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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2382567 |
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(54) Titre français: | UTILISATION D'AU MOINS UNE SUBSTANCE A BASE DE NICOTINE ET/OU D'UNE SUBSTANCE PRODUITE A PARTIR DE LA SUBSTANCE PRECITEE ET DESTINEE A LA PREPARATION D'UN MEDICAMENT ET METHODE DETRAITEMENT DE MALADIES PULMONAIRES OBSTRUCTIVES |
(54) Titre anglais: | USE OF AT LEAST ONE SUBSTANCE BASED ON NICOTINE AND/OR A SUBSTANCE PRODUCED FROM SAID ONE SUBSTANCE FOR THE MANUFACTURE OF A MEDICAMENT, AND A METHOD FOR TREATMENT OF OBSTRUCTIVE LUNG DISEASE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARTINEAU IP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-09-01 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-03-08 |
Requête d'examen: | 2005-04-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/SE2000/001683 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | SE2000001683 |
(85) Entrée nationale: | 2002-02-28 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne l'utilisation d'au moins une substance à base de nicotine et/ou d'une substance produite à partir de la substance précitée et destinée à la préparation d'un médicament à administrer à une personne ou à un animal afin de neutraliser, de manière prophylactique ou thérapeutique, des maladies pulmonaires obstructives, en particulier l'emphysème pulmonaire. Le médicament est conçu pour être libéré dans le sang et administré par le tube digestif, par voie transdermique, intravasculaire, intranasale ou intravaginale. L'invention concerne également une méthode de traitement prophylactique ou thérapeutique de maladies pulmonaires obstructives chez une personne ou un animal, selon laquelle on administre à cette personne une substance à base de nicotine.
The invention refers to a use of at least one substance based on nicotine
and/or a substance produced from said one substance for the manufacture of a
medicament to be supplied to an individual of a human being or an animal for
the purpose of counteracting, in a prophylactic or therapeutic manner,
obstructive lung diseases, in particular pulmonary emphysema. The medicament
is intended to be supplied via the blood path and to be administered via the
gastrointestinal tract, transdermally, intravascularly, intranasally or
intravaginally. The invention also refers to a method for prophylactic or
therapeutic treatment of obstructive lung diseases of an individual of a human
being or an animal, wherein said individual is supplied with a nicotine-based
substance.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-09-04 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-09-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-09-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-06-02 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-05-19 |
Lettre envoyée | 2005-05-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-04-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-04-21 |
Requête d'examen reçue | 2005-04-21 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2003-09-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-04-22 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 2002-11-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-09-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-09-22 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-09-20 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2002-09-20 |
Demande reçue - PCT | 2002-05-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-03-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-03-05 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-03-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-02-28 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-02-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-03-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-09-01 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-08-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2002-02-28 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2002-09-03 | 2002-08-22 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2003-09-02 | 2003-08-21 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2004-09-01 | 2004-08-26 |
Requête d'examen - générale | 2005-04-21 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2005-09-01 | 2005-08-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LASZLO BENSE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |