (épaisseur du matelas ( 3.0 ), de
façon ~ couvrir et
dépasser le contour du matelas ( 3.2;3.3;3.4;3,5 vu 3,0 ). Cette partie
inférieur de la découpe
( L2 ) a un ouztet ( i.3 ) qui comporte un élastique ( L3* ) cousu sur (e
bord. Ce dit bond est
plié par dessus un cordon avec attache ( 1.5 ) qai sert ~ a,~ustcr le drap ~
la grandeur voulue âu
matelas ( dessin 3 ).
Feux rubans de Finition ( 1.4 ) sent cousus sur usie certaine distance par
dessus (ouverture
dans (ourlet, pax cil sort le cordon ( I .5 } Ces dits rabans atténuent la
pression. dû au serrage
du cordon.
'~'~6nidue antérieure
Premièrement, selon Davis ( Réf 4,970,744 ( 76,78 } ), Ie drap contour
ajustable avec finition
de ruban à oeillet, dont les quatre coins sont cousus a~n~ d'épouser Ia forme
du matelas m'est
pas assez profond, à cause de la )argeur de tissu, très souvent limité à
envtton 50 pouce
Donsc, la réalisatiork de drap pour les matelas très graaàs est limitée à une
certaine catégorie de
matériel. Ainsi, J.a découpe ( Réf dessïu 2: 2.1;2.2 ) permet plus de libertC
dans la créativité
par l'agencement de maxi~re au couleur différente dates un ltléltte drap. L'
aeillet sous .la
pression du oordor lors de serrage finit toujours pat céder en laissant un
trou dans le tissu,
alors, renforcé fvurl.ct de ruban { dessin 1: 1 _4 ), de chaque côté de la
sortie du cordon amorti
la pression.
Deuxiérneretent, l'élastïque perd trés vite sa durabilité par rapport é.
certains tissus utilisés polir
coztfectiottner les draps, donc, u»e t'aiso» de plus pour (utiliser avec 1e
cordon. Aussi. selon
Chamberlaia ( Réf 5,046,207 ), l'ourlet fabriqué eu matériel élastique ne
régie pas
niremextt le problème dû aux largeurs de tissu. l~z~ ayant ainsi une découpe,
ou peul
utiliser différentes largeurs possible de tissus.

CA 02381431 2004-08-23
2,381,431 - 3 -
Troisièmement, (enfilage de drap avec cardon sw un très matelas n'est pas très
évident pow
tout Ie monde surtout, Ies gens qui n'ont pas de force dans leurs mains.
Alors, combiner
élastique et cordon dans un même concept, permettrait non seulement une
facilité d'enf luge ,
mais aussi, donnerait longue vie au drap, qui pourrait être utilisé sur
différentes grandeurs de
matelas, jusqu'â l'usure de matériel dans lequel il est confectionné. Cette
pratique est
bénéfique pour (environnement, compte tenu qu'elle réduit considérablement la
surconsommation et se traduit par la réduction de matière textile et de
produits chimiques
utilisés. Donc, ce concept a un rôle important dans la protection de
fenvironnemen~
Résumé de finveation
Le drap cantow ajustable, ayant un cordon avec attache et un élastique cousu
dans (ourlet. Ce
dit drap est caractérisé par une découpe comprenant une partie supérieure en
tissu, dont la
dimension correspond â celle de la surface du matelas; une partie inférieure,
en tissu, cousue â
ses deux extrémités, et dont la superFcie correspond à celle de ia partie
supériewe pow ëtre
cousu ensemble. La largeur de la ortie inférieure de la dite dëcoupe dépasse
Iëgèrement celle
du matelas.
Les deux parties de la découpe peuvent ëtre coupées dans deux tissus
différents, ce qui facilite
Ia créativité et permet un targe choix de matière compte tenu de la largeur de
tïssu.
La somme de la partie supérieure et inférieure du dit drap contour épouse la
forme du matelas
et recouvre complètement tous les 4 côtés de matelas jusqu'à une certaine
distance en dessous
du matelas.
Un ourlet ayant un élastique cousu au bord de la partie inférieure de la
découpe est fermé
pardessus un cordon, jusqu'à une certaine distance de (ouverture par laquelle
sort le cordon
avec attache. Par la suite un ruban de finition est cousu de chaque côte de
l'ouverture pour la
renforcer et camoufler l'owlet non fini à la sortie du cordon. Ces dits rubans
sont cousus par
dessus (ouverture de l'ourlet, de chaque côté de la sortie du cordon et son
attache. Ce drap
contour peut é~tre muni d~lne pochette discrète centrëe ~ la téte du lit, sur
la partie inférieure
de la découpe, pour porter des petits articles d'utilité personnelle.
Ce drap contour ajustable peut être réalisé en une pièce, en référence aux
inventions
précédentes de Devis 4,970,744; Etherington 5,020, i 77; Briganti 5,628,077;
Chamberlain
5,046,207 en supprimant la découpe et en procédant de la mème façon que le
drap contour
avec découpe pour la finition de (ourlet.

CA 02381431 2004-10-20
2,381,431 - 4 .
Brève deacrintïozt des deasiu~s
Figura I montre utlc vire fetl âessaus du drap contour avec découpe sur !e
tralalas.
Figure I .1 montre une vue d'en haut du drap ov~rxtour sans découpe, avec 4
coutures de coins.
Figure 2 montre un$ vue d'enE haut de l'envers du drap contour avec découpe.
Figure 3 montre raie vue d'en haut d'art matelas.
besc~ntinn détaillée
Figure 1: Tue d'en dessous du drap avec découpe
-Numéro 1.1: Partie Supérieure de la dècoupe, reprtsentant la surface du
~x~.ateias, une feuille
de tissu, dont la longueur et la largeur sont identique d tille du matelas (
dessin 3 ). Elle a la
forme du dessus du matelas et elle est cousu, vallée ou attachée ü la partie
1.2 en arrartdissan~t
les légèrement ses quatre coins afin d'épouser la fozlne du matelas.
-Numéro 1..2: Parie inférieure de l~ d~osap~'~ndwd~~ti'a-u aux-
bord~'fëri'ïiè~~t-'~,T) tl~uné ' . . . _ . _.
couture ou collée ou attachés ou même un matériel ci~ulaire, dont la mesure
correspond à
celle dc la surïace du matelas ( 3.1 ) et la largeur dépasse un peu plus celle
des matelas ( 3.3 )
de façon d ce que (ourlet ( 1.3 ) soit en dessous du matelas. Ladite partie
inférieur da .la
découpe ( I.2 ) a un ouzlet ( 1. 3 ~i comporte un élastique ( 1..3'x) cousu
sur lc âard au
complet. Ce dit bord est plié et cousu jusqu'à une certaine àistance avant
l'ouverture par
laquelle doit sortir un. cordon avec attache ( 1. 5 ) qui. sert à ajustez le
drap au matelas.
I3eux rubans de finition { 1. 4 ) som. consns sur une certaine distance ~r
dessus (ouverture
dans l'ourlet ( 1.3 ), par où sort le cor~dau ( l.5 ).
- Numéro L3_ Curl.et ayant un élastique ( I.3'~ ) qui assure la finition du
drap sur 1a partie
inférieurE de ia découpe ( L2 ). Ce dit ourlet a ucue ouverture renforcée
depuis une certaine
distance pour faire ressortir le cordon de l'ourlet, on applique de eltaque
ciné de i'ouverture,
an ruban de Srrition causa ou auacllée hariaamalemerlt en s'assurant que le
cordon soit bien
libre de tout mouvement, Ce dit rubaax est place de man fière à camoufler
l'ourlet laissé ouvert
sur toute Ia di.stance de l'ouverture, ceci atténue la pression d3 au serrage
du cordott_
- Numéro 1.3'": élastique est cousu directeznern sur !e bord de l'ourlet avant
de faire la fmiti4n
de l' ourlet ( 1.3 ) ledit élastique pcrm.et un enfilage facile du drap sur le
matelas.
- Numéro L4_ 2 rubans de finition, cousus par dessus (ouverture de l'ourlet (
!.3 ) sur urge
certaine distance, renforcent ta sortie de cordon ( L5 ).

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2,381,431 - 5 -
- Numéro 1.5: un cordon avec attache insérée sacs l'ourlet ( 1.3 ) ponr
permettre un se~rra~e
approprié au matelas ( dessin 3 ). Ledit cordon peut avoir tes deux bouts
Noués tout
simplement ou bien on passe le cordon dans une attache plate en plastic pour
ajuster le drap
au matelas.
- Numéro 1.6: une pochette ayant les deux c$tés opposés et celui qui serk
d'ouverture de la
pochette bien pliës cousus ou collés, peut~tre appliquée par dessus ta couture
( 1.7 } qui
ferme les des bords de la bande izd'érieare de ix découpe ( L2 ) ou centrée
sur la. partie
inférieur au niveau de la tête de Lit, et dont le fond de la pochette est
cousu ou attachb nu
collé en même temps que la Finition de l'ourlet. dette pochette a la même
profondeur chie 1a
lrartic ixtférieure du drap et facilite ia personne en position couchée,
d'atteindre ou de déposer
aisément des petits ert~icle~s d'utilité personnelle.
- Numém 1.?: uzte couture qui fexzne la partie inférieure de la découpe ( 1.~2
) pauz être
assemblé ~. la partie supérieure àe la découpe ( 1.1 )
Fi 1 : vue d'en haut du drap contour saris découpe, avec 4 coutures de coins,
drap
contour en une piéce.
.. N'uméro 1.1.1: une feuille de tissu dont la dimension dépasse u» pev celle
ciu matelas
( dessin 3 ) de façon ~ camEoutler l'ourlet ( I. L3 } erg dessous du matelas
et qui prend la forme
du bnatelas.
- NurnérQ I. i.2: oo~utnrc de coin qui pematet it fvmiqut lrièce qai forme le
drap ( l,1.1 } de
prendre la forme du matelas, c'est utt drap coreveatïonnel.
- Numéro 1. L3: aurle~t qui assure la ~.xütion dans le bas de l a feuille
unique ( L l . l ) clui forme
le drap.
- Numéro 1.1.3*:élastirlue causa dans (ourlet ( 1.1.3 )
-Ntemëro 1.1.4: rubans de finition cousus sur une cetiaizre distance par
dessus (ouverture de
(ourlet afin de renforcer la sortie du cordon. avec attache ( I _ 1.5 ).
- Numéro I.'1.5: le cordon avec attache dont les deux bouts du cordon peuvent
être cousus
enserrxble avec un petit ruban de renforcement avaatt de fermer (ourlet ou
encore, les t~o~rts
laissés libre peur passer â travers le trou de (attache'
- Numéro 1.1.6: une pochette cousue par dessus la feuille de tissu ( l..l.1 ),
de (ourlet jusqu'à
la hauteur de l'épaisseur du matelas, a~tt de faciliter â la personne couchée
d'y avoir accds
facilement sans vap faire d'effort.
Fi ire 2: vue d'erg haut de (envers cIu drap eor~iour avec dceoupc.

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2,381,431 - 6 -
- Numém I.I.6: une pochette cousue par dessus la feuille de tissu (I.I.l), de
l'ourlet jusqu'à la
hauteur de l'épaisseur du matelas, afin de faciliter â la personne couchée d'y
avoir accès
facilement sans trop faire d'effort.
Figure 2: vue d'en haut de (envers du drap contour avec découpe.
- Numéro 2. I : Partie supérieure de la découpe à l'envers, assemblée à la
partie inférieure.
- Numéro 2.2: Partie inférieure de la découpe.
- Numéro 2.3: Ourlet qui permet un maintien du drap au matelas et un e~lage
facile.
- Numéro 2.3*: Élastique cousu dans (ourlet.
- Numéro 2.4: Ruban de finition qui renforce l'ourlet, d'ou sort le cordon
afin d'amortir la
pression dô au serrage .
- Numéro 2.5: Cordon avec attache qui permet un serrage recherché.
- Numéro 2.6: Couture de Ia pochette sur Ia partie inférieure de la découpe
(2.2).
- Numéro 2.7: Couture d'assemblage de deux bords de ia bande inférieure avant
d'être
assemblé à la partie supérieure de la découpe (2.I).
- Numéro 2.8: Couture d'assemblage de la découpe (2. i et 2.2).
Fi re 3: vue d'en haut d'un matelas.
- Numéro 3.0 Contour de matelas qui est la somme de: 3.1;3.2;3.3;3.4;3.5
- Numéro 3. I Surface du matelas.
- Numéro 3.2 Côté téte du lit.
- Numéro 3.3 Côté latéral droit du matelas.
- Numéro. 3.4 Côté pied du Iit
- Numéro 3.S Côté iatëral gauche du matelas

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2022-04-29
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2021-09-02
Inactive : TME en retard traitée 2021-06-21
Inactive : Rép. reçue: TME + surtaxe 2021-06-21
Requête visant le maintien en état reçue 2021-05-27
Lettre envoyée 2021-04-29
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2020-11-04
Inactive : TME en retard traitée 2020-10-30
Inactive : Rép. reçue: TME + surtaxe 2020-10-30
Lettre envoyée 2020-08-31
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête visant le maintien en état reçue 2019-03-21
Requête visant le maintien en état reçue 2018-03-02
Requête visant le maintien en état reçue 2017-02-15
Requête visant le maintien en état reçue 2016-03-04
Requête visant le maintien en état reçue 2015-02-09
Inactive : Lettre officielle 2014-04-23
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2014-03-12
Requête visant le maintien en état reçue 2014-02-20
Requête visant le maintien en état reçue 2013-03-04
Accordé par délivrance 2005-05-17
Inactive : Page couverture publiée 2005-05-16
Préoctroi 2005-02-18
Inactive : Taxe finale reçue 2005-02-18
Lettre envoyée 2005-02-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-02-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-02-02
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-01-24
Modification reçue - modification volontaire 2004-10-20
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-10-13
Modification reçue - modification volontaire 2004-08-23
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-07-22
Modification reçue - modification volontaire 2004-04-14
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-02-26
Modification reçue - modification volontaire 2004-01-06
Demande publiée (accessible au public) 2003-10-29
Inactive : Page couverture publiée 2003-10-28
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-08-04
Modification reçue - modification volontaire 2003-07-09
Inactive : Correspondance - Formalités 2003-07-09
Modification reçue - modification volontaire 2003-07-03
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-01-14
Inactive : CIB en 1re position 2002-07-08
Inactive : CIB attribuée 2002-07-08
Inactive : Lettre officielle 2002-05-28
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2002-05-21
Lettre envoyée 2002-05-21
Demande reçue - nationale ordinaire 2002-05-21
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2002-04-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-04-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-04-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-02-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - petite 2002-04-29
Taxe pour le dépôt - petite 2002-04-29
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2004-04-29 2004-02-19
Taxe finale - petite 2005-02-18
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2005-04-29 2005-02-18
2006-02-08
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2006-05-01 2006-02-08
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2007-04-30 2007-02-19
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2008-04-29 2008-02-28
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2009-04-29 2009-02-23
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2010-04-29 2010-03-02
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2011-04-29 2011-03-04
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2012-04-30 2012-03-16
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2013-04-29 2013-03-04
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2014-04-29 2014-02-20
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2015-04-29 2015-02-09
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2016-04-29 2016-03-04
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2017-05-01 2017-02-15
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2018-04-30 2018-03-02
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2019-04-29 2019-03-21
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2021-06-21 2020-10-30
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2020-08-31 2020-10-30
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2021-04-29 2021-05-27
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2021-06-21 2021-06-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARIA KABALLA ALLARA
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2003-07-08 4 160
Dessins 2003-07-08 4 71
Revendications 2003-07-08 1 32
Abrégé 2003-07-08 1 10
Abrégé 2003-07-08 1 10
Description 2003-07-08 4 160
Revendications 2003-07-08 1 32
Dessins 2003-07-08 4 71
Dessin représentatif 2003-09-30 1 15
Abrégé 2002-04-28 1 46
Description 2002-04-28 2 104
Revendications 2002-04-28 1 39
Dessins 2002-04-28 8 173
Abrégé 2004-01-05 1 8
Description 2004-01-05 5 167
Revendications 2004-01-05 1 31
Dessins 2004-01-05 4 39
Revendications 2004-04-13 1 9
Revendications 2004-08-22 1 35
Abrégé 2004-08-22 1 10
Description 2004-08-22 5 262
Description 2004-10-19 5 249
Revendications 2004-10-19 1 28
Dessin représentatif 2005-04-18 1 10
Abrégé 2005-04-18 1 10
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-05-20 1 179
Certificat de dépôt (français) 2002-05-20 1 165
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-02-01 1 116
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-01-31 1 117
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2005-02-01 1 161
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-01-30 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-01-29 1 126
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-01-29 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-02-01 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-01-31 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-01-31 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-01-30 1 129
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-01-29 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-01-29 1 119
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2014-03-11 1 92
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-02-01 1 127
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-01-31 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-01-30 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2018-01-29 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2019-01-29 1 120
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2020-10-18 1 549
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe (brevet) 2020-11-03 1 432
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-06-09 1 558
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe (brevet) 2021-09-01 1 431
Correspondance 2002-05-20 1 20
Correspondance 2003-07-08 2 64
Taxes 2004-02-18 1 125
Taxes 2005-02-17 4 545
Correspondance 2005-02-17 4 541
Taxes 2006-02-07 1 101
Taxes 2007-02-18 3 104
Taxes 2008-02-27 2 331
Taxes 2009-02-22 1 241
Taxes 2010-03-01 1 244
Taxes 2011-03-03 1 54
Taxes 2013-03-03 1 126
Taxes 2014-02-19 1 117
Correspondance 2014-03-11 1 24
Correspondance 2014-04-22 1 13
Taxes 2015-02-08 1 135
Paiement de taxe périodique 2016-03-03 1 76
Paiement de taxe périodique 2017-02-14 1 71
Paiement de taxe périodique 2018-03-01 1 87
Paiement de taxe périodique 2019-03-20 1 80
Taxe périodique + surtaxe 2020-10-29 1 99
Paiement de taxe périodique 2021-05-26 1 42
Taxe périodique + surtaxe 2021-06-20 1 151