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Sommaire du brevet 2383277 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2383277
(54) Titre français: DISPENSING CAP WITH SAFETY OPENING
(54) Titre anglais: CAPSULE DE DISTRIBUTION AVEC OUVERTURE SECURISEE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 43/14 (2006.01)
  • B65D 47/08 (2006.01)
  • B65D 50/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ROUSSELET, GUILHEM (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-02-20
(22) Date de dépôt: 2002-05-03
(41) Mise à la disponibilité du public: 2002-11-16
Requête d'examen: 2002-05-03
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
01 06 459 (France) 2001-05-16

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne une capsule de distribution (10) destinée à
être
montée sur un réservoir (100), comportant un corps (20) muni d'un orifice de
distribution (23) et un organe d'ouverture/fermeture (30) articulé sur le
corps
(20) autour d'un axe Y, l'organe d'ouverture/fermeture (30) étant apte, dans
une
position de fermeture, à obturer de manière étanche l'orifice (23),
caractérisée
en ce qu'elle comprend une portion (26) élastiquement déformable solidaire,
sur toute sa périphérie, de la capsule, ladite portion (26) étant apte, dans
une
position déformée, à découvrir une zone (310) de l'organe
d'ouverture/fermeture (30) de sorte qu'une contrainte exercée sur ladite zone
(310) provoque le passage de l'organe d'ouverture/fermeture de ladite position
de fermeture à une position d'ouverture dans laquelle ledit orifice est au
moins
en partie dégagé.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
1. Capsule de distribution (10) destinée à être montée
sur un réservoir (100), comportant un corps (20) muni d'un
orifice de distribution (23) et un organe d'ouverture/
fermeture (30) articulé sur le corps (20) autour d'un axe
Y, l'organe d'ouverture/fermeture (30) étant apte, dans une
position de fermeture, à obturer de manière étanche
l'orifice (23), caractérisée en ce que ladite capsule
comprend une portion (26) élastiquement déformable
solidaire, sur toute sa périphérie, de la capsule, ladite
portion (26) étant apte, dans une position déformée, à
découvrir une zone (310) de l'organe d'ouverture/fermeture
(30) de sorte qu'une contrainte exercée sur ladite zone
(310) provoque le passage de l'organe d'ouverture/fermeture
de ladite position de fermeture à une position d'ouverture
dans laquelle ledit orifice est au moins en partie dégagé.
2. Capsule (10) selon la revendication 1, caractérisée en
ce que la contrainte exercée sur ladite zone (310) est
distincte d'une contrainte destinée à déformer la portion
(26) élastiquement déformable.
3. Capsule (10) selon la revendication 1 ou 2, caracté-
risée en ce que la portion (26) élastiquement déformable du
corps (20) est formée sur le corps de la capsule.
4. Capsule (10) selon la revendication 3, caractérisée en
ce que la portion (26) élastiquement déformable est formée
à l'opposé de l'axe Y.

13
5. Capsule (10) selon l'une quelconque des revendications
1 à 4, caractérisée en ce que ladite zone (310) de l'organe
d'ouverture/fermeture (30) est découverte en réponse à un
enfoncement de ladite portion (26) élastiquement déformable
selon un axe sensiblement perpendiculaire à l'axe Y.
6. Capsule (10) selon l'une quelconque des revendications
1 à 5, caractérisée en ce que la course maximale de la
portion (26) élastiquement déformable va de 0,5 à 5 mm.
7. Capsule (10) selon l'une quelconque des revendications
1 à 6, caractérisée en ce que la portion (26) élastiquement
déformable est formée d'un matériau élastiquement
déformable (260).
8. Capsule (10) selon la revendication 7, caractérisée en
ce que ledit matériau élastiquement déformable est choisi
parmi un polyéthylène de basse densité, les élastomères des
copolymères propylène/éthylène, des polyéther blocamides,
des polyvinyles, des terpolymères d'éthylène, de propylène
et d'un diène (EPDM), des polymères de styrène-butadiène
séquencés (SBS), des polymères de styrène-éthylène-
butadiène séquencés (SEBS-SIS), des polyuréthanes
thermoplastiques, les mélanges de polypropylène avec l'un
des élastomères choisi parmi les polymères de styrène-
éthylène-butadiène séquencés (SEBS-SIS), les terpolymères
d'éthylène, de propylène et d'un diène (EPDM), les
polymères de styrène-butadiène séquencés (SBS).
9. Capsule (10) selon l'une quelconque des revendications
1 à 8, caractérisée en ce que la portion (26) élastiquement

14
déformable est formée d'une zone de moindre épaisseur (261)
de la capsule.
10. Capsule (10) selon l'une quelconque des revendications
1 à 9, caractérisée en ce que ladite capsule est obtenue de
moulage d'au moins un matériau thermoplastique.
11. Capsule (10) selon la revendication 10, caractérisée
en ce que le matériau thermoplastique est choisi parmi un
polypropylène et un polyéthylène.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02383277 2002-05-03
1
CAPSULE DE DISTRIBUTION AVEC OUVERTURE SECURISEE
La présente invention concerne une capsule de distribution, en particulier
pour
un récipient destiné à contenir un produit notamment cosmétique, par exemple
un shampoing, un après-shampoing, un gel douche, un lait corporel, etc...
En particulier, l'invention concerne une capsule de distribution qui comprend
un
corps, monté par encliquetage ou par vissage sur le col du récipient, et muni
d'un orifice de distribution du produit. La capsule comprend également un
couvercle articulé sur le corps autour d'un axe. II s'agit par exemple d'une
"casquette" qui est articulée sur le corps par une charnière film ou par une
charnière genouillère à effet ressort. De telles capsules sont en général
équipées d'un système quï facilite l'ouverture de la casquette.
Par exemple, le brevet FR 2 752 821 décrit une capsule de distribution
destinée à équiper un réservoir. La capsule comprend une zone de préhension,
par exemple constituée d'une dépression dans le corps et d'un retour concave
dans le couvercle, pour faciliter l'ouverture et la fermeture du couvercle. Le
retour concave du couvercle est légèrement en débord par rapport à la
dépression du corps pour former une zone d'appui permettant l'ouverture du
couvercle par pression sur cette zone. La zone de préhension est en outre
constituée par un matériau élastomérique qui confère à l'utilisateur un
toucher
agréable et une manipulation aisée.
D'autres systèmes facilitant l'ouverture de capsules ont été proposés. La
capsule peut être formée d'un corps qui présente un léger renfoncement pour
réaliser une zone d'appui sur la casquette. Une pression sur cette zone
d'appui
de la casquette permet une ouverture facile de la capsule.
Ces systèmes facilitent l'ouverture de la capsule lorsqu'un utilisateur
souhaite
volontairement le faire. Toutefois, de tels systèmes facilitent également
l'ouverture involontaire de la capsule lorsque notamment le flacon est

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2
transporté en vrac dans une trousse de toilette ou dans un sac. En effet,
d'autres objets rigides peuvent être mis au contact de la capsule et appuyer
sur
cette zone d'appui de sorte que la capsule peut être ouverte de façon
inopportune.
Le document US 4,892,208 décrit une capsule qui comprend un corps muni
d'un orifice de distribution fermé par un couvercle articulé sur le corps. Le
couvercle comprend une zone de préhension qui peut être soulevée selon un
axe vertical pour ouvrir le couvercle. Cette zone de préhension est accessible
en position de fermeture du couvercle, mais un système d'encliquetage doit
d'abord être déverrouillé avant de pouvoir soulever le couvercle. Une patte
délimitée par des fentes est prévue sur le corps de la capsule et comprend un
ergot qui coopère avec un ergot complémentaire prévu sur le couvercle de
manière à constituer le système d'encliquetage. Pour ouvrir la capsule,
l'utilisateur enfonce ia patte selon un mouvement transversal à l'axe
d'ouverture
de manière à dégager l'ergot du couvercle de l'ergot de la patte et amorcer
ainsi le mouvement d'ouverture du couvercle. L'utilisateur peut ensuite
prolonger le mouvement d'ouverture en soulevant la zone de préhension.
Dans ce dispositif, il suffit d'enfoncer la patte pour déplacer une portion du
couvercle et amorcer son ouverture. Là encore. un objet riaide dans une
trousse de toilette peut être mis au contact de la capsule et appuyer sur
cette
patte de sorte que l'ouverture de la capsule est amorcée de façon
malencontreuse.
Par ailleurs, la zone de préhension étant accessible en position de fermeture,
cette zone proéminente peut facilement ëtre accrochée par un élément
extérieur qui peut exercer une pression dessus et forcer le système
d'encliquetage qui peut alors être endommagé.
Enfin, la patte étant délimitée par des fentes, la cavité formée derrière
ladite
patte permettant son enfoncement est accessible en position d'ouverture du
couvercle. Du produit peut alors s'écouler dans une telle cavité et s'y
accumuler

CA 02383277 2002-05-03
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au fur et à mesure des utilisations. Cela peut alors gêner l'enfoncement de la
patte lors de l'ouverture suivante, et finir par empêcher tout enfoncement de
la
patte et l'ouverture de la capsule. II peut également arriver que, lorsqu'on
enfonce la patte dans la cavité, le produit présent dans la cavité est poussé
à
sortir de la cavité au travers des fentes souillant ainsi les doigts de
l'utilisateur.
Les documents EP 0 379 775 et US 4, 723, 669 décrivent une capsule formée
par un corps comprenant un orifice de distribution fermé par un couvercle
articulé sur le corps. Le corps de la capsule comprend une patte déformable
dont un bord libre vient en appui contre un bord libre du couvercle en
position
fermée de la capsule. Pour ouvrir la capsule, futüisateur enfonce la patte de
sorte que le bord libre de la patte se dégage du bord libre du couvercle. II
exerce alors une pression sur le bord libre du couvercle amorçant ainsi le
mouvement d'ouverture du couvercle. Le mouvement d'ouverture du couvercle
peut ensuite être prolongé par !'utilisateur qui peut soulever le bord libre
du
couvercle dégagé. Là encore, l'ouverture de la capsule peut être amorcée de
façon malencontreuse. En outre, la patte ayant un bord libre, la cavité située
derrière la patte autorisant son enfoncement est accessible en position
d'ouverture du couvercle. Du produit peut s'écouler dans cette cavité
conduisant aux même inconvénïents que ceux qui viennent d'être décrits
précédemment.
Le document US 4,629,081 décrit une capsule comprenant un corps sur lequel
est articulé un couvercle. La capsule est munie d'une patte délimitée par des
fentes et capable de s'enfoncer dans une cavité de manière à décrocher un
système d'accrochage du couvercle sur le corps. Là encore, en position
d'ouverture de ia capsule, du produit peut s'écouler au travers des fentes
dans
la cavité prévue derrière la patte.
Aussi, est-ce un des objets de (invention que de réaliser une capsule qui ne
présente pas les inconvénients de la technique antérieure.

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4
C'est en particulier un objet de l'invention que de fournir une capsule qui
peut
difficilement s'ouvrir de façon inopportune tout en pouvant facilement être
ouverte par un utilisateur lorsqu'il le souhaite.
C'est également un autre objet de l'invention que de réaliser une capsule dont
le système d'ouverture ne risque pas de s'altérer au fur et à mesure des
utilisations.
C'est encore un autre objet de l'invention que de réaliser une telle capsule
dont
la structure est relativement simple.
Selon l'invention, ces objets sont atteints en réalisant une capsule de
distribution destinée à être montée sur un réservoir, comportant un corps muni
d'un orifice de distribution et un organe d'ouverture/fermeture articulé sur
le
corps autour d'un axe Y, l'organe d'ouverture/fermeture étant apte, dans une
position de fermeture, à obturer de manière étanche l'orifice. La capsule
comprend une portion élastiquement déformable solidaire, sur toute sa
périphérie, de la capsule, ladite portion étant apte, dans une position
déformée,
à découvrir une zone de l'organe d'ouverture/fermeture de sorte qu'une
contrainte exercée sur ladite zone provoque le passage de l'organe
d'ouverture/fermeture de ladite position de fermeture à une position
d'ouverture
dans laquelle ledit orifice est au moins en partie dégagé.
Ainsi, pour pouvoir ouvrir la capsule, deux mouvements distincts sont
nécessaires. II est en effet tout d°abord nécessaire de découvrir une
zone de
l'organe d'ouverture/fermeture, formant une zone d'appui, en déformant
élastiquement la portion élastiquement déformable. Ce n'est qu'une fois que ce
premier mouvement a eu lieu que l'on peut faire passer l'organe
d'ouverture/fermeture en position d'ouverture en appuyant sur la zone
découverte formant la zone d'appui. Ces mouvements sont relativement
simples pour un utilisateur qui peut par exemple, à l'aide de son pouce,
déformer la portion élastiquement déformable par enfoncement puis, pousser
la zone découverte, toujours à l'aide de son pouce, de manière à mettre

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l'organe d'ouverture/fermeture en position d'ouverture. Par contre,
l'ouverture
involontaire de la capsule est peu probable car il faudrait que deux
mouvements distincts provoqués de façon accidentelle s'exercent en même
temps.
5
De plus, la portion étant élastiquement déformable, elle revient dans sa
position
initiale lorsque cesse la contrainte exercée dessus par l'utilisateur pour
dégager
la zone d'appui de l'organe d'ouverture/fermeture de sorte que la zone d'appui
est de nouveau recouverte par la portion élastiquement déformable. On ne peut
plus alors exercer de contrainte sur cette zone pour faire passer l'organe
d'ouverture/fermeture en position d'ouverture.
Par ailleurs, en utilisant une portion élastiquement déformable solidaire sur
toute sa périphérie de la capsule, aucune cavité ouverte dans laquelle
pourrait
s'écouler du produit n'est accessible en position d'ouverture puisque aucune
ouverture n'est formée dans la capsule pour créer cette portion déformable. On
évite ainsi que du produit séjourne et sèche autour de la portion déformable
qui
pourrait gêner la déformation de ladite portion et salir les doigts de
l'utilisateur.
Avantageusement, la contrainte exercée sur ladite zone d'appui est distincte
d'une contrainte destinée à déformer la portion élastiquement déformable. La
portion élastiquement déformable peut donc se déformer pour dégager la zone
d'appui de l'organe d'ouverture/fermeture sans déplacer ledit organe
d'ouverture/fermeture, c'est-à-dire sans amorcer le mouvement d'ouverture de
l'organe d'ouverture/fermeture.
Le mouvement d'ouverture de l'organe d'ouverture/fermeture n'étant pas
amorcé lorsque l'utilisateur découvre la zone d'appui, si l'utilisateur
relâche la
pression exercée sur la portion élastiquement déformable sans avoir appuyé
sur la zone d'appui, la portion élastiquement déformable revient en position
initiale en empêchant de nouveau l'accès à la zone d'appui et en maintenant
l'organe d'ouverture/fermeture en position de fermeture.

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Avantageusement, la portion élastiquement déformable du corps est formée
sur le corps de la capsule, de préférence à l'opposé de l'axe Y. Ainsi, la
zone
de l'organe d'ouverture/fermeture qui est découverte lorsque la portion
élastiquement déformable est déformée, est située à l'opposé de l'axe Y. On
peut ainsi fâcilement faire basculer l'organe d'ouverture/fermeture autour de
l'axe Y.
Avantageusement, la zone de l'organe d'ouverture/fermeture est découverte en
réponse à un enfoncement de ladite portion élastiquement déformable selon un
axe sensiblement perpendiculaire à l'axe Y. Ce mouvement peut facilement
être effectué avec un pouce par exemple en tenant le réservoir avec les autres
doigts.
De préférence, la course maximale de la portion élastiquement déform~able va
de 0,5 à 5 mm. Ainsi, la zone de l'organe d'oûverture/fermeture découverte est
suffisamment importante pour pouvoir être poussée par un doigt de
l'utilisateur.
Elle est en outre suffisante pour ne former que la seule zone de ia capsule
qui
peufi être poussée afin de placer l'organe d'ouverturelfermeture dans sa
position d'ouverture. Ainsi, en position de fermeture, aucune zone de la
capsule
ne peut être saisie ou poussée pour faire passer l'organe
d'ouverture/fermeture
dans sa position d'ouverture. Une ouverture inopportune de l'ensemble est
quasiment impossible.
De préférence,. selon un premier mode de réalisation, la
portion élastiquement déformable est formée d'un matériau
élastiquement déformable. I1 s'agit par exemple d'un
matériau choisi parmi un polyéthylène de très basse
densité, les élastomères des copolymères propylène/
éthylène, des polyéther blocamides, des polyvinyles, des
terpolymères d'éthylène, de propylène et d'un diène (EPDM),
des polymères de styrène-butadiène séquencés (SBS), des

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7
polymères de styrène-éthylène-butadiène séquencés (SEBS-
SIS), des polyuréthanes thermoplastiques, les mélanges de
polypropylène avec l'un des élastomères choisi parmi les
polymères de styrène-éthylène-butandiène séquencés (SEBS-
SIS), les termpolymères d'éthylène, de propylène et d'un
diène (EPDM), les polymères de styrène-butadiène séquencés
( sBS ) .
De préférence, selon un deuxième mode de réalisation, la
portion élastiquement déformable est formée d'une zone de
moindre épaisseur du corps de la capsule . Selon ce mode de
réalisation, l'ensemble du corps peut être constitué par un
matériau unique dont une portion présente une épaisseur
plus faible. Ainsi, la zone de moindre épaisseur affaiblit
localement la résistance du corps de sorte que la portion
affaiblie peut être enfoncée. Alternativement, la portion
élastiquement ,déformable présente à la fois une faible
épaisseur et est formée d'un matériau élastiquement
déformable tel que décrit dans le premier mode de
réalisation.
Avantageusement, la capsule est obtenue de moulage d'au moins un matériau
thermoplastique pour injection choisi parmi notamment les polypropylènes, les
polyéthylènes.
L'invention consiste, mis à part les dispositions exposées ci-dessus, en un
certain nombre d'autres dispositions qui seront explicitées ci-après, à propos
d'exemples de réalisation non limitatifs, décrits en référence aux figures
annexées, parmi lesquelles
- les figures 1A à 1C représentent diffërentes vues d'un premier mode de
réalisation d'une capsule selon (invention montée sur un réservoir; et
- les figures 2A à 2C représentent différentes vues d'un deuxième mode

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7a
de réalisation d'une capsule selon l'invention.
Si on se réfère à la figure 1A, on peut voir une capsule 10 conforme à un
premier exemple de réalisation de l'invention montée sur un flacon 100.
Le flacon 100 comporte un corps 110 d'axe X de section transversale ovoïde
sur sensiblement l'ensemble de sa hauteur. Le corps 110 du flacon est fermé à
une extrémité par un fond 120. Du coté opposé au fond 120, le corps se
termine par un épaulement 130 qui raccorde le corps 110 à un col cylindrique
140 de diamètre inférieur à la section transversale la moins grande du corps

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Ö
100 du flacon. Le col 140 définit un passage interne selon l'axe X du flacon,
par
lequel le produit contenu dans le flacon peut s'écouler. Le col 140 présente
un
bord libre 141 et, du côté opposé au bord libre 141, est muni sur sa paroi
externe d'un renfoncement annulaire 142 prévu pour maintenir la capsule 10
lorsqu'elle est montée sur le flacon. Le flacon 100 est réalïsé d'une seule
pièce,
par exemple par extrusion ou injection soufflage au moyen d'un matériau
thermoplastique tel qu'un polypropylène ou un polyéthylène.
La capsule selon l'invention peut également être montée sur un tube,
notamment un tube en plastique réalisé par extrusion, un tube laminé, ou
encore un tube en aluminium.
La capsule 10 représentée en position ouverte à la figure 1A et en position
fermée aux figures 1 B et 1 C comporte un corps 20 formé d'une paroi
transversale 21 de section sensiblement ovoïde, destinée à venir en
engagement sur le bord libre 141 du col 140 du flacon 100. La paroi
transversale est solidaire d'une jupe 22 formée sur l'ensemble de sa
périphérie.
La jupe 22 est orientée vers le corps du flacon et destinée à être montée
autour
de l'épaulement 130 du flacon. Lorsque la capsule est montée sur le flacon
100, la jupe 22 est formée sensiblement dans le prolongement du corps 110 du
flacon.
La paroi transversale 21 est munie d'un orifice de distribution 23 formé
sensiblement dans l'axe X du flacon qui débouche dans le passage interne
formé par le col 140 du flacon. Une jupe de fixation 24 cylindrique solidaire
de
la paroi transversale 21 est formée autour de l'orifice 23. Cette jupe 24,
également orientée vers le corps du flacon, est destinée à être montée sur le
col 140 du flacon. Elle est de préférence discontinue de manière à faciliter
son
montage sur le col du flacon. La jupe de fixation 24 est munie, sur son bord
libre, d'un bourrelet annulaire 25 destiné à venir se loger dans le
renfoncement
annulaire 142 du col 140 du flacon de manière à assurer le maintien du corps
de la capsule sur le flacon. Une jupe d'étanchéité 2~ est également formée
autour de l'orifice 23. II s'agit d'une jupe de forme cylindrique et continue

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9
formée à l'intérieur de la jupe de fixation 24. La jupe d'étanchéité 27 est
destinée à s'engager à l'intérieur du col 140 du flacon.
Sur une portion de la périphérie de la paroi transversale 21 est prévue une
charnière-film 40, à l'aide de laquelle est articulé un couvercle 30,
permettant à
ce dernier de pivoter autour d'un axe Y constituant l'axe de la charnière.
Alternativement on peut utiliser une charnière à effet ressort tel que par
exemple une charnière genouillère. Le couvercle 30 a une forme de calotte
munie d'un bord périphérique 31. Sa surface intérieure comporte un picot 32
destiné à venir obturer de façon ëtanche l'orifice 23 en position de
fermeture.
Le picot 32 comporte un léger bourrelet annulaire à son extrémité libre qui
assure le maintien du couvercle sur le corps de la capsule en position de
fermeture. D'autres systèmes d'accrochage peuvent alternativement être
utilisés, comme par exemple un ergot formé sur le bord libre du couvercle et
pouvant s'encliqueter dans le corps de la capsule. En position de fermeture,
aucune portion du bord libre du couvercle ne déborde la périphérie du corps de
la capsule. Le bord libre du couvercle peut étre légèrement en retrait par
rapport à la périphérie du corps. En outre, la surface externe du couvercle
est
dépourvue de parties saillantes sur lesquelles on pourrait exercer une
contrainte permettant l'ouverture du couvercle.
La capsule est réalisée en un matériau rigide tel que par exemple le
polypropylène. Elle est de préférence obtenue par moulage d'une seule pièce.
Selon l'invention, une portion 26 de la jupe 22 située à l'opposé de la
charnière
40, est élastiquement déformable. Cette zone déformable 26 est solidaire sur
toute sa périphérie de la capsule 10, une partie de sa périphérie étant
solidaire
de la jupe 22 et une autre partie étant solidaire de la paroi transversale 21.
Selon le mode de réalisation représenté aux figures 1A à 1C, cette portion 26
est formée par un matériau élastiquement déformable 260. II s'agit par exemple
d'un élastomère mélange de polypropylène et de SEBS, comme par exemple le
Santoprène.

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Selon ce mode de réalisation, l'ensemble de la capsule est par exemple obtenu
par bi-injection du matériau formant la capsule et du matériau formant la
portion
élastiquement déformable.
5 Pour faire passer le couvercle 30 de sa position de fermeture représentée à
la
figure 1 B à sa position d'ouverture représentée à la figure 1A, l'utilisateur
enfonce la portion 26 selon la flèche F1 de manière à découvrir une zone 310
du bord libre 31 du couvercle et ce, sans amorcer le mouvement du couvercle.
L'utilisateur soulève ensuite, selon la flèche F2, le couvercle en venant
appuyer
10 sur la zone découverte 310 du bord libre 31. Le picot 32 dégage alors
l'orifice
de distribution 23 et le produit contenu dans le flacon peut s'écouler hors du
flacon via ledit orifice 23 en réponse par exemple à une pression sur le corps
du flacon.
Les figures 2A à 2C illustrent un deuxième mode de réalisation de ia capsule
selon l'invention. Ce mode de réalisation diffère de celui illustré aux
figures 1A
à 1 C en ce que le corps de la capsule 20 est formé par une paroi périphérique
22 de section transversale ovoïde qui diminue en s'éloignant du flacon jusqu'à
délimiter un orifice 23. Le couvercle 30 est formé par une patte articulée sur
le
corps de la capsule au moyen d'une charnière-film 40 qui permet à la patte de
pivoter autour d'un axe Y. La patte a une forme sensiblement arquée de
manière à sensiblement suivre la paroi externe du corps en position fermée.
Selon ce mode de réalisation, la portion 26 élastiquement déformable est
réalisée par une zone 261 de la paroi périphérique 22 qui présente une faible
épaisseur. La zone 261 présente par exemple une épaisseur de 0,2 mm alors
que le reste de la paroi périphérique a une épaisseur de 1 mm. Là encore, la
zone 261 est solidaire sur toute sa périphérie de la capsule 20 et est située
à
l'opposé de la charnière-film.
Comme cela est illustré à la figure 2C, l'utilisateur enfonce cette paroi de
moindre épaisseur 261 selon la flèche F1 de manière à dégager une zone 310
du bord libre 31 de la patte sans déplacer ladite patte. II peut ensuite
soulever,

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11
selon la flèche F2, la patte 30 en appuyant sur la zone 310. La patte bascule
autour de l'axe Y de manière à dégager l'orifice de distribution 23, la
capsule
étant alors en position ouverte comme cela est représenté à la figure 2A.
Alternativement, la portion élastiquement déformable peut ëtre obtenue par une
combinaison des deux modes de réalisation qui viennent d'être décrits.
Dans la description détaillée qui précède, il a été fait référence à des modes
de
réalisation préférés de l'invention. II est évident que des variantes peuvent
y
être apportées sans s'écarter de l'esprit de l'invention telle que revendiquée
ci-
après.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-05-03
Lettre envoyée 2009-05-04
Accordé par délivrance 2007-02-20
Inactive : Page couverture publiée 2007-02-19
Inactive : Taxe finale reçue 2006-12-05
Préoctroi 2006-12-05
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-06-19
Lettre envoyée 2006-06-19
month 2006-06-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-06-19
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-04-04
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2005-09-22
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-03-23
Demande publiée (accessible au public) 2002-11-16
Inactive : Page couverture publiée 2002-11-15
Lettre envoyée 2002-09-10
Inactive : Transfert individuel 2002-07-29
Inactive : CIB en 1re position 2002-07-26
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-06-11
Lettre envoyée 2002-06-04
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2002-06-04
Demande reçue - nationale ordinaire 2002-06-04
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-05-03
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-05-03

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-04-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2002-05-03
Requête d'examen - générale 2002-05-03
Enregistrement d'un document 2002-07-29
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2004-05-03 2004-04-22
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2005-05-03 2005-04-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2006-05-03 2006-04-20
Taxe finale - générale 2006-12-05
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2007-05-03 2007-04-18
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2008-05-05 2008-04-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
GUILHEM ROUSSELET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-09-08 1 7
Description 2002-05-02 11 526
Abrégé 2002-05-02 1 23
Revendications 2002-05-02 3 93
Dessins 2002-05-02 3 62
Page couverture 2002-10-31 1 38
Revendications 2005-09-21 3 89
Description 2005-09-21 12 531
Dessin représentatif 2007-01-24 1 8
Page couverture 2007-01-24 2 43
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-06-03 1 178
Certificat de dépôt (français) 2002-06-03 1 165
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-09-09 1 112
Rappel de taxe de maintien due 2004-01-05 1 109
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-06-18 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2009-06-14 1 171
Correspondance 2002-06-03 1 27
Correspondance 2006-12-04 1 45